NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-170
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Nord /
2025-06-14-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Nord (3 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2025-06-14-00001
Arrêté portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du
département du Nord
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destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Nord 3
Préfecture du NordBU NORD Cabinet du préfetLiens Direction des sécuritésÉgalité Bureau de l'ordre publicFraternité
Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel desons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire dudépartement du NordLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.211-9 et R. 211-27 a R. 211-30 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un risqueImportant d'organisation de rassemblements festifs de type free party ce jour à Flines-lez-Raches ;Considérant que le samedi 26 avril 2025, pres de 2000 personnes se sont rassemblées sansautorisation sur la commune de Bousignies-sur-Roc, dans une carrière inexploitée à la frontièrebelge ; qu'un mur de son a diffusé de la musique électronique à volume élevé dès 8 heures dumatin jusqu'au lendemain midi ;Considérant que le samedi 31 mai 2025, près de 200 personnes se sont rassemblées sansautorisation sur la commune de Raismes, dans une forêt ; qu'un mur de son a diffusé de lamusique électronique à volume élevé jusqu'au lendemain matin ;

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Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Nord, précisantle nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en al'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant que des événements du même type ont été organisés récemment sans autorisation àlwuy en janvier 2024 (150 personnes), a Liessies en avril 2025 (26 personnes), à Loon-Plage le 12octobre 2024 (600 personnes) et à Locquignol en mai 2024 (50 personnes) ;Considérant qu'eu égard au contexte international, les forces de sécurité intérieure sontparticulièrement mobilisées ;Considérant que par télégramme du 13 juin 2025, le ministre d'État, ministre de l'Intérieur ademandé de renforcer la présence des forces de sécurité intérieure dans les espaces publics pouranticiper toute menace suite à la dégradation de la situation au Moyen-Orient ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque élevé de troubles à l'ordre public ;Considérant que les forces de sécurité intérieure sont mobilisées sur les manifestations festives etrevendicatives de toute nature qui se dérouleront dans le département du Nord ;Considérant que les unités de forces mobiles sont pleinement mobilisées par la lutte contrel'immigration clandestine, dans un contexte où les conditions météorologiques sont trèsfavorables a la traversée vers le Royaume-Uni d'embarcations clandestines ;Considérant que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que dans ces conditions,lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;Considérant que par bulletin en date du 14 juin à 6h00, Météo France a placé le territoire dudépartement du Nord en vigilance jaune pour le risque d'orages de 16 heures à 4 heures, vigilanceconfirmée par le bulletin édité le 14 juin à 16h ;Considérant que ces conditions météorologiques présentent un caractère localisé et menacent lasécurité des personnes ;Considérant que dans ces conditions, la capacité des services de secours doit être préservée pourpouvoir assurer le secours à personne, notamment des victimes de ce phénomènemétéorologique ;Considérant, en outre, que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sans autorisation, sont de nature à provoquer des troublesgraves à l'ordre et à la tranquillité publics et que ces conditions météorologiques présentent unrisque supplémentaire pour la sécurité des participants à un éventuel rassemblement non-déclaré ;
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Considérant qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il y a urgence a mettre en œuvreimmédiatement toutes les mesures de prévention de nature a prévenir ce type derassemblements ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;Vu l'urgence,ARRETEArticle 1°; La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissancesupérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system,amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Nord, et cela àcompter du 14 juin 2025 à 17 heures jusqu'au 16 juin 2025 à 08 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entreen vigueur dès sa publication. Il peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sapublication :* soit d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Nord ;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par la voie numériquewww.telerecours.frArticle 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfetsd'arrondissements, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale duNord et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lille, le 14 juin 2025Le préfet,HnBertrand GAUME
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