NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-141
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-05-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-AP-07 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de réfection de chaussée du PR
30+050 au PR 31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2 pendant la période comprise
entre le 10 et le 20 juin 2025 (4 pages) Page 3
2025-05-16-00008 - Arrêté préfectoral renouvelant le mandat des membres de la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du
bassin versant du Delta de l'Aa (6 pages) Page 7
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
monsieur François THÉOLEYRE, directeur de la direction interrégionale de la
sécurité de l'aviation civile Nord (3 pages) Page 13
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-05-19-00003 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la déclaration
d'utilité publique de l'opération de construction d'un ensemble immobilier
et de deux cellules locatives située rue Chanoine Rigault sur le territoire de la commune
d'Illies (2 pages) Page 16
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2025-05-19-00005 - Arrêté n° 19/05/2025-1 portant réglementation de la circulation
routière (3 pages) Page 18
| = Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité .
Direction départementale des territoires et de lamer
Service sécurité risques et crises
Arrêté préfectoral n° 2025-AP-07Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réfection de chaussée du PR 32+050 au PR31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2 pendant la période comprise entre le 10 et le 20 juin 2025.
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le réseau national dudépartement du Nord du 2 mars 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature a Monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours « hors chantier » ;Vu la demande en date du 5 mai 2025 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la Sanef enapplication de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;

Vu l'avis favorable de M. le Commandant du peloton motorisé de gendarmerie de Cambrai en date du5 mai 2025;Considérant ce qui suit :1. qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents ;2. qu'il importe de restreindre la circulation pour permettre les travaux de réfection de chaussée du PR32+050 au PR 31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2 pendant la période comprise entre le 12 au23 mai 2025;Sur la proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTE
Article 1er :
Les restrictions de circulation sont autorisées pendant la période comprise entre le 20 et le 20 juin 2025.
Par dérogation aux articles n° 10 de l'arrêté permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants surle réseau national du département du Nord du 02 mars 2023 :
Dérogation n°4Les neutralisations sont en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et les jours ditshors chantiers
Dérogation n°5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules / heure en sectioncourante
Dérogation n°4Le chantier pourra entraîner un basculement de circulation
Dérogation n°7La largeur des voies pourra être réduite.
Dérogation n°10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur
Article 2 :
Les travaux de réfection de chaussée du PR 32+050 au PR 31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2nécessitent les modalités d'exploitation suivantes :
Planning prévisionnel : 2 jours dans la période du 10 au 20 juin 2025 (hors week-end)Localisation des travaux : PR 32+050 au 31+900 sens Bruxelles ParisMesures d'exploitation :Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Bruxelles Paris estbasculée totalement sur le sens Paris Bruxelles entre le PR 33+055 et le PR 31+020, la restriction decirculation commence au PR 27+200 et se termine au PR 33+150 dans le sens Paris Bruxelles et du PR35+000 au PR 30+500 dans le sens Bruxelles Paris iDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide sont neutralisées.

La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis a 70 km/h et il est interdit dedépasser a tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée a 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue en double sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interdit dedépasser a tout véhiculeLa vitesse dans le double sens est limitée à 80 km/h.
Article 3
Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 4
Information des clientsDes messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux a messagesvariables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se font à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sensen travaux.
Protection mobile |Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne estit pas neutralisée. Elles sont réalisées sous protection d'unbouchon mobile.
Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par la Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanefou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est matérialisée soit :— par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone à réaliser— par un véhicule, équipé d'un panneau a message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs sontmomentanément fermées à la circulation. |
Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement est matérialisée soit :
— par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.

Article 5
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Les interventions d'urgence et de maintenance pendant et hors heures ouvrées sont assurées parl'entreprise.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Article 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif compétent, soit le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille,dans le même délai. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique« télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Lille, le 49 MAI 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires etde la merP élégation,Wie écurité risques et crisesLe chef du
Maxence'Ternoy

E = Direction départementalePRÉRET des territoires et de la mer
LibertéEgalitéFraternité
Service eau nature et territoires
Arrêté préfectoral renouvelant le mandat des membres de la commission locale de l'eau (CLE)du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant du Delta de l'Aa
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et degestion des eaux (SAGE), L. 212-3 et suivants ainsi que R. 212-26 et suivants ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord;Vu le décret 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion deseaux ; .Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes 'eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2000 définissant le périmètre du SAGE du bassin versant du Delta del'Aa ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 16 mai 2002 fixant les structure et composition de la commission localede l'eau (CLE) du bassin versant du Delta de l'Aa ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2010 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau duDelta de l'Aa ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant renouvellement du mandat des membres de la CLE dubassin versant du Delta de l'Aa ;Vu les arrêtés préfectoraux des 31 mai 2021 et 15 octobre 2021, modifiant la CLE du bassin versant duDelta de l'Aa ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord:Vu la décision du 29 avril 2025 prise par le bureau de la commission locale de l'eau (CLE) ;Vu la circulaire 10 du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
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Considérant ce qui suit:1. La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que lesreprésentants de l'État, est de six ans à partir du 15 avril 2019.2. La décision prise par le bureau de la CLE de renouveler le mandat des membres en l'état ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
ARRETEArticle 1° - La structuration et la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassinversant du Delta de l'Aa sont fixées sous forme de trois collèges totalisant 54 membres (détail enannexe du présent arrété) :* le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et desétablissements publics locaux : 27 membres ;* le collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisationsprofessionnelles et des associations concernées : 16 membres ;+ le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés : 11 membres.Article 2 - La structuration et la composition des collèges, formant la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Delta de l'Aasont annexées au présent arrêté.Les membres de la commission locale de l'eau, repris dans le présent arrêté, sont désignés sanssuppléance.Les membres du collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisationsprofessionnelles et des associations concernées sont désignés nominativement, auprès du président dela commission locale de l'eau, par les présidents des structures membres de la présente commissionlocale de l'eau.Article 3 - Le président de la commission locale de l'eau est élu, en son sein, lors de la prochaine CLEpar les membres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements etdes établissements publics locaux.Article 4-La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les .représentants de l'État, est de six années à compter de la date de signature de ce présent arrêté. Ilscessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il estpourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deuxmois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.Article 5-Le présent arrêté et son annexe sont publiés au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet http://www.gesteau.eaufrance.fr/ et notifiés auxmembres.Article 6 - Les arrêtés préfectoraux des 31 mai 2021 et 15 octobre 2021, modifiant la composition dela CLE, et du 15 avril 2019, renouvelant le mandat des membres de la CLE, sus-visés sont abrogés.Article 7 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs,les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code de justice administrative :* un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean sansPeur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;
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* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transitionécologique, de la biodiversité, de la forét, de la mer et de la péche - grande arche de La Défense- paroi syd / Tour Sequoia - 92055 LA DEFENSE ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 ue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessiblepar le site internet wwwtelerecours.fr. l'absence de réponse par l'administration sur un recoursgracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoireset de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 1 6 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général, |
1Pierre MOLAGER
Annexe : liste des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestionde l'eau du bassin versant du Delta de l'Aa (3 pages)
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Préfecture du NordPREFETDU NORD Direction départementale des territoires et de la merLiberté Service eau nature et territoiresEgalité. Pôle enjeux eau et natureFraternité
Annexe à l'arrêté préfectoral renouvelant le mandat des membres de la commission locale del'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant du Delta de l'Aa
Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
Structure des membres de la CLE Représentants FonctionConseil régional des Hauts-de-France | Mme Marie-Claude LERMYTTE-BAVAY Conseillère régionale: M Mme Martine ARLABOSSE Conseillère départementaleConseil départemental du Nord Mme Christine DECODTS Conseillère départementaleM. Paul CHRISTOPHE Conseiller départementalMme Sophie WAROT-LEMAIRE Conseillère départementaleConseil départemental : a ;du Pas-de-Calais Mme Delphine DUWICQUET Conseillère départementaleM. Alain MEQUIGNON Conseiller départementalM. Gérard GRONDEL Maire de Saint-Pierre-BrouckM. Guy PRUVOST Adjoint au maire deCollectivités territoriales situées en tout Brouckerqueou partie dans le périmètre M. Bertrand RINGOT Maire de Gravelinesdu SAGE du delta de l'Aa : =M. Jacques BLEJA Maire de Bierne. . M. Patrick THEODON ~ Maire de Ghyvelde-Les Moëres(sur proposition de l'association - — - ;départementale des maires du Nord) M. Jean-Pierre LEFEBVRE Adjoint au maire de HoymilleM. Laurent MAZOUNI Adjoint au maire de DunkerqueM. David BAILLEUL Maire de Couderkerque-BrancheM. Bruno DEMILLY Maire de Campagne-lès-GuînesM. Jean-Claude VANDENBERGUE Maire de BalinghemCollectivités territoriales situées en tout — aou partie dans le périmétre M. Olivier MATRAT Adjoint au maire d'Hames-du SAGE du Delta de I'Aa BoucresM. Bernard DELALIN Maire de Nielles-lès-Calais(sur proposition de l'association M. Jean-Marie LOUCHEZ Conseiller municipal d'Audruicqdépartementale des maires du M. Thierry ROUZE Maire de PolincovePas-de-Calais) - -M. Aurélien DOMMANGET Maire de ClerquesM. Jean-Paul VASSEUR Maire de Tournehem-sur-la-HemPôle métropolitain de la Côte d'Opale M. Ludovic LOQUET Maire d'ArdresINstituien inteccompiunale des M. Christian DELASSUS Mairie de LedringhemWateringuesSyndicat mixte du parc naturel régionaldes Caps et Marais d'Opale MADENES MEERSSyndicat mixte de la vallée de la Hem M. Jacques-André DELACRETOTAL 27 membres
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Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concernées
Structure des membres de la CLE Représentants
Chambre d'agriculture des Hauts-de-FranceLe président ou son représentantUn élu de la chambre régional d'agriculture
Chambre de commerce et d'industriedes Hauts-de-FranceLe président ou son représentantUn élu de la chambre régionalde commerce et d'industrieUnion des wateringues du Nord Le président ou son représentantUnion des wateringues du Pas-de-CalaisLe président ou son représentantFédération départementale des associations agréées pour lapêche et la protection du milieu aquatiquedu Nord Le président où son représentant
Fédération départementale des associations agréées pour lapêche et la protection du milieu aquatiquedu Pas-de-Calais Le président ou son représentant
Fédération départementale des chasseursdu Nord Le président ou son représentantReprésentant de l'usager sports et loisirs« Canoë kayak Coudekerquois » :Té 'président ou son représentantAssociation agréée de protection de l'environnement « Nordnature environnement » Le président ou son représentantAssociation agréée de protection de l'environnement« Association de défense de l'environnement du littoral Est » Le président ou son représentantUnion départementale du Nord« Consommation, logement et cadre de vie » Le président ou son représentantSociété « Lyonnaise des eaux » Le président ou son représentantComité régional des pêches maritimes et des élevages marinsNord - Pas-de-Calais / Picardie Le président ou son représentantAssociation de développement d'agriculture biologique« GABNOR » Le président ou son représentantTOTAL 16 membres
Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés
Le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés est composé desmembres suivants :* monsieur le préfet du Nord, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie ou sonreprésentant ;* monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)des Hauts-de-France, ou son représentant ;* monsieur le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) desHauts-de-France, ou son représentant ;+ Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Nord, ou sonreprésentant ;*__ Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais, ou

son représentant ;* Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France, ou sonreprésentant ;* Monsieur le délégué régional Hauts-de-France de l'office français de la biodiversité (OFB), ou sonreprésentant ;* Monsieur le directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie, ou son représentant ;* Monsieur le directeur territorial Nord - Pas-de-Calais de voies navigables de France, ou sonreprésentant ;* Monsieur le président du directoire du Grand Port Maritime de Dunkerque ou son représentant ;* Monsieur le conservateur du littoral, délégation Nord - Pas-de-Calais-Picardie, ou sonreprésentant.
Total : 11 membres
Vu pour être annexé Pour le préfet et par délégation,à mon arrêté du 1 6 MAI 2025 le secrétaire général,
Pierre MOLAGER
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EsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur François THÉOLEYRE,
directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord
______________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le
règlement (CE) n° 2320/2002 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/21998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour
la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu la sixième partie législative et la sixième partie réglementaire du code des transports ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation
civile ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent
sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2024 nommant monsie ur François THÉOLEYRE, directeur de la direction
interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
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Vu la décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation est donnée à monsieur François THÉOLEYRE, ingénieur général des ponts, des
eaux et des forêts, de classe exceptionnelle, directeur de la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° les décisions de rétention d'aéronefs français ou étranger qui ne remplissent pas les conditions
prévues par la sixième partie législative et réglementaire du code des transports pour se livrer à la
circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code, prises en application
des articles L. 6231-1 et L. 6231-2 du même code ;
2° les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les
obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne ;
3° les autorisations délivrées au créateur d'un aérodrome privé ou à usage restreint à équiper celui-ci
d'aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de
télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles R. 6312-24 et
R. 6312-39 du code des transports ;
4° les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l'agrément de sûreté des
exploitants d'aérodromes, prises en application des dispositions du 2° de l'article R. 6342-8 du code des
transports ;
5° la délivrance et le retrait des titres d'accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de
l'État, conformément aux dispositions des articles L. 6342-2 et R. 6342-14 du code des transports ;
6° les décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des agréments des
personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, prises en application de
l'article D. 6332-14 du code des transports ;
7° les décisions relatives au contrôle des documents permettant de s'assurer du respect des
dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie par les exploitants
d'aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du
respect des dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le péril
animalier par les exploitants d'aérodromes, en application des articles D. 6332-15, D. 6332-45 et D.
6332-46 du code des transports ;
8° les décisions afférentes aux documents relatifs à l'organisation de l'examen théorique de
présélection du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les
aérodromes, conformément à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé ;
9° les dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par la réglementation, en dehors du survol
des villes et autres agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, ou
le survol de certaines installations ou établissements, prises en application des dispositions du
règlement de la circulation aérienne ;
10° les décisions portant autorisation, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques,
d'installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien
public, ainsi que d'installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en
application du 2° de l'article R. 6351-12 et du 2° de l'article R. 6351-13 du code des transports ;
11° les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) des
demandes d'avis concernant l'exploitation de fichiers informatisés ;
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12° les dérogations relatives à l'interdiction d'évoluer de nuit ou aux exigences relatives aux hauteurs
d'évolution, prévues au 3° de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace
aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Article 2 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur François THÉOLEYRE, délégation est
donnée aux agents placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les
actes ou décisions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté :
 madame Florence LEBLOND, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors
classe, pour les 1° à 12° inclus ;
 madame Christelle DÉGARDIN, attachée principale d'administration de l'État, pour les 1° à 12°
inclus ;
 monsieur Laurent BRETON, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors
classe, pour les 1° à 12° inclus ;
 madame Lydie COCHETEUX, assistante d'administration de l'aviation civile, de classe
exceptionnelle, pour les 8° à 9° inclus ;
 monsieur Raphaël ALEXANDRE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, pour les 4° et 5° ;
 monsieur Virgile DION, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
pour les 2°, 3°, 6°, 7° et 8° inclus ;
 monsieur Laurent ROBERT, ingénieur des travaux publics de l'État, pour le 2° et 10° ;
 monsieur Eric FAVAREL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
de classe exceptionnelle, pour le 2° et 10° ;
 monsieur Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, de classe exceptionnelle pour les 1°, 9 et 12° ;
 monsieur Daniel COPY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
pour le 3°.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur de la direction interrégionale
de la sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 19/05/25
Signé
Bertrand GAUME
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ER Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral portant prorogation de la déclaration d'utilité publiquede l'opération de construction d'un ensemble immobilier et de deux cellules locativessituée rue Chanoine Rigault sur le territoire de la commune d'illies
Le Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 déclarant d'utilité publique l'opération de construction d'unensemble immobilier et de deux cellules locatives située rue Chanoine Rigault sur le territoire de lacommune d'Illies, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord le même jour ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu la décision directe par délégation du conseil de la métropole européenne de Lille n°25-DD-0362 du14 avril 2025 par laquelle le président sollicite de monsieur le préfet la prorogation, pour une duréesupplémentaire de cinq ans, les effets de la déclaration d'utilité publique ;
Vu la demande de la métropole européenne de Lille reçue le 16 avril 2025 sollicitant la prorogation dela déclaration d'utilité publique ;
Considérant qu'une enquête parcellaire complémentaire concernant la parcelle cadastrée A 611 seranécessaire en raison d'une erreur d'identification des propriétaires préalablement à l'enquête publiqueconjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire qui s'est déroulée du 8 au25 novembre 2019 ;
Considérant que l'ensemble des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet ne sera pasacquis dans le délai de validité de la déclaration d'utilité publique, dont les effets expireront le12 octobre 2025;
Considérant que la métropole européenne de Lille déclare que le projet initial n'a pas été sensiblementmodifié et n'a pas perdu son caractère d'utilité publique, les circonstances de fait n'ayant pas changé ;

Considérant qu'il y a lieu de proroger les effets de la déclaration d'utilité prononcée par arrêtépréfectoral du 12 octobre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1" - Est prorogée, pour une durée de cing ans à compter du 12 octobre 2025, au profit de lamétropole européenne de Lille, la validité de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 déclarant d'utilitépublique l'opération de construction d'un ensemble immobilier et de deux cellules locatives située rueChanoine Rigault sur le territoire de la commune d'illies.
Article 2 - La métropole européenne de Lille est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit s'il y a lieu,par voie d'expropriation, les parcelles de terrains nécessaires à l'achèvement du projet susmentionnédans ce délai de cinq ans.
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage légal, durant deux mois consécutifs, à la mairied'lllies ainsi que dans les locaux de la métropole européenne de Lille, à la diligence du maire et duprésident qui établiront et transmettront un certificat attestant de cette formalité d'affichage à lapréfecture du Nord (direction des relations avec les collectivités territoriales - bureau de l'urbanisme etde la maîtrise foncière)
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter desa publication, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 -59 014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le présent arrêté sera adressé au président de la métropole européenne de Lille ainsi qu'aumaire d'Illies.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le président de la métropole européenne deLille ainsi que le maire d'Illies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Lille, le 4 9 MAI 29%Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,0 f
Pierre MOLAGER

Préfecture de la zone de défenseEs et de sécurité NordPREFET =DE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 19/05/2025-1portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le code de la défense ; |. Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant le passage du COZ Nord en posture de crise le 19 mai 2025 ;Considérant les difficultés de circulation routière prévisibles en conséquence du mouvement social desagriculteurs le 19 mai 2025;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1°La circulation de tous les véhicules a moteur est interdite sur :° l'autoroute A1, dans les deux sens de circulation entre la jonction des échangeurs A1/A21 à Dourgeset le tronc commun A1/22 à Lille ;* l'autoroute A2, dans les deux sens de circulation entre l'échangeur 24 jusqu'à la jonction deséchangeurs A2/23 ; |* l'autoroute A25, dans les deux sens de circulation entre les échangeurs 12 et 15 ;+ la route nationale 2, dans les deux sens de circulation, entre la jonction RN2/RD1043 (commune deLa Capelle) jusqu'au giratoire dit de La rotonde à la jonction RN2/RD951 (commune d'Avesnes-dur-Helpe).Article 2Sur l'Af, l'ensemble des bretelles d'insertion sur l'autoroute A1 sont fermées entre la jonction deséchangeurs A1/A21 à Dourges et le tronc commun A1/22 à Lille dans le sens Paris vers Lille. La bretelled'insertion. est fermée à l'échangeur 20 (Lesquin) dans le sens Lille vers Paris.Sur l'A2, L'ensemble des bretelles d'insertion sont fermées entre la jonction des échangeurs A2/A23 et labretelle 24 sur la commune d'Onnaing.Sur l'A25, l'insertion à l'échangeur 13 (Steenvoorde) est fermée dans les deux sens de circulation.
Article 3Des disp dispositifs de déviation obligatoire de tous les véhicules sont mis en place :- sur l'autorouté A1, en direction de Lille, via l'autoroute A21 à partir de l'échangeur A1/21 à Dourges enpassant par Lens (A21/N47) jusqu'à A25 via la N41 ;en direction de Paris, via l'autoroute A23 à partir dutronc commun A1/22 à Lille.- Sur l'autoroute A2, en direction de la Belgique, via l'autoroute A23 à partir de l'échangeur à la jonctionA2/A23 ;- Sur l'autoroute A25, en direction de Lille, à partir de l'échangeur 15 (Herzeele) ; en direction de Dunkerque,à partir de l'échangeur 12 (Méteren) ;- Sur la route nationale 2, en direction de Paris, via les RD1043, 943, 959 et 962 ; en direction de la Belgiquevia les RD 962, 959, 943 et 1043.
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêtés ne sont pas applicables :- aux véhicules habilités des services publics ;- aux engins de secours et d'intervention ;- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier :- aux véhicules des entreprises intervenant pour le compte des gestionnaires du réseau routier :- aux véhicules de dépannage et de remorquage agrées ;- aux convois escortés par les forces de sécurité intérieure. |Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables à compter du 19 mai 2025 à 13h00.Article 6 |Il appartient aux préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, le cas échéant, aprèscoordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires.Article 7Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, les commandants des groupementsde gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, le directeur zonal des CRS, lesdirecteurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Article 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.
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Fait a Lille, le 19 mai 2025
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent Li OGURY/ #Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administräfive, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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