INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-07049
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
37-2026-07-10-00010 - Arrêté portant modalités d'organisation de
l'élection des représentants de l'Indre-et-Loire à la
Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val
de Loire (19 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-07-10-00010
Arrêté portant modalités d'organisation de
l'élection des représentants de l'Indre-et-Loire à
la Conférence Territoriale de l'Action Publique
de la Région Centre-Val de Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arrêté portant modalités d'organisation de l'élection des représentants de
l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 3
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ARRÊTÉ portant modalités d'organisation de l'élection des représentants de l'Indre-et-Loire à la
Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre – Val de Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à D. 1111-7 ,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M me Florence GOUACHE, secrétaire
générale de la préfecture d'Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M me Sandrine JAUMIER, secrétaire
générale adjointe de la préfecture d'Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire du 20 mai 2026 portant fixation de la date de
l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)
Considérant qu'en l'absence des délibérations prévues au premier paragraphe du II de l'article L. 1111-9-1
du code général des collectivités territoriales (CGCT), le nombre de représentants est fixé en fonction des
autres dispositions de ce même article ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire :
ARRÊTÉ
Article 1 er : La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre – Val de Loire,
présidée par le président du conseil régional est composée de membres de droit et de membres élus de
chacun des six départements de la région.
Les membres de droit pour le département d'Indre-et-Loire sont les suivants :
- le président du conseil départemental,
- les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) de
plus de 30 000 habitants :
• Tours Métropole Val de Loire
• Communauté de communes Loches Sud Touraine
• Communauté de communes Touraine-Est Vallées
• Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire
• Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Article 2 : Il est procédé, dans le département d'Indre-et-Loire, à l'élection des représentants de la
conférence territoriale de l'action publique (CTAP) au sein des collèges suivants :
- collège n° 1 : un représentant des établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ;
- collège n° 2 : un représentant des communes de plus de 30 000 habitants ;
- collège n° 3 : un représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;
- collège n° 4 : un représentant des communes de moins de 3 500 habitants.
La population à prendre en compte est la population totale en vigueur au 1er janvier 2026.
Les listes électorales établies pour chacun des collèges sont annexées au présent arrêté (annexes 1 à 4).
Article 3 : Peuvent être candidats au titre des différents collèges :
- Collège n° 1 : les présidents des EPCI-FP membres de ce collège
- Collège n° 2, 3 et 4 : les maires des communes membres de chaque collège.
Un membre de droit ne peut pas être candidat et élu dans un collège.
Nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges.
Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
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Le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de
remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.
Article 4 : Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant
pour chacun des quatre collèges.
Si une seule liste est déposée complète, il n'y a pas d'élection.
En l'absence de liste complète ou lorsque plusieurs listes complètes sont déposées, il est procédé à
l'élection pour chacun des collèges.
En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges, le siège reste vacant.
Article 5 : Chaque candidat est tenu de faire une déclaration revêtue de sa signature, énonçant ses
noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.
Cette déclaration doit indiquer également les noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et
domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacances du siège.
Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant.
Article 6 : Les listes de candidature établies devront être déposées par le candidat tête de liste ou son
représentant au plus tard le vendredi 17 juillet à 12h00, à la Préfecture d'Indre-et-Loire, Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des Collectivités Locales, 19 rue Bernard Palissy 37925 TOURS.
La ou les listes sont arrêtées et rendues publiques par le représentant de l'État dans le département.
Article 7 : Les bulletins de vote de format 148 x 210 mm fournis et imprimés par les candidats sont
remis par ceux-ci au plus tard le mercredi 22 juillet à 12h00, à la Préfecture d'Indre-et-Loire, Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des Collectivités Locales, 19 rue Bernard Palissy 37925 TOURS.
Les bulletins portent dans l'ordre de présentation :
• les nom et prénom(s) du candidat, suivi de sa qualité ;
• les nom et prénom(s) de son remplaçant, suivi de sa qualité.
Article 8 : Les enveloppes nécessaires au scrutin et un exemplaire du bulletin de vote de chaque liste de
candidats seront adressés par la Préfecture le jeudi 23 juillet aux électeurs des collèges mentionnés à
l'article 2 du présent arrêté.
L'élection a lieu du 27 juillet au 6 août 2026 minuit, selon les modalités suivantes :
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.
L'enveloppe intérieure bleue ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif.
L'enveloppe extérieure préimprimée doit porter la mention « Élection des membres de la conférence
territoriale de l'action publique », l'indication du collège auquel appartient l'électeur, son nom, sa
qualité et sa signature.
Cette seconde enveloppe est placée par l'électeur dans une enveloppe d'expédition (non fournie)
adressée à la Préfecture d'Indre-et-Loire, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des
Collectivités Locales, 19 rue Bernard Palissy 37925 TOURS cedex.
Les bulletins de vote peuvent également être déposés au Bureau des Collectivités Locales, aux heures
d'ouverture de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Les bulletins de vote parvenus ou déposés à la préfecture d'Indre-et-Loire après le 30 juillet minuit, date
de clôture du scrutin, ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
Le vote par télécopie ou message électronique est exclu.
Article 9 : Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus de voix.
En cas d'égalité de suffrages, en application de l'article D.1115 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Article 10 : Les opérations de recensement et de dépouillement des votes par correspondance, ainsi
que la proclamation de leurs résultats sont effectuées par une commission, présidée par le Préfet ou
son représentant et composée de 3 maires désignés par le Préfet, sur proposition de l'association
départementale des maires, en application de l'article D. 1111-5 du CGCT.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Article 11 : La réunion de la commission de recensement et de dépouillement des votes est fixée au
mardi 11 août à 14h00 à la Préfecture d'Indre-et-Loire, 19 rue Bernard Palissy 37925 TOURS.
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Article 12 : Les résultats de l'élection font l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actes
administratifs. Ils pourront être contestés devant le tribunal administratif dans les 10 jours suivant leur
publication par tout électeur, par les candidats et par le Préfet.
Article 13 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 13 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié aux membres des collèges électoraux cités à l'article 2 et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire .
Tours, le 10 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Signé : Sandrine JAUMIER
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ANNEXES
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 261-053
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE
DU DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE DE MOINS DE 30 000 HABITANTS
N° SIREN Nom de l'EPCI Population
totale 2026 Président élu
200043065 CC du Val d'Amboise 29 078 M. Yves AGUITON
200072668 CC Touraine Val de Vienne 24 955 M. Étienne MARTEGOUTTE
200043081 CC Chinon, Vienne et Loire 24 472 M. Jean-Luc DUPONT
200073237 CC de Gâtine-Racan 23 026 M. Philippe CAPON
243700820 CC Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher 22 467 Mme Anne BAYON DE NOYER
243700499 CC du Castelrenaudais 16 109 M. Marc GUÉRIN
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° 261-053
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES
DU DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE DE PLUS DE 30 000 HABITANTS
N° INSEE Nom de la commune Pop. totale
2026 Maire
37122 JOUÉ-LÈS-TOURS 38 836 M. Frédéric AUGIS
37261 TOURS 141 746 M. Emmanuel DENIS
Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n° 261-053
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES
DU DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE COMPTANT DE 3 500 À 30 000 HABITANTS
N° INSEE Nom de la commune Pop. totale
2026 Maire
37003 AMBOISE 13 303 M. Brice RAVIER
37014 AZAY-LE-RIDEAU 3 528 Mme Sylvia GAURIER
37018 BALLAN-MIRÉ 8 647 M. Thierry CHAILLOUX
37027 BLÉRÉ 5 415 M. Fabien NEBEL
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37031 BOURGUEIL 3 737 M. Benoît BARANGER
37050 CHAMBRAY-LÈS-TOURS 12 940 M. Michel LAMY
37054 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE 3 563 M. Frédéric DARBON
37063 CHÂTEAU-RENAULT 4 454 Mme Brigitte VENGEON
37072 CHINON 8 432 M. Jean-Luc DUPONT
37077 CINQ-MARS-LA- PILE 4 073 M. Patrick JARRY
37104 ESVRES 6 403 M. Jean-Christophe GASSOT
37109 FONDETTES 11 395 M. Cédric DE OLIVEIRA
37123 LANGEAIS 4 425 M. Fabrice RUEL
37132 LOCHES 6 756 Mme Valérie GERVÈS
37139 LUYNES 5 194 M. Antoine MAQUIN
37153 MONNAIE 4 905 M. Christophe DUVEAUX
37154 MONTBAZON 4 979 Mme Sylvie GINER
37156 MONTLOUIS-SUR-LOIRE 11 536 M. Vincent MORETTE
37159 MONTS 8 221 Mme Catherine GAY
37163 NAZELLES-NÉGRON 3 837 M. Fernando FIGUEIREDO
37172 NOTRE-DAME-D'OÉ 4 596 M. Patrick LEFRANÇOIS
37195 RICHE (LA) 10 599 M. Sébastien CLÉMENT
37208 SAINT-AVERTIN 15 367 M. Laurent RAYMOND
37214 SAINT-CYR-SUR-LOIRE 17 301 M. Philippe BRIAND
37233 SAINT-PIERRE-DES-CORPS 16 124 M. Olivier CONTE
37226 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE 4 133 Mme Annaïck RICHARD
37266 VEIGNÉ 6 984 M. Jean-Marc JASNIN
37267 VÉRETZ 4 734 M. Gilles AUGEREAU
37273 VILLE-AUX-DAMES (LA) 5 677 M. Alain BÉNARD
Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n° 261-053
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES
DU DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
N° INSEE Nom de la commune Pop. totale
2026 Maire
37001 ABILLY 1 130 M. Christophe DUJON
37002 AMBILLOU 1 771 M. Garry TEIXEIRA
37004 ANCHÉ 433 M. Pascal RENNETAUX
37005 ANTOGNY-LE-TILLAC 495 Mme Pascale LE POTIER
37006 ARTANNES-SUR-INDRE 2 850 M. Emmanuel DUFAY
37007 ASSAY 184 M. Guy TERRIEN
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37008 ATHÉE-SUR-CHER 2 886 Mme Adeline BETAILLOULOUX
37009 AUTRÈCHE 429 Mme Jocelyne DEFEINGS
37010 AUZOUER-EN-TOURAINE 2 215 M. Éric LANDRY
37011 AVOINE 2 111 M. Laurent LALOUETTE
37012 AVON-LES-ROCHES 542 M. Philippe BLANCHARD
37013 AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 485 M. Jean-Jack BORDEAU
37015 AZAY-SUR-CHER 3 302 Mme Marie-Laure THÉPENIER
37016 AZAY-SUR-INDRE 375 M. Miguel CLÉMENT
37019 BARROU 487 M. François LION
37020 BEAULIEU-LÈS-LOCHES 1 763 M. Philippe MEREAU
37022 BEAUMONT-EN-VÉRON 2 802 M. Vincent NAULET
37021 BEAUMONT-LOUESTAULT 1 849 Mme Sylvie FRAPIER
37023 BEAUMONT-VILLAGE 248 Mme Sandra BÉZANNIER
37024 BENAIS 962 Mme Stéphanie RIOCREUX
37025 BERTHENAY 718 M. Jacky BERTRAND
37026 BETZ-LE-CHÂTEAU 503 M. Jean-Claude GALLAND
37028 BOSSAY-SUR-CLAISE 747 M. Alain GUÉRIN
37029 BOSSÉE 335 M. Jérôme HERVÉ
37030 BOULAY (LE) 826 M. Patrice POTTIER
37032 BOURNAN 289 M. Charlie GILLET
37033 BOUSSAY 238 M. Marc de BECDELIÈVRE
37034 BRASLOU 329 Mme Claudine LECLERC
37035 BRAYE-SOUS-FAYE 285 M. Jean-Pierre POTHIN
37036 BRAYE-SUR-MAULNE 200 Mme Cécile FERGEAU
37037 BRÈCHES 245 M. Richard COURTIGNÉ
37038 BRÉHÉMONT 746 Mme Angélique PLOQUIN-THIBAULT
37039 BRIDORÉ 502 Mme Muriel COUTROT
37040 BRIZAY 258 M. Jean-Claude REDUREAU
37041 BUEIL-EN-TOURAINE 326 M. Didier DESCLOUX
37042 CANDES-SAINT-MARTIN 180 M. Stéphan PINAUD
37043 CANGEY 1 041 M. Yves ROSSE
37044 CELLE-GUENAND (LA) 384 M. Alain MORÈVE
37045 CELLE-SAINT-AVANT (LA) 1 089 M. Yannick PÉROT
37046 CÉRÉ-LA-RONDE 427 M. Christian RICOU
37047 CERELLES 1 278 Mme Monique ROLSHAUSEN
37048 CHAMBON 318 M. Dominique MAURICE
37049 CHAMBOURG-SUR- INDRE 1 289 M. Frédéric ANTIGNY
37051 CHAMPIGNY-SUR-VEUDE 821 Mme Aurélie GASNIER
37052 CHANÇAY 1 148 M. Sébastien BRUNET
37053 CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES 112 Mme Françoise CHAPERON
37055 CHANNAY-SUR-LATHAN 820 Mme Aurélie GALLET
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37056 CHAPELLE-AUX-NAUX (LA) 574 M. Jean-Marie LEBLANC
37057 CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN (LA) 705 M. Jean-Michel LIAUDOIS
37058 CHAPELLE-SUR-LOIRE (LA) 1 487 M. Paul GUIGNARD
37059 CHARENTILLY 1 392 Mme Valérie BOUIN
37060 CHARGÉ 1 399 Mme Véronique FABRY
37061 CHARNIZAY 472 M. Serge GERVAIS
37062 CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE 1 750 M. Jean-Claude GAUTHIER
37064 CHAUMUSSAY 205 M. Benoît RICHARD
37065 CHAVEIGNES 589 Mme Cynthia DIEU-COURRÈGES
37066 CHÉDIGNY 573 M. Pascal DUGUÉ
37067 CHEILLÉ 1 949 M. Fabien BARREAU
37068 CHEMILLÉ-SUR-DÊME 719 M. Éloi CANON
37069 CHEMILLÉ-SUR-INDROIS 234 M. Étienne ARNOULD
37070 CHENONCEAUX 344 M. Jean-Claude AVELINE
37071 CHÉZELLES 131 M. Christian PIMBERT
37073 CHISSEAUX 622 M. Fabien GÉRARD
37074 CHOUZÉ-SUR-LOIRE 2 154 M. Gilles THIBAULT
37075 CIGOGNÉ 470 M. Jean-Jacques DE SMET
37076 CINAIS 382 M. Michel PIQUIER
37078 CIRAN 436 Mme Fabienne DRUET
37079 CIVRAY-DE-TOURAINE 1 876 Mme Fanny HERMANGE
37080 CIVRAY-SUR-ESVES 216 M. Richard NORGUET
37081 CLÉRÉ-LES-PINS 1 445 M. Antoine PINARD
37082 CONTINVOIR 471 M. Christian SAGET
37083 CORMERY 1 943 M. Maxime CORNILLON
37232 COTEAUX-SUR-LOIRE 1 903 M. Daniel SANS-CHAGRIN
37084 COUESMES 557 M. Nicolas VEAUVY
37086 COURÇAY 811 Mme Anne BAYON de NOYER
37087 COURCELLES-DE-TOURAINE 492 M. Philippe ADET
37085 COURCOUÉ 240 M. Nicolas SALLÉ
37088 COUZIERS 122 M. Stéphane DAVID
37089 CRAVANT-LES-COTEAUX 711 M. Christophe BAUDRY
37090 CRISSAY-SUR-MANSE 107 M. Bertrand COINTY
37091 CROIX-EN-TOURAINE (LA) 2 611 M. Christophe CHAPLOT
37092 CROTELLES 662 M. Valentin BAHE
37093 CROUZILLES 535 M. Daniel BRISSEAU
37094 CUSSAY 578 M. Alain ROCHER
37095 DAME-MARIE-LES-BOIS 351 Mme Jocelyne PETAY
37115 DESCARTES 3 408 M. Bruno MÉREAU
37096 DIERRE 655 M. Frank BUTET
37097 DOLUS-LE-SEC 667 Mme Annie COURLIVANT
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37098 DRACHÉ 714 M. Loïc COUQUILLOU
37099 DRUYE 1 041 M. Noël DEBLAISE
37100 ÉPEIGNÉ-LES-BOIS 403 M. Fabrice SOMMERIA
37101 ÉPEIGNÉ-SUR-DÊME 163 M. Stéphane GOUÉ
37103 ESVES-LE-MOUTIER 162 M. Sébastien SANCHEZ
37105 FAYE-LA-VINEUSE 278 M. Jany BOIRY
37106 FERRIÈRE (LA) 311 M. Marc LEPRINCE
37107 FERRIÈRE-LARÇON 245 M. Gérard HÉNAULT
37108 FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU 717 M. Antoine DE ROFFIGNAC
37110 FRANCUEIL 1 496 Mme Lydie SORDON
37111 GENILLÉ 1 538 Mme Catherine MERLET
37112 GIZEUX 383 M. Thierry BEAUPIED
37113 GRAND-PRESSIGNY (LE) 896 Mme Monique GOUGEON-LANDRY
37114 GUERCHE (LA) 179 M. Franck HIDALGO
37116 HERMITES (LES) 592 M. Alain DROUET
37117 HOMMES 883 Mme Agnès VIGNE
37118 HUISMES 1 533 M. Denis MOUTARDIER
37119 ILE-BOUCHARD (L') 1 635 Mme Nathalie VIGNEAU
37121 JAULNAY 246 M. Fabrice GERMOND
37124 LARÇAY 2 704 M. Yves PETIBON
37125 LÉMERÉ 406 Mme Martine JUSZCZAK
37126 LERNÉ 358 Mme Annie SAUNIER
37127 LIÈGE (LE) 332 M. Christophe ADJADJ
37128 LIGNIÈRES-DE-TOURAINE 1 342 Mme Sylvie TESSIER
37129 LIGRÉ 1 083 M. Bernard THIVEL
37130 LIGUEIL 2 151 M. Michel GUIGNAUDEAU
37131 LIMERAY 1 274 Mme Virgine GAY-CHANTELOUP
37133 LOCHÉ-SUR-INDROIS 490 M. Pascal BÉRAUD
37134 LOUANS 727 Mme Anaïs AUDIGER
37136 LOUROUX (LE) 543 M. Éric DENIAU
37137 LUBLÉ 144 Mme Céline AGNAN
37138 LUSSAULT-SUR-LOIRE 902 M. Hervé LENGLET
37140 LUZÉ 281 Mme Annabelle PARENT
37141 LUZILLÉ 1 004 M. Jean-Marc BELORGEY
37142 MAILLÉ 565 M. Sébastien PROUTEAU
37143 MANTHELAN 1 403 M. Gérard BOBIER
37145 MARÇAY 470 M. André BRIANT
37146 MARCÉ-SUR-ESVES 256 M. Gérard DUBOIS
37147 MARCILLY-SUR-MAULNE 225 M. Dominique GUINOISEAU
37148 MARCILLY-SUR-VIENNE 560 M. Thierry BRUNET
37149 MARIGNY-MARMANDE 613 Mme Mélina VOISINE-BRAULT
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37144 MARRAY 508 M. Philippe CAPON
37150 MAZIÈRES-DE-TOURAINE 1 498 M. Thierry ÉLOY
37151 MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (LA) 3 350 Mme Cécile AUDET-PINARD
37152 METTRAY 2 123 M. Khan KERNER
37155 MONTHODON 662 M. Frédéric LAUGIS
37157 MONTRÉSOR 314 M. Frédéric GAULTIER
37158 MONTREUIL-EN-TOURAINE 751 Mme Delphine CARLIER
37160 MORAND 360 Mme Émilie HENTZIEN
37161 MOSNES 830 M. Christophe VILLEMAIN
37162 MOUZAY 471 M. Francis LÈRE
37165 NEUIL 423 Mme Natalie SENNEGON
37166 NEUILLÉ-LE-LIERRE 767 Mme Natacha LEVASSEUR
37167 NEUILLÉ-PONT-PIERRE 2 273 M. Michel JOLLIVET
37168 NEUILLY-LE-BRIGNON 292 M. Dominique COINTRE
37169 NEUVILLE-SUR-BRENNE 888 M. Matthieu DUBREUIL
37170 NEUVY-LE-ROI 1 114 M. Flavien THÉLISSON
37171 NOIZAY 1 189 M. Pierre MORIN
37173 NOUANS-LES-FONTAINES 682 M. Lionel LAMBERT
37174 NOUÂTRE 801 M. Laurent AUGRAS
37175 NOUZILLY 1 259 M. Joël BESNARD
37176 NOYANT-DE-TOURAINE 1 214 M. Théo CHAMPION-BODIN
37177 ORBIGNY 728 M. Jacky CHARBONNIER
37178 PANZOULT 595 Mme Florence NAVATTE
37179 PARÇAY-MESLAY 2 618 M. Bruno FENET
37180 PARÇAY-SUR-VIENNE 636 M. Olivier DURAND
37181 PAULMY 240 M. Dominique FRELON
37182 PERNAY 1 627 M. Jean-Pierre PENINON
37183 PERRUSSON 1 421 M. Cédric MARAIS
37184 PETIT-PRESSIGNY (LE) 311 M. François MARIN
37185 POCÉ-SUR-CISSE 1 798 Mme Christel MOUNEYRAT
37186 PONT-DE-RUAN 1 231 M. Frédéric MEAUX
37187 PORTS-SUR-VIENNE 355 M. Christophe RAIMBAULT
37188 POUZAY 876 M. Hervé VAN ACKER
37189 PREUILLY-SUR-CLAISE 1 019 Mme Chantal PINKOSZ
37190 PUSSIGNY 160 M. Alain DUBOIS
37191 RAZINES 221 M. Franck LIBÉREAU
37192 REIGNAC-SUR-INDRE 1 309 Mme Christine BEFFARA
37193 RESTIGNÉ 1 172 M. Éric BRÉANT
37194 REUGNY 1 801 M. Nicolas TOKER
37196 RICHELIEU 1 619 M. Étienne MARTEGOUTTE
37197 RIGNY-USSÉ 525 M. Jean-Jacques GAZAVE
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l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 12
37198 RILLÉ 314 M. Xavier DUPONT
37199 RILLY-SUR-VIENNE 464 M. Jean-Luc BONNIN
37200 RIVARENNES 1 017 Mme Agnès BUREAU
37201 RIVIÈRE 715 M. Jean-Michel BURLET
37202 ROCHE-CLERMAULT (LA) 560 M. Guillaume LAMBERT
37203 ROCHECORBON 3 299 M. Emmanuel DUMÉNIL
37204 ROUZIERS-DE-TOURAINE 1 381 Mme Caroline BOILLE
37205 SACHÉ 1 419 M. Stéphane AUGU
37206 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER 1 853 Mme Claude PAIN
37207 SAINT-AUBIN-LE-DÉPEINT 345 M. Benoît DURAND
37210 SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT 868 Mme Catherine DEGRAVE
37211 SAINT-BRANCHS 2 688 M. Patrick NATHIÉ
37213 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE NAIS 1 087 M. Emmanuel COURATIN
37216 SAINT-ÉPAIN 1 502 Mme Florence BOULLIER
37217 SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY 1 601 M. Régis SALIC
37218 SAINT-FLOVIER 586 M. Didier PIN
37219 SAINT-GENOUPH 1 031 Mme Patricia SUARD
37220 SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE 362 M. Philippe GROSBOIS
37221 SAINT-HIPPOLYTE 657 M. Patrick PASQUIER
37222 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN 761 M. Guillaume d'OCAGNE
37223 SAINT-LAURENT-DE-LIN 353 M. Jean-Paul SORIN
37224 SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES 891 M. Stéphane YSABELLE
37225 SAINT-MARTIN-LE-BEAU 3 265 M. Alain SCHNEL
37228 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL 1 140 M. Patrick OLIVIER
37229 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS 242 Mme Béatrice VERWAERDE
37230 SAINT-OUEN-LES-VIGNES 983 M. Philippe DENIAU
37231 SAINT-PATERNE-RACAN 1 745 M. Éric LAPLEAU
37234 SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS 499 Mme Cécile DERUYER-AVERLAND
37236 SAINT-RÈGLE 618 M. Cyril LAPOINTE
37237 SAINT-ROCH 1 371 M. Stéphane HERTEAU
37238 SAINT-SENOCH 522 M. Pascal RÉAU
37212 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS 744 M. Pascal PLOTON
37240 SAUNAY 653 M. Michel VAUDOUR
37241 SAVIGNÉ-SUR-LATHAN 1 323 M. Hugues BRUN
37242 SAVIGNY-EN-VÉRON 1 573 M. Laurent CHAUVELIN
37243 SAVONNIÈRES 3 454 Mme Évelyne MONDON-DELAVOUS
37244 SAZILLY 277 M. Fabrice MERLOT
37245 SEMBLANÇAY 2 248 Mme Valérie BOIVINET
37246 SENNEVIÈRES 228 Mme Caroline KRIER
37247 SEPMES 619 Mme Régine REZEAU
37248 SEUILLY 396 M. Thierry DEGUINGAND
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l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 13
37249 SONZAY 1 442 Mme Isabelle GOUMON
37250 SORIGNY 3 041 M. Alain ESNAULT
37251 SOUVIGNÉ 943 M. Chrystophe AUBERT
37252 SOUVIGNY-DE-TOURAINE 386 M. Frédéric SAROUILLE
37253 SUBLAINES 182 M. Jérôme JARRY
37254 TAUXIGNY-SAINT-BAULD 1 725 M. Yannis GIRARD
37255 TAVANT 269 M. Yves TRAVAILLARD
37256 THENEUIL 297 M. Sylvère MORON
37257 THILOUZE 1 844 M. Éric LOIZON
37258 THIZAY 310 M. Éric BIDET
37260 TOUR-SAINT-GELIN (LA) 512 Mme Anna LAMBOUL
37259 TOURNON-SAINT-PIERRE 433 Mme Nicole THIBAULT
37262 TROGUES 292 M. Christophe ALIZON
37263 TRUYES 2 472 M. Jérôme BIROCHEAU
37264 VALLÈRES 1 365 M. Jean-Luc CADIOU
37265 VARENNES 256 M. Julien DIACRE
37268 VERNEUIL-LE-CHÂTEAU 126 M. Éric BIGOT
37269 VERNEUIL-SUR-INDRE 478 Mme Élisabeth BERRUET
37270 VERNOU-SUR-BRENNE 2 929 M. Victorien DEVALLÉE
37271 VILLAINES-LES-ROCHERS 1 062 M. Florent PASQUIER
37272 VILLANDRY 1 164 Mme Maria LÉPINE
37274 VILLEBOURG 305 M. Christophe FROMONT
37275 VILLEDOMAIN 130 M. Vincent MEUNIER
37276 VILLEDÔMER 1 314 M. Philippe CAMAIL
37277 VILLELOIN-COULANGÉ 585 M. Vincent PILARD
37278 VILLEPERDUE 1 137 M. Frédéric DUPEY
37279 VILLIERS-AU-BOUIN 737 M. Daniel SAMEDI
37280 VOU 253 M. Carole GUÉROIS
37281 VOUVRAY 3 481 Mme Brigitte PINEAU
37282 YZEURES-SUR-CREUSE 1 370 M. Jacky PÉRIVIER
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l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 14
Annexe 5 à l'arrêté préfectoral n° 261-053
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e),
Président de la...........................................................................................
déclare être candidat(e) titulaire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique, au
titre du collège des présidents d'EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants.
Titulaire Remplaçant
Civilité : Civilité :
Nom : Nom :
Prénom(s) : Prénom(s) :
Né(e) le :
à :
Né(e) le :
à :
Adresse (domicile) : Adresse (domicile) :
L'acceptation écrite du remplaçant est jointe à la présente déclaration.
Fait à le

Signature :
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l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 15
Je soussigné(e),
Président de la.....................................................................
déclare être candidat(e)
en tant que remplaçant de
Mme/M.................................................................................
à la Conférence Territoriale de l'Action Publique, au titre du collège des présidents
d'EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants.
Fait à le

Signature :
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l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 16
Annexe 6 à l'arrêté préfectoral n° 261-053
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e),
Maire de la commune de....................................................
déclare être candidat(e) titulaire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique, au
titre du collège des communes de plus de 30 000 habitants.
Titulaire Remplaçant
Civilité : Civilité :
Nom : Nom :
Prénom(s) : Prénom(s) :
Né(e) le :
à :
Né(e) le :
à :
Adresse (domicile) : Adresse (domicile) :
L'acceptation écrite du remplaçant est jointe à la présente déclaration.
Fait à le

Signature :
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l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 17
Je soussigné(e),
Maire de la commune de....................................................
déclare être candidat(e) en tant que remplaçant de
Mme/M......................................................
à la Conférence Territoriale de l'Action Publique, au titre du collège des communes de
plus de 30 000 habitants.
Fait à le

Signature :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arrêté portant modalités d'organisation de l'élection des représentants de
l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 18
Annexe 7 à l'arrêté préfectoral n° 261-053
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e),
Maire de la commune de....................................................
déclare être candidat(e) titulaire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique, au
titre du collège des communes de 3 500 à 30 000 habitants.
Titulaire Remplaçant
Civilité : Monsieur Madame Civilité : Monsieur Madame
Nom : Nom :
Prénom(s) : Prénom(s) :
Né(e) le :
à :
Né(e) le :
à :
Adresse (domicile) : Adresse (domicile) :
L'acceptation écrite du remplaçant est jointe à la présente déclaration.
Fait à le

Signature :
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l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 19
Je soussigné(e),
Maire de la commune de....................................................
déclare être candidat(e) en tant que remplaçant de
Mme/M......................................................
à la Conférence Territoriale de l'Action Publique, au titre du collège des communes de
3 500 à 30 000 habitants.
Fait à le

Signature :
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l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 20
Annexe 8 à l'arrêté préfectoral n° 261-053
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e),
Maire de la commune de....................................................
déclare être candidat(e) titulaire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique, au
titre du collège des communes de moins de 3 500 habitants.
Titulaire Remplaçant
Civilité : Civilité :
Nom : Nom :
Prénom(s) : Prénom(s) :
Né(e) le :
à :
Né(e) le :
à :
Adresse (domicile) : Adresse (domicile) :
L'acceptation écrite du remplaçant est jointe à la présente déclaration.
Fait à le

Signature :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arrêté portant modalités d'organisation de l'élection des représentants de
l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 21
Je soussigné(e),
Maire de la commune de....................................................
déclare être candidat(e) en tant que remplaçant de
Mme/M......................................................
à la Conférence Territoriale de l'Action Publique, au titre du collège des communes de
moins de 3 500 habitants.
Fait à le

Signature :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arrêté portant modalités d'organisation de l'élection des représentants de
l'Indre-et-Loire à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la Région Centre-Val de Loire 22