PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-118
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-06-19-00001 - Arrêté autorisant la régulation du sanglier et autres
espèces dans le parc ornithologique de la réserve naturelle nationale de la
Baie de Somme (2 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-06-19-00001
Arrêté autorisant la régulation du sanglier et
autres espèces dans le parc ornithologique de la
réserve naturelle nationale de la Baie de Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-19-00001 - Arrêté autorisant la régulation du sanglier et autres
espèces dans le parc ornithologique de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme 3
E RANCE
PRÉFET Direction départementale IATION
pret SOMME des territoires et de la mer bf ERTE)
Fgalite de la Somme
Frarereuté
ARRÊTÉ
Autorisant la régulation du sanglier et autres espèces dans le parc
ornithologique de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 23 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de
la baie de Somme et notamment son enclos terrestre correspondant au parc ornithologique
du Marquenterre ;
Vu les articles L411-1 , L411-2 du code de l'environnement relatif à la préservation du
patrimoine biologique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin. 2024 donnant délégation de signature à M. Guillaume
Vandevoorde, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 de subdélégation de signature d'ordre général modifié de
la direction départementale des territoires et de la mer ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation de tir et de piégeage présentée par le
syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard reçue en date du 10 juin 2024 ;
Considérant qu'il convient de protéger les oiseaux situés dans le parcours d'observation et
pédagogique du parc ornithologique du Marquenterre situé dans la réserve naturelle
nationale, particulièrement à proximité des îlots de reproduction ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par
intérim ;
ARRETE
Article 1er. - Le tir de jour du sanglier est autorisé de la date du présent arrêté jusqu'au 31
juillet 2024 dans le parc ornithologique de la réserve naturelle lorsque la régulation par
piégeage n'a pu être effectuée.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-19-00001 - Arrêté autorisant la régulation du sanglier et autres
espèces dans le parc ornithologique de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme 4
Les tirs sont effectués par les agents du Parc du Marquenterre ayant le permis de chasser,
Messieurs Cédric JOLIBOIS et David DELHAYE ainsi qu'aux agents commissionnés sur la réserve
naturelle nationale de la Baie de Somme, Monsieur Mickaël TOULLET et Madame Mélanie
OUTURQUIN.
Article 2. - Le tir des espèces suivantes classées espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
est autorisé dans le parc ornithologique du Marquenterre de la réserve naturelle à compter de
la date du présent arrêté jusqu'au 31 juillet 2024 pour le renard et la corneille noire.
Article 3.- Les agents désignés à l'article 1 sont autorisés à capturer les sangliers vivants dans le
parcours d'observation à l'aide de pièges de catégorie 1. Les animaux sont relâchés a l'extérieur
de l'enclos.
Article 4. - Le piégeage, par des piégeurs agréés, des animaux des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts est autorisé toute l'année dans le parc ornithologique du
Marquenterre de la réserve naturelle nationale : renard et corneille noire.
Article 5. - Un compte-rendu écrit des opérations doit être adressé par le Syndicat Mixte baie
de Somme grand littoral picard à la direction départementale des territoires et de la mer de la
Somme 35 rue de la vallée- 80000 AMIENS cedex 1 au plus tard le 1° septembre 2024.
Article 6. - Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur le site
www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
l'accomplissement des formalités de publicité.
Article 7.- Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement
de gendarmerie de la Somme, Messieurs les directeurs et gardes assermentés de la réserve
naturelle de la baie de Somme, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Somme et notifié au
bénéficiaire.
Amiens, le 19 juin 2024
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur
départemental des territoires et de
la mer parintérims —
La responsable du bureau nature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-19-00001 - Arrêté autorisant la régulation du sanglier et autres
espèces dans le parc ornithologique de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme 5