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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts-de-Seine






N° Spécial 10 juin 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-UD92 du 10 juin 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page


DRIEAT-UD92
n°2024-2-080

10.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur les quais Carnot et du Maréchal
Juin (RD7) et sur la place Georges Clemenceau
(carrefour RD7xRD907) à Saint-Cloud, pour des
travaux de réfection d'étanchéité du tunnel du
tramway T2 (phases 2 et 3) 3

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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté DRIEAT-UD92 n°2024-2-080 portant modificatio n des conditions de circulation
sur les quais Carnot et du Maréchal Juin (RD7) et s ur la place Georges Clemenceau
(carrefour RD7xRD907) à Saint-Cloud, pour des trava ux de réfection
d'étanchéité du tunnel du tramway T2 (phases 2 et 3 )


LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartement ale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 mai
2024 ;
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Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 17 mai 2024 ;

Vu l'avis de la DIRIF/AGER Ouest du 17 mai 2024 ;

Vu l'avis de la RATP du 30 mai 2024 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 4 juin 2024,
suite à la demande formulée par l'entreprise EUROVI A pour le compte de la RATP, le 16 mai
2024 ;

Considérant que les RD7 et 907 à Saint-Cloud sont classées dan s la nomenclature des
voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de réfection d'étanchéité du tunne l du tramway T2 nécessitent
de prendre des mesures de restriction de circulatio n ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRETE


Article 1 er
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 22 octobre 2024 ,
sur les quais Carnot et du Maréchal Juin (RD7) et l a place Georges Clemenceau (RD907) à
Saint-Cloud, au niveau de la rue Vauguyon, dans le sens Suresnes – Sèvres les
interventions relatives aux travaux de réfection de l'étanchéité du tunnel du tramway T2
impliquent des modifications de circulation.

Article 2
Les dispositions de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0168 sont modifiées de la façon
suivante à compter de la date de signature du prése nt arrêté jusqu'au jeudi 6 juin 2024
– Phase 1 :

Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud dans le sens Sud - Nord :

• Les deux voies, côté Seine, sont rouvertes à la circulation et la déviation correspondante
est supprimée.

Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud dans le sens Nord – Sud, à la sortie du souterrain
Dailly :

• La circulation est rouverte sur deux voies. C es travaux se déroulent sur une nuit avec
une fermeture du quai du Maréchal Juin (RD7), sens Sud -Nord.

• Une déviation est mise en place, dans les deu x sens de circulation par le pont de Sèvres
(RD910), le quai Le Gallo (RD1) à Boulogne-Billanco urt et le pont de Saint-Cloud
(RD907) à Saint-Cloud.

A la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint Cl oud :

• La circulation du carrefour constitué de deux voies d'accès vers Sèvres, d'une voie vers
la Défense, de deux voies vers le pont de Saint- Cloud, d'une voie vers l'avenue de la grille
d'honneur et d'une voie de sortie de l'A13 en di rection de Sèvres est de nouveau gérée par
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des feux tricolores et les passages piétons en s urface sont de nouveau rétablis.

• La bretelle d'accès en direction de la Défens e est maintenue fermée.

• Ces travaux se déroulent en une nuit avec une restriction de circulation à la sortie du
souterrain Dailly sur une voie.

Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, au niveau d e la rue Vauguyon :

• La bretelle d'accès en direction de Sèvres es t rouverte à la circulation.

• Ces travaux se déroulent sur une nuit avec un e réduction de la voie de gauche sur la
RD7.

• La circulation normale est maintenue sur deux voies.

La bretelle de sortie de l'A13, en direction de Sèv res est remise en service lors de la
fermeture programmée de l'A13 du lundi 10 au vendre di 14 juin 2024 (semaine 24).

Article 3
Les travaux de démolition de la piste cyclable ains i que l'îlot central qui sépare l'avenue de la
Grille d'Honneur de la bretelle de sortie de l'A13 en direction de Sèvres préparatoires à
l'exécution de la phase 2 des travaux d'étanchéité nécessitent des modifications de
circulation.

A la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cl oud, en direction du Pont de Saint-Cloud :

• La voie de gauche est neutralisée. La circula tion est maintenue sur la voie de droite.

• La bretelle de sortie de l'A13, en direction de Sèvres est réduite au droit des travaux. La
circulation est maintenue sur une file d'une largeu r minimale de 3,50 mètres en toutes
circonstances.

• L'avenue de la Grille d'Honneur est réduite a u droit des travaux. La circulation est
maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3, 50 mètres en toutes circonstances.

Article 4
Les dispositions de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0168 sont modifiées de la façon
suivante à compter du lundi 10 juin 2024 au lundi 1 2 août 2024 - Phase 2 :

A la sortie du souterrain Dailly (RD.907) à Saint-C loud, en direction du Pont de Saint-Cloud :

• Travaux sur trottoir, côté Est ainsi que sur les deux voies d'accès en direction du Pont de
Saint-Cloud.

• Les aménagements réalisés à l'article 2 ci-de ssus permettent la circulation en direction
du Pont de Saint-Cloud sur une voie d'une lar geur minimale de 3,50 mètres.

• La circulation en sortie de l'A13 ainsi que c elle sur l'avenue de la Grille d'Honneur sont
également maintenues sur une voie d'une large ur minimale de 3,50 mètres.

• Le basculement, en phase 2 s'effectue sur une nuit avec fermeture de l'accès au pont de
Saint-Cloud depuis le souterrain Dailly.

• Une déviation est mise en place par le quai d u Maréchal Juin (RD7), le pont de Sèvres
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(RD910) et le quai Le Gallo (RD1).

• Le cheminement des piétons entre le Parc de S aint-Cloud et la Place Georges
Clemenceau est dévié vers le trottoir côté E st de la rampe du Palais. Le souterrain
piéton qui le relie à l'avenue de la Grille d'Honneur en passant sous la bretelle de l'A13
et le passage piéton existant à la sortie du souterrain Dailly.

Article 5
Les dispositions de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0168 sont modifiées de la façon
suivante à compter du lundi 12 août 2024 au mardi 2 2 octobre 2024 – Phase 3 :

A la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cl oud, en direction du Pont de Saint-Cloud :

• La bretelle d'accès à la Défense est rouverte à la circulation.

• Les deux voies en direction du Pont de Saint- Cloud sont modifiées comme suit :

- La voie de droite permet le maintien de la circul ation en direction du Pont de
Saint-Cloud ;

- La voie de gauche permet le maintien de la circul ation en direction de Sèvres
depuis la bretelle de sortie de l'A13.

L'accès à l'avenue de la Grille d'Honneur est maint enu dans son emprise actuelle.

Le basculement de la phase 2 à la phase 3 s'effectu e sur une seule nuit dans la semaine du
12 au 14 août 2024 avec fermeture de l'accès au Pon t de Saint-Cloud, depuis le souterrain
Dailly.

Une déviation est mise en place par le quai du Maré chal Juin (RD7), le pont de Sèvres
(RD910) et le quai Le Gallo (RD1).

Pendant les évènements du festival « Rock en Seine », soit du 21 au 25 août 2024, un
cheminement piéton d'une largeur minimale de 3,50 m ètres au droit du passage piéton et de
3 mètres sur le trottoir entre le parc de Saint-Clo ud et la place Georges Clemenceau via le
trottoir amont du Pont de Saint-Cloud, est maintenu en toutes circonstances.

Les emprises sont permanentes.
Les travaux de jour sont autorisés dans les emprise s de 8h00 à 17h30.
Les travaux de nuit sont autorisés dans les emprise s de 21h00 à 5h30.

Article 6
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h. Le cheminement et la protection des
piétons sont assurés en toutes circonstances.

Article 7
La signalisation temporaire et les travaux sont réa lisés par l'entreprise :

EUROVIA
1, rue de l'Ecluse des vertus – ZAC des Marcreux – 93300 Aubervilliers
Contact : Valentin Oby (06.11.74.90.38)
Courriel : valentin.oby@eurovia.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u code de la route.
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Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Pasca l Agnello (06.70.84.66.64) :

R.AT.P. INFRASTRUCTURES
11, avenue Louison Bobet – LACUH60 – 94120 Fontenay -sous-Bois cedex
Courriel : pascal.agnello@ratp.fr

Article 8
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 Paris.

- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur.

- d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif des Hauts-de-Seine.

Article 10
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-po mpiers de Paris et au directeur du
SAMU.


Nanterre, le 10 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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