EE —
PREFECTURE (GP)
DE POLICE Ce )
Ne,Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
r des aéronefs à l'occasion
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ord
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des p
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
la prévention d'actes de terrorisme
CABINET DU PREFET



1




Arrêté n° 2024 -00721
installées su
du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois
de Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242 -14 ;




Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre l e terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;

Vu
police administrative ;

Vu la demande en date du 29 mai 2024 formée
re public et
des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés afin
et des biens, l a sécurité des
rassemblements,
et le secours aux personnes , dans le
cadre de l
WE LOVE GREEN » au bois de Vincennes
du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 ;

-5 du code de la sécurité
ersonnes et
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras semblements
public,
et le secours aux personnes ;


'édition 2024 du
des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés a a l'occasion
la prévention d'actes de terrorisme
pour l'ensemble des finalités précitéesArrêté n °2024 -00721 2 Considérant que se tiendra l
festival « WE LOVE GREEN » du
vendredi 31 mai au dimanche 02 juin 2024 au bois de Vincennes à Paris 12ème ;
occasion, un nombre très important de spectat eurs ainsi que des artistes de renommée
seront présents sur le site et en ses abords ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs
récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survo lées sont strictement limitées aux zones parisiennes et val -de-marnaises utiles au
;
disproportionnée au re gard de ces
finalités ;

,


ARRETE :


Article 1er

Paris et dans le Val -de-Marne
de ce festival aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- le secours aux per sonnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en an nexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée
:

- du vendredi 31 mai 2024 à 15h0 0 au samedi 1er juin 2024 à 03h00 ;

- du samedi 1er juin 2024 à 12h00 au dimanche 02 juin 2024 à 03h00 ;

- du dimanche 2 juin à 12h00 au lundi 3 juin 2024 à 02 h00.

— Le registre mentionné a l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Pour le Préfet de Police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEArrêté n °2024 -00721 3 Article 5
x recueil s des
actes administratifs des département s de Paris et du Val -de-Marne , sa mise en ligne sur le
site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
La préfète du Val -de-Marne, la préfète , directrice du cabinet du préfet de police et le
e aux portes de la préfecture
de police, sera publié au x recueils des actes administratifs des département s de Paris et du Val -de-
Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 31 mai 2024







Annexe de l'arrêté n°2024-00721 du 31 mai 2024Arrêté n °2024 -00721 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet d e Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHI QUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

2f
>Arrêté n °2024 -00721 5