SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-182
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2024-10-04-00004 - Arrêté du 4 octobre 2024 portant pour arrêt la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime (13 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-10-04-00004
Arrêté du 4 octobre 2024 portant pour arrêt la
cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire de la
Seine-Maritime
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zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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EZPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
04 OCT. 2024Arrêté du portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-MaritimeLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du MériteVu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.141-5-2 et L.141-5-3 ;Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables et en particulier son article 15 codifié à L. 141-5-3 du code de l'énergie ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-071 du 30 mai 2023 portant nomination d'un référent préfectoral àl'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à latransition énergétique pour le département de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature àMadame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la conférence territoriale relative aux zones d'accélération des énergies renouvelables du25 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT :que la loi n° 2023-1775 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables prévoit que les communes puissent définir des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire.que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation del'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 10011 ;que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergies renouvelables ausens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiquesfrançais ; - 'que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à la bonnedéfinition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;que cet outil cartographique permet aussi aux communes de définir ces zones et de transmettreces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;7 place de la MadeleineCS 16036 - 76036 ROUEN cedexwww.seine-maritime.gouv.fr
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que la définition des zones d'accélération transmises a été réalisée conformément aux dispositionsdu | de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie ;que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont adressé auréférent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération ;que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification des zonesd'accélération par la commune a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalitéspropres à chaque commune ;que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, le référent préfectoral doitarréter la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes et transmettre cettecartographie pour avis au comité régional de l'énergie ;que l'arrêt de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes ne présage pasde l'implantation future d'un projet d'énergies renouvelables dans ces zones qui devra faire l'objetd'une demande d'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation envigueur ;que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examinée par l'autorité compétenteconformément à la réglementation en vigueur, au regard des enjeux locaux à protéger et enappliquant la séquence éviter, réduire et compenser ;qu'il y a lieu de prendre en compte des zones d'accélération supplémentaires remontées depuisl'arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrét la cartographie des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1°"Les zones d'accélération transmises jusqu'au 20 septembre 2024 résultant du travail prévu au 1° et2° du Il du L. 141-5-3 du code de l'énergie sont arrêtées en vue de leur transmission au comitérégional de l'énergie. La liste des communes ayant défini, par délibération du conseil municipal, ceszones d'accélération figurant dans la cartographie départementale ainsi que la surface totale de cesnnne AlanmêAlArnbin mar duurma AlAnaroias ranninsalaihis Aane shan: If\ mAIIA A Éirtiir nava As- - m n ~ n n an —\LUIITO U alliTialivi Pal Lypc u <l lcuslc ITIHIVUVTIauwIT uUaiio Liia \al < \—UllllllUllC ||5U TIL il TIHITAT UULprésent arrêté.Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur demande à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.Article 2L'arrété du 24 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime est abrogé.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
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Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deRouen soit :« directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sapublication ;- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de laréponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois àcompter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le sitewww.telerecours.fr.
Article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, référente à I'instruction des projets dedéveloppement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transitionénergétique, le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement deNormandie, le directeur territorial du centre d'études et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilité et 'aménagement Normandie-Centre, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime et la directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie leur est adressée.Fait à ROUEN, le 0% OCT. 2024 Le Préfet,
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ANNEXE : Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélération figurant dansla cartographie départementaleNom de la commune Type d'énergies renouvelables Surface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Alvimare Solaire photovoltaique 6 589 149Anceaumeville Solaire photovoltaique 2 243Angerville-l'Orcher Biomasse 200 158Solaire photovoltaïque 685 916Anglesqueville-l'Esneval Solaire photovoltaïque 4 221 997Anneville-Ambourville Solaire photovoltaïque 1632 745Ardouval Solaire photovoltaïque 58 246Arelaune-en-Seine Biomasse 1 263 557Géothermie 12 742 003Solaire photovoltaïque 11 387 328Auvilliers Biométhane 172 128Solaire photovoltaique 97 712Avesnes-en-Val | Éolien 2 718 873Sôlaire photovoltaïque 16 655 304Baillolet Biomasse 8 770 112Géothermie 8 770 112Solaire photovoltaïque 8 770 112Solaire thermique 8 770 112Bailly-en-Rivière Solaire photovoltaïque 20 427 735Beaubec-la-Rosière Solaire photovoltaïque 26 094 961Beaurepaire Solaire photovoltaïque 1 311 470Bierville Biométhane* 2 143 575Géothermie 2 141 079Solaire photovoltaïque 2 146 972Bois-Guilbert Biométhane 25 665Solaire photovoltaïque 8 115 183Boissay Géothermie 6 668 661Solaire photovoltaïque 550 400Bolbec Biomasse 12 318 968Géothermie 24 645 450Hydroélectricité 12 317 005Solaire photovoltaïque 36 976 924Solaire thermique 12 317 005Bosc-Guérard-Saint-Adrien Solaire photovoltaïque 2 682 965Solaire thermique 1 202 035
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Bosc-le-Hard Solaire photovoltaique 10 602 214Bosc-Mesnil Solaire photovoltaique 117 714Bouelles Biomasse 7 981 514Éolien 1 243 874Géothermie 7 981 514Hydroélectricité 36 311Solaire photovoltaïque 7 981 514Bouville Solaire photovoltaïque 617 862Bradiancourt Biomasse 4 104 249Éolien 176 711Géothermie 4 104 249Solaire photovoltaïque 12 312 748Solaire thermique 12 312 748Bures-en-Bray Géothermie 10 922 618Hydroélectricité 10 922 618Solaire photovoltaïque 21 845 237Callengeville Éolien 17 233 566Géothermie 17 233 566Solaire photovoltaïque 34 467 133Le Caule-Sainte-Beuve Solaire photovoltaïque 7529Cauville-sur-Mer Géothermie 121Solaire photovoltaique 22 678 062Cléon Biomasse 6 547 627Solaire photovoltaique 1814 958Clères Solaire photovoltaïque 11 476 242Solaire thermique 11 470 587Colleville Solaire photovoltaïque 105 136Contremoulins Biomasse 4 388 684Géothermie 4 388 679Hydroélectricité 4 388 684Solaire photovoltaïque 4 388 684Criel-sur-Mer Géothermie 3 554 690Hydroélectricité 483 028Solaire photovoltaïque 7 109 380Criquetot-l'Esneval Solaire photovoltaique 15 803
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Critot Eolien 823 630Géothermie 7 029 775Solaire photovoltaique 7029775Solaire thermique 7 029 775Croixdalle Biomasse 11190 247Eolien* 287 127Géothermie 11190 247Solaire photovoltaique 21851 751Cuverville Biométhane 4 739 662Solaire photovoltaïque 1 254 870Darnétal Solaire photovoltaique 9 843 352Douvrend Géothermie 16 698 605Hydroélectricité 220 028Solaire photovoltaique 16 583 642Drosay Solaire photovoltaïque 6 462 375Életot Géothermie 6 930 168Solaire photovoltaique 1135 668Envronville Biomasse 538 710Éolien 382 783Solaire photovoltaïque 6 289 964Épouville Géothermie 8 051Solaire photovoltaïque 2 686 990Eu Biométhane 1624 510. Géothermie 3 970 940Hydroélectricité 2 6452 00Q0£ 27Solaire photovoltaique 3 986 537Solaire thermique 3 950 932Ferrières-en-Bray Géothermie 1 494 842Solaire photovoltaique 8 587 245Solaire thermique 6 640 982Fesques Biomasse 8 858 013Eolien 8 858 013Géothermie 8 858 013Solaire photovoltaique 8 858 013Solaire thermique 8 858 013
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)La Feuillie Biométhane 139 841 862Solaire photovoltaïque 41 271 239Solaire thermique 39 792 585Flamets-Frétils Éolien 171 084Solaire photovoltaïque 2 506Fongueusemare Biométhane* 1426 105Solaire photovoltaïque 12 043 818Fontaine-la-Mallet Solaire photovoltaïque 31 288Fontenay Géothermie 1035 407Solaire photovoltaïque 2 060 632Solaire thermique 1073 335Foucart Éolien 132 712Solaire photovoltaique 4 264 544Solaire thermique 177 350Fresles Biomasse 10 910 363Eolien* 943 164Géothermie 943 164Solaire photovoltaïque 943 164Fresnoy-Folny Biométhane " 1505 532Éolien 26 378 498Solaire photovoltaïque 13 981 296Freulleville Solaire photovoltaïque 3 571 696Frichemesnil Solaire photovoltaique 8172 545La Gaillarde Biomasse 1525 885Géothermie 3051770Solaire photovoltaique 3132 660Solaire thermique 1525 885Gainneville Biomasse 214 544Solaire photovoltaique 5046 677Gonfreville-l'Orcher Solaire photovoltaïque 8 115 499Les Grandes-Ventes Biométhane 24 880 496Solaire photovoltaïque 24 948 233Le Grand-Quevilly Biométhane 3 171 394Géothermie 10 988 909Solaire photovoltaïque 21 977 817Solaire thermique 21 977 817
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Graval Eolien 900 017Géothermie 3 961 102Solaire photovoltaïque 3 944 072Grigneuseville Biomasse 7 387 331Biométhane 14 774 662Eolien 306 512Géothermie 7 387 331Solaire photovoltaique 22 161 993Solaire thermique 22 161 993Gruchet-Saint-Siméon Eolien 142 757Guerville Solaire photovoltaique 12 485 584Harfleur Biomasse 1436 170Biométhane 1 417 969Solaire photovoltaïque 2 128 730Solaire thermique 2 274 078Le Havre Biomasse 40 806 862Biométhane 54 281Solaire photovoltaïque 98 141 102Héronchelles Géothermie 6 717 501Solaire photovoltaïque 316 315Heuqueville Solaire photovoltaïque 5 207 674Jumièges Biomasse 74 161Solaire photovoltaïque 3 344 239Lamberville Biométhane 96 428Géothermie 6 953 087Solaire photovoltaïque 349 650Lestanville Éolien 342 908Hydroélectricité 8 786_ Solaire photovoltaique 1278 277Lillebonne Biomasse 583 301Solaire photovoltaique 19 476 259Londinieres Biométhane 18 849 541Eolien 1725 463Solaire photovoltaique 19 612 454Maromme Solaire photovoltaique 35680Maucomble Solaire photovoltaique 8 523
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Melleville Géothermie 408 800Solaire photovoltaique 382 399Solaire thermique 396 004Ménonval Biomasse 5310110Biométhane 5310110Géothermie 5 310 110Solaire photovoltaïque 5 588 519Mesnières-en-Bray Biomasse 15 059 539Biométhane* 8 987 077Éolien* 13 385 450Géothermie 15 064 338Hydroélectricité 823 909Solaire photovoltaïque 10 823 955Le Mesnil-Durdent Solaire photovoltaïque 1 322 406Le Mesnil-Esnard Biomasse 5 221 761Géothermie 5 221 761Solaire photovoltaïque 5 221 761Solaire thermique 5 221 761Mesnil-Mauger Biométhane* 8 369 236Éolien* 8 369 236Géothermie 8 369 236Solaire photovoltaique 16 693 907Solaire thermique 8 369 236Mesnil-Raoul Éolien 1570 135Solaire photovoltaïque 1 288 578Meulers Biomasse 1015Géothermie 1 598 009Solaire photovoltaique 1553138Mont-Cauvaire Solaire photovoltaïque 18 236 241Mont-Saint-Aignan Biomasse 8 027 775Géothermie 7 989 461Solaire photovoltaïque 7 984 219Solaire thermique 7 974 506Muchedent Géothermie 7135 325Hydroélectricité 7135 325Solaire photovoltaïque 14 270 651
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Nesle-Hodeng Biométhane 15722 355Eolien* 15 722 355Hydroélectricité 15.722 355Solaire photovoltaique 31 444 711Neufbosc Solaire photovoltaique 5 146 441Notre-Dame-d'Aliermont Biométhane 262 796Solaire photovoltaïque 167 381Notre-Dame-de-Bliquetuit Biomasse 255 433Solaire photovoltaique 3070179Notre-Dame-de-Bondeville Biomasse 6 452 320Solaire photovoltaique 6 563 272Octeville-sur-Mer Biomasse 21022 974Biométhane . 5 516Solaire photovoltaïque 21 036 625Oissel Solaire photovoltaïque 3 788 767Osmoy-Saint-Valery Biomasse 10 976 331Biométhane* 1139 499Éolien* 9 777 408Géothermie 14 676 791Solaire photovoltaïque 1418 822Le Petit-Quevilly Biomasse 4 353 313Solaire photovoltaique 4 353 313Solaire thermique 4 353 313Pierrecourt Solaire photovoltaïque 26 017Pierrefiques Solaire photovoltaïque 2 315 987Pissy-Pôville Biomasse 11 280 500Biométhane 11 294 092Solaire photovoltaïque 11 253 343Solaire thermique 11 253 343Port-Jérôme-sur-Seine Biomasse 1 891 854Géothermie 30 561 211Solaire photovoltaïque 30 868 120Solaire thermique 30 561 211La Poterie-Cap-d'Antifer Biomasse 5 850 646Biométhane* 92 128Solaire photovoltaïque 809 499
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Preuseville Biomasse 9 150 900Éolien 3 514 084Géothermie 9 150 900Solaire photovoltaïque 9150 900Solaire thermique 9 150 900Quincampoix Soiaire photovoitaïque 82 950 850Solaire thermique 20 690 417Rainfreville Géothermie 441 410Hydroélectricité 47 127Solaire photovoltaïque 1119 765Solaire thermique 418 094Ricarville-du-Val Solaire photovoltaïque 1332129Rieux Eolien 809 341Solaire photovoltaique 93 579Rives-en-Seine Biomasse 93 253Géothermie 21 480Hydroélectricité 17 862Solaire photovoltaïque 35 238 072Ronchois Biométhane 8 705 637Éolien 1933 164Géothermie 8 705 637Solaire photovoltaïque 8 705 637Rouen Biomasse 21 401 685Biométhane 21 401 685Géothermie 21 401 685Solaire photovoltaique 22 291 772Roumare Solaire photovoltaïque 1396Sainneville Solaire photovoltaïque 7 070 529Sainte-Agathe-d'Aliermont Éolien 703 826Géothermie 6 847 614Solaire photovoltaïque 13 804 936Saint-Aubin-Routot Biomasse 6 854 735Géothermie 6 854 735Solaire photovoltaïque 6 854 735Solaire thermique 6 854 735Saint-Etienne-du-Rouvray Biomasse 5583373Géothermie 5583373Solaire photovoltaique 18 247 085
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connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrétée (en m?)Sainte-Geneviève Géothermie 14 272 955Solaire photovoltaïque 14 272 955Saint-Jacques-d'Aliermont Solaire photovoltaïque 113 509Saint-Jean-de-Folleville Biomasse 32 Q'I4Solaire photovoltaique 11 840 837Saint-Jean-de-la-Neuville Biométhane 437 591Solaire photovoltaïque 8 731 957Solaire thermique 433 817Saint-Jean-du-Cardonnay Solaire photovoltaïque 210Saint-Jouin-Bruneval Éolien 173 915Solaire photovoltaïque 27 242 507Saint-Laurent-de-Brèvedent Biomasse 5 656Solaire photovoltaique 82 643Saint-Mards Biomasse 1 469 617| Biométhane 665 693Géothermie 6 590 205Hydroélectricité 343 853Solaire photovoltaique 7 645 005Solaire thermique 1472144Sainte-Marguerite-sur-Duclair Géothermie 7 340163Solaire photovoltaique 7 337 843Sainte-Marie-au-Bosc Solaire photovoltaique 37 760Saint-Martin-le-Gaillard Eolien 544 704Hydroélectricité 3007Solaire photovoltaique 31137Saint-Martin-l'Hortier Biomasse 5 836 084Géothermie 5 836 084Hydroélectricité 5 836 084Solaire photovoltaique 5 836 084Saint-Pierre-de-Varengeville Géothermie 25 972Solaire photovoltaïque 26 384 256Saint-Pierre-en-Port Géothermie 57Solaire photovoltaique 940Saint-Romain-de-Colbosc Biomasse 698 052Biométhane 492 917Solaire photovoltaïque 1 484 212
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arrêté du 4 octobre 2024 portant pour arrêt la cartographie des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Saint-Saire Biomasse 13 357 637Biométhane* 12 464 805Éolien* 12 464 805Géothermie 13 357 637Hydroélectricité 13 357 637Solaire photovoitaïque 13 357 637Saint-Valery-en-Caux Solaire photovoltaïque 173 099Sassetot-le-Mauconduit Biomasse 6 995Solaire photovoltaïque 5 435 578Serqueux Biométhane 4 000 836Solaire photovoltaïque 3 946 209Servaville-Salmonville Biométhane* 2632 557Géothermie 7 935 301Solaire photovoltaique 7 935 301Sierville Solaire photovoltaique 50 092Terres-de-Caux Biomasse 205 526Géothermie 55 700Solaire photovoltaïque 24 559Le Tilleul Solaire photovoltaïque 5 979 268Les Trois-Pierres Solaire photovoltaïque 7 525 630Turretot Géothermie 1181 430Solaire photovoltaïque 1185 502Val-de-Saâne Biomasse 14 838Géothermie 14 620Solaire photovoltaïque 14 577Vatierville Éolien 691 442Solaire photovoltaïque 6 732 098La Vaupalière Solaire photovoltaïque 5 352Vergetot Solaire photovoltaïque 6 607Villy-sur-Yères Solaire photovoltaïque 281 720* Micro uniquement
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arrêté du 4 octobre 2024 portant pour arrêt la cartographie des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
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