PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-06-12
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté temporaire n°2025-2438 portant restriction du stationnement
sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy pendant le 55e Salon international de
l'aéronautique et de l'espace (2 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté temporaire n°2025-2438 portant
restriction du stationnement sur l'avenue John
Fitzgerald Kennedy pendant le 55e Salon
international de l'aéronautique et de l'espace
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté temporaire n°2025-2438 portant restriction du
stationnement sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy pendant le 55e Salon international de l'aéronautique et de l'espace 3
==PREFETDE LA SEINE- Bureau de la défense et de la sécurité civilesSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Arrêté temporaire n° 2025-2438Portant restriction du stationnement sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy pendant le 55¢ Saloninternational de l'aéronautique et de l'espaceLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau Routier National ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. CHARLES(Julien) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4275 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier etmodifiant le code de la voirie routière ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'article R. 413-10 du Code de la route ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi quecelle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entravesaux circulations provoquées par ces travaux ;
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CONSIDERANT qu'il est dés lors nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules, sur I'avenueJohn Fitzgerald Kennedy (RD50) ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :ARRÊTEArticle 1erSur la commune du Bourget :Du 14 juin 2025 au 22 juin 2025, de 06h00 à 19h00, le stationnement et l'arrêt de tout véhicule est interditet considéré comme gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la route, sur chaussée et trottoirs, del'avenue John Fitzgerald Kennedy (RD50), côté numéros impairs depuis la rue de I'Egalité vers et jusqu'al'avenue de la Division Leclerc (RD932).Article 2:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 3 :Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 4 :La directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité deproximité de la Seine-Saint-Denis ainsi que le maire de la commune du Bourget sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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