NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-217
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
SP CLAMECY /
58-2024-09-10-00002 - Arrêté portant convocation électeurs
commune de Marcy (4 pages) Page 3
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SP CLAMECY
58-2024-09-10-00002
Arrêté portant convocation électeurs commune
de Marcy
{signataire}
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EPREFET .DE LA NIEVREL'z'berte'EgalitéFraternité Sous-préfecture de Clamecy
Arrété N° 58-2024-portant convocation des électeurs de la commune de Marcy et fixant les modalités de dépôtdes déclarations de candidatures en vue d'élections municipales partielles complémentairesLe préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité de sous-préfète de Clamecy ; 'VU l'arrêté préfectoraln° 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans lescommunes du département de la Nièvre à compter du 1er janvier 2024 ;VU le décès de Monsieur GAUJOUR Guy, maire de la commune de Marcy, survenu le 18 août 2024 ;VU le décès de Monsieur AUCOIN Pascal, conseiller municipal, survenu le 23 juillet 2023 ;VU la démission de Monsieur DENIS Serge en date du 21 avril 2021, de son poste de conseillermunicipal ;VU l'arrété n° 58-2024-09-03-00003 du 3 septembre 2024 portant convocation des électeurs etfixant les modalités de dépôt des candidatures en vue d'élections municipales complémentaires ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal est incomplet en vue de procéder à l'élection du nouveaumaire et des adjoints et, qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général descollectivités territoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de trois conseillers municipaux ;CONSIDÉRANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté de la sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy et que cet arrêté de convocation est publié dans lacommune concernée six semaines avant l'élection ;SUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de l'à_rrondissement de Clamecy ;
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ARRETE
Article 1ler: L'arrêté n° 58-2024-09-03-00003 du 3 septembre 2024 portant convocation desélecteurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue d'élections municipalescomplémentaires est abrogé.Article 2 : Les électeurs de la commune de Marcy sont convoqués en vue de procéder à desélections municipales partielles complémentaires de trois conseillers municipaux, le dimanche 17novembre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 24novembre 2024. 'Article 3 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. |l se déroulera dans le bureau de votesitué à la mairie de Marcy.Article 4 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales.Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21¢ et 24° jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20° jour qui précèdela date du scrutin, soit le lundi 28 octobre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des radiationsdepuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinq jours précédantle scrutin) soit le mardi 12 novembre 2024.Article 5 : Il ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1* janvier 2020, que la populationde la commune de Marcy est inférieure a 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire a deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au ler tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits.Au 2* tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soit lenombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Article 6 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration'de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
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Article 7 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Sous-Préfecture de Clamecy, comme indiqué ci-dessous :Pour le 1° tour Pour le 2¢ tour (si nécessaire)Les lundi 28 octobre et de 8h30 à 12h00le lundi 18 novembre 2024mardi 29 octobre 2024 de 13h30 à 16h00_ de 8h30 à 12h00de 13h30 à 18h00le mardi 19 novembre 2024de 8h30 à 12h00Le mercredi 30 octobre : ;2024 et de 13h 30 à 18h00 de 8h30 à 12h00(veuillez vous annoncer de 13h30 à 18h00en sonnant àI'interphone pour cetteplage horaire)(veuillez vous annoncer en sonnant à l'interphonepour cette plage horaire)
La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété parle candidat et établie sur le formulaire Cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées. : 1-Article 8: Conformément aux dispositions de l'article L. 47 A du code électoral, la campagne- électorale est: ouverte le : et s'achève le :Pour le premier tour | Lundi 4 novembre 2024 à zéro heure | Samedi 16 novembre 2024 à zéro heurePour le second tour Lundi 18 novembre 2024 à zéro heure | Samedi 23 novembre 2024 à zéro heure |Article 9 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Clamecy. ' 'Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de voteArticle 10: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dès réception par la mairie de la commune de Marcy.Article 11 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif compétent dans le délai de deux mois, à compter de sa publication.Un recours gracieux auprès du Préfet de la. Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,peut également être formé à l'encontre de cet arrêté. 'Article 12 : La sous-Préfète de l'arrondissement de Clamecy, et le maire de la commune de Marcy parintérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait a Clamecy, le 10 septembre 2024La sous-préfète de l'arrondissement de ClamecyA\
Cyrielle FRANCHI
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