HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-091
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-04-04-00003 - Décision DREETS/T/2025/15 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du département de la Haute-Savoie, et gestion des
intérims (7 pages) Page 3
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-04-04-00003
Décision DREETS/T/2025/15 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du département de la Haute-Savoie,
et gestion des intérims
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-04-00003 - Décision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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ESMINISTÈRE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes



DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife – 1 Boulevard Vivier Merle – 69443 LYON CEDEX 03
https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Décision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim,de la région Auvergne-Rhône-
Alpes

Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départe mentales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Georges MARTINS-BALTAR,

Vu la décision DREETS/T/2022/37 du 26 août 2022 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-Savoie,

Vu la décision DREETS/T/2023/70 du 05 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-
Savoie, et gestion des intérims,

Sur proposition de la Directrice d épartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Haute-
Savoie,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : RESPONSABLES D'UNITE DE CONTROLE
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités de la Haute-Savoie les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame Stéphanie DAVIET
- Unité de contrôle n° 2 : poste vacant
- Unité de contrôle n° 3 : poste vacant
ARTICLE 2 : AFFECTATION DES AGENTS EN SECTION
Sans préjudice d es dispositions de l'article R. 8122-10 I, du C ode du travail et conformément a ux dispositions de
l'article R. 8122-11 du C ode du travail, sont affectés dans l es sections d'inspection de la Direction D épartementale
de l'Emploi, du Travail et des S olidarités de la Haute-Savoie les agents suivants :
Unité de contrôle n°1 : Bassin Lémanique – UC 1
1e section : Monsieur Patrick HERVÉ, inspecteur du travail
2e section : Madame Anne-Laure DESMOULINS, inspectrice du travail
3e section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travail
4e section : Madame Marion CONDETTE, inspectrice du travail
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contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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5e section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail
6e section : Madame Emmanuelle PINQUIER-GRANDON, inspectrice du travail
7e section : Mme Julia GOURMELEN, inspectrice du travail
8e section : Poste vacant
Unité de contrôle n°2 : Bassin Annécien – UC 2
1e section : Madame Cécile DUCLOY, inspectrice du travail
2e section : Madame Margaux ANTUNES, inspectrice du travail
3e section : Madame Claire FRANÇOIS, inspectrice du travail
4e section : Madame Pauline TESSEYRE, inspectrice du travail
5e section : Madame Valérie GALLAIS inspectrice du travail
6e section : Madame Stéphanie CAVIER-CHRISTOPHORY, inspectrice du travail
7e section : Monsieur Frédéric BALMONT, inspecteur du travail
8e section : Madame Florence CHAUVIN, inspectrice du travail
Unité de contrôle n°3 : Bassin Vallée de l'Arve – UC 3
1e section : Madame Sao FROTTIER, inspectrice du travail
2e section : Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail
3e section : Madame Gaëlle ICHTERTZ, inspectrice du travail
4e section : Monsieur Johann ÉLIZÉON, inspecteur du travail
5e section : Madame Perrine PEROUSE DE MONTCLOS, inspectrice du travail
6e section : Madame Virginie ROUSSEAU, inspectrice du travail
7e section : Madame Fatma BOUZAÏANE, inspectrice du travail
8e section : Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travail
ARTICLE 3 : INTERIMS POUR V ACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS
1) Intérims en cas d'absence ou d'empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé
selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n°1 : Bassin Lémanique – UC 1
1/ Cas général
L'intérim de l'inspecteur de la 1e section est assuré par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 8e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 2e section est assuré par l'inspecteur de l a 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 1e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 3e section est assuré par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section
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ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 2e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 4e section est assuré par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 3e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 5e section est assuré par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur d e la 2e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 4e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 6e section est assuré par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 5e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 7e section est assuré par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 6e section.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 1 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 2e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 4e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 6e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 7e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 8e section de l'UC 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 2 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 2e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 4e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 6e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 7e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 8e section de l'UC 3
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les respons ables
des unités de contrôle 1, 2 et 3.

2/ Cas particulier : Intérim 7e section de l'UC 1
En raison d'une absence prolongée, l'intérim de l'inspecteur de la 7e section de l'UC 1 est organisé selon les modalités
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contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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suivantes :
Établissements concernés Inspecteur
compétent
Établissements relevant de la section 7 situés sur les communes de Thonon les Bains (la partie
ouest distincte de celle relevant de la section 6), Marin, Cervens, Draillant et Perrignier
Inspecteur de la 1 e
section
- Etablissements relevant de la section 7 situés sur les communes d'Annecy le vieux, la partie
de la zone des Glaisins comprenant :
. L'impasse des Prairies,
. L'avenue du Pré Closet,
. La rue des Bouvières,
. Le chemin des Erouennes,
. La rue Chanterelle (ex Chantebise),
. La rue du Bulloz,
. Et l'avenue du Pré de Challes et l'avenue Georges Salomon ;

Inspecteur de la 6 e
section
Établissements relevant de la section 7 situés sur les communes d'Allinges, d'Anthy sur léman Inspecteur de la 2 e
section

3/ Cas particulier : Intérim 8e section de l'UC 1

L'intérim de l'inspecteur de la 8e section de l'UC 1est organisé selon les modalités suivantes :

Établissements concernés Inspecteur compétent
Établissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Bnnevaux, Bernex, La Chapelle
d'Abondance, Chevenoz, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint -Gingolph, Thollon -les-Memises,
Vacheresse
Inspecteur de la 1e section
Etablissements relevant de la section 8 situés sur la commune d'Annecy-le-Vieux : zone des Glaisins,
avenue du Pré Félin, du Pré Faucon, du Pré Paillard, Impasse des Marais Inspecteur de la 3e section
Établissements relevant de la section 8 situés sur les communes d'Evian -les-Bains, Maxilly,
Neuvecelle, Saint-Paul-en-Chablais Inspecteur de la 4e section
Établissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Champanges, Feternes, Larringes,
Publier, Vinzier Inspecteur de la 5e section
Établissements relevant de la section 8 situés sur la commune de Marin Inspecteur de la 7e section

Unité de contrôle n°2 : Bassin Annécien – UC 2
1/ Cas général
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé
selon les modalités ci-après :
L'intérim de l'inspecteur de la 1e section est assuré par l'in specteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 2e section est assuré par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 6e section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 3e section est assuré par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou
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contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 7e section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2e section.
L'intérim de l'inspecteu r de la 4e section est assuré par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 6e section est assuré par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 1e section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 7e section est assuré par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 8e section est assuré par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4e section,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de l a 6e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 2 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 2e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 4e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 6e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 7e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 8e section de l'UC 3
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 3 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 2e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 4e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 6e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 7e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 8e section de l'UC 1
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteu rs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsables
des unités de contrôle 2, 3 et 1.
Unité de contrôle n°3 : Bassin Vallée de l'Arve – UC 3
L'intérim de l'inspecteur de la 1e section est assuré par l'inspecteur de la 2e section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 8e section.
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contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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L'intérim de l'inspecteur de la 2e section est assuré par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 1e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 3e section est assuré par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de l a 8e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 2e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 4e section est assuré par l'inspect eur de la 5e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 3e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 5e section est assuré par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 4e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 6e section est assuré :
- Pour le secteur généraliste : par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 5e section ;
- Pour les carrières : par l'inspecteur de la 1e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 7e section est assuré par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'abse nce ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section
ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 8e section est assuré par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 7e section.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 3 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 2e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 4e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 6e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 7e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 8e section de l'UC 1
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-04-00003 - Décision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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Le directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Auvergne-Rhône-Alpes par intérimL meGeorges PER
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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 1 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 2e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 4e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 6e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 7e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 8e section de l'UC 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les respons ables
des unités de contrôle 3, 1 et 2.
ARTICLE 4 :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2023/70 du 04 décembre 2023 et est applicable à compter de
sa publication.
ARTICLE 5 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la rég ion Auvergne-Rhône-Alpes
et la D irectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute -Savoie sont chargées de
l'application de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-
Savoie.


Lyon, le 04/04/2025




74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-04-00003 - Décision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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