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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 118 du 23 septembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du23 septembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 23 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,/;' 2 _
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel I'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 118 du 23 septembre 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTUREDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BRE n°2024-100 du 20 septembre 2024 fixant la composition de lacommission d'organisation des élections de juges au Tribunal de commerce d'Angers- Arrêté DRCL-BRE n°2024-101 du 23 septembre 2024 fixant la composition de lacommission d'établissement des listes électorales — élections des membres dela chambre d'agriculture
Il - AUTRESNéant


| - ARRETES


PREFET | Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités localesoot Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRCL/BRE n°2024- À00Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Commission d'organisation des élections de jugesau Tribunal de commerce d'Angers
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 723-13 et R. 723-8 ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BRE n° 2024-82 du 14 août 2024 portant convocation .des électeurs pour les élections de juges au Tribunal de commerce d'Angers etfixant les dates de dépouillement et de recensement des votes ;Vu les désignations effectuées. par le Premier président de la Cour d''appeld'Angers ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1. — Une commission d'organisation des élections est instituée dans lecadre des élections de juges du Tribunal de commerce d'Angers qui se tiendronten 2024.La composition de cette commission est la suivante :| 1° tourPrésident :M. Jean-Yves EGAL, premier vice-président au tribunal judiciaire d'AngersPrésident suppléant : M. Benoît GIRAUD, président du tribunal judiciaire d'AngersMembres :Mme Alexandra ALBON, jugeSuppléante : Mme Anne VIGNON, vice-présidenteM. Régis DUFERNEZ, directeur ;Suppléante : Mme Gwénaëlle MESSAGER, Cheffe du bureau de la réglementationdes élections

2° tourPrésident : _ .M. Jean-Yves EGAL, premier vice-président au tribunal judiciaire d'AngersPrésident suppléant : M. Benoît GIRAUD, président du tribunal judiciaire d'AngersMemb'res : _Mme Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, vice-présidenteSuppléante : Mme Mélody FREMONT, vice-présidenteM. Régis DUFERNEZ, directeur |Suppléante : Mme Gwénaëlle MESSAGER, Cheffe du bureau de la réglementationdes électionsLe secrétariat de la commission est assuré par le greffier du Tribunal de commerced'Angers.Article 2. —- La commission d'organisation des élections est chargée de veiller à larégularité du scrutin, de procéder au dépouillement des votes et de proclamer lesrésultats de l'élection.Article 3. - En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé pris pourl'application de l'article R. 723-7 du code de commerce, la commission procède audépouillement et au recensement des votes au Tribunal de commerce d'Angers, àpartir de 9h00 le jeudi 10 octobre et, s'il y a lieu, à partir de 9h00 le mercredi 23octobre 2024.Article 4. — Le secrétaire général de la préfecture, le président et les membres dela commission d'organisation des élections, ainsi que le greffier du Tribunal decommerce d'Angers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera adressé à chacun des membres de la commission et à sonsecrétaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à ANGERS, le 2 0 SEP, 2024
élégation,Pour le préfet e: la préfecture,le secrétaire éral d
Emmanuel LE ROY

E Direction de la réglementationPRÉFET et des collectivités localesDE MAINE-ET-LOIRE . Bureau de la réglementation et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE N° 2024- AFixant la composition de la commission d'établissement des listes électoralesElections des membres de la chambre d'agricultureLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le Code rural et de la pêche maritime ;VU le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture'et à I'élection de leurs membres ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire prisen application de l'article R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant lesélecteurs pour l'élection des membres de chambres d'agriculture ;VU les désignations effectuées par la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, la Direction Départementale des Territoires et la Caisse départementale de Mutualitésociale agricole ;VU les propositions émises par les organisations syndicales d'exploitants agricoles, les'organisations syndicales de salariés, les élus du collège des propriétaires et usufruitiers de lachambre départementale d'agriculture et les représentants des groupements professionnelsagricoles ;SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;ARRÊTEArticle 1er : À l'occasion de l'élection des membres de la Chambre d'agriculture, dont la date .de clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025, il est institué une Commissiondépartementale d'établissement des listes électorales présidée par le Préfet deMaine-et-Loire ou son représentant et composée ainsi qu'il suit :Membres avec voix délibérative :- Le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;- M. Olivier RIO, maire de CHANTELOUP-LES-BOIS, désigné par le Conseil général de Maine-et-Loire ; '- Mme Anne GAUTIER, Présidente de la Caisse départementale de Mutualité sociale agricole,titulaire et M. François LEGER, administrateur de la Caisse départementale de Mutualitésociale agricole, suppléant ;

'Membres avec voix consultative :
* — pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels
- M. Hugues SAULOUP, représentant la Fédération départementale des syndicatsd'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.) de Maine-et-Loire ;- M. Kenny BRAUD, représentant Ies]euneè agriculteurs de Maine-et-Loire ;- M. Tony MARBOEUF, représentant là Coordination rurale de Maine-et—Loire ;- Mme Sabine VINOUZE titulaire et M. Eudes GOURDON suppleant representant laConfédération paysanne 49 ;- M. Emmanuel GRUAND, représentant l'Union départementale C.GT. deMaine-et-Loire ; -- M. Guillaume VAN NOORT, représentant l'Union départementale C.F.DT. deMaine-et-Loire ; .- Madame Catherine ROCHARD titulaire et M. Xavier ALLAIRE suppléant,représentant l'Union départementale Force ouvrière de Maine-et-Loire ;- M. Pierre MILLET titulaire et M. Gérard GALLARD suppléant, representant l'Uniondépartementale C.F.E.- C.G.C. de Maine-et-Loire ;- M. Serge PAQUEREAU, représentant I'U.N.S.A Agriculture Agroalimentaire ;- M. Christian SEBILLE, représentant la fédération C.FT.C. de l'Agriculture ;- M. Hugues DE LA CELLE titulaire et M. Hubert d''OYSONVILLE suppléant ,représentant des propriétaires fonciers élus au titre du collège des propriétaires etusufruiters. ,
* _ pour l'établissement des listes électorales des groupements professionnels agricoles
- M. Nicolas BINET, représentant l'Union des C.U.M.A. des Pays de la Loire, sectionde Maine-et-Loire ;- M. Christian BLET, représentant la Fédération de la Coopération agricole de Maine-et-Loire ;- M. Loïc MENARD titulaire et M. Xavier TESTARD suppléant, représentant la Caisserégionale de Crédit agricole Anjou Maine ;- Mme Ingrid BERNIER, représentant la Fédération GROUPAMA de Maine-et-Loire.
Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau de laréglementation et des élections - Place Michel Debré - 49934 ANGERS Cedex 9).Son secrétariat est assuré par la Chambre départementale d'agriculture.

Article 3 : La commission a pour tâche d'établir les listes électorales des électeurs votantindividuellement et des groupements électeurs, dans les conditions et selon les modalités etdélais prévus aux articles R. 511-8 à R. 511-29 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont un exemplaire seraadressé à chacun des membres de la commission.
' FaitàAngersle 23 SEP, 20
Pour le préfet et par délégätion,Le secrétaire génératde la préfecture,
Emmanuél LER