HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2026-045
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
DDT de Haute-Saône / SER
70-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délimitation des communes du
département de la Haute-Saône dans lesquelles le dispositif d'aide à la
protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mis en
oeuvre pour l'année 2026 (3 pages) Page 3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté /
70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) :
arrêté n° 26-46 BAG (4 pages) Page 7
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
70-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département de la Haute-Saône (3 pages) Page 12
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive
des candidats au second tour des élections municipales et
communautaires du 22 mars 2026
(29 pages) Page 16
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et
de la coordination interministérielle
70-2026-03-20-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme
SARL LINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné
au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce -
Habilitation n°CC-03-2025-70 (2 pages) Page 46
70-2026-03-20-00002 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme
SARL LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce - HAbilitation n°AI-06-25-70 (2
pages) Page 49
70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme
Projective Groupe à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 (4
pages) Page 52
2
DDT de Haute-Saône
70-2026-03-19-00003
Arrêté portant délimitation des communes du
département de la Haute-Saône dans lesquelles
le dispositif d'aide à la protection des troupeaux
contre la prédation du loup peut être mis en
oeuvre pour l'année 2026
DDT de Haute-Saône - 70-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délimitation des communes du département de la Haute-Saône dans
lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mis en oeuvre pour l'année 2026 3
SS PréfecturePREFET de la Haute-SaôneDE LA HAUTE-SAÔNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant délimitation des communes du département de la Haute-Saônedans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeauxcontre la prédation par le loup peut être mis en œuvre pour l'année 2026
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 114-11 à D. 114-17 ;VU le plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage ;VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plannational d'actions sur le loup ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône;VU la consultation électronique du comité départemental loup du 10 au 25 février 2026 ;VU l'avis favorable de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup et les activitésd'élevage du 5 mars 2026;Considérant les dommages constatés en 2024 et 2025 sur des troupeaux domestiques dans ledépartement de la Haute-Saône et dans une commune limitrophe en 2024 (Saint-Maurice-sur-Moselle,département des Vosges) ;Considérant la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des mesures d'aide à l'adaptation de laconduite des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département de laHaute-Saône ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 — 70 013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délimitation des communes du département de la Haute-Saône dans
lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mis en oeuvre pour l'année 2026 4
ARRETE
Article 1:En application de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, la liste descommunes ou est mise en place une aide a la protection des exploitations et des troupeaux contrela prédation du loup dans le département de la Haute-Saône est arrêtée de la façon suivante :Sont classés en cercle 2 les territoires des communes de:Amblans-et-Velotte, Amoncourt, Amont-et-Effreney, Arpenans, Autoreille, Avrigney-Virey, LesAynans, Bassigney, Belfahy, Belles-Fontaines, Beulotte-Saint-Laurent, Bouhans-Les-Montbozon,Bourguignon-Les-Conflans, Briaucourt, Bucey-Les-Gy, Chagey-et-Genéchier, Chalonvillars,Champagney, Charcenne, Chaux-Les-Port, Chenebier, Choye, Citey, Conflandey, Conflans-sur-Lanterne, Corravillers, Courcuire, Dampierre-Les-Conflans, Dampierre-sur-Linotte, Echavanne,Equevilley, Errevet, Esmouliéres, Fallon, Faucogney-et-La-Mer, Flagy, Fleurey-Les-Faverney, Fontenois-Les-Montbozon, Frahier-et-Chatebier, Gézier-et-Fontenelay, Grammont, Gy, Haut-du-Them-Château-Lambert, La Longine, Les Magny, Magny-Vernois, Mélecey, Mersuay, Meurcourt, Mollans, LaMontagne, Montbozon, Neurey-en-Vaux, Ormenans, Pin, Plainemont, Plancher-Bas, Plancher-Les-Mines, Roche-sur-Linotte-Et-Sorans-Les-Cordiers, La Rosiére, Saint-Ferjeux, Secenans, Senargent-Mignafans, Servance-Miellin, Thiénans, Le Val-de-Gouhenans, Le Val-Saint-Eloi, Varogne, Vellefrey-et-Vellefrange, Velleferie, Velorcey, Villargent, La Villedieu-en-Fontenette, La Villeneuve-Bellenoye-et-_La-Maize, Villers-La-Ville, Villers-sur-Port, Vilory, Vouhenans, Vy-Les-Filain et Vy-Les-Lure.Sont classés en cercle 3 l'ensemble des territoires de toutes les autres communes du départementde la Haute-Saône.
Article 2 :Le périmètre des cercles 2 et 3 est cartographié et annexé au présent arrêté.
Article 3 :Le présent classement cesse de produire ses effets le 31 décembre 2026 à minuit.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.fr
Article 5:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoiresde la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Vesoul, le
Le préret
DDT de Haute-Saône - 70-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délimitation des communes du département de la Haute-Saône dans
lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mis en oeuvre pour l'année 2026 5
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DDT de Haute-Saône - 70-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délimitation des communes du département de la Haute-Saône dans
lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mis en oeuvre pour l'année 2026 6
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
70-2026-03-04-00006
arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) :
arrêté n° 26-46 BAG
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) : arrêté n° 26-46 BAG 7
ExPREFETDE LA RÉGION |BOURGOGNE- Direction régionale des affaires culturellesFRANCHE-COMTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° © 6-46 BAGportant création d'un périmètre délimité des abordssur la communede Ronchamp (Haute-Saône)autour de l'école en bois, du chevalement du puits Sainte-Marie,de la chapelle Notre-Dame-du-Haut, de ses annexes et du campanile de Prouvé
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,Préfet de la Côte-d'Or
VU le code du patrimoine, et notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, et notamment son article R.132-2 ;VU le code de l'environnement et notamment son article L.123-1;VU la loi n° 2016-925 du 7juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,notamment sa section 4 "Abords" ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment son article 56 ;VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques etaux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 4 ;VU le décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sitespatrimoniaux remarquables, notamment son article 1;VU le décret du 10 octobre 2024, portant la nomination de Monsieur Paul MOURIER en qualité de préfetde la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;VU l'arrêté du 10 octobre 2008 portant classement au titre des monuments historiques de l'école enbois de Ronchamp ;VU l'arrêté du 8 novembre 1967 portant classement au titre des monuments historiques de la chapelleNotre-Dame-du-Haut à Ronchamp ;VU l'arrêté du 11 juin 2004 portant classement au titre des monuments historiques des annexes de lachapelle Notre-Dame-du-Haut de Ronchamp (maison du gardien, abri du pèlerin et tables en béton,cave, pyramide) ainsi que du campanile de Prouvé ; 1/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) : arrêté n° 26-46 BAG 8
VU l'arrêté du 29 mars 2001 portant inscription au titre des monuments historiques du chevalement dupuits Sainte-Marie à Ronchamp;VU la proposition de l'architecte des bâtiments de France de la Haute-Saône et du Territoire de Belfortau président de la communauté de communes Rahin et Chérimont et au maire de Ronchamp, de mettreen place un périmètre délimité des abords autour des monuments historiques de Ronchamp ;VU la délibération du 5 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Ronchamp a émis un avisfavorable au projet de périmètre délimité des abords autour de l'école en bois, du chevalement du puitsSainte-Marie, de la chapelle Notre-Dame-du-Haut, de ses annexes et du campanile de Prouvé ;VU la délibération du 19 décembre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté decommunes Rahin et Chérimont a émis un avis favorable au projet de périmètre délimité des abordsautour de l'école en bois, du chevalement du puits Sainte-Marie, de la chapelle Notre-Dame-du-Haut,de ses annexes et du campanile de Prouvé à Ronchamp ;VU l'arrêté n° G15 du 25 août 2025 du président de la communauté de communes Rahin et Chérimont,soumettant le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, le projet de site classé etle projet de périmètre délimité des abords de Ronchamp, à une enquête publique unique, du13 septembre 2025 au 17 octobre 2025 inclus ;VU les conclusions de l'enquête publique et l'avis favorable de la commission d'enquête, en date du19 novembre 2025, sans réserve ni recommandation ;VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, endate du 3 décembre 2025, sur le projet de périmètre délimité des abords de Ronchamp, sansmodification après enquête publique ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Rahin et Chérimont, endate du 17 décembre 2025, donnant son accord sur le périmètre délimité des abords de Ronchamp, sansmodification après enquête publique;CONSIDERANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou des monuments historiques un ensemble cohérentou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté; ARRETEArticle 1: Le périmètre délimité des abords est créé sur la commune de Ronchamp, autour de l'école enbois, du chevalement du puits Sainte-Marie, de la chapelle Notre-Dame-du-Haut, de ses annexes et ducampanile de Prouvé, selon le plan joint en annexe.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage à la communauté de communes Rahin etChérimont et en mairie de Ronchamp pendant une durée minimale d'un mois. Mention de ces affichagessera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. II sera égalementpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et de la région Bourgogne-Franche-Comté. 2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) : arrêté n° 26-46 BAG 9
Article 3 : Le dossier correspondant pourra être consulté par le public à l'unité départementale del'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort (site de Vesoul) et à lacommunauté de communes Rahin et Chérimont.Article 4 : Le périmètre délimité des abords constitue une servitude d'utilité publique et doit être annexésans délai au document d'urbanisme, conformément à l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançondans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification.Article 6 : La secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté, ledirecteur régional des affaires culturelles, l'architecte des bâtiments de France de la Haute-Saône et duTerritoire de Belfort, le président de la communauté de communes Rahin et Chérimont et le maire deRonchamp sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée à la Ministre de la culture, au préfet de Haute-Saône et au directeur départemental desterritoires de Haute-Saône.
Fait à Dijon, le Q 4.MARS 2026
Le préfet de régio
Paul MOURIER
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) : arrêté n° 26-46 BAG 10
Ronchamp (70) - | Xe] Te '4
Fs .Version 20231114 À Asources ' fo aCadastre.gouv.fr décembre 2022. * | > a; . ET 2 4Atlas des Patrimoines LU : ey | = 4he, + LA. € é""i.\ *à
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DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) : arrêté n° 26-46 BAG 11
DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2026-03-19-00002
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de la
Haute-Saône
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
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PREFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Décision n° 70 – 2026 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
La Directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Serge JACOB préfet de la Haute-
Saône ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté  ;
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1 er
juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 16 février 2026 nommant Bénédicte CRETIN, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.  
L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE  ;
L'arrêté de M. le préfet de la Haute-Saône n°70-2026-02-09-0002 du 9 février 2026 portant
délégation de signature à Cécile BRENNE.
DÉCIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée par le préfet
du département de la Haute-Saône par arrêté susvisé, délégation de signature est
conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à:
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint  ;
• Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe  ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY, adjoints ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
13
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et
Jean-Yves PESEUX, adjoints ;
• Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Écologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, adjoints ;
• Franck NASS chef de l'unité interdépartementale Doubs, Haute-Saône et Territoire
de Belfort, Yvan BARTZ et Valérie MEYNADIER, chefs d'unité adjoints.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis
les arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et s ans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,
chef de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP , en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1 , délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas
DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1 , délégation de signature est donnée
Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie VUILLOT,
son adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des
véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature
est donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports , ainsi qu'aux
agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
14
• Alain AUPECLE
• Eric GIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7
Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes
urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Bénédicte CRETIN
• Cécile BRENNE
• Céline PICOT
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Florian LUCCI
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérôme VOULAND
• Katy POJER
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas BONAFY
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Sarah KASSIMI
• Thierry DELORME
• Valérie MEYNADIER
• Vanessa GROLLEMUND
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
• Yvan BARTZ
Article 8
Cette décision sera notifiée à M. le préfet de Haute-Saône, au directeur départemental
des finances publiques de Haute-Saône ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Saône.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-
ci sont abrogées.
Fait à Besançon, le 19 mars 2026
La directrice régionale par intérim de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Signée : Cécile BRENNE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
15
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-03-18-00001
Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive
des candidats au second tour des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 16
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°fixant la liste définitive des candidats au second tourdes élections municipales et communautaires du 22 mars 2026
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles R.28 et R.127-2 :VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrierélectoral ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portantconvocation des électeurs ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de laHaute-Saône ;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de Mme Annick PAQUET, secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Saône;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Victor ROUX, secrétairegénéral adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission auprèsdu préfet de la Haute-Saône ;VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation designature à Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;VU l'arrêté n° 70-2026-01-08-00004 du 8 janvier 2026 fixant les modalités de dépôt desdéclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et22 mars 2026;VU l'arrêté n° 70-2026-02-27-00011 du 27 février 2026 fixant la liste définitive des candidatsau 1° tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
t4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 17
VU l'arrêté modificatif n° 70-2026-03-09-00011 du 9 mars 2026 modifiant l'arrêtén° 70-2026-02-27-00011 du 27 février 2026 fixant la liste définitive des candidats au 1°tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1: La liste définitive des candidats au second tour des élections municipales etcommunautaires du 22 mars 2026 est arrêtée, pour le département de la Haute-Saône,conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier — 25043 Besancon cedex, dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification :- soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier — 25000BESANÇON- soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes dudépartement concernés par un second tour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Saône et affiché dans l'ensemble des communes concernées.
Fait à Vesoul, le 18 mars 2026
Le préfet, par délégation,le secrétaire général adjoint,
surJean-Victor ROUX
Al O22 Qs 77 70 00el. US 54 // #U DU
© olourriel : prefecture-election S@NAUTE-SAONEG.ZOUV.IT
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 18
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026

Tour 2 - 22 mars 2026


LISTE DES CANDIDATURES
70 Haute-Saône
1 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 19
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
70 - Haute-Saône / Lure (701)

70021 - Andornay
Proportionnel - Communes de moins de 1000 habitants
11 siège(s) à pourvoir
1 ANDORNAY ENSEMBLE
1 M. AMOR Bernard
2 Mme MARTIN Sara
3 M. BOILLOT Patrick
4 Mme SOLAVAGIONE Fabienne
5 M. MATHIEU Hervé
6 Mme SIMON Valerie
7 M. MASSON Hervé
8 Mme BACHIR Laëticia
9 M. EMMONS Jonathan
10 Mme NERICH Helene
11 M. MARSOT Lucas
12 Mme BENAIFA Akima
13 M. THIEBAUT Pascal
2 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 20
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
3 ANDORNAY (liste fusionnée)
1 M. LAINE Lionel
2 Mme BARBE Dominique
3 M. LHOTEL Cyril
4 Mme BRICOT Diane-Laure
5 M. GYSS Fabrice
6 Mme LEDOUX Annie
7 M. DEWAELE Patrick
8 Mme DIETRICH Bernadette
9 M. BOLOT François
10 Mme RONDEY Pascale
11 M. TOURNIER Gilles
3 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70021 - Andornay
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 21
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
70 - Haute-Saône / Lure (701)

70285 - Héricourt
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 HERICOURT : UNE VILLE ACTIVE, SURE ET UNIE
Candidat au conseil communautaire
1 M. BURKHALTER Fernand OUI
2 Mme PEQUIGNOT Martine OUI
3 M. SUTTER Pierre-Yves OUI
4 Mme BOURGON Danielle OUI
5 M. VAILLANT Christophe OUI
6 Mme FORTES Catherine OUI
7 M. PARCELLIER Alain OUI
8 Mme VARESCHARD Dominique OUI
9 M. PAGLIA Patrick OUI
10 Mme NARDIN Sylvie OUI
11 M. PARIS Jean-Luc OUI
12 Mme CANTI Sylvie OUI
13 M. BERNARD Luc OUI
14 Mme GRISIER Chantal OUI
15 M. MOUMAN Ismaël OUI
16 Mme AMIRI-BOURQUIN Claire OUI
17 M. CHAMBARD Hervé OUI
18 Mme BURGUNDER Patricia OUI
4 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 22
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
19 M. DAGHMOUMI Rachid OUI
20 Mme BATOT Violette OUI
21 M. ENDERLIN Rémi OUI
22 Mme BICAJ Drita OUI
23 M. GODARD Christophe OUI
24 Mme CLAUDEL Chantal OUI
25 M. MANCASSOLA Sébastien OUI
26 Mme BEJAOUI-SCHOTT Leïla
27 M. DUCASSE Martial
28 Mme GIROD Maryse
29 M. LAMBERT Philippe
30 Mme MAGDONNAL Claire
31 M. BOURQUIN Etienne
32 Mme BARBAT Anne-Lise
33 M. VERMOT-DESROCHES Gérard
34 Mme KRATTINGER Elise
35 M. BOUCRY Hugo
36 Mme STOKOBER Audrey
37 M. PERRIN Luc
5 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70285 - Héricourt
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 23
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
2 HERICOURT EN COMMUN
Candidat au conseil communautaire
1 M. LAZAR Gilles OUI
2 Mme DAVAL Sylvie OUI
3 M. HAFEKOST Quentin OUI
4 Mme ECOFFET Marianne OUI
5 M. GUEPIN Florent OUI
6 Mme BOURNIER Nadège OUI
7 M. RENARD Fabrice OUI
8 Mme DERDAKA Djamilla OUI
9 M. BERNIGAUD Dominique OUI
10 Mme PICARD Myriame OUI
11 M. UHLEN Pierre OUI
12 Mme GENIN Dominique OUI
13 M. JEANNINGROS Samuel OUI
14 Mme PORTAZ Maryse OUI
15 M. RIAT Julien OUI
16 Mme PALEO Sandrine OUI
17 M. HENNEQUIN Raphaël OUI
18 Mme BICHET Natacha OUI
19 M. AUBEL Guillaume OUI
20 Mme CREVOISIER Blanche OUI
21 M. ZEMZAMI Mohamed OUI
22 Mme MANET Michelle OUI
6 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70285 - Héricourt
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 24
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. MATHIE Jacques OUI
24 Mme CHAPPUY Yvette OUI
25 M. NICOLET Eric OUI
26 Mme CHENAL Nathalie
27 M. VUILLEMIN Allan
28 Mme TISSOT Eliane
29 M. FLOTAT Laurent
30 Mme MORAS Marie-Laure
31 M. CONTRERAS José
32 Mme JOUVELOT Christiane
33 M. DJELLOULI Smaïn
34 Mme ANDRE Ghislaine
35 M. DEMONTROND Emile
36 Mme ROBERT Maryse
37 M. RUFFIOT Vincent
7 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70285 - Héricourt
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 25
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
3 Agir ensemble pour Héricourt
Candidat au conseil communautaire
1 Mme MARTIN Inès OUI
2 M. JARDOT Thomas OUI
3 Mme BONNOT Marie OUI
4 M. DE CREPY François OUI
5 Mme GARNIER Aurore OUI
6 M. COMTE Bertrand OUI
7 Mme THIRIET Alexandrine OUI
8 M. BURKHALTER Robert OUI
9 Mme DUCHEMIN Aurélie OUI
10 M. JUILLARD Thomas OUI
11 Mme LAUDE Sylvie OUI
12 M. TRIBOUT Didier OUI
13 Mme HAUSWIRTH Christine OUI
14 M. VIENOT Augustin OUI
15 Mme PARISOT Gisèle OUI
16 M. BANET Rémy OUI
17 Mme VOLTOLINI Chantal OUI
18 M. FOURNIER Jacques OUI
19 Mme AMAUDRU Anaïs OUI
20 M. MOURAT Guy OUI
21 Mme HASENFRATZ Valérie OUI
22 M. FERRY Joël OUI
8 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70285 - Héricourt
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 26
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme TALLEDEC Nadège OUI
24 M. WILLEMIN Robert OUI
25 Mme PETRETTI Brigitte OUI
26 M. FUNDER Antoine
27 Mme DAKESSIAN Sylvie
28 M. KOLOMYTZEFF Stéphane
29 Mme SOLINAS Antonietta
30 M. BLAISE Eddy
31 Mme BROCARD Geneviève
32 M. CRAMATTE Marcel
33 Mme WALTZ Louise
34 M. MOURCELY Lionel
35 Mme WEISS-BILLING Laura
36 M. VIARD Jérémy
9 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70285 - Héricourt
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 27
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
70 - Haute-Saône / Lure (701)

70310 - Lure
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 INCLURE
Candidat au conseil communautaire
1 M. JUIF Raoul OUI
2 Mme MEZQUITA Marie Luz OUI
3 M. VENNE Guy OUI
4 Mme OFFROY Claude OUI
5 M. HIGELIN Jean-Christophe OUI
6 Mme PUTH Jennifer OUI
7 M. GRANDFERRY Stephane OUI
8 Mme BERNARD Sylvette OUI
9 M. BELLI Patrice OUI
10 Mme EL-BOUASLY Amal OUI
11 M. JENESTIER Alain OUI
12 Mme CHAVONAND Nadine OUI
13 M. GUILLEREY Louis OUI
14 Mme KABONGO Cecile OUI
15 M. AKALIN Mikayil OUI
16 Mme CHAGNOT Josiane OUI
17 M. NEGRI Jean-Jacques OUI
18 Mme SIMONIN Isabelle OUI
10 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 28
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
19 M. INVERNIZZI René OUI
20 Mme AKALIN Melek
21 M. GUILLEREY Lionel
22 Mme VUILLEMARD Bruna
23 M. JACQUOT Noel
24 Mme CANDANEDO TOME Maria Teresa
25 M. BERTHELOT Ronel
26 Mme CHOMETON Murielle
27 M. PERROT Bernard
28 Mme DUBOIS Josette
29 M. VUILLEMARD Jérôme
30 Mme MIEGE-JUIF Beatrice
31 M. JEANDENANT Eric
11 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70310 - Lure
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 29
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
2 RASSEMBLEMENT POUR LURE
Candidat au conseil communautaire
1 Mme FRITSCH Nathalie OUI
2 M. DURQUE Olivier OUI
3 Mme GASPARD Nadège OUI
4 M. CASABELLA Frédéric OUI
5 Mme RIETHMULLER Sonia OUI
6 M. SALMON Emeric OUI
7 Mme PAULIN Evelyne OUI
8 M. VINCENT Lucas OUI
9 Mme GONIN Lou OUI
10 M. FLORIDIA Rosario OUI
11 Mme TYRODE Jennifer OUI
12 M. MATHIEU Alexandre OUI
13 Mme NAULET Bénédicte OUI
14 M. MEYER Christophe OUI
15 Mme GUILLIER Delphine OUI
16 M. DIRAND Martial OUI
17 Mme MECHINAUD Karine OUI
18 M. BOFFY Pierre OUI
19 Mme DONZÉ Carole OUI
20 M. VUILLEMEY Valentin
21 Mme TOLLINI Catherine
22 M. NOIROT Damien
12 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70310 - Lure
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 30
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme LEFAI Sandrine
24 M. VILLIETTE Enzo
25 Mme ALEMANT Sandrine
26 M. GAURON Alain
27 Mme MENIGOZ Anne-Marie
28 M. DECERLE Michel
29 Mme LAURENT Joëlle
30 M. GIRARDIN Patrick
31 Mme BOFFY Patricia
13 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70310 - Lure
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 31
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
3 S'unir pour Lure
Candidat au conseil communautaire
1 M. FRECHARD Stéphane OUI
2 Mme GALMICHE Agnès OUI
3 M. VALQUEVIS Nicolas OUI
4 Mme FERRY Anaïs OUI
5 M. ZOUGGARI Hamid OUI
6 Mme ROMARY-GROSJEAN Sophie OUI
7 M. GRENARD Thibaud OUI
8 Mme HERTZ-NINNOLI Laurence OUI
9 M. MONNAIN Laurent OUI
10 Mme DEMESY Pierrette OUI
11 M. HACQUARD Joël OUI
12 Mme HUMBERT Christelle OUI
13 M. COLNOT Philippe OUI
14 Mme WATBLED Nathalie OUI
15 M. CHARBON Christophe OUI
16 Mme LEWANDOWSKI Marie-Claude OUI
17 M. ANTOINE Adrien OUI
18 Mme DUBAN Virginie OUI
19 M. BARREY Jordan OUI
20 Mme THOMAS Marie-Claire
21 M. HUG Brice
22 Mme LATRECHE Kalida
14 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70310 - Lure
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 32
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. GERARD Eric
24 Mme QUENOT Camille
25 M. VALDENAIRE Charles
26 Mme PASTOR Véronique
27 M. SEVIMLI Güney
28 Mme TANG Hélène
29 M. BEN HAJJOU Mohamed
30 Mme GAGUA Maka
31 M. SCHNEIDER Marc
15 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70310 - Lure
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 33
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
70 - Haute-Saône / Lure (701)

70453 - La Rosière
Proportionnel - Communes de moins de 1000 habitants
7 siège(s) à pourvoir
1 UN VILLAGE, DES HABITANTS, UN AVENIR PARTAGE
1 M. DAVAL André
2 Mme HENRY Laurence
3 M. LAMBOLEY Gaël
4 Mme LE DE Véronique
5 M. GALMICHE Gilles
6 Mme STEGNER Marie-Pierre
7 M. WASNAIR Sébastien
8 Mme SCHEUBLE Sophie
9 M. NEHEN Uwe
16 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 34
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
2 Ensemble pour La Rosière
1 M. MANGE François
2 Mme GRAVA Clotilde
3 M. BOLOT Pascal
4 Mme LAMBOLEY Emilie
5 M. GASPERMENT Sébastien
6 Mme DUCHANOIS-COLLE Annie
7 M. PREVOT Paul
8 Mme WILLIG Annikki
9 M. TUAILLON René
17 /
27
70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70453 - La Rosière
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 35
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70078 - Bougey
Sans candidature à ce jour
18 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 36
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70079 - Bougnon
Proportionnel - Communes de moins de 1000 habitants
11 siège(s) à pourvoir
2 Bougnon, village humain et solidaire
1 M. VON FELTEN Karl
2 Mme ETIENNE Françoise
3 M. LAURENT Philippe
4 Mme FAVRET Annie
5 M. CLERC Frédéric
6 Mme POIVEY Christiane
7 M. BUCHETET Flavien
8 Mme LALY Caroline
9 M. TROMSON Alexandre
10 Mme EVARISTO Nathalie
11 M. AMBERT Christopher
19 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 37
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
3 Notre village, notre avenir (liste fusionnée)
1 M. BONNE Antoine
2 Mme BOLOT Nadine
3 M. CARDINAL Bruno
4 Mme CUNY Laëtitia
5 M. PAUSET Christophe
6 Mme DEMANGE Marie-Line
7 M. DUPLESSIS Eric
8 Mme HENRY Elia
9 M. ROBERT Régis
10 Mme VINOT Marguerite
11 M. GERARD Benoit
12 Mme GROSHENRY Martine
13 M. KIENER Jérémy
20 /
27
70 - Haute-Saône / Vesoul (702) / 70079 - Bougnon
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 38
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70388 - Noidans-lès-Vesoul
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
2 Unir, Agir, Construire
Candidat au conseil communautaire
1 M. GRAVINESE Fernand OUI
2 Mme GERARDO Christelle OUI
3 M. CONAN Jean-Christophe OUI
4 Mme GEORGES Christelle
5 M. LAURENT Patrick
6 Mme CHAMBRE Laureline
7 M. MARCHISET Rémi
8 Mme JOURDET Annie
9 M. ZDYB Frédéric
10 Mme GALMICHE Julie
11 M. BOURGEOIS Kévin
12 Mme BIANCHI Ophélie
13 M. BOURGEOIS Marcel
14 Mme JACOB Karen
15 M. CLERY Bernard
16 Mme DUVAL Martine
17 M. PETTE Eric
18 Mme CANDANEDO Cécile
21 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 39
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
19 M. FALLOT Guillaume
22 /
27
70 - Haute-Saône / Vesoul (702) / 70388 - Noidans-lès-Vesoul
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 40
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
4 UNIS POUR NOTRE VILLAGE
Candidat au conseil communautaire
1 M. GUIGNARD Jacques OUI
2 Mme STAINE Véronique
3 M. JACQUOT Franck
4 Mme TACLET Anais OUI
5 M. COHAUT Jean-Michel OUI
6 Mme TACLET Christine
7 M. PIRES Antoine
8 Mme CIBIL Julie
9 M. DESGRANCHAMP Jean-Pierre
10 Mme KNOPF Sandrine
11 M. BONMARCHAND Dominique
12 Mme FOURNIER Anais
13 M. FIVEL Didier
14 Mme THEULIN Corinne
15 M. FORMET Mickael
16 Mme DEFRAIN Lydie
17 M. GARNIER Didier
18 Mme CHAMBREY Fanny
19 M. CARTIAUX Christian
23 /
27
70 - Haute-Saône / Vesoul (702) / 70388 - Noidans-lès-Vesoul
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 41
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70406 - Percey-le-Grand
Sans candidature à ce jour
24 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 42
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70436 - Raincourt
Sans candidature à ce jour
25 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 43
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70440 - Recologne
Sans candidature à ce jour
26 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 44
Edité le 18/03/2026 à 08:36:52
Municipales 2026 - Tour 2
70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70548 - Vernois-sur-Mance
Sans candidature à ce jour
27 /
27
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 45
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-03-20-00003
Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme
SARL LINEAMENTA à établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L. 752-23 du code de commerce -
Habilitation n°CC-03-2025-70
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à établir le
certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce - Habilitation n°CC-03-2025-70 46
PREFET Direction des collectivités territorialesDELA HAUTE- et de la coordination interministérielleSAONELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Coordination interministérielleSecrétariat de la CDAC
Arrêté n°modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à établir le certificat deconformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce- Habilitation n° CC-03-2025-70 -Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1° octobre 2019 fixant le contenu duformulaire intitulé « certificat de conformité » en application de l'article R. 752-44-8 du codede commerce ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône;VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire généraladjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission auprès du préfetde la Haute-Saône;VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-0003 du 16 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire général adjoint de la préfecture de laHaute-Saône, chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône;
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXtél : 03.84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à établir le
certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce - Habilitation n°CC-03-2025-70 47
VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-07-21-00002 portant habilitation de l'organisme SARLLINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'articleL. 752-23 du code de commerce ;VU la demande du 26 février 2026, formulée par l'organisme SARL LINEAMENTA;SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1: L'habilitation à réaliser les certificats de conformité nécessaires aux projets situéssur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Saône est accordée à :SARL LINEAMENTABOO1, 15 avenue des Près de Garonne33140 VILLENAVE-d'ORNONIdentité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demanded'habilitation :- Mme Marion LACOMBEArticle 2 : Le reste sans changementArticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Saône- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier,25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général adjoint de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie seranotifiée à l'organisme SARL LINEAMENTA.Faità Vesoul, le 4 6 4.9 coc
Pour le Préfetet par délégation,le secrétaire général adjoint,sous-préfet chargé de mission
Jean-Victor ROUX
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à établir le
certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce - Habilitation n°CC-03-2025-70 48
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-03-20-00002
Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme
SARL LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce - HAbilitation n°AI-06-25-70
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00002 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - HAbilitation n°AI-06-25-70 49
| |PREFET Direction des collectivités territorialesDE LA HAUTE- et de la coordination interministérielleSAONELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Coordination interministérielleSecrétariat de la CDAC
Arrêté n°modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce- Habilitation n° Al-O6-2025-70 -
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône;VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire généraladjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission auprès du préfetde la Haute-Saône;VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-0003 du 16 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire général adjoint de la préfecture de laHaute-Saône, chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône ;
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEBP 429 — 70013 VESOUL CEDEXtél : 03.84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00002 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - HAbilitation n°AI-06-25-70 50
VU l'arrété préfectoral n°70-2025-07-23-00003 portant habilitation de l'organisme SARLLINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code decommerce ;VU la demande du 26 février 2026, formulée par l'organisme SARL LINEAMENTA;SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture ;ARRÊTE
Article 1: L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés surl'ensemble du territoire de la Haute-Saône est accordée à :SARL LINEAMENTABOO1, 15 avenue des Près de Garonne33140 VILLENAVE-d'ORNONIdentité des personnes affectées a l'activité faisant l'objet de la demanded'habilitation :- Mme Marion LACOMBE- Mme JulieCORREArticle 2 : Le reste sans changement.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Saône- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier,25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie seranotifiée à l'organisme SARL LINEAMENTA.
Fait à Vesoul, le
Pour le Préfetet par délégation,le secrétaire général adjoint,sous-préfet chargé de mission
Jean-Victor ROUX
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00002 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - HAbilitation n°AI-06-25-70 51
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-03-20-00001
Arrêté portant habilitation de l'organisme
Projective Groupe à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 52
PREFET Direction des collectivités territorialesDE LA HAUTE- et de la coordination interministérielleSAONELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la Coordination interministérielleSecrétariat de la CDAC
Arrêté n°portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce- Habilitation n° Al-01-2026-70 -Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (loi ELAN);VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône;VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire généraladjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission auprès du préfetde la Haute-Saône;
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXtél : 03.84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 53
VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-0003 du 16 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire général adjoint de la préfecture de laHaute-Saône, chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône ;VU la demande du 19 janvier 2026, formulée par l'organisme Projective Groupe ;SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture;
ARRETE
Article 1°: L'arrêté n°70-2021-04-12-00012 est abrogé.
Article 2: L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés surlensemble du territoire du département de la Haute-Saône est accordée a:Projective Groupe4 place de Regensburg63000 CLERMONT-FERRANDIdentité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demanded'habilitation :- M. Bernard DERNE- M. Jérôme BEAUDOT
Article 3: Le numéro d'identification Al-01-2026-70 devra figurer sur l'analyse d'impact aumême titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 4 : L'habilitation visée à l'article 2 est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 5 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre oustade que ce soit;2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par sonauteur.
Article 6: L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du code decommerce. |
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Saône- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier, 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 54
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie seranotifiée a l'organisme Projective Groupe.
Fait à Vesoul, le 2 § MARS 2076
Pour le Préfetet par délégation,le secrétaire général adjoint,sous-préfet chargé de mission
Jean-Victor ROUX
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 55
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 56