PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-074
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2026-02-01-00003 - Décision portant délégation de signature
en
matière de gestion des rémunérations
(6 pages) Page 3
75-2026-02-01-00002 - Décision portant délégation de signature
(fonctionnement du SAR 1 février 2026) (6 pages) Page 10
75-2026-02-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour
le fonctionnement du pole chorus (8 pages) Page 17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant délégation de signature relatif
au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL (16 pages) Page 26
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Cour d'appel de Paris
75-2026-02-01-00003
Décision portant délégation de signature
en matière de gestion des rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - Décision portant délégation de signature
en matière de gestion des rémunérations 3
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1






Paris le 1er février 2026

DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu les articles R -312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312 -69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312 -70 (rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

DÉCIDENT :
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, et de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
titulaires, délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,
exécutés par le bureau des personnels titulaires du département des ressources hum aines du
service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - Décision portant délégation de signature
en matière de gestion des rémunérations 4
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
titulaires et des agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision,
délégation de signature est donnée à :
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, son adjointe, Mme Valérie Boyer, directrice des services de greffe placée
- M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe placé délégué au bureau des magistrats
et collaborateurs occasionnels, et Mme Laetitia Guy, directrice des services de greffe
placée déléguée au bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye exécutés par le bureau des personnels
titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour
d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, et de Mme Valérie Boyer, directrice des services de greffe placée, délégation de
signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 2 de la présente
décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des
personnels contractuels du département des res sources humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, de Mme Valérie Boyer, directrice des services de greffe placée , et des agents
figurant nominativement dans l'annexe 2 de la présente décision , délégation de signature est
donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab,
son adjointe,
- Mme Laëtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires placée, M. Pierre
Laporte, directeur des services de greffe placé , délégués au bureau des magistrats et
collaborateurs occasionnels du service public,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des personnels
contractuels du département des ressources humaines du service administratif régional de la
cour d'appel de Paris.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé, et de Mme Laetitia Guy, directrice des services de greffe placée, tous deux délégués au bureau
des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, délégation de signature est donnée
aux agents figurant nominativement dans l'annexe 3 de la présente décision à l'effet de signer
les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats et des
collaborateurs occasionnels du service public du département des ressources humaines du
service administratif régional de la cour d'appel de Paris.

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en matière de gestion des rémunérations 5
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Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé, de Mme Laetitia Guy, directrice des services de greffe placée, tous deux délégués au bureau des
magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, et des agents figurant nominativement
dans l'annexe 3 de la présente décision, délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab, son
adjointe,
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, son adjointe, et Mme Valérie Boyer, directrice des services de greffe placée,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service public du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 7 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 8 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.

La procureure générale


Signé


Le premier président


Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU










Jacques BOULARD











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en matière de gestion des rémunérations 6
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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de
la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LARBI Zorah
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
TACHE Yasmina
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire
administrative
Chargée de mission
RH-paie au bureau
des personnels
titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil






Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - Décision portant délégation de signature
en matière de gestion des rémunérations 7
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Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels contractuels du département des ressources humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LALAOUI Wally
Secrétaire
administratif
RGRH adjoint
Chef de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception d es avis de mise en
recouvrement et de la v alidation des titres à
valider Aucun seuil

KINNOO

Nivedita

Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception d es avis de mise en
recouvrement et de la v alidation des titres à
valider
Aucun seuil
LEROY Clotilde Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à
valider
Aucun seuil
WILLIAMS Tania Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à
valider
Aucun seuil


Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - Décision portant délégation de signature
en matière de gestion des rémunérations 8
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Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du service administratif régional de la cour
d'appel de Paris (programme P166) , y compris à l'égard des fonctionnaires faisant l'objet de décisions relatives à un accident de travail ou une
maladie professionnelle :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LEPINE Inès Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, des autorisations de paiement des
primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
BERNARD Audrey Secrétaire
administrative
Cheffe du pôle
des accidents de
travail et maladie
professionnelle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, des autorisations de paiement des
primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
REMIL Najet
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, des autorisations de paiement des
primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - Décision portant délégation de signature
en matière de gestion des rémunérations 9
Cour d'appel de Paris
75-2026-02-01-00002
Décision portant délégation de signature
(fonctionnement du SAR 1 février 2026)
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Paris, le 1er février 2026


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67,
R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n°2005-
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant M. Eric Virbel,
en qualité de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour
d'appel de Paris, à compter du 1er janvier 2023.

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DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virbel , directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne
et M. Victor Marques -Saloio, et la coordonnatrice des se rvices du SAR, Mme Sandrine El
Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opérationnels de programme 101 et 166 ainsi
que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime
Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio, délégation est
donnée à M. Bertrand Cresson, responsable adjoint du département comptable budgétaire et
des marchés publics, dans le domaine de la préparation et l'exécution des budgets
opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la maîtrise des risques ainsi
que de la passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce qui
concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du parc automobile. En son absence,
délégation est faite à Mme Marie -Charlotte Behr, adjointe à la cheffe du bureau
budgétaire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable du programme
101
• Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et à Mme Lessia BODNAR, adjointe
à la cheffe du bureau comptable

• M. Romance BONO, chef du bureau des marchés publics, pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau et à M. Thomas AZEMA, adjoint au chef du
bureau des marchés publics.

• Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attri butions du service des frais de déplacement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le
programme 166.

• M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule « EGIDE », pour ce qui concerne le
contrôle interne, la maîtrise du risque et la performance financière.

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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime
Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio, la délégation
prévue à l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion des équipements en
matière de systèmes d'information et de la formation informatique du personnel à l'exception
de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du soutien numérique et à M. Régis
Garry, chef de bureau des applicatifs métiers, dans la limite des attributions de ces bureaux.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime
Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio, la délégation
prévue à l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion du patrimoine immobilier
et le suivi des opérations d'investisse ment dans le ressort à Mme Laëtitia Dehaine, cheffe du
bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ribar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ribar et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Frédéric David et Mme Claire Vitrich , chargés de mission masse salariale, suivi des
effectifs et contrôle interne pour ce qui concerne les attributions relevant de leur
périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des personnels placés et chargée de
mission ressources humaines, et Mme Laetitia Guy, directrice des services de greffe
placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressources humaines et contentieux
pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires et Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Monsieur Pierre Laporte, directeur des services de greffe placé, et Madame Laetitia
Guy, directrice des services de greffe placée, en ce qui concerne les attributions
relevant du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public ;
• Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Nathalie
Gouteux adjointe à la cheffe du bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant
de ce bureau ;
• Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Valérie Boyer, directrice des services
de greffe placée pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau (dont les
accidents de service subis par les agents contractuels)
• Monsieur Pierre Laporte, directeur des services de greffe placé et Madame Laetitia
Guy, directrice des services de greffe placée, pour le traitement et la gestion des
dossiers d'accidents de travail et de maladie professionnelle des fonctionnaires et
magistrats ;
• M. Ludovic Spano et Mme Sabrine Khettab, pour les retraites des fonctionnaires et
magistrats.
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• Mme Valentine Du-Verdier, cheffe du bureau des relations sociales et de la qualité de
vie au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.
• Mme Mélanie Colucci, directrice des services de greffe placée, en charge du traitement
des indus de rémunération.

Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour confient au directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire l'exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publiée au recueil des
actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne, de l'Essonne, de la Seine -
Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.



La procureure générale

Signé


Le premier président

Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD


















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Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris
pour signer les actes relatifs à la gestion des congés maladie ordinaires (arrêté de placement en
congé maladie ordinaire), du département des ressources hu maines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris
NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le
cas
échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
VALLEE Sandrine Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
MOREL

Charles Adjoint
administratif

Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
BONNARD

Sylvie Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
LEROY Clotilde Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
LALAOUI Wally Secrétaire
administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
OUKINA

Zakia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
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DAHLANI

Moinroukia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
BOUCHET Allison Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil





KIAL Fadila Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
TCHOUMBE-
FANKAM
Christelle Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
MATEO Paula Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
KINNOO Nivedita Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
LEPINE Inès Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil


ZANELLA

Eva

Adjointe
administrative

Gestionnaire
RH

Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire

Aucun seuil


VAILLANT Joana Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
JOSHOP Judécrésia Contractuelle C Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil
REMIL Najet Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
congé maladie
ordinaire
Aucun seuil




Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00002 - Décision portant délégation de signature (fonctionnement du SAR 1 février 2026) 16
Cour d'appel de Paris
75-2026-02-01-00004
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du pole chorus
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EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
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Paris, le 1er février 2026


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312 -166 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312 -67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312 -69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;









Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 18
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DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le P ôle Chorus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.





La procureure générale


Signé


Le premier président


Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU










Jacques BOULARD



Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 19
3

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnanceme nt secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
MARQUES
SALOIO Victor Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du département budgétaire ,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BONO Romance Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire des
marchés publics en charge du bureau de la
commande publique

Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du bureau de la commande publique
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire , adjoint
en charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 20
4

BODNAR Lessia Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BEHR Marie-
Charlotte
Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MORENO-
MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data analyst Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé
de mission frais de justice
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 21
5

BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué


Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
EUSTACHE Anaïs Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
GILLES Séverine Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire
adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
FAGLA Carmélie Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire
adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
GAUDY Béatrice Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
ELATRE Sévrine Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
IMOUMENACENE Kamelia
Faisant fonction de
Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 22
6

ROUSSET Samantha Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
TENDA Christelle Greffière placée
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande

Gestionnaires


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE
CARBALLO Florian Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

COESY Aurélie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 23
7


DALSCENT Valérie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôle interne financier Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
JONVAL Vincent Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

KABANGA

Françoise Adjoint administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 24
8

NIANZI-GAULARD Célia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe
Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effec tuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature).

Cour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 25
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-02-02-00011
Arrêté portant délégation de signature relatif au
pôle gestion publique Secteur public local PGP
SPL
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris cedex 02
Délégations de signature pour le Pôle gestion publique Secteur public local
L'administrateur de l'Etat du 3ème grade,
Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif modifié à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 modifié portant création des directions régionales et
départementales des finances publiques et notamment celle d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination par le Président de la République
de M Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de l 'Etat du troisième grade , en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu la décision de la Directrice générale des Finances publiques en date du
20 décembre 2024 fixant au 1 er janvier 2025 la date d'installation de
M Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 27
ARRÊTE
PÔLE GESTION PUBLIQUE - SECTEUR PUBLIC LOCAL
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Mme Catherine CABIOCH , administratrice de l'État, adjointe au directeur du Pôle
gestion publique Secteur public local, responsable de la Mission régionale de conseil
aux décideurs publics, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du
Pôle gestion publique Secteur public local et de la Mission régionale de conseil aux
décideurs publics.
M. Bruno MATHON DIT RICHARD , administrateur des Finances publiques adjoint,
responsable de la division Service de Gestion Comptable pour la Ville de Paris, la
Région Île-de-France, la Métropole du Grand Paris et le budget spécial de la
Préfecture de Police (SGC VPRIF) et directeur par intérim du Service Facturier
« DRFiP-Ville de Paris » (SFACT), reçoit délégation de signer pour toutes les affaires
relevant du Pôle gestion publique Secteur public local.
M. David VIENNE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
Division Secteur public local (DSPL), reçoit délégation de signer pour toutes les
affaires relevant du Pôle Gestion publique Secteur public local.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 28
PÔLE GESTION PUBLIQUE - SECTEUR PUBLIC LOCAL
Division secteur public local (DSPL)
DÉLÉGATION GÉNÉRALES
Mme Chloé VROMBOUT, inspectrice principale, adjointe du responsable de la division
secteur public local, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de la
division.
M. Rémy GREDIN, inspecteur divisionnaire de classe normale, responsable du secteur
valorisation fiscale, financière et modernisation, reçoit délégation de signer pour toutes
les affaires relevant de la division.
Mme Anissa IKKENE, attachée principale territoriale en position de détachement dans
le grade d'inspectrice principale, responsable du secteur pilotage, animation et
expertises, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de la division.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
M. Jean-Luc VIVIEN, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation spéciale de
signer pour tous les messages électroniques vers les partenaires relevant du service
de fiscalité directe locale (SFDL) émis depuis le BALF dédiée :
drfip75.sfdl@dgfip.finances.gouv.fr
M. Cyril DELICQUE, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation spéciale de
signer pour tous les messages électroniques vers les partenaires relevant du service
de fiscalité directe locale (SFDL) émis depuis la BALF
dédiée :drfip75.sfdl@dgfip.finances.gouv.fr
Mme Laure PENARIER, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation spéciale
de signer pour tous les messages électroniques informatifs relevant de l'animation vers
les trésoreries, le SGC VPRIF et le SFACT émis depuis la BALF dédiée :
drfip75.gestionpublique.spl@dgfip.finances.gouv.fr
M. Nicolas SALENGH, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation spéciale
de signer pour tous les messages électroniques informatifs relevant de l'animation vers
les trésoreries, le SGC VPRIF et le SFACT émis depuis la BALF dédiée :
drfip75.gestionpublique.spl@dgfip.finances.gouv.fr
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 29
PÔLE GESTION PUBLIQUE - SECTEUR PUBLIC LOCAL
SGC VPRIF
DÉLÉGATIONS GENERALES
Mme Daphné DOMINGUEZ, inspectrice principale des Finances publiques,
adjointe au responsable du SGC VPRIF, responsable du Secteur Recette du SGC
VPRIF, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du SGC VPRIF.
Mme Mélanie LEGRAND, inspectrice principale des Finances publiques,
adjointe au responsable du SGC VPRIF, responsable du Secteur Dépense du SGC
VPRIF, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du SGC VPRIF.
M. Erick LEFORT, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale,
adjoint au responsable du SGC VPRIF, responsable du Secteur Comptabilité du SGC
VPRIF reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du SGC VPRIF.
Mme Marie ESCAL , Inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe
normale, adjointe à la responsable du Secteur Recette du SGC VPRIF, et
responsable du Service Recouvrement, reçoit délégation de signer pour toutes les
affaires relevant du SGC VPRIF.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Secteur RECETTE
Services VISA et ACCUEIL
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
Mme Anne MORAUD
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service ACCUEIL
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier :
 les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
 les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 50 000 € et pour 24 mois au maximum,
 les états d'annulation ou de remise de frais jusqu'à 760 €.
 les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
 les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prise en application de l'article L. 627-3 du
code de commerce (versement d'avance par le Trésor
Public sur ordonnance motivée),
 les déclarations de recettes des opérations de caisse.
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégation.
Service ACCUEIL Octroyer les délais de paiement conformément à la
proposition du débiteur pour des dettes inférieures ou égales
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 30
Mme Siga DIAWARA
Contrôleuse des Finances publiques
Mme Fadimatou KALAMY
Contrôleuse des Finances publiques
M. Philippe LAMBOUR
Contrôleur des Finances publiques
M. Thibaut ALLANIC
Contrôleur des Finances publiques
M. Gregoire FERNANDEZ MARCOTTE
Contrôleur des Finances publiques
Mme Carole DUMOULIN
Contrôleuse des Finances publiques
Mme Kerima JEMNI
Contrôleuse des Finances Publiques
M. Arnaud QUILLEVERE
Contrôleur des Finances publiques
M. Felix RODENAS
Agent administratif principal des Finances
publiques
Mme Lou ENJALBAL
Contractuelle
GERARD Emma
Contractuelle
M. Fahed BENSAID
Contractuel
Mme Christine PHAROSE
Agente administrative des Finances
publiques
Mme Valérie POPOVIC
Agente administrative des Finances
publiques
à 1 500 euros et pour une durée de trois mois maximum.
Signer :
 les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
 les déclarations de recettes des opérations de caisse.
M. Adrien OZCAN-KILINC
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service VISA
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier :
 les rejets de prise en charge des titres,
 les demandes d'annulation de titres et mandats.
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégation.
Mme Nathalie LACKMAITRY
Inspectrice des Finances publiques
Rédactrice organisation et méthodes du
secteur recette
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégation.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 31
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Secteur RECETTE
Service RECOUVREMENT
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
Mme Fayoll ANNE
Inspectrice des Finances publiques
adjointe à la Responsable du service
RECOUVREMENT
Responsable de la cellule débiteurs
sensibles
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier:
 les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
 les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
 les mises en demeure en action individuelle,
 les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 50 000 € et pour 24 mois maximum,
 les MED destinées aux débiteurs publics et aux
redevables en surendettement,
 les notifications de créances aux mandataires judiciaires
dans le cadre des ventes de fonds de commerce et les
mainlevées à la suite de paiement,
 les mainlevées des actes de poursuites après paiement
ou en cas de saisie effectuée à tort,
 les propositions d'ANV pour les dettes d'un même
débiteur d'un montant inférieur à 10 000 €,
 les états d'annulation ou de remise de frais jusqu'à 760 €,
 les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre
des procédures collectives,
 les notifications des créances visées à l'article L622-17
du code du commerce,
 les documents relatifs au paiement des honoraires des
huissiers de justice, des avoués et avocats mandatés
dans le cadre du secteur local, et de tous frais engagés
dans un contentieux,
 les actes liés aux saisies attributions, l'accusé de
réception des significations des actes d'huissiers relatifs
aux titres en phase contentieuse.
Signer, en cas d'empêchement de l'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégation
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 32
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
SGC VPRIF
Secteur RECETTE
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Philippe MENU
Contrôleur principal
des Finances publiques
Service
RECOUVREMENT
Signer :
 les déclarations de dépôts de chèques et les
déclarations de recettes,
 les délais de paiement pour les créances inférieures à
5 000 € et pour 6 mois maximum,
 les notifications de créances aux mandataires judiciaires
dans le cadre des ventes de fonds de commerce et les
mainlevées à la suite de paiement,
 les MED inférieures à 100 000 € destinées aux débiteurs
publics et aux redevables en surendettement,
 dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les SATD manuelles et les états de
poursuites par voie de saisie pour les créances
inférieures à 5 000 €,
 les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre
des procédures collectives pour des créances
inférieures à 5 000 €,
 les propositions d'ANV pour les dettes d'un même
débiteur d'un montant inférieur à 5 000 €.
M. Bruno CHAPUY
Contrôleur principal
des Finances publiques
Service
RECOUVREMENT
Signer :
 les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
 les mises en demeure destinées aux débiteurs publics
issues d'Hélios inférieures à 100 000 €,
 les délais de paiement pour les créances inférieures à
3 000 € et pour 3 mois maximum.
Service
RECOUVREMENT
Julien PADRA
Contrôleur des Finances publiques
Steven SANCHO
Contrôleur des Finances publiques
Marisol ESCUDERO
Contrôleuse des Finances publiques
Aurélie RUIS
Contrôleuse des Finances publiques
Sharmili NARA
Contrôleuse des Finances publiques
Chantal DOUX
Contrôleuse des Finances publiques
Jérémy FERRARI
Contrôleur des Finances publiques
Octroyer les délais de paiement conformément à la
proposition du débiteur pour des dettes inférieures ou égales
à 1 500 euros et pour une durée de trois mois maximum.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 33
Mario MOLNAR
Contrôleur des Finances publiques
Moulay EL GAROUANI
Contrôleur des Finances publiques
Agnès PEIFFER
Contrôleuse des Finances publiques
Valérie FARCY
Contrôleuse des Finances publiques
Jérôme HEIN
Contrôleur principal des Finances
publiques
Serge BOGAERTS
Contrôleur principal des Finances
publiques
Patrick ELISABETH-MARIE-
FRANCOISE
Agent administratif principal des Finances
publiques
Catherine GUESMI
Agente administrative principal des
Finances publiques
Karine TAN LUONG ANN
Agente administrative principale des
Finances publiques
Edouard KLUTSE
Agent administratif des Finances
publiques
Alain DUBOST
Agent administratif principal des Finances
publiques
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 34
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
SGC VPRIF
Secteur DÉPENSE
Service DÉPENSE PAYE
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Andy JOSEPH-ROSE
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
DÉPENSE PAYE
Signer tous les documents relevant de son service et notamment :
 les bordereaux d'envoi,
 les accusés de réception de dépôt de courrier,
 les courriers de rejets des mandats,
 les demandes de renseignements,
 les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
 les ordres de paiement,
 les VGM,
 les bons de validation de la paye,
 les courriers de contrôle du CHD paye,
 les réponses aux notifications des oppositions et significations
en tant que tiers détenteur,
 les états de retenue sur opposition,
 les attestations de la quotité saisissable,
 les certificats de non-opposition,
 les certificats de cessation de paiement.
Signer, en cas d'empêchement de la responsable du service
dépenses hors paye, les documents pour lesquels cette dernière
dispose d'une délégation.
Mme Françoise COSTE
Contrôleuse principale des finances
publiques
service
DÉPENSE PAYE
Signer :
▪ les réponses aux notifications des oppositions et significations en
tant que tiers détenteur,
▪ les attestations de la quotité saisissable,
▪ les états de retenue sur opposition,
▪ les certificats de non-opposition,
▪ les réponses aux tribunaux en matière de saisie ,
▪ les demandes de renseignements relatives aux oppositions.
Service DÉPENSE HORS PAYE
Mme Chloé BILLARD
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
DÉPENSE HORS PAYE
Signer tous les documents relevant de son service et notamment :
 les VGM,
 les ordres de paiement y compris vers l'étranger,
 les courriers de rejet des mandats et titres,
 les demandes de renseignement,
 les courriers auprès des banques sur les cessions de
créances.
Signer, en cas d'empêchement du responsable du service
dépenses payes, les documents pour lesquels ce dernier dispose
d'une délégation.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 35
SGC VPRIF
Secteur COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
Service QUALITÉ COMPTABLE
Mme Rachida SAMEL
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
QUALITÉ COMPTABLE
Signer les documents entrant dans les attributions de son service,
en particulier :
 les lettres de rejet de mandats et de titres,
 les demandes d'émissions de mandats ou titres,
 les demandes d'annulations de mandats ou de titres,
 les demandes de renseignements,
 les demandes de restitutions des excédents prescrits,
 les pièces et documents entrant dans les attributions du secteur
dette,
 les décisions de remboursement d'excédents inférieurs à 15 000 €,
y compris les ordres de paiements y afférents et tous les ordres de
paiement induits par le traitement d'un rejet de virements inférieurs
à 15 000 €,
 les autres ordres de paiements,
 les correspondances avec les usagers notamment pour la
régularisation des chèques impayés et des excédents de
versements et les organismes financiers notamment pour
l'ouverture des comptes et livrets afférents à la gestion des deniers
pupillaires.
 les VGM
 les virements étrangers,
 les autorisations de paiement vers les autres DDFiP/DRFiP ou
les autres comptables,
 les correspondances d'information avec les organismes
bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de France,
 les bordereaux de rejet de virement,
 les courriers aux redevables et aux entreprises,
 les situations quotidiennes de trésorerie et les états de fin de
mois.
Signer, en cas d'empêchement de l'un des responsables de
service du Secteur comptabilité les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégation
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délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 36
SGC VPRIF
Secteur COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Cyril ZANVETTOR
Contrôleur des Finances publiques
Adjoint à la responsable du service
QUALITÉ COMPTABLE
Signer :
 les lettres de rejet de mandats et de titres,
 les demandes d'émissions de mandats ou titres
 les demandes d'annulations de mandats ou de titres,
 les demandes de renseignements,
 les demandes de restitutions des excédents prescrits,
 les pièces et documents entrant dans les attributions
du secteur dette,
 les décisions de remboursement d'excédents
inférieurs à 8 000 €, y compris les ordres de paiements y
afférents et tous les ordres de paiement induits par le
traitement d'un rejet de virements inférieurs à 8 000 €,
 les autres ordres de paiements,
 les correspondances avec les usagers notamment
pour la régularisation des chèques impayés et des
excédents de versements et les organismes financiers
notamment pour l'ouverture des comptes et livrets
afférents à la gestion des deniers pupillaires.
 les courriers aux redevables et aux entreprises,
 les VGM et les virements étrangers
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délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 37
SGC VPRIF
Secteur COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Rémi TURCK
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
COMPTABILITÉ ET RÉGIES
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de
son service, en particulier :
 les lettres de rejet de mandats et de titres,
 les demandes d'émissions de mandats ou titres,
 les demandes d'annulations de mandats ou de titres,
 les demandes de renseignements,
 les correspondances avec les usagers notamment pour la
régularisation des chèques impayés
 les ordres de paiement,
 les VGM,
 les virements étrangers,
 les autorisations de paiement vers les autres DDFiP/DRFiP
ou les autres comptables,
 les correspondances d'information avec les organismes
bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de
France
 les bordereaux de rejet de virement,
 les courriers aux redevables et aux entreprises,
 les procès-verbaux de création et de clôture de régies, de
remise de service des régisseurs,
 les visas des projets d'arrêtés concernant les régies,
 les documents relatifs à la gestion des valeurs inactives,
 les ordres de paiement pour versement des avances et
fonds de caisse aux régisseurs,
 les ordres de paiement pour le versement des avances
exceptionnelles aux régisseurs,
 les ordres de paiement en cas de remboursement des trop
perçus des régies de recettes
Signer, en cas d'empêchement de l'un des responsables de
service du Secteur comptabilité les documents pour lesquels
ces derniers disposent d'une délégation
Mme Stéphanie CHERREAU
Contrôleuse des Finances publiques
Adjointe au responsable du service
COMPTABILITÉ ET RÉGIES
Responsable de la cellule D2C
Signer :
 les rejets de prise en charge de titres et de mandats
 les demandes d'émissions de mandats ou titres,
 les demandes d'annulations de mandats ou de titres
 les bordereaux de rejet de virement,
 les déclarations de dépôts de chèques,
 les ordres de paiement,
 les VGM et les virements étrangers,
 les autorisations de paiement vers les autres DDFiP/DRFiP
ou les autres comptables,
 les correspondances d'information avec les organismes
bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de France,
 les courriers aux redevables et aux entreprises,
 les situations quotidiennes de trésorerie et les états de fin de
mois
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délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 38
Mme Nadira ES-SEBBANI
Contrôleuse des Finances publiques
Signer :
 les rejets de prise en charge de titres et de mandats
 les demandes d'émissions de mandats ou titres,
 les demandes d'annulations de mandats ou de titres
 les bordereaux de rejet de virement,
 les déclarations de dépôts de chèques
 les ordres de paiement,
 les VGM et les virements étrangers,
 les autorisations de paiement vers les autres DDFiP/DRFiP
ou les autres comptables,
 les correspondances d'information avec les organismes
bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de France,
 les courriers aux redevables et aux entreprises,
 les situations quotidiennes de trésorerie et les états de fin de
mois
M. Pierre NILLUS
Contrôleur des Finances publiques
Adjoint au responsable du service
COMPTABILITÉ ET RÉGIES
Responsable de la cellule encaissements
Signer :
 les rejets de prise en charge de titres et de mandats
 les bordereaux de rejet de virement,
 les déclarations de dépôts de chèques,
 les ordres de paiement,
 les VGM et les virements étrangers,
 les autorisations de paiement vers les autres DDFiP/DRFiP
ou les autres comptables,
 les correspondances d'information avec les organismes
bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de
France,
 les courriers aux redevables et aux entreprises,
 les situations quotidiennes de trésorerie et les états de fin de
mois
M. Stéphane AMARZIT
Contrôleur des Finances publiques
Caissier titulaire
service COMPTABILITÉ ET RÉGIES
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse.
Mme Aneine MANSOURI
Contrôleuse des Finances publiques
Mme Nathalie L'HARIDON
Contrôleuse des Finances publiques
M. Stéphane LAUR
Contrôleur des Finances publiques
M.Sylvain DUMAS
Contrôleur des Finances publiques
service COMPTABILITÉ ET RÉGIES
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse, en
l'absence du caissier titulaire
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délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 39
PÔLE GESTION PUBLIQUE - SECTEUR PUBLIC LOCAL
Service FACTURIER DRFIP-VILLE DE PARIS (SFACT)
DÉLÉGATIONS GENERALES
M. Bruno MATHON DIT RICHARD, administrateur des Finances publiques ajoint,
directeur par intérim du service facturier DRFIP-Ville de Paris, reçoit délégation de
signer pour toutes les affaires relevant du service facturier DRFIP-Ville de Paris.
Mme Emmanuelle ETCHEVERRY, attachée territoriale principale, adjointe au
directeur du service Facturier « DRFIP-Ville de Paris », reçoit délégation de signer pour
toutes les affaires relevant du service facturier DRFIP-Ville de Paris.
Mme Anne MERVAUX, inspectrice principale des Finances publiques, responsable du
pôle Contrôle interne et supervision au service facturier « DRFIP-Ville de Paris » reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant du service facturier DRFIP-Ville
de Paris.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Nom - Prénom
Grade – Fonction Pouvoir
Mme Line LOBEL
Contractuelle
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »
Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
• les ordres de paiement,
• les VGM,
• les virements étrangers
• les courriers/courriels aux tiers,
• les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
• les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
• les demandes de renseignements sur les règlements,
• les lettres de déduction et d'observations.
M. Frédéric SCHENK
Attaché territorial
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »
Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
• les ordres de paiement,
• les VGM,
• les virements étrangers,
• les courriers/courriels aux tiers,
• les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
• les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
• les demandes de renseignements sur les règlements,
• les lettres de déduction et d'observations.
Mme Franck LADJANI
Attaché territorial principal
Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
• les ordres de paiement,
• les VGM,
• les virements étrangers,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 40
Responsable de
pôle au service facturier
« DRFIP-Ville de Paris »
• les courriers/courriels aux tiers,
• les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
• les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
• les demandes de renseignements sur les règlements,
• les lettres de déduction et d'observations.
Mme Amal HEBBACHE
Attachée territoriale
Responsable de
pôle au service facturier
« DRFIP-Ville de Paris »
Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
• les ordres de paiement,
• les VGM,
• les virements étrangers,
• les courriers/courriels aux tiers,
• les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
• les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
• les demandes de renseignements sur les règlements,
• les lettres de déduction et d'observations.
M. Julien SOLBIAC
Inspecteur des Finances Publiques
Responsable de
secteur au service facturier
« DRFIP-Ville de Paris »
Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
• les ordres de paiement,
• les VGM,
• les virements étrangers,
• les courriers/courriels aux tiers,
• les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
• les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
• les demandes de renseignements sur les règlements,
• les lettres de déduction et d'observations.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 41
La présente délégation de signature annule et remplace toutes les précédentes délégations
accordées au titre de la direction régionale des finances publiques d'ïle-de-France et de Paris.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris.
Paris, le 02/02/2026
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
Signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arrêté portant
délégation de signature relatif au pôle gestion publique Secteur public local PGP SPL 42