PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-009-2025-04
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris /
IDF-2025-04-01-00023 - Avis de recrutement à l'AGEPS d'un poste
d'adjoint administratif (2 pages) Page 3
IDF-2025-04-01-00024 - Avis de recrutement à l'AGEPS de 9 postes
d'agent d'entretien qualifié (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2025-04-01-00018 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
DATA 4

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 9
IDF-2025-04-01-00015 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à

DOMAINE DU VIKING (SCI)
l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 12
IDF-2025-04-01-00013 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à

PROLOGIS FRANCE CXCIII SARL
l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 15
IDF-2025-04-01-00017 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
UNITED
FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 18
IDF-2025-04-01-00014 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à

XANADU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 21
IDF-2025-04-01-00012 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à AFER
IMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 24
IDF-2025-04-01-00016 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant conjointement
à
SCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER
l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (3 pages) Page 27
IDF-2025-04-01-00020 - Arrêté n° IDF-2025-
modifiant l'arrêté
N° IDF-2024-09-03-00006
accordant à
SAS ADPARK CROISSY
LAMIRAULT
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 31
IDF-2025-04-01-00019 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à BLUE SELF
STOCKAGE FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme (2 pages) Page 34
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2025-04-01-00023
Avis de recrutement à l'AGEPS d'un poste
d'adjoint administratif
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00023 - Avis de recrutement à l'AGEPS d'un poste d'adjoint administratif 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARISAGEPSAP-HP
Adjoint Administratif


A Publier au RAA de la Préfecture de Paris et des Hauts de Seine
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'APHP
du 4 avril au 4 juin 2025 inclus
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site de l'APHP.



AVIS DE RECRUTEMENT
À L'AGENCE GÉNÉRALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ
SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 1 POSTE
DD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF
au titre de 2025

Application du Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statuts particuliers des corps des
personnels administratifs de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière

Fonctions assurées
Les Adjoints Administratifs Hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution
comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent
également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des
matériels de communication.

Conditions à remplir
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un
Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 le casier judiciaire n°2 ne doit pas comporter de mentions incompatibles avec l'exercice des
fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude phys ique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu
des possibilités de compensation du handicap.

Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant
la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés su r le curriculum
vitae ;
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du
candidat pour l'informer du résultat de la sélection.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00023 - Avis de recrutement à l'AGEPS d'un poste d'adjoint administratif 4
Adjoint Administratif

Date limite de candidature
au plus tard le 4 juin 2025 inclus et exclusivement par envoi postal (cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse ci-dessous :

AGEPS
Direction des Ressources Humaines
7 rue du Fer à Moulin
BP 09
75221 PARIS CEDEX 5

Sélection des candidats sur dossier
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra les candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de s candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus

Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront le :
Le mercredi 25 juin 2025

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare
apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.

Recrutement : nomination et affectation
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et
l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le
directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la
vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.



Fait à Paris, le 1er avril 2025


Paul TAIEB
Directeur des Ressources Humaines
SIGNE
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00023 - Avis de recrutement à l'AGEPS d'un poste d'adjoint administratif 5
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2025-04-01-00024
Avis de recrutement à l'AGEPS de 9 postes
d'agent d'entretien qualifié
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00024 - Avis de recrutement à l'AGEPS de 9 postes d'agent d'entretien qualifié 6
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARISAGEPSAP-HP
Agent d'Entretien Qualifié


A Publier au RAA de la Préfecture de Paris et des Hauts de Seine
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'APHP
du 4 avril au 4 juin 2024 inclus
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site de l'APHP.



AVIS DE RECRUTEMENT
À L'AGENCE GÉNÉRALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ
SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 9 POSTES
DD''AAGGEENNTT DD''EENNTTRREETTIIEENN QQUUAALLIIFFIIEE
au titre de 2025

Application du Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels
ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Fonctions assurées
Les Agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers, notamment des
fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiène
hospitalière et de la sécurité.

Conditions à remplir
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un
Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 Le casier judiciaire n°2 de doit pas comporter de mentions incompatibles avec l'exercice des
fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu
des possibilités de compensation du handicap.

Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant
la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupé s notés sur le curriculum
vitae;
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du
candidat pour l'informer du résultat de la sélection.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00024 - Avis de recrutement à l'AGEPS de 9 postes d'agent d'entretien qualifié7
Agent d'Entretien Qualifié

Date limite de candidature
au plus tard le 4 juin 2025 inclus et exclusivement par envoi postal (cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse ci-dessous :

AGEPS
Direction des Ressources Humaines
7 rue du Fer à Moulin
BP 09
75221 PARIS CEDEX 5

Sélection des candidats sur dossier
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra les candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de s candidats sélectionnés p our l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus

Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront le :
Le mercredi 25 juin 2025

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare
apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.

Recrutement : nomination et affectation
Après vé rification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et
l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le
directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la
vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.



Fait à Paris, le 1er avril 2025


Paul TAIEB
Directeur des Ressources Humaines
SIGNE
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00024 - Avis de recrutement à l'AGEPS de 9 postes d'agent d'entretien qualifié8
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-01-00018
Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
DATA 4
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00018 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
DATA 4
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
9
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à
DATA 4
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-05-26-00041 du 26/05/2023 accordant à D ATA 4 l 'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme, devenu caduc ;
Vu la nouvelle demande d'agrément présentée par DATA 4 , réceptionnée le 24/02/2025 et enregistrée sous le
numéro 2025/039 ;
Vu le PC N° 91 363 23 10 017, délivré le 28/08/2023 par le Maire de Marcoussis à DATA 4 pour le projet DC23;
Vu le PC N° 91 363 23 10 019, délivré le 26/09/2023 par le Maire de Marcoussis à DATA 4 pour le projet DC21;
Vu l'arrêté N° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/173 du 31/05/2024 de la préfète de l'Essonne, portant autorisation
environnementale relative au projet d'extension sur la zone 2 Nord du site d'exploitation de centres de données
informatiques (data center) situés route de Nozay à Marcoussis, par DATA 4 SERVICES ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables et prévoit une certification BREAAM Very Good ainsi que le respect de
la réglementation RE 2020 ;
Considérant que le projet vise un PUE annuel moyen prévisionnel inférieur à 1,3 et un WUE de 0,008 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00018 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
DATA 4
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
10
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à DATA 4, en vue
de réaliser à MARCOUSSIS (91 460), route de Nozay et à NOZAY (91 620), route de Marcoussis, la
construction d'un ensemble immobilier (de 3 bâtiments – zone d'extension 2) à destination principale
d'entrepôts (Data Centers DC21 , DC22 & DC23), d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de
50 387 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée pour la réalisation des 3 bâtiments se compose comme suit :
Entrepôts : 45 002 m² (construction)
Bureaux : 5 385 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
DATA 4
6 rue de la Tremoille
75 008 PARIS
Article 6 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 01/04/2025
Pour le Préfet de Région et par délégation
La Préfète, Secrétaire générale
aux politiques publiques
SIGNE
Marie GAUTHIER-MELLERAY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00018 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
DATA 4
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-01-00015
Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
DOMAINE DU VIKING (SCI)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00015 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
DOMAINE DU VIKING (SCI)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
12
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à
DOMAINE DU VIKING (SCI)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par DOMAINE DU VIKING (SCI), réceptionnée le 10/02/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/027 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet permet une importante rénovation énergétique d'un bâtiment existant et supprime des
surfaces de bureaux au bénéfice d'activités d'étude, de recherche et de formation continue de professionnels en
matière de génie climatique du bâtiment ;
Considérant qu'il isole l'ensemble de l'enveloppe bâtie, intègre au moins 30 % de toiture couverte de capteurs
solaires et de panneaux photovoltaïques, et de la géothermie, afin de diviser a minima par trois ses
consommations énergétiques actuelles ;
Considérant qu'il prévoit des stationnements perméables, une réutilisation de l'eau pluviale pour son réseau
sanitaire et son système de rafraîchissement adiabatique ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à DOMAINE DU
VIKING (SCI), en vue de réaliser à V ILLEBON-SUR-YVETTE (91 140), ZAC de Courtaboeuf Nord – lots AP32,
AP33 et AP71, 32 avenue de la Baltique , la réhabilitation avec changement de destination d'un ensemble
immobilier (anciennement bureaux) à destination principale de locaux d'enseignement, d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 3 000 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00015 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
DOMAINE DU VIKING (SCI)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
13
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'enseignement : 1 700 m² (changement destination)
Bureaux : 760 m² (réhabilitation)
Locaux d'activités scientifiques : 540 m² (changement destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
DOMAINE DU VIKING (SCI)
4 rue de Limoges
91 540 MENNECY
Article 6 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 01/04/2025
Pour le Préfet de Région et par délégation
La Préfète, Secrétaire générale
aux politiques publiques
SIGNE
Marie GAUTHIER-MELLERAY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00015 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
DOMAINE DU VIKING (SCI)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
14
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-01-00013
Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
PROLOGIS FRANCE CXCIII SARL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00013 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
PROLOGIS FRANCE CXCIII SARL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
15
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à
PROLOGIS FRANCE CXCIII SARL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par P ROLOGIS FRANCE CXCIII SARL , réceptionnée le 18/02/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/029 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet est situé au sein du site historique Renault à Flins-sur-Seine, qu'il démolit environ
19 400 m² de bâtiments industriels et de bureaux obsolètes pour y redévelopper une activité du groupe ;
Considérant qu'il permet une désimpermabilisation du site et une végétalisation de 15,6 % d'espaces en pleine
terre (32 274m²), la plantation de 181 arbres, ainsi que des stationnements véhicules légers perméables (hors
périmètre de protection de captage d'eau potable) ;
Considérant qu'il vise les certifications BREAAM Excellent, Zéro Carbone ILFI, Biodivercity, et prévoit
42 450 m² de panneaux photovoltaïques en toiture, soit 50 % de la surface équipable ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à PROLOGIS
FRANCE CXCIII SARL, sous conditions prévues à l'article 4, en vue de réaliser à FLINS-SUR-SEINE (78 410),
route de Renault, une opération de démolition et construction neuve avec extension d'un ensemble immobilier à
destination principale d'entrepôts, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 116 400 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00013 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
PROLOGIS FRANCE CXCIII SARL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
16
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 000 m² (démolition/reconstruction)
Bureaux : 4 400 m² (extension)
Entrepôts : 111 000 m² (construction neuve)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : Les études à venir pour poursuivre la conception du projet devront vérifier que l'organisation de la
desserte poids lourd, tout en restant fonctionnelle, optimise au maximum la surface perméable du site. Les
actions préconisées par l'étude de trafic devront être mises en œuvre.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
PROLOGIS FRANCE CXCIII SARL
42 rue de Washington
78 008 PARIS
Article 7 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 01/04/2025
Pour le Préfet de Région et par délégation
La Préfète, Secrétaire générale
aux politiques publiques
SIGNE
Marie GAUTHIER-MELLERAY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00013 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
PROLOGIS FRANCE CXCIII SARL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
17
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-01-00017
Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
UNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00017 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
UNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
18
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à
UNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par UNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC, réceptionnée le
11/02/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/028 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet vise les certifications BREAAM « VeryGood » et HQE bâtiment durable ;
Considérant que la présente opération s'implante dans la zone d'activité de Wissous sur un terrain
anciennement occupé par des installations industrielles ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
UNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC, en vue de réaliser à W ISSOUS (91 320), boulevard de l'Europe ,
la construction d'un ensemble immobilier (parc d'activités de 4 bâtiments) à destination principale de locaux
d'activités industrielles, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 9 300 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 7 500 m² (construction)
Bureaux : 1 800 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00017 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
UNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
19
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
UNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC
11 cours de Valmy
92 800 PUTEAUX
Article 6 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 01/04/2025
Pour le Préfet de Région et par délégation
La Préfète, Secrétaire générale
aux politiques publiques
SIGNE
Marie GAUTHIER-MELLERAY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00017 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
UNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
20
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-01-00014
Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
XANADU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00014 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
XANADU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
21
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à
XANADU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par X ANADU, réceptionnée le 12/02/2025 et enregistrée sous le numéro
2025/031 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet prévoit de réaliser 100 % de toiture végétalisée ou, si le bilan carbone le permet
100 % de panneaux photovoltaïques, qu'il s'implante sur un terrain déjà artificialisé et prévoit la plantation de 20
arbres, soit 1 arbre pour 3 emplacements sur la totalité du parking rattaché au nouveau bâtiment ;
Considérant que sur la même emprise foncière, un bâtiment existant, abritant les enseignes « LA VIGNERY »,
« LA VIE CLAIRE » et « SPEEDY » d'une surface de plancher totale de 1 575 m², dont 330 m² de bureaux,
1 088 m² de commerces et 157 m² d'entrepôts, devra faire ultérieurement l'objet d'un projet de
démolition/reconstruction ou de réhabilitation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à X ANADU, en vue
de réaliser à RAMBOUILLET (78 120), ZA du Bel Air, 3 rue Joseph Jacquard, une opération de construction d'un
ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément
de 1 100 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00014 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
XANADU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
22
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 100 m² (construction neuve)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
XANADU
3 rue Joseph Jacquard
78 120 RAMBOUILLET
Article 6 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 01/04/2025
Pour le Préfet de Région et par délégation
La Préfète, Secrétaire générale
aux politiques publiques
SIGNE
Marie GAUTHIER-MELLERAY

Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00014 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
XANADU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
23
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-01-00012
Arrêté n° IDF-2025-
accordant à AFER IMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00012 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à AFER IMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
24
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à AFER IMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par AFER IMMO, réceptionnée le 17/02/2025 et enregistrée sous le
numéro 2025/033 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet vise un label BREAAM niveau « Very Good » a minima, un label BBCA dans un
objectif de neutralité carbone en 2040 et avec une perspective de consommation d'énergie primaire inférieure ou
égale à 60 % de la consommation de référence ;

Considérant l'extension limitée des surfaces de bureaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à AFER IMMO, en
vue de réaliser à PARIS (75 008), 32 rue de Lisbonne, une opération de réhabilitation avec extension d'un
ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément
de 3 660 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 2 800 m² (réhabilitation)
Bureaux : 600 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 260 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00012 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à AFER IMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
25
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
AFER IMMO
14 rue Roquepine
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 01 AVR 2025
Pour le préfet de région et par délégation
La préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques
Signé
Marie GAUTHIER-MELLERAY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00012 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à AFER IMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
26
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-01-00016
Arrêté n° IDF-2025-
accordant conjointement à
SCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS
IMMOBILIER
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00016 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant conjointement à
SCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
27
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant conjointement à
SCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER, réceptionnée
le 13/02/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/026 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet s'inscrit dans un projet de revitalisation de la zone d'activités économiques Noveos,
qu'il permet de recycler et densifier le secteur avec une variété d'immeubles allant du R+2 au R+5, en
introduisant une mixité fonctionnelle (5 halls de 10 628m² de surface de plancher de logements et 1 hall de 2
120m² d'artisanat) ;
Considérant qu'il permet de désimperméabiliser le site pour laisser 3 962m² libres de construction, dont
2 920m² renaturés en pleine terre (22 % du foncier) ;
Considérant qu'il vise les labels Breeam, Leed et HQE BD ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé conjointement à
SCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER, sous conditions prévues à l'article 4, en vue de réaliser à
LE PLESSIS-ROBINSON (92 350), 20 avenue Galilée, une opération de construction d'un ensemble immobilier
mixte comprenant des locaux d'activités techniques, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de
2 120 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00016 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant conjointement à
SCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
28
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités techniques : 2 120 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : L'accès aux lignes électriques haute tension récemment enfouies devra être garanti pour leur
entretien. Au regard de l'implantation existante et projetée de data centers à proximité, pouvant alimenter le futur
réseau de chaleur urbain prévu sur ce quartier en extension du réseau existant, le projet devra être compatible
avec un possible raccordement à ce réseau à terme.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCCV PALLADIENNES 1 PAPIN
1 rue André Voguet
94 200 IVRY-SUR-SEINE
Article 7 : Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 01 AVR. 2025
Pour le préfet de région et par délégation
La préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques
Signé
Marie GAUTHIER-MELLERAY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00016 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant conjointement à
SCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
29
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00016 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant conjointement à
SCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
30
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-01-00020
Arrêté n° IDF-2025-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-09-03-00006
accordant à
SAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00020 - Arrêté n° IDF-2025-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-09-03-00006
accordant à
SAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
31
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-09-03-00006
accordant à
SAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2024-09-03-00006 du 03/09/2024 accordant à SAS ADPARK CROISSY
LAMIRAULT l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d e modification des surfaces agréées, présentée par SAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT,
réceptionnée le 19/02/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/038 ;
Considérant que la demande de modification porte sur une nouvelle répartition des surfaces initialement
agréées, entraînant une légère augmentation de la surface de plancher totale sans remise en cause de
l'économie générale et des objectifs du projet ;
Considérant que le projet, implanté dans la ZAC de LAMIRAULT, reste principalement dédié aux activités
industrielles ;
Considérant qu'il vise les certifications HQE Bâtiment Durable, BREAAM Very Good et Biodivercity, la
conservation de 21 695 m² d'espaces verts et arborés (32,5 % du foncier) et la végétalisation des toitures de 4
bâtiments (11 801 m²) ;
Considérant qu'il prévoit un parking silo afin de limiter l'emprise au sol et l'imperméabilisation, et que les
stationnements PMR extérieurs seront perméables ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° IDF-2024-09-03-00006 du 03/09/2024 est modifié de la façon
suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SAS
ADPARK CROISSY LAMIRAULT, en vue de réaliser à CROISSY-BEAUBOURG (77 183), 14 rue Henry Delbast,
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00020 - Arrêté n° IDF-2025-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-09-03-00006
accordant à
SAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
32
ZAC de Lamirault – Lot LCB 5.024, une opération de construction d'un ensemble immobilier (parc d'activités
multi cellules de 5 bâtiments divisés en 42 lots allant de 350 m² à 1 800 m²) à destination principale de locaux
d'activités techniques, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 33 400 m². »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2024-09-03-00006 du 03/09/2024 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 15 900 m² (construction neuve)
Entrepôts : 11 100 m² (construction neuve)
Bureaux : 6 400 m² (construction neuve)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT
8 rue Henri Rochefort
75 017 PARIS
Article 6 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 01/04/2025
Pour le Préfet de Région et par délégation
La Préfète, Secrétaire générale
aux politiques publiques
SIGNE
Marie GAUTHIER-MELLERAY

Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00020 - Arrêté n° IDF-2025-
modifiant l'arrêté N° IDF-2024-09-03-00006
accordant à
SAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
33
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-01-00019
Arrêté n° IDF-2025-
accordant à BLUE SELF STOCKAGE FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00019 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à BLUE SELF STOCKAGE FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
34
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à BLUE SELF STOCKAGE FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par BLUE SELF STOCKAGE FRANCE, réceptionnée le 25/02/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/037 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet permet la restructuration avec extension d'un ancien immeuble tertiaire, sans impact
sur l'emprise bâtie, qu'il supprime 850m² de bureaux et accueillera des artisans ;
Considérant que le projet conserve et revitalise les espaces verts existants, et prévoit l'installation de panneaux
photovoltaïques sur 30 % de la toiture ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à BLUE SELF
STOCKAGE FRANCE, sous conditions prévues à l'article 4, en vue de réaliser à IVRY-SUR-SEINE (94 200), 27
Boulevard Hippolyte Marquès, une opération de construction avec changement de destination d'un ensemble
immobilier à destination principale d'activités techniques, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément
de 4 100 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités techniques : 2 200 m² (construction neuve)
Locaux d'activités techniques: 920 m²(changement de destination)
Entrepôts: 980 m² (construction neuve)

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00019 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à BLUE SELF STOCKAGE FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
35
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La perméabilité des stationnements (hors poids lourds) devra être assurée. L'amélioration de la
qualité paysagère, ainsi que le respect des exigences du PLU et du PDUIF en matière d'aménagements et de
stationnements vélos, devront être étudiés et intégrés dans les phases de conception à venir, en amont du dépôt
de la demande d'autorisation d'urbanisme.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
BLUE SELF STOCKAGE FRANCE
34 RUE DES POMMERETS
92 310 SÈVRES
Article 7 : Le préfet du Val-de-Marne, et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 01 AVR. 2025
Pour le préfet de région et par délégation
La préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques
Signé
Marie GAUTHIER-MELLERAY
Voies et d élais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-01-00019 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à BLUE SELF STOCKAGE FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
36