Nom | recueil-14-2025-196-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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Administration | Préfecture du Calvados |
Date | 10 juin 2025 |
URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/27803/204156/file/recueil-14-2025-196-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 10 juin 2025 à 17:05:12 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 05:45:52 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-196
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
CH de la Côte Fleurie /
14-2025-06-10-00003 - Décision 2025-135 Département des
infrastructures et de la reconstruction (2 pages) Page 3
14-2025-06-10-00001 - Décision n° 2025-132 Direction des affaires
juridiques (2 pages) Page 6
14-2025-06-10-00002 - Décision n°2025-134 Direction de la qualité et
des usagers (1 page) Page 9
2
CH de la Côte Fleurie
14-2025-06-10-00003
Décision 2025-135 Département des
infrastructures et de la reconstruction
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-06-10-00003 - Décision 2025-135 Département des infrastructures et de la reconstruction 3
Décision 2025-135
=/ DIRECTION COMMUNE CentreC HÜ CHU de Caen Normandie HÜSD"'Ô"ÊW(QYTCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREDépartement des infrastructures et de la reconstructionN° 2025-135
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et duCentre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de la côte fleurie à compter du 1 avril 2024,Vu la convention de mise à disposition, en date du 15 mai 2025 de madame Lucie LESCOT en qualité de directriceen charge du département des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition, en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualitéd'ingénieur, responsable du système d'information au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
DECIDEArticle 1En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au directeur général lasignature des actes d'engagement ainsi que des avenants des marchés conclus pour l'établissement :- en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demandedu directeur général.
Article 2Délégation de signature est donnée à madame Lucie LESCOT, directrice en charge du département desinfrastructures, à I'effet de signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dansle respect des crédits ouverts à 'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes,attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activitésadministratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestioncourante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de travaux, les dépôts de permis de construire.Madame Lucie LESCOT reçoit en outre délégation de signature pour :e ... Dispositions relatives à la commande publique :les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de la côtefleurie,- _ les pièces nécessaires à la passation et ou à I'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalierde la côte fleurie.« Dispositions relatives à l'occupation du domaine :- les conventions d'occupation du domaine,- les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.
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CH de la Côte Fleurie - 14-2025-06-10-00003 - Décision 2025-135 Département des infrastructures et de la reconstruction 4
Décision 2025-135e Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives à l'exécution des marchés publics,- les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de I'établissement pour les affaires relevant dela direction dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT, délégation de signature est donnée dans lesmêmes termes et conditions, à monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ingénieur chef des systèmes d'information envue de signer les mêmes pièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du CentreHospitalier de Falaise.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Emmanuel GOSSIAUX,délégation de signature est donnée à monsieur Christophe DESTIN, responsable des services techniques, envue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à son domaine d'activité : attestations de service fait et procès-verbaux de levée de réserve.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Emmanuel GOSSIAUX, sansque l'absence ou l''empêchement ait besoin d'étre évoqué ou justifié, monsieur Arnaud GAROT, responsable duservice de sécurité, est habilité à déposer plainte pour le compte de l'établissement.Article 3Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante desopérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au coursde ces missions.Article 4La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre Hospitalier de la côte fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication aurecueil des actes administratifs du département.
Article 5La présente décision peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Fait le 10 juin 2025,Le directeur général du CHU CaenNormandie, du Centre fFalaise et du Centr pitalier de la CôteFleurie _"Dirr de létablissernent support duT Normandie Centre,P dj
Frédéric VARNIER
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-06-10-00003 - Décision 2025-135 Département des infrastructures et de la reconstruction 5
CH de la Côte Fleurie
14-2025-06-10-00001
Décision n° 2025-132 Direction des affaires
juridiques
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-06-10-00001 - Décision n° 2025-132 Direction des affaires juridiques 6
Décision 2025-132Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE3 Centre ,CHU de Caen Normandie Hospiîtalier \, /CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN° 2025-132
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du CentreHospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le CentreHospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaiseà compter du 1°" septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1°' avril 2024,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madame Elsa OLIVIERI,directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant madameNathalie HAVAS, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au CentreHospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date 15 mai 2025, de madame Tess PUJADE en qualité d'attachée d'administrationhospitalière,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations,correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- _ les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;- _ les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- _ les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentantslégaux de patient ;- _ les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;- _ les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant lesjuridictions dans les procédures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas représenté par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux relevant dela présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie HAVAS, délégation est donnée, sans que l'absence ou 'empéchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe chargée desfonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, et à madame Tess PUJADE, attachée d'administrationhospitalière.
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CH de la Côte Fleurie - 14-2025-06-10-00001 - Décision n° 2025-132 Direction des affaires juridiques 7
Décision 2025-132Page 2 sur 2
Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsique toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Fait le 10 juin 2025,Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier-de la Côte FleurieDirecteur de l'établi ent support du GHTNormandie C —
Frédéric VARNIER
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-06-10-00001 - Décision n° 2025-132 Direction des affaires juridiques 8
CH de la Côte Fleurie
14-2025-06-10-00002
Décision n°2025-134 Direction de la qualité et
des usagers
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-06-10-00002 - Décision n°2025-134 Direction de la qualité et des usagers 9
Décision 2025-134Page 1 sur 1. DIRECTION COMMUNE 5= Centre |CHU de Caen Normandie Hospitalier ,= 32 o Lôre Frevie,CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie ;
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection de la qualité et des usagersN° 2025-134
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier dela Côte Fleurie,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du CentreHospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de la côte fleurie àcompter du 1" avril 2024,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant madame AuroreBOUQUEREL, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au Centre Hospitalierde la Côte Fleurie, DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à madame Aurore BOUQUEREL, directrice de la qualité et des usagers, pour signer pour le compteet au nom du directeur général dans la limite des attributions relevant de la direction de la qualité et des usagers du Centre Hospitalierde la Côte Fleurie, tous actes, attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions relatifs à laconduite de ses missions, lesquelles n'inclut pas la gestion des plaintes et réclamations.Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsique toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site intemet du CentreHospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.Article 4La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Fait le 10 juin 2025,Le directeur général du CHU ormandie, du
andie Centre,
z
Frédéric VARNIER
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-06-10-00002 - Décision n°2025-134 Direction de la qualité et des usagers 10