PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-059
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-03-06-00014 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Bessoncourt le 8 mars 2026 (2 pages) Page 3
25-2026-03-06-00013 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Colmar le 8 mars 2026 (2 pages) Page 6
25-2026-03-06-00012 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Geispolsheim le 8 mars 2026 (2 pages) Page 9
25-2026-03-06-00011 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Haguenau le 8 mars 2026 (2 pages) Page 12
25-2026-03-06-00006 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Montbéliard le 8 mars 2026 (3 pages) Page 15
25-2026-03-06-00010 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Mulhouse le 8 mars 2026 (2 pages) Page 19
25-2026-03-06-00009 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Mundolsheim le 8 mars 2026 (2 pages) Page 22
25-2026-03-06-00008 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Strasbourg le 8 mars 2026 (2 pages) Page 25
25-2026-03-06-00007 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Wittenheim le 8 mars 2026 (2 pages) Page 28
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-06-00014
Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Bessoncourt le 8 mars 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00014 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Bessoncourt le 8 mars 2026 3
DU DOUES Direction départementale de l'emploi,ies du travail, des solidaritésEgalité et de la protection des populations
Arrété n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu la demande reçue le 25 février 2026 de DECATHLON Bessoncourt, Centre CommercialPorte des Vosges, 90160 Bessoncourt, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominicalconcernant le dimanche 8 mars 2026, afin de procéder à des travaux de modernisation et dechangement complet du plan de masse du magasin DECATHLON Montbéliard en dehors desheures d'ouverture au public;Vu l'avis favorable du Comité Social et Économique Alsace-Belfort-Montbéliard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;
Considérant que cette demande est motivée et liée à la demande de dérogation au reposdominical formulée par le magasin DÉCATHLON de Montbéliard pour le dimanche 8 mars2026;Considérant que le projet de modernisation du magasin DÉCATHLON de Montbéliard ne peutêtre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent être associés par la mise àdisposition de personnel volontaire ;Considérant que la demande concerne 3 salariés du magasin Décathlon Bessoncourt répartisen équipes sur une plage horaire maximale de 9h00 à 18h00 avec une pause déjeuner;Considérant que seuls les salariés volontaires seront mobilisés et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 décembre 2016, quiprévoit:e Une majoration de salaire de 100 %
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00014 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Bessoncourt le 8 mars 2026 4
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
+ Un repos compensateur d'une journée entière qui sera accordé dans les quinze jours quiprécèdent ou qui suivent le dimanche travaillée Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsidérant que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise DECATHLON Bessoncourt, en vue d'obtenirune dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux 3 salariésvolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Besançon, le -— 5 MARS 2026Préfeta
TT RE BASTILLE
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00014 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Bessoncourt le 8 mars 2026 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-06-00013
Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Colmar le 8 mars 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00013 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Colmar le 8 mars 2026 6
PRET ns Direction départementale de l'emploi,vite du travail, des solidaritésÉgalié et de la protection des populations
Arrêté n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu la demande reçue le 25 février 2026 de DECATHLON Colmar, 16 rue Emile Schwoere,68000 Colmar, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant le dimanche 8mars 2026, afin de procéder a des travaux de modernisation et de changement complet duplan de masse du magasin DECATHLON Montbéliard en dehors des heures d'ouverture aupublic;Vu l'avis favorable du Comité Social et Économique Alsace-Belfort-Montbéliard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;
Considérant que cette demande est motivée et liée a la demande de dérogation au reposdominical formulée par le magasin DECATHLON de Montbéliard pour le dimanche 8 mars2026;Considérant que le projet de modernisation du magasin DECATHLON de Montbéliard ne peutêtre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent être associés par la mise adisposition de personnel volontaire ;Considérant que la demande concerne 4 salariés du magasin Décathlon Colmar, répartis enéquipes sur une plage horaire maximale de 9h00 à 18h00 avec une pause déjeuner;Considérant que seuls les salariés volontaires seront mobilisés et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 décembre 2016, quiprévoit:e Une majoration de salaire de 100 %
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00013 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Colmar le 8 mars 2026 7
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
e Un repos compensateur d'une journée entière qui sera accordé dans les quinze jours quiprécèdent ou qui suivent le dimanche travaillée Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsidérant que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;
ARRÊTE
Article 1" : L'autorisation sollicitée par l'entreprise DECATHLON Colmar, en vue d'obtenir unedérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux 4 salariésvolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Besançon, le = 6 MARS 2026€ Préfet—
—
Remi BASTILLEeea
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00013 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Colmar le 8 mars 2026 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-06-00012
Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Geispolsheim le 8 mars 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00012 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Geispolsheim le 8 mars 2026 9
DU DUES _ Direction départementale de l'emploi,Lens du travail, des solidaritésele et de la protection des populations
Arrêté n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu la demande reçue le 25 février 2026 de DÉCATHLON Geispolsheim, 5 rue du Fort, 67118Geispolshein, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant le dimanche 8mars 2026, afin de procéder à des travaux de modernisation et de changement complet duplan de masse du magasin DÉCATHLON Montbéliard en dehors des heures d'ouverture aupublic;Vu l'avis favorable du Comité Social et Economique Alsace-Belfort-Montbéliard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;
Considérant que cette demande est motivée et liée à la demande de dérogation au reposdominical formulée par le magasin DÉCATHLON de Montbéliard pour le dimanche 8 mars2026;Considérant que le projet de modernisation du magasin DECATHLON de Montbéliard ne peutêtre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent être associés par la mise àdisposition de personnel volontaire ;Considérant que la demande concerne 2 salariés du magasin Décathlon Wittenheim, répartisen équipes sur une plage horaire maximale de 9h00 à 18h00 avec une pause déjeuner ;Considérant que seuls les salariés volontaires seront mobilisés et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 décembre 2016, quiprévoit:e Une majoration de salaire de 100 %
5 voie Giséle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00012 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Geispolsheim le 8 mars 2026 10
Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
e Un repos compensateur d'une journée entière qui sera accordé dans les quinze jours quiprécèdent ou qui suivent le dimanche travaillée Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsidérant que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise DECATHLON Geispolsheim, en vued'obtenir une dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux 2salariés volontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026:Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr :Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Besançon, le
277 Rémi BASTILLE
6 MARS 2026
AaPt
5 voie Giséle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00012 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Geispolsheim le 8 mars 2026 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-06-00011
Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Haguenau le 8 mars 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00011 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Haguenau le 8 mars 2026 12
SU OURS Direction départementale de l'emploi,Lien du travail, des solidaritéspu, et de la protection des populations
Arrêté n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu la demande reçue le 25 février 2026 de DECATHLON Haguenau, 2 Rue Georges Méliés,67500 Haguenau, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant le dimanche8 mars 2026, afin de procéder à des travaux de modernisation et de changement complet duplan de masse du magasin DECATHLON Montbéliard en dehors des heures d'ouverture aupublic;Vu l'avis favorable du Comité Social et Economique Alsace-Belfort-Montbéliard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;
Considérant que cette demande est motivée et liée à la demande de dérogation au reposdominical formulée par le magasin DÉCATHLON de Montbéliard pour le dimanche 8 mars2026;Considérant que le projet de modernisation du magasin DÉCATHLON de Montbéliard ne peutêtre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent être associés par la mise àdisposition de personnel volontaire ;Considérant que la demande concerne 2 salariés du magasin Décathlon Haguenau répartis enéquipes sur une plage horaire maximale de 9h00 à 18h00 avec une pause déjeuner ;Considérant que seuls les salariés volontaires seront mobilisés et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 décembre 2016, quiprévoit:e Une majoration de salaire de 100 %
5 voie Giséle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00011 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Haguenau le 8 mars 2026 13
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
e Un repos compensateur d'une journée entière qui sera accordé dans les quinze jours quiprécèdent ou qui suivent le dimanche travaillée Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsidérant que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle:
ARRÊTE
Article 1" : L'autorisation sollicitée par l'entreprise DECATHLON Haguenau, en vue d'obtenirune dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux 2 salariésvolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr:Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Rémi BASTILLE
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00011 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Haguenau le 8 mars 2026 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-06-00006
Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Montbéliard le 8 mars 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00006 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Montbéliard le 8 mars 2026 15
PREFET ne Direction départementale de l'emploi,Lens du travail, des solidaritésEgalité et de la protection des populations
Arrété n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU la demande reçue le 26 janvier 2026 de DECATHLON Montbéliard, zac du Pied desGouttes, 25200 Montbéliard, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernantle dimanche 8 mars 2026, afin de procéder à des travaux de modernisation et de changementcomplet du plan de masse du magasin en dehors des heures d'ouverture au public ;VU l'avis favorable du Comité Social et Économique Alsace-Belfort-Montbéliard deDECATHLON en date du 25 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que cette demande est motivée par un projet inédit, unique et exceptionnelde modernisation, de modification complète du plan de masse, ainsi que d'une installation dela nouvelle identité visuelle du magasin Décathlon de Montbéliard ;CONSIDERANT que ce projet qui s'est porté sur le réaménagement entier du magasin, est denature exceptionnelle, de part le choix et le montant de l'investissement des actionnaires :CONSIDERANT que les travaux entrepris par la société DECATHLON nécessitent d'avoir lieulorsque la clientèle est absente afin de garantir sa sécurité ;CONSIDERANT que la possibilité de travailler le dimanche pour les salariés permettrait defermer le magasin au public, un seul jour, le lundi 9 mars 2026, au lieu de deux jours ensemaine;CONSIDERANT, que les salariés reçoivent une part variable en fonction du chiffre d'affaires dumagasin et que, d'après les projections financières de la Société DECATHLON, la fermeture dumagasin entrainerait une telle perte de chiffre d'affaires qu'elle impacterait fortement larémunération des salariés ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00006 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Montbéliard le 8 mars 2026 16
Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
CONSIDERANT que la demande concerne 50 salariés dont 20 collaborateurs du magasin deDécathlon Montbéliard, répartis en équipes sur une plage horaire maximale de 9h00 à 18h00avec une pause déjeuner ;CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 décembre 2016, quiprévoit:e Une majoration de salaire de 100 %e Un repos compensateur d'une journée entière qui sera accordé dans les quinze jours quiprécèdent ou qui suivent le dimanche travaillée Une prise en charge des frais de garde d'enfantsCONSIDERANT que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise DECATHLON Montbéliard, en vue d'obtenirune dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux 20 salariésvolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2: Une demande de dérogation au repos dominical devra être déposée par les autresmagasins DÉCATHLON, dont les collaborateurs sont volontaires pour travailler dans le magasinde Montbéliard le dimanche 8 mars 2026;Article 3: Les prestataires intervenants qui n'ont pas d'autorisation de faire travailler leurssalariés le dimanche devront également déposer une demande de dérogation au reposdominical afin de pouvoir intervenir dans le magasin DÉCATHLON de Montbéliard:
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00006 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Montbéliard le 8 mars 2026 17
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Besançon, le = f:
mn)oa.
Rémi BASTILLE
5 voie Giséle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00006 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Montbéliard le 8 mars 2026 18
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-06-00010
Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Mulhouse le 8 mars 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00010 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Mulhouse le 8 mars 2026 19
PREFET nc Direction départementale de l'emploi,Liber du travail, des solidaritésEgalité et de la protection des populations
Arrété n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu la demande reçue le 25 février 2026 de DECATHLON Mulhouse, 60 rue du Fioul, 68200Mulhouse, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant le dimanche 8 mars2026, afin de procédera des travaux de modernisation et de changement complet du plan demasse du magasin DECATHLON Montbéliard en dehors des heures d'ouverture au public;Vu l'avis favorable du Comité Social et Economique Alsace-Belfort-Montbéliard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026:
Considérant que cette demande est motivée et liée à la demande de dérogation au reposdominical formulée par le magasin DECATHLON de Montbéliard pour le dimanche 8 mars2026;Considérant que le projet de modernisation du magasin DECATHLON de Montbéliard ne peutêtre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent être associés par la mise àdisposition de personnel volontaire;Considérant que la demande concerne 2 salariés du magasin Décathlon Mulhouse répartis enéquipes sur une plage horaire maximale de 9h00 à 18h00 avec une pause déjeuner ;Considérant que seuls les salariés volontaires seront mobilisés et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 décembre 2016, quiprévoit:e Une majoration de salaire de 100 %e Un repos compensateur d'une journée entière qui sera accordé dans les quinze jours quiprécèdent ou qui suivent le dimanche travaillé
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00010 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Mulhouse le 8 mars 2026 20
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
e Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsidérant que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise DECATHLON Mulhouse, en vue d'obtenirune dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux 2 salariésvolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
AE BSTLLE
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00010 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Mulhouse le 8 mars 2026 21
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-06-00009
Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Mundolsheim le 8 mars 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00009 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Mundolsheim le 8 mars 2026 22
ET CUES Direction départementale de I'emploi,Liberté du travail, des solidaritésfai et de la protection des populations
Arrêté n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu la demande reçue le 25 février 2026 de DECATHLON Mundolsheim, 4 Boulevard desEnseignes, 67450 Mundolsheim, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominicalconcernant le dimanche 8 mars 2026, afin de procéder à des travaux de modernisation et dechangement complet du plan de masse du magasin DECATHLON Montbéliard en dehors desheures d'ouverture au public;Vu l'avis favorable du Comité Social et Economique Alsace-Belfort-Montbéliard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;
Considérant que cette demande est motivée et liée à la demande de dérogation au reposdominical formulée par le magasin DECATHLON de Montbéliard pour le dimanche 8 mars2026;Considérant que le projet de modernisation du magasin DECATHLON de Montbéliard ne peutêtre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent être associés par la mise àdisposition de personnel volontaire ;Considérant que la demande concerne 4 salariés du magasin Décathlon Mundolsheim, répartisen équipes sur une plage horaire maximale de 9h00 à 18h00 avec une pause déjeuner ;Considérant que seuls les salariés volontaires seront mobilisés et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 décembre 2016, quiprévoit:e Une majoration de salaire de 100 %
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00009 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Mundolsheim le 8 mars 2026 23
Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
e Un repos compensateur d'une journée entière qui sera accordé dans les quinze jours quiprécèdent ou qui suivent le dimanche travaillée Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsidérant que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle:
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise DECATHLON Mundolsheim, en vued'obtenir une dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux 4salariés volontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
mi BASTILLE
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00009 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Mundolsheim le 8 mars 2026 24
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-06-00008
Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Strasbourg le 8 mars 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00008 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Strasbourg le 8 mars 2026 25
OU DOUBS Direction départementale de l'emploi,re du travail, des solidaritésele et de la protection des populations
Arrêté n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu la demande reçue le 25 février 2026 de DÉCATHLON Strasbourg, 24 Place des Halles,centre commercial, 67000 Strasbourg, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominicalconcernant le dimanche 8 mars 2026, afin de procéder à des travaux de modernisation et dechangement complet du plan de masse du magasin DÉCATHLON Montbéliard en dehors desheures d'ouverture au public;Vu l'avis favorable du Comité Social et Économique Alsace-Belfort-Montbéliard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;
Considérant que cette demande est motivée et liée à la demande de dérogation au reposdominical formulée par le magasin DÉCATHLON de Montbéliard pour le dimanche 8 mars2026;Considérant que le projet de modernisation du magasin DÉCATHLON de Montbéliard ne peutêtre atteint sans que d'autres magasins DÉCATHLON puissent être associés par la mise àdisposition de personnel volontaire ;Considérant que la demande concerne un salarié du magasin Décathlon Wittenheim, répartisen équipes sur une plage horaire maximale de 9h00 à 18h00 avec une pause déjeuner ;Considérant que seuls les salariés volontaires seront mobilisés et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 décembre 2016, quiprévoit:e Une majoration de salaire de 100 %
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00008 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Strasbourg le 8 mars 2026 26
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
e Un repos compensateur d'une journée entière qui sera accordé dans les quinze jours quiprécèdent ou qui suivent le dimanche travaillée Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsidérant que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle:
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise DECATHLON Strasbourg, en vue d'obtenirune dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi au salariévolontaire de travailler le dimanche 8 mars 2026 ;Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Besançon, le S$ 2026
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00008 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Strasbourg le 8 mars 2026 27
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-06-00007
Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour Décathlon Wittenheim le 8 mars 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00007 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Wittenheim le 8 mars 2026 28
Oy Douss Direction départementale de l'emploi,rh du travail, des solidaritésEgalité et de la protection des populations
Arrété n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu la demande reçue le 25 février 2026 de DECATHLON Wittenheim, Zac du Carreau, rue desMines Anna, 68270 Wittenheim, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominicalconcernant le dimanche 8 mars 2026, afin de procéder 4 des travaux de modernisation et dechangement complet du plan de masse du magasin DECATHLON Montbéliard en dehors desheures d'ouverture au public;Vu l'avis favorable du Comité Social et Économique Alsace-Belfort-Montbéliard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;
Considérant que cette demande est motivée et liée à la demande de dérogation au reposdominical formulée par le magasin DECATHLON de Montbéliard pour le dimanche 8 mars2026;Considérant que le projet de modernisation du magasin DECATHLON de Montbéliard ne peutêtre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent être associés par la mise adisposition de personnel volontaire ;Considérant que la demande concerne 7 salariés du magasin Décathlon Wittenheim, répartisen équipes sur une plage horaire maximale de 9h00 à 18h00 avec une pause déjeuner ;Considérant que seuls les salariés volontaires seront mobilisés et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 décembre 2016, quiprévoit:e Une majoration de salaire de 100 %
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 4/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00007 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Wittenheim le 8 mars 2026 29
Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
e Un repos compensateur d'une journée entière qui sera accordé dans les quinze jours quiprécèdent ou qui suivent le dimanche travaillée Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsidérant que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;
ARRÊTE
Article 1* : L'autorisation sollicitée par l'entreprise DECATHLON Wittenheim, en vue d'obtenirune dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux 7 salariésvolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision où de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Besançon, leR Préfet"
27Rémi BASTILLEww
5 voie Giséle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00007 - Arrêté
portant dérogation au repos dominical pour Décathlon Wittenheim le 8 mars 2026 30