| Nom | recueil-01-2025-278-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs05-09-2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Ain |
| Date | 05 septembre 2025 |
| URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33069/231273/file/recueil-01-2025-278-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs05-09-2025.pdf |
| Date de création du PDF | 05 septembre 2025 à 11:30:07 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 septembre 2025 à 12:05:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-278
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
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01-2025-09-01-00011
RAA - COMMISSAIRE ENQUETEUR DE L AIN 01
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BSSey
TTTRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LYON
La Présidente
Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
Téléphone : 04.87.63.51.04
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Présidence de la commission chargée d'établir la liste des commissaires-enquêteurs du
département de l'Ain
La Présidente du tribunal administratif,
Vu le code de l'environnement, notamment, ses articles L 123-4 et R. 123-34 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : M. Juan SEGADO , premier vice-président du tribunal administratif de Lyon, est délégué pour
assurer la présidence de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur du département de l'Ain à compter du 1er septembre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Lyon, le 25 juillet 2025
Cécile MARILLER
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