NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-404
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-12-31-00009 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Valenciennes, Marly,
Denain et Douchy les Mines (6 pages) Page 3
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| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des festivités de la SaintSylvestre le mercredi 31 décembre 2025 à VALENCIENNES, MARLY, DENAIN et DOUCHY LES MINESLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC directeur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2025 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs etprécurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tousproduits inflammables ou corrosifs sur la voie publique dans le département du Nord à l'occasion desFêtes de fin d'année ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la demande en date du 31 décembre 2025, formulée par la direction interdépartementale de la po-lice nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sé-
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curité des personnes et des biens à l'occasion des festivités de la Saint Sylvestre le mercredi 31 dé-cembre 2025 à Valenciennes - secteur la Briquette, Marly - secteur les Floralies, Denain - secteurscentre et Bellevue et Douchy les Mines — secteur Boulevard de la Liberté;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ilssont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 dans de nombreuses communes dudépartement, au cours desquelles des artifices de divertissement de type chandelles romaines etfusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu, contre les forces de l'ordre et lessapeurs-pompiers, générant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour lesfonctionnaires du service public en ayant été les victimes et dont certains des fonctionnaires blesséssont susceptibles de conserver des séquelles ;Considérant les incidents significatifs de violences urbaines survenus lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2024, caractérisés par l'incendie d'une quarantaine de véhicules, de nombreux feux depoubelles, ainsi que par des tirs de mortiers d'artifice et des jets de projectiles, notamment endirection des forces de l'ordre, dans le département du Nord;Considérant les risques de réitération des violences urbaines à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre ;Considérant les risques de dégradations ou de destructions par incendie de biens mobiliers ouimmobiliers ;Considérant que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate, maintenu au niveau « Urgence attentat », et pour assurer lasécurité des fêtes de fin d'année :Considérant que les festivités de la Saint-Sylvestre rassemblent un public familial ;Considérant la nécessité de procéder aux inspections des lieux susceptibles d'abriter des objetspouvant être utilisés comme des projectiles contre les forces de l'ordre ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au solet de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux territoires de Valenciennes — secteur la Briquette, de Marly —
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secteur les Floralies, de Denain - secteurs centre et Bellevue et de Douchy les Mines - secteurBoulevard de la Liberté, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que |'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la duréedes risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la sécurisation despersonnes et des biens et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public à l'occasion des festivités de la Saint Sylvestre, le mercredi 31 décembre 2025 dede 12h à 18h.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le31 DEC. 2075Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion des festivités de la Saint Sylvestre le mercredi 31décembre 2025 à VALENCIENNES, MARLY, DENAIN et DOUCHY LES MINES
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 2 ENTERPRISE
SECTEUR « LES FLORALIES » - MARLYSet,Br
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SECTEUR « CENTRE-VILLE » - DENAIN
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SECTEUR « BD LIBERTE » - DOUCHY LES MINESAsodst
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