RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-087
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2021
Sommaire
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2021-02-22-012 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR
(10 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-24-012 - ARRETÉ EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (4 pages) Page 14
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Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor
75-2021-02-22-012
Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147 -10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R -6147 -2-, R. 6147 -5, R. 6147 -10, R.6147 -11 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le d écret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019 -11-19-003 du 20 Novembre 2019 fixant les matières
déléguées par le directeur général de I'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs de s hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à
certains directeurs de pôles d'i ntérêt commun ;

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR -LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor à
compter du 24 juillet 2018 .


A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Benoît SEVCIK , Adjoint à la
directrice des hôpitaux universitaires Henri Mondor, à l'effet de signer tous les actes relevant
de la gestion des hôpitaux universitaires Henri Mondor, dans le ch amp d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donné e à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
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2 - Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires Médicales et de la Stratégie , à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux par agraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur Qualité, Gestion des risques et des Usagers
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe F, H et I de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006
du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A,
C, F et H de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé,

- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique , à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les ma tières énoncées aux paragraphes C, F et H de l'arrêté directorial n° 201 3
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipem ents à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin , Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes C, E, et H de l'arrêté directorial n° 20 13
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Malika T AHLAITI , coordonnatrice générale des soins par interim à l'effet d e
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées au x paragraphe s B, G, H et K de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des
admissions -frais de séjour, à l'effet de signer les documents suivants : départs de
corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011).

- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile Roux, à l'effet d e signer les départs de
corps sans mise en bière.

- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Joffre -Dupuytren, à l'effet de signer les départs
de corps sans mise en bière.

- Madame Soph ie WILFRED, cadre socio -éducatif occupant la fonction de cadre
administratif du pôle Psychiatrie, à l'effet de signer les documents suivants : départs
de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permi ssions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011).



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3 ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , direct rice du site Albert Chenevier à l'effet de signer po ur
ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre
des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur des hôpitaux universita ires
Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Jean François BESSET , direct eur du site Emile Roux , à l'effet de signer, pour le site
et sans préjudice des délégations de signature données par ai lleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur des hôpitaux universitaires
Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 3 18-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Frédérique ANNANE , directrice du site Joffre Dupuytren, à l'effet de
signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du prés ent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des hôpitaux
universitaires Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, à l'effet de
signer, pour le s sites et sans préjudice des délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directeur de si te, dans le champ d'attribution des hôpitaux
universitaires Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PI EUCHARD , directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources
Humaines et de Madame Delphine FICHON , Direct rice adjoint e des Ressources Humaines
ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

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4 - Madame Manuella L ATOURNALD , Adjoint des Cadres hospitaliers à l'effet de
signer pour les sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes liés aux
fonctions de M. Jérôme Pieuchard et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté directorial 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;
-
- Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint des Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour
les sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes liés aux fonctions de M.
Jérôme Pieuchard et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté directorial 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé ;
-
- Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour
les sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes liés aux fonctions de M.
Jérôme Pieuchard et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté directorial 2 013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé ;

- Madame Marion BELOT, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour le site Henri -Mondor et Albert -Chen evier tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquem ent pour les matières correspondant
à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Pierrette LORENTE , attachée d'administration hospitalière à l'effet de
signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'a dministration hospitalière à l'effet de signer
pour le s sites Georges Cle menceau et Joffre -Dupuytren tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- En cas d'empêchement de Mme Yamina F ELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Florence G RANGEARD , Adjoint des
Cadr es hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Georges -Clemenceau et Joffre -
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Mme Yamina Felouah et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A,B, G
etH) de l'arrêté direc torial 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;



b) En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires Médicales
et de la S tratégie ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Sabrina LOPEZ et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté
direct orial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


c) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
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5 - Madame Sandra FRISCH, Adjoi nte au Directeur en charge des Usagers, de la
gestion des risques et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes F, H et I)
de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des risques et de la Qualité et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualité, délégation est donnée à :

- Madame Anne -Sophie DANIEL , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites
Dupuytren, Emile -Roux et Georges -Clemenceau, à l 'effet de signer pour les sites de son
domaine de compétence tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites
Henri -Mondor et Albert -Chenevier, à l'effet de signer pour les sites de son domaine de
compétence tous les actes liés aux fonctions de Monsieu r Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H)
de l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


d) En cas d'empêchement de Madame Camille COTIS , Directrice des Fi nances , ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Alice VEYRIE Directrice Adjointe des Finances à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et H ) de l'arrêté
directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ,

- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique , de la logistique et des achats à l'effet d e signer tous les actes liés aux
fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


e) En cas d'empêch ement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fo nctions,
délégation est donnée à :

- Madame Camille COTIS, directrice chargé e de la direction des finances à l'effet de
signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Estelle PLAN et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions (parag raphes C, F et H) de l'arrêté
directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

En cas d'empêchement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances ,
délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine Galimard, chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes l iés aux fonctions de Madame Estelle PLAN , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C, F et H ) de l'arrêté directorial
n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
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6 f) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMI ER, ingénieur général, D irecteur
des Investissements , des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements ,
ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Julie FAVROLLES , ingénieure , à l'effet de signer pour les hôp itaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvi sé,

- Monsieur Nicolas VILLAUME , ingénieur , à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Guillaume SANCHEZ , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Serge MAGNAC, ingénieur à l'effet de signer pour le site Joffre Dupuytren
et pour le site Georges Clemenceau tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Paul PIRES , ingénieur à l'effet de signer pour le site Emile Roux tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novemb re 2013 modifié susvisé,


g) En cas d'empêchement de Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice générale des
soins par intérim , ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pou r les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie
DEBRAY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Sylvie JACQUIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie
DEBRAY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B, G, H, et K) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Adeline KRIKILION , cadre supérieur de santé à l'effet de signer pour les
sites Joffre -Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K ) de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Sophie SEMAL , cadre supérieur de santé à l'effet de signer pour le site
Georges Clemenceau tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
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7 (paragraphes B , G, H, et K ) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susv isé,

h) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU, directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :
i)
- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux unive rsitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, E et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ , direct rice du site Albert Chenevier,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET , directeur du site Emile Roux , à l'effet de signer,
dans les conditions d e l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert Chenevier,

- Madame Marion BELOT , attachée d'administration hospitalière , à l'eff et de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice du site Albert Chenevier,


En cas d'empêchement de Monsie ur Jean -François BESSET , direct eur du site Emile
Roux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, t ous les actes pour lesquels
Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e de
ses fonctions de directeur du site Emile Roux,

- Madame Pierrette LORENTE , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de
signer, dans les co nditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Emile Roux,

- Monsieur Gwendal LE BARS , cadre supérieur de santé, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Emile Roux,


En cas d'empêchement d e Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges
Clemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Frédérique ANNANE , directrice du site Joffre -Dupuytren à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du pr ésent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Georges Clemenceau

Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR 10
8 - Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , à l 'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Malika TAHLAI TI, coordonnatrice général e adjoint e des soins à l'effet de
signer , dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour
lesquels Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer , dans
les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame NATHALIE DOS SANTOS , adjoint des cadres hospitaliers, responsable
des relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital Georges
Clemenceau, à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches

En cas d'empêchement de Madame Frédérique ANNANE , direct rice du site Joffre
Dupuytren, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégat ion est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Dupuytren

- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Madame
Frédérique ANNANE , a ou avait reçu délégati on de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Dupuytren.

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice général e adjoint e des soins , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,

- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'ar ticle 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,


Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR 11
9

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directori al n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé, po ur les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative, à :

Sites Albert Chenevier - Henri Mondor :

Administrateurs de garde 1

Camille COTIS, Directrice des Finances
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques et
de la Qualité
Augustin HERAULT , Directeur Adjoint des Ressources Humaines
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Estelle PLAN , Directrice des Achats, de s Services Economiques et de la
Logistique
Benoît SEVCIK , Adjoint à la Directrice des H UHM
Catherine SORIN , Directrice des soins
Alice VEYRIE, Adjointe à la D irectrice des Finances

Administrateurs de garde 2
Marion BELOT, Attachée d'administration
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure Hospitalier
Cécile MAURICE , Attachée d'Administration Hospita lière
Ahmed RAOUI, mentionné sur l'arrêté fixant le pool des administrateurs de garde
exerçant principalement leurs fonctions hors du GH - AGEPS
Nathalie ROGER , Technicien Supérieur H ospitalier
Sophie WILFRED , Cadre socio -éducatif
Frédéric GATIBELZA, Attach é d'Administration Hospitalière
Catherine KARNYCHEFF , Cadre de santé
Julia PIERRUGUES, Attachée d'A dministration Hospitalière
Mathieu PROTEAU , Ingénieur hospitalier
Clémence R OUSSELLE , Attachée d'administration hospitalière Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR 12
10 Site Emile Roux :

Jean -Franç ois BESSET , Directeur du site Emile Roux
Delphine FICHON , Directrice Adjointe des Ressources Humaines
Patrice LAVENU , Technicien supérieur hospitalier
Philippe LE ROUX, Directeur , mentionné sur l'annexe 2 de l'arrêté directorial
n°2013 318 -0006 du 14 novem bre 2013 modifié susvisé
Sabrina LOPEZ, Directrice des Affaires Médicales et de la Stratégie
Pierrette LORENTE, attachée d'administration hospitalière
Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers
Malika TAHLAITI, Coordonnatrice générale des soins adjo inte
Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites Henri
Mondor et Albert Chenevier


Site Joffre Dupuytren :

Jacqueline ANASTASE , Cadre de Santé
Frédérique ANNANE , Directrice du site Joffre Dupuytren
Sandrine BERNARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Huguette BIAS , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Adeline KRIKILION , Cadre Supérieur de Santé
Christi ane L'ETANG , Technicien S upérieur Hospitalier
Nathalie MACQUET, Responsable des Services économiques
Joelle MARGUERY , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Thierry MERCIER , Cadre de Santé

Site Georges Cle menceau :

Philippe VASSEUR , Directeur du site Georges Clémenceau
Yamina FELOUAH , Attachée d' Administration Hospitalière
Florence GRANGEARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD , Adjoint Administratif Hospitalier
Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers,
Sophie SEMAL , Cadre Supérieur de Santé
Fabienne PIGEARD, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé
Mireille GOUALC'H , Adjoint des Cadres Hospitaliers


ARTICLE 7 : l'arrêté n°75-2021-01-04-015 du 4 janvier 2021 de la Directrice des hôpitaux
universitaires Henri Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La d irectrice des hôpitaux universitaires Henri Mondor est chargé e de
l'exécution du présent arr êté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 22 février 2021
La D irectri ce des Hôpitaux U niversitaires
Henri Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR 13
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-24-012
ARRETÉ EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement d'Ile-de-France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-012 - ARRETÉ EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France 14
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
ARRETÉ EN DATE DU 24 FEVRIER 2021
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 modifié relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées
au profit des tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation de la conduite
des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-012 - ARRETÉ EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France 15
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 relatif à l'attestation d'appartenance à la flotte française ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à
la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 2008 relatif à l'initiation à la randonnée encadrée en véhicule nautique à
moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux
compléments et allègements des prescriptions techniques applicables sur certaines voies ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services
instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et
à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres
de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2016-12-15-021 du 15 décembre 2020 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ARRETE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des
eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-
France, à l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des
attributions de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-
France, à l'exception des actes mentionnés à l'article 6 du présent arrêté.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, à l'effet de signer, au nom du préfet
de Paris, tous les actes et pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés de prestations
d'ingénierie publique réalisées pour le compte de tiers, conformément au décret n° 2000-257 du 15 mars 2000
susvisé.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, à l'effet de signer, au nom du préfet
de Paris, toutes décisions dans les domaines relatifs à la conduite des bateaux et aux titres de navigation
suivants :
I - les permis plaisance :
1° les permis de conduire les bateaux de plaisance visés à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007
susvisé, leur suspension et leur retrait conformément à l'article 6 de ce même décret ;
2° les agréments pour les établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieurs des bateaux
de plaisance visés à l'article 22 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé, leur suspension et leur
retrait conformément à l'article 29 de ce même décret ;
2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-012 - ARRETÉ EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France 16
3° les autorisations d'enseigner pour les formateurs employés par les établissements de formation agréés,
leur suspension et leur retrait conformément à l'article 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ;
II - les certificats de capacité professionnelle :
1° les certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce en application de l'article R.4231-1
du code des transports, leur suspension et leur retrait conformément aux dispositions de l'article R.4271-1
du code des transports ;
2° les attestations spéciales passagers en application de l'article R.4231-16 du code des transports ;
3° les attestations spéciales radars en application de l'article R.4231-15 du code des transports ; leur
suspension et leur retrait conformément aux dispositions de l'article R.4271-1 du code des transports ;
4° les autorisations de naviguer seul à bord en application de l'arrêté du 2 juillet 2008 susvisé ; leur
suspension ou leur retrait conformément à l'article 5 de ce même arrêté ;
III - les titres de navigation :
1° les titres de navigation des bâtiments et établissements flottants définis par les articles D.4221-1 à D.4221-
3 et D.4221-5 du code des transports, leur retrait en application de l'article D.4221-11 du code des
transports ;
2° les cartes de circulation définies par l'article D.4221-4 du code des transports et leur retrait en application
de l'article D.4221-53 du code des transports ;
3° les certificats d'agrément pour les bateaux transportant des matières dangereuses en application de
l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé ;
IV - l'immatriculation des bâtiments et établissements flottants :
1° les certificats d'immatriculation définis par l'article L.4111-4 du code des transports ;
2° la radiation du registre d'immatriculation conformément à l'article L.4111-7 du code des transports ;
3° les attestations d'appartenance à la flotte française en application de l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007
susvisé ;
V- Autres décisions :
1° les agréments pour les établissements proposant l'initiation et la randonnée encadrée en véhicule nautique
à moteur visés à l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, leur suspension ou retrait conformément
à l'article 1-5 de ce même arrêté ;
2° les certificats de jaugeage en application de l'article L.4112-3 du code des transports ;
3° les agréments pour l'activité de nolisage en application de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2007
susvisé, leur suspension ou retrait conformément aux dispositions de l'article 8 de ce même arrêté.
Article 4 : Délégation de signature est également donnée à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, à l'effet de signer toutes décisions
dans les domaines relatifs à la police de la navigation et lorsqu'elles concernent le seul département de Paris, les
autorisations spéciales de transport visées à l'article R.4241-35 du code des transports.
Article 5 : Délégation de signature est également donnée à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, à l'effet de présider la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris et de signer les autorisations d'exploitation commerciale
visées aux articles L.752-1 à L.752-16 et R.752-1 à R.752-29 du code de commerce, lorsqu'elles concernent le
seul département de Paris.
3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-012 - ARRETÉ EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France 17
Article 6 : Sont exclus de la délégation à l'article 1er du présent arrêté :
1° Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics supérieures à 300 000
euros TTC ;
2° Les mémoires en défense présentés au nom de l'Etat à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, sauf en ce qui concerne les procédures d'urgence
prévues au livre V du code de justice administrative ;
3° Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
4° Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan Etat-Région.
Une copie de toutes les correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux, et des mémoires
produits dans le cadre des procédures d'urgence susmentionnées, sera adressée sans délai à la préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Article 7 : En application de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Mme Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, peut, sous sa
responsabilité, et sous réserve des articles 1 à 6 du présent arrêté, subdéléguer sa signature à des agents
placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions, et pour les cas d'absence ou
d'empêchement. Sont exclus de la décision de subdélégation de signature l es actes, les décisions, les
accords, les refus et les avis relatifs aux immeubles de l'Etat et de ses établissements publics classés au titre
des monuments historiques et se rapportant aux opérations et aux projets concernant :
1° le site de la Cathédrale Notre-Dame-de-Paris ;
2° le site du Val-de-Grâce ;
3° le site Fort nouveau de Vincennes.
Cette décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris. Une copie de cette décision sera adressée au préfet
de la région d'Île-de-France (Direction des affaires juridiques).
Article 8 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et la directrice
régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
(échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france /
Fait à Paris, le 24 février 2021
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNE
Marc GUILLAUME
4Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-012 - ARRETÉ EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France 18