EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-300
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS de Normandie / Direction de l'offre de soins
27-2024-10-29-00006 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les
chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie (65 pages) Page 3
DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux
27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte
contre la tuberculose et la brucellose des ruminants, la leucose bovine
enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale
bovine (BVD) dans le département de l'Eure. (12 pages) Page 69
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2024-11-07-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un réservoir à l'usine de production d'eau potable des
Hauts Prés de Val de Reuil par la CASE (3 pages) Page 82
27-2024-11-08-00001 - Récépissé de la déclaration concernant la
requalification des quartiers des Valmeux et des Blanchères à,Vernon (3
pages) Page 86
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2024-11-06-00001 - AP DCL-BCE-2024-1388 portant modif. habilitation
Roc Eclerc à Louviers (2 pages) Page 90
2
ARS de Normandie
27-2024-10-29-00006
Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans
lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en
Normandie
ARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre
de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
- 2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •



Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les chirurgiens-
dentistes libéraux en Normandie.

VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ;
VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret n° 2017 -632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des
zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie — Monsieur François MENGIN LECREULX — à
compter du 26 juin 2024 ;

VU l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant
les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'Assurance Maladie ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de
chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434 -
4 du code de la santé publique ;
VU la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
VU l'avis de la Commission Paritaire Régionale des chirurgiens-dentistes en date du 13 juin
2024 ;
VU l'avis de la commission p ermanente de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie en date du 19 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de l'Orne en date du 2 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de la Manche en date du 12 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Calvados en date du 19 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Havre en date du 1er octobre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de Dieppe en date du 11 octobre 2024 ;
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VU l'avis du Conseil territorial de santé de Rouen-Elbeuf en date du 14 octobre 2024 ;

CONSIDERANT les conclusions favorables de la concertation organisée au niveau régional
conformément à l'article L.1434 -4 du code de la santé publique avec les
représentants de la profession (URPS chirurgiens-dentistes, Conseils
régional et départementaux de l'Ordre des chirurgiens -dentistes,
commission paritaire régionale des chirurgiens -dentistes) et les instances
de démocratie sanitaire (Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie et conseils territoriaux de santé) ;

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie

ARRETE :

Article 1 : L e présent arrêté vient définir l es zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins , ainsi que les zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d e chirurgien-dentiste. Ces zones
sont réparties en cinq catégories :
- les zones très sous-dotées ;
- les zones sous-dotées ;
- les zones intermédiaires ;
- les zones très dotées ;
- les zones non prioritaires.

La liste des communes classées dans chacune de ces zon es ainsi que la cartographie régionale
de ce zonage figurent en annexes de cet arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté abroge :
- l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie du 23
juillet 2013 fixant les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une
meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux ;
- l'arrêté n°2013289-0005 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Haute-
Normandie du 16 octobre 2013, portant adoption de l'avenant 3 au Schéma Régional
d'Organisation des Soins de Haute -Normandie portant détermination du zonage pour
les chirurgiens-dentistes.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au Recueil Régional des Actes
Administratifs.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
région et des cinq préfectures de département.

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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie ;
- d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif compétent. La saisine
du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de
manière dématérialisée via Télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Article 5 : Le directeur de l'Offre de Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Caen, le 29 octobre 2024

Le Directeur général,



François MENGIN LECREULX


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ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « TRES SOUS-DOTEE »
Département
Code
INSEE de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14001 Ablon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14003 Agy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14005 Valambray Zone très sous-dotée
CALVADOS 14007 Amayé-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14011 Aurseulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14012 Angerville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14014 Colomby-Anguerny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14015 Anisy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14016 Annebault Zone très sous-dotée
CALVADOS 14019 Arganchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14020 Argences Zone très sous-dotée
CALVADOS 14021 Arromanches-les-Bains Zone très sous-dotée
CALVADOS 14022 Asnelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14023 Asnières-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14024 Auberville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14025 Aubigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14026 Audrieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14027 Les Monts d'Aunay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14032 Les Authieux-sur-Calonne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14033 Auvillars Zone très sous-dotée
CALVADOS 14035 Balleroy-sur-Drôme Zone très sous-dotée
CALVADOS 14037 Malherbe-sur-Ajon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14038 Banville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14039 Barbery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14040 Barbeville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14041 Barneville-la-Bertran Zone très sous-dotée
CALVADOS 14043 Barou-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14044 Basly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14046 Bavent Zone très sous-dotée
CALVADOS 14047 Bayeux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14049 Bazenville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14050 La Bazoque Zone très sous-dotée
CALVADOS 14053 Beaumais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14055 Beaumont-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14057 Bellengreville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14060 Bénouville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14062 Bény-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14063 Bernesq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14064 Bernières-d'Ailly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14066 Bernières-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14070 Beuvron-en-Auge Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14077 Blangy-le-Château Zone très sous-dotée
CALVADOS 14078 Blay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14079 Blonville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14080 Le Bô Zone très sous-dotée
CALVADOS 14083 Bonnebosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14084 Bonnemaison Zone très sous-dotée
CALVADOS 14085 Bonneville-la-Louvet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14087 Bonnœil Zone très sous-dotée
CALVADOS 14088 Bons-Tassilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14090 Boulon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14091 Bourgeauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14092 Bourguébus Zone très sous-dotée
CALVADOS 14093 Branville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14096 Brémoy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14097 Bretteville-le-Rabet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14100 Bretteville-sur-Laize Zone très sous-dotée
CALVADOS 14102 Le Breuil-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14103 Le Breuil-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14107 Bricqueville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14110 Brucourt Zone très sous-dotée
CALVADOS 14111 Bucéels Zone très sous-dotée
CALVADOS 14116 Le Bû-sur-Rouvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14117 Cabourg Zone très sous-dotée
CALVADOS 14120 Cahagnes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14121 Cahagnolles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14122 La Caine Zone très sous-dotée
CALVADOS 14124 La Cambe Zone très sous-dotée
CALVADOS 14126 Cambremer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14130 Campigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14132 Canchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14134 Canteloup Zone très sous-dotée
CALVADOS 14135 Carcagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14136 Cardonville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14138 Cartigny-l'Épinay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14140 Castillon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14141 Castillon-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14143 Caumont-sur-Aure Zone très sous-dotée
CALVADOS 14145 Cauvicourt Zone très sous-dotée
CALVADOS 14146 Cauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14147 Cernay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14149 Cesny-aux-Vignes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14150 Cesny-les-Sources Zone très sous-dotée
CALVADOS 14159 Chouain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14160 Cintheaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14161 Clarbec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14162 Clécy Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14163 Cléville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14165 Colleville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14166 Colleville-Montgomery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14168 Colombières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14169 Colombiers-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14171 Combray Zone très sous-dotée
CALVADOS 14172 Commes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14173 Condé-sur-Ifs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14174 Condé-en-Normandie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14175 Condé-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14180 Cordey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14181 Cormelles-le-Royal Zone très sous-dotée
CALVADOS 14182 Cormolain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14183 Cossesseville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14184 Cottun Zone très sous-dotée
CALVADOS 14190 Courcy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14191 Courseulles-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14194 Courtonne-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
CALVADOS 14195 Courvaudon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14196 Crépon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14197 Cresserons Zone très sous-dotée
CALVADOS 14198 Cresseveuille Zone très sous-dotée
CALVADOS 14200 Creully sur Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14202 Cricquebœuf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14203 Cricqueville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14204 Cricqueville-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14206 Crocy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14207 Croisilles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14209 Crouay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14211 Culey-le-Patry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14214 Cussy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14216 Damblainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14218 Danestal Zone très sous-dotée
CALVADOS 14223 Le Détroit Zone très sous-dotée
CALVADOS 14224 Deux-Jumeaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14225 Dives-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14226 Donnay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14227 Douville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14228 Douvres-la-Délivrande Zone très sous-dotée
CALVADOS 14229 Dozulé Zone très sous-dotée
CALVADOS 14230 Drubec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14231 Beaufour-Druval Zone très sous-dotée
CALVADOS 14232 Ducy-Sainte-Marguerite Zone très sous-dotée
CALVADOS 14236 Ellon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14238 Englesqueville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14239 Englesqueville-la-Percée Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14240 Épaney Zone très sous-dotée
CALVADOS 14241 Épinay-sur-Odon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14243 Équemauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14244 Eraines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14245 Ernes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14248 Espins Zone très sous-dotée
CALVADOS 14250 Esquay-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14251 Esson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14252 Estrées-la-Campagne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14256 Étréham Zone très sous-dotée
CALVADOS 14258 Falaise Zone très sous-dotée
CALVADOS 14261 Le Faulq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14266 Feuguerolles-Bully Zone très sous-dotée
CALVADOS 14269 Fierville-les-Parcs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14271 Fleury-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14272 La Folie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14273 La Folletière-Abenon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14275 Fontaine-Henry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14276 Fontaine-le-Pin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14277 Fontenay-le-Marmion Zone très sous-dotée
CALVADOS 14281 Formigny La Bataille Zone très sous-dotée
CALVADOS 14282 Foulognes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14283 Fourches Zone très sous-dotée
CALVADOS 14284 Fourneaux-le-Val Zone très sous-dotée
CALVADOS 14285 Le Fournet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14286 Fourneville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14289 Fresné-la-Mère Zone très sous-dotée
CALVADOS 14290 Fresney-le-Puceux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14291 Fresney-le-Vieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14293 Fumichon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14298 Géfosse-Fontenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14299 Genneville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14300 Gerrots Zone très sous-dotée
CALVADOS 14302 Glanville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14304 Gonneville-sur-Honfleur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14305 Gonneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14306 Gonneville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14308 Goustranville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14309 Gouvix Zone très sous-dotée
CALVADOS 14310 Grainville-Langannerie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14312 Grandcamp-Maisy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14316 Grangues Zone très sous-dotée
CALVADOS 14318 Graye-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14320 Grimbosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14322 Guéron Zone très sous-dotée
CALVADOS 14325 Hermanville-sur-Mer Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14329 Heuland Zone très sous-dotée
CALVADOS 14332 La Hoguette Zone très sous-dotée
CALVADOS 14333 Honfleur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14335 Hotot-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14336 Hottot-les-Bagues Zone très sous-dotée
CALVADOS 14338 Houlgate Zone très sous-dotée
CALVADOS 14341 Ifs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14342 Isigny-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14343 Les Isles-Bardel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14345 Jort Zone très sous-dotée
CALVADOS 14346 Juaye-Mondaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14347 Dialan sur Chaîne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14348 Juvigny-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14349 Laize-Clinchamps Zone très sous-dotée
CALVADOS 14353 Landes-sur-Ajon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14354 Langrune-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14355 Ponts sur Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14357 Terres de Druance Zone très sous-dotée
CALVADOS 14358 Léaupartie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14360 Leffard Zone très sous-dotée
CALVADOS 14362 Lessard-et-le-Chêne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14364 Lingèvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14365 Lion-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14367 Lison Zone très sous-dotée
CALVADOS 14368 Lisores Zone très sous-dotée
CALVADOS 14369 Litteau Zone très sous-dotée
CALVADOS 14370 Le Molay-Littry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14371 Livarot-Pays-d'Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14374 Les Loges Zone très sous-dotée
CALVADOS 14375 Les Loges-Saulces Zone très sous-dotée
CALVADOS 14377 Longues-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14378 Longueville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14379 Longvillers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14381 Louvagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14384 Luc-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14385 Magny-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14389 Maisoncelles-Pelvey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14391 Maisons Zone très sous-dotée
CALVADOS 14394 Maizières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14397 Mandeville-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14399 Manneville-la-Pipard Zone très sous-dotée
CALVADOS 14400 Le Manoir Zone très sous-dotée
CALVADOS 14401 Manvieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14402 Le Marais-la-Chapelle Zone très sous-dotée
CALVADOS 14404 Martainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14405 Martigny-sur-l'Ante Zone très sous-dotée
ARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre
de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
CALVADOS 14406 Moulins-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14407 Mathieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14408 May-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14409 Merville-Franceville-Plage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14410 Méry-Bissières-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14411 Meslay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14412 Le Mesnil-au-Grain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14426 Le Mesnil-sur-Blangy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14427 Le Mesnil-Villement Zone très sous-dotée
CALVADOS 14430 Meuvaines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14431 Mézidon Vallée d'Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14436 Monceaux-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14439 Monfréville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14445 Montfiquet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14446 Montigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14449 Monts-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14452 Morteaux-Coulibœuf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14453 Mosles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14455 Moulines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14456 Moult-Chicheboville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14457 Les Moutiers-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14458 Les Moutiers-en-Cinglais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14460 Moyaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14461 Mutrécy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14465 Nonant Zone très sous-dotée
CALVADOS 14467 Noron-l'Abbaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14468 Noron-la-Poterie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14469 Norrey-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14473 Notre-Dame-de-Livaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14475 Val d'Arry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14476 Olendon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14478 Orbec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14480 Osmanville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14482 Ouézy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14483 Ouffières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14486 Ouilly-le-Tesson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14488 Ouistreham Zone très sous-dotée
CALVADOS 14491 Parfouru-sur-Odon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14492 Pennedepie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14494 Périers-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14496 Périgny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14497 Perrières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14498 Pertheville-Ners Zone très sous-dotée
CALVADOS 14499 Petiville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14500 Pierrefitte-en-Auge Zone très sous-dotée
ARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre
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CALVADOS 14501 Pierrefitte-en-Cinglais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14502 Pierrepont Zone très sous-dotée
CALVADOS 14504 Le Pin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14506 Planquery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14509 Plumetot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14510 La Pommeraye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14511 Pont-Bellanger Zone très sous-dotée
CALVADOS 14512 Pontécoulant Zone très sous-dotée
CALVADOS 14514 Pont-l'Évêque Zone très sous-dotée
CALVADOS 14515 Port-en-Bessin-Huppain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14516 Potigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14519 Préaux-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14524 Putot-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14527 Belle Vie en Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14528 Quetteville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14529 Ranchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14531 Rapilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14533 Repentigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14534 Reux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14535 Reviers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14536 La Rivière-Saint-Sauveur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14538 Castine-en-Plaine Zone très sous-dotée
CALVADOS 14546 Rouvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14547 Rubercy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14550 Rumesnil Zone très sous-dotée
CALVADOS 14552 Ryes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14554 Le Castelet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14555 Saint-André-d'Hébertot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14556 Saint-André-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14559 Saint-Aubin-des-Bois Zone très sous-dotée
CALVADOS 14562 Saint-Aubin-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14565 Saint-Côme-de-Fresné Zone très sous-dotée
CALVADOS 14569 Sainte-Croix-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14570 Valorbiquet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14572 Saint-Denis-de-Méré Zone très sous-dotée
CALVADOS 14575 Saint-Étienne-la-Thillaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14576 Val-de-Vie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14578 Saint-Gatien-des-Bois Zone très sous-dotée
CALVADOS 14579 Seulline Zone très sous-dotée
CALVADOS 14586 Saint-Germain-du-Pert Zone très sous-dotée
CALVADOS 14588 Saint-Germain-Langot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14589 Saint-Germain-le-Vasson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14591 Aure sur Mer Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14593 Saint-Hymer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14598 Saint-Jouin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14601 Saint-Julien-sur-Calonne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14602 Saint-Lambert Zone très sous-dotée
CALVADOS 14603 Saint-Laurent-de-Condel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14605 Saint-Laurent-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14606 Saint-Léger-Dubosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14607 Saint-Louet-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14609 Saint-Loup-Hors Zone très sous-dotée
CALVADOS 14613 Saint-Marcouf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle Zone très sous-dotée
CALVADOS 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau Zone très sous-dotée
CALVADOS 14621
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-
Cressonnière
Zone très sous-dotée
CALVADOS 14622 Saint-Martin-de-Blagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14623 Saint-Martin-de-Fontenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14627 Saint-Martin-de-Mieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14630 Saint-Martin-des-Entrées Zone très sous-dotée
CALVADOS 14635 Saint-Omer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Zone très sous-dotée
CALVADOS 14643 Saint-Paul-du-Vernay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14645 Saint-Pierre-Azif Zone très sous-dotée
CALVADOS 14646 Saint-Pierre-Canivet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14649 Saint-Pierre-du-Bû Zone très sous-dotée
CALVADOS 14650 Saint-Pierre-du-Fresne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14652 Saint-Pierre-du-Mont Zone très sous-dotée
CALVADOS 14654 Saint-Pierre-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14656 Saint-Rémy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14659 Saint-Sylvain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14660 Saint-Vaast-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14663 Saint-Vigor-le-Grand Zone très sous-dotée
CALVADOS 14664 Sallen Zone très sous-dotée
CALVADOS 14665 Sallenelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14667 Saon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14668 Saonnet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14669 Sassy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14672 Val de Drôme Zone très sous-dotée
CALVADOS 14674 Soignolles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14675 Soliers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14676 Sommervieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14677 Soulangy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14678 Soumont-Saint-Quentin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14679 Subles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14680 Sully Zone très sous-dotée
CALVADOS 14681 Surrain Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14682 Surville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14687 Le Theil-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14689 Thury-Harcourt-le-Hom Zone très sous-dotée
CALVADOS 14692 Tilly-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14694 Le Torquesne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14700 Tour-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14705 Tournières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14706 Tourville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14708 Tracy-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14709 Tracy-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14710 Tréprel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14711 Trévières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14713 Montillières-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14714 Le Tronquay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14715 Trouville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14716 Trungy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14719 Urville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14720 Ussy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14721 Vacognes-Neuilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14723 Valsemé Zone très sous-dotée
CALVADOS 14724 Varaville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14726 Valdallière Zone très sous-dotée
CALVADOS 14728 Vaucelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14731 Vauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14732 Vaux-sur-Aure Zone très sous-dotée
CALVADOS 14733 Vaux-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14734 Vendes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14735 Vendeuvre Zone très sous-dotée
CALVADOS 14737 Versainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14739 Ver-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14740 La Vespière-Friardel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14741 Le Vey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14742 Vicques Zone très sous-dotée
CALVADOS 14743 Victot-Pontfol Zone très sous-dotée
CALVADOS 14744 Vienne-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14745 Vierville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14748 Vieux-Bourg Zone très sous-dotée
CALVADOS 14751 Vignats Zone très sous-dotée
CALVADOS 14752 Villers-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14753 Villers-Canivet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14754 Villers-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14755 Villerville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14756 La Villette Zone très sous-dotée
CALVADOS 14759 Villy-lez-Falaise Zone très sous-dotée
CALVADOS 14760 Villy-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14761 Vimont Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14764 Pont-d'Ouilly Zone très sous-dotée
EURE 27001 Aclou Zone très sous-dotée
EURE 27003 Acquigny Zone très sous-dotée
EURE 27004 Aigleville Zone très sous-dotée
EURE 27005 Ailly Zone très sous-dotée
EURE 27006 Aizier Zone très sous-dotée
EURE 27009 Ambenay Zone très sous-dotée
EURE 27010 Amécourt Zone très sous-dotée
EURE 27011 Amfreville-Saint-Amand Zone très sous-dotée
EURE 27012 Amfreville-les-Champs Zone très sous-dotée
EURE 27013 Amfreville-sous-les-Monts Zone très sous-dotée
EURE 27014 Amfreville-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27015 Andé Zone très sous-dotée
EURE 27016 Les Andelys Zone très sous-dotée
EURE 27018 Appeville-Annebault Zone très sous-dotée
EURE 27019 Armentières-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27021 Asnières Zone très sous-dotée
EURE 27022 Le Val d'Hazey Zone très sous-dotée
EURE 27023 Aulnay-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27025 Autheuil-Authouillet Zone très sous-dotée
EURE 27027 Les Authieux Zone très sous-dotée
EURE 27028 Authou Zone très sous-dotée
EURE 27034 Bacqueville Zone très sous-dotée
EURE 27035 Bailleul-la-Vallée Zone très sous-dotée
EURE 27036 Bâlines Zone très sous-dotée
EURE 27037 Barc Zone très sous-dotée
EURE 27038 Les Barils Zone très sous-dotée
EURE 27039 Barneville-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27040 Barquet Zone très sous-dotée
EURE 27042 Barville Zone très sous-dotée
EURE 27043 Les Baux-de-Breteuil Zone très sous-dotée
EURE 27045 Bazincourt-sur-Epte Zone très sous-dotée
EURE 27046 Bazoques Zone très sous-dotée
EURE 27047 Beaubray Zone très sous-dotée
EURE 27048 Beauficel-en-Lyons Zone très sous-dotée
EURE 27049 Mesnil-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27050 Beaumontel Zone très sous-dotée
EURE 27051 Beaumont-le-Roger Zone très sous-dotée
EURE 27052 Le Bec-Hellouin Zone très sous-dotée
EURE 27053 Le Bec-Thomas Zone très sous-dotée
EURE 27054 Bémécourt Zone très sous-dotée
EURE 27055 Bérengeville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27056 Bernay Zone très sous-dotée
EURE 27057 Bernienville Zone très sous-dotée
EURE 27676 Les Trois Lacs Zone très sous-dotée
EURE 27059 Bernouville Zone très sous-dotée
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EURE 27061 Berthouville Zone très sous-dotée
EURE 27062 Les Monts du Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27063 Berville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27064 Berville-sur-Mer Zone très sous-dotée
EURE 27065 Beuzeville Zone très sous-dotée
EURE 27066 Bézu-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27067 Bézu-Saint-Éloi Zone très sous-dotée
EURE 27068 Bois-Anzeray Zone très sous-dotée
EURE 27069 Bois-Arnault Zone très sous-dotée
EURE 27070 Frenelles-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27071 Le Bois-Hellain Zone très sous-dotée
EURE 27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
EURE 27073 Bois-le-Roi Zone très sous-dotée
EURE 27074 Boisney Zone très sous-dotée
EURE 27075 Bois-Normand-près-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27076 Boisset-les-Prévanches Zone très sous-dotée
EURE 27077 Boissey-le-Châtel Zone très sous-dotée
EURE 27078 La Boissière Zone très sous-dotée
EURE 27079 Boissy-Lamberville Zone très sous-dotée
EURE 27081 Boncourt Zone très sous-dotée
EURE 27082 La Bonneville-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27083 Bonneville-Aptot Zone très sous-dotée
EURE 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27089 Thénouville Zone très sous-dotée
EURE 27090 Bosroumois Zone très sous-dotée
EURE 27091 Bosgouet Zone très sous-dotée
EURE 27094 Bosquentin Zone très sous-dotée
EURE 27095 Bosrobert Zone très sous-dotée
EURE 27096 Les Bottereaux Zone très sous-dotée
EURE 27097 Bouafles Zone très sous-dotée
EURE 27098 Bouchevilliers Zone très sous-dotée
EURE 27100 Boulleville Zone très sous-dotée
EURE 27101 Bouquelon Zone très sous-dotée
EURE 27102 Bouquetot Zone très sous-dotée
EURE 27103 Bourg-Achard Zone très sous-dotée
EURE 27104 Bourg-Beaudouin Zone très sous-dotée
EURE 27105 Grand Bourgtheroulde Zone très sous-dotée
EURE 27106 Bournainville-Faverolles Zone très sous-dotée
EURE 27107 Bourneville-Sainte-Croix Zone très sous-dotée
EURE 27108 Bourth Zone très sous-dotée
EURE 27109 Bray Zone très sous-dotée
EURE 27110 Brestot Zone très sous-dotée
EURE 27111 Bretagnolles Zone très sous-dotée
EURE 27112 Breteuil Zone très sous-dotée
EURE 27113 Brétigny Zone très sous-dotée
EURE 27114 Breuilpont Zone très sous-dotée
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EURE 27116 Brionne Zone très sous-dotée
EURE 27117 Broglie Zone très sous-dotée
EURE 27119 Bueil Zone très sous-dotée
EURE 27120 Burey Zone très sous-dotée
EURE 27123 Caillouet-Orgeville Zone très sous-dotée
EURE 27125 Calleville Zone très sous-dotée
EURE 27126 Campigny Zone très sous-dotée
EURE 27127 Canappeville Zone très sous-dotée
EURE 27129 Caorches-Saint-Nicolas Zone très sous-dotée
EURE 27130 Capelle-les-Grands Zone très sous-dotée
EURE 27132 Caugé Zone très sous-dotée
EURE 27133 Caumont Zone très sous-dotée
EURE 27134 Cauverville-en-Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27135 Cesseville Zone très sous-dotée
EURE 27136 Chaignes Zone très sous-dotée
EURE 27137 Chaise-Dieu-du-Theil Zone très sous-dotée
EURE 27138 Chamblac Zone très sous-dotée
EURE 27139 Chambord Zone très sous-dotée
EURE 27140 Chambray Zone très sous-dotée
EURE 27141 Champ-Dolent Zone très sous-dotée
EURE 27142 Champenard Zone très sous-dotée
EURE 27144 Champigny-la-Futelaye Zone très sous-dotée
EURE 27146 La Chapelle-Bayvel Zone très sous-dotée
EURE 27148 La Chapelle-Gauthier Zone très sous-dotée
EURE 27149 La Chapelle-Hareng Zone très sous-dotée
EURE 27151 Charleval Zone très sous-dotée
EURE 27153 Chauvincourt-Provemont Zone très sous-dotée
EURE 27154 Chavigny-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27155 Chennebrun Zone très sous-dotée
EURE 27156 Chéronvilliers Zone très sous-dotée
EURE 27157 Marbois Zone très sous-dotée
EURE 27158 Cierrey Zone très sous-dotée
EURE 27162 Collandres-Quincarnon Zone très sous-dotée
EURE 27163 Colletot Zone très sous-dotée
EURE 27164 Combon Zone très sous-dotée
EURE 27165 Conches-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27167 Condé-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27168 Connelles Zone très sous-dotée
EURE 27169 Conteville Zone très sous-dotée
EURE 27170 Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27171 Le Cormier Zone très sous-dotée
EURE 27173 Corneville-la-Fouquetière Zone très sous-dotée
EURE 27174 Corneville-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27176 Coudray Zone très sous-dotée
EURE 27177 Coudres Zone très sous-dotée
EURE 27179 Courbépine Zone très sous-dotée
ARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre
de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
EURE 27180 Courcelles-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27182 Courteilles Zone très sous-dotée
EURE 27183 La Couture-Boussey Zone très sous-dotée
EURE 27184 Crasville Zone très sous-dotée
EURE 27185 Crestot Zone très sous-dotée
EURE 27187 Criquebeuf-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27189 La Croisille Zone très sous-dotée
EURE 27190 Croisy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27191 Clef Vallée d'Eure Zone très sous-dotée
EURE 27192 Crosville-la-Vieille Zone très sous-dotée
EURE 27193 Croth Zone très sous-dotée
EURE 27194 Cuverville Zone très sous-dotée
EURE 27198 Mesnils-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27199 Dangu Zone très sous-dotée
EURE 27201 Daubeuf-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27202 Daubeuf-près-Vatteville Zone très sous-dotée
EURE 27203 Douains Zone très sous-dotée
EURE 27204 Doudeauville-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27205 Douville-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27207 Drucourt Zone très sous-dotée
EURE 27208 Duranville Zone très sous-dotée
EURE 27209 Écaquelon Zone très sous-dotée
EURE 27210 Écardenville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27212 Écauville Zone très sous-dotée
EURE 27213 Vexin-sur-Epte Zone très sous-dotée
EURE 27214 Écouis Zone très sous-dotée
EURE 27215 Ecquetot Zone très sous-dotée
EURE 27217 Émanville Zone très sous-dotée
EURE 27218 Épaignes Zone très sous-dotée
EURE 27219 Épégard Zone très sous-dotée
EURE 27220 Épieds Zone très sous-dotée
EURE 27222 Épreville-en-Lieuvin Zone très sous-dotée
EURE 27224 Épreville-près-le-Neubourg Zone très sous-dotée
EURE 27226 Étrépagny Zone très sous-dotée
EURE 27227 Étréville Zone très sous-dotée
EURE 27228 Éturqueraye Zone très sous-dotée
EURE 27230 Ézy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27231 Fains Zone très sous-dotée
EURE 27232 Farceaux Zone très sous-dotée
EURE 27233 Fatouville-Grestain Zone très sous-dotée
EURE 27235 Faverolles-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27237 Le Favril Zone très sous-dotée
EURE 27238 Ferrières-Haut-Clocher Zone très sous-dotée
EURE 27239 Ferrières-Saint-Hilaire Zone très sous-dotée
EURE 27240 La Ferrière-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27241 Feuguerolles Zone très sous-dotée
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EURE 27242 Le Fidelaire Zone très sous-dotée
EURE 27243 Fiquefleur-Équainville Zone très sous-dotée
EURE 27245 Fleury-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27246 Fleury-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27247 Flipou Zone très sous-dotée
EURE 27248 Folleville Zone très sous-dotée
EURE 27249 Fontaine-Bellenger Zone très sous-dotée
EURE 27251 Fontaine-l'Abbé Zone très sous-dotée
EURE 27252 Fontaine-la-Louvet Zone très sous-dotée
EURE 27254 Fontaine-sous-Jouy Zone très sous-dotée
EURE 27256 La Forêt-du-Parc Zone très sous-dotée
EURE 27258 Fort-Moville Zone très sous-dotée
EURE 27259 Foucrainville Zone très sous-dotée
EURE 27260 Foulbec Zone très sous-dotée
EURE 27261 Fouqueville Zone très sous-dotée
EURE 27263 Le Perrey Zone très sous-dotée
EURE 27266 Franqueville Zone très sous-dotée
EURE 27267 Freneuse-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27269 Fresne-Cauverville Zone très sous-dotée
EURE 27271 Fresney Zone très sous-dotée
EURE 27273 Gadencourt Zone très sous-dotée
EURE 27275 Gaillon Zone très sous-dotée
EURE 27276 Gamaches-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27277 La Baronnie Zone très sous-dotée
EURE 27278 Garennes-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27279 Gasny Zone très sous-dotée
EURE 27281 Gaudreville-la-Rivière Zone très sous-dotée
EURE 27284 Gisors Zone très sous-dotée
EURE 27285 Giverny Zone très sous-dotée
EURE 27286 Giverville Zone très sous-dotée
EURE 27287 Glisolles Zone très sous-dotée
EURE 27288 Glos-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27289 La Goulafrière Zone très sous-dotée
EURE 27290 Goupil-Othon Zone très sous-dotée
EURE 27291 Gournay-le-Guérin Zone très sous-dotée
EURE 27294 Val d'Orger Zone très sous-dotée
EURE 27295 Grand-Camp Zone très sous-dotée
EURE 27298 Graveron-Sémerville Zone très sous-dotée
EURE 27300 Grosley-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27302 Le Bosc du Theil Zone très sous-dotée
EURE 27304 Guerny Zone très sous-dotée
EURE 27307 Guiseniers Zone très sous-dotée
EURE 27309 L'Habit Zone très sous-dotée
EURE 27310 Hacqueville Zone très sous-dotée
EURE 27311 Harcourt Zone très sous-dotée
EURE 27312 Hardencourt-Cocherel Zone très sous-dotée
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EURE 27313 La Harengère Zone très sous-dotée
EURE 27315 Harquency Zone très sous-dotée
EURE 27316 Hauville Zone très sous-dotée
EURE 27317 La Haye-Aubrée Zone très sous-dotée
EURE 27318 La Haye-de-Calleville Zone très sous-dotée
EURE 27319 La Haye-de-Routot Zone très sous-dotée
EURE 27320 La Haye-du-Theil Zone très sous-dotée
EURE 27321 La Haye-le-Comte Zone très sous-dotée
EURE 27322 La Haye-Malherbe Zone très sous-dotée
EURE 27323 La Haye-Saint-Sylvestre Zone très sous-dotée
EURE 27324 Hébécourt Zone très sous-dotée
EURE 27325 Hecmanville Zone très sous-dotée
EURE 27326 Hécourt Zone très sous-dotée
EURE 27327 Hectomare Zone très sous-dotée
EURE 27329 Hennezis Zone très sous-dotée
EURE 27330 Herqueville Zone très sous-dotée
EURE 27331 Heubécourt-Haricourt Zone très sous-dotée
EURE 27332 Heudebouville Zone très sous-dotée
EURE 27333 Heudicourt Zone très sous-dotée
EURE 27334 Heudreville-en-Lieuvin Zone très sous-dotée
EURE 27335 Heudreville-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27336 La Heunière Zone très sous-dotée
EURE 27337 Heuqueville Zone très sous-dotée
EURE 27339 Hondouville Zone très sous-dotée
EURE 27340 Honguemare-Guenouville Zone très sous-dotée
EURE 27341 L'Hosmes Zone très sous-dotée
EURE 27345 La Houssaye Zone très sous-dotée
EURE 27346 Houville-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27349 Illeville-sur-Montfort Zone très sous-dotée
EURE 27351 Incarville Zone très sous-dotée
EURE 27354 Iville Zone très sous-dotée
EURE 27355 Ivry-la-Bataille Zone très sous-dotée
EURE 27358 Jouy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27359 Juignettes Zone très sous-dotée
EURE 27360 Jumelles Zone très sous-dotée
EURE 27361 La Lande-Saint-Léger Zone très sous-dotée
EURE 27363 Le Landin Zone très sous-dotée
EURE 27364 Launay Zone très sous-dotée
EURE 27365 Léry Zone très sous-dotée
EURE 27367 Lieurey Zone très sous-dotée
EURE 27368 Lignerolles Zone très sous-dotée
EURE 27369 Lilly Zone très sous-dotée
EURE 27370 Lisors Zone très sous-dotée
EURE 27371 Livet-sur-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27372 Longchamps Zone très sous-dotée
EURE 27373 Lorleau Zone très sous-dotée
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EURE 27374 Louversey Zone très sous-dotée
EURE 27375 Louviers Zone très sous-dotée
EURE 27377 Lyons-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27379 Mainneville Zone très sous-dotée
EURE 27380 Malleville-sur-le-Bec Zone très sous-dotée
EURE 27381 Malouy Zone très sous-dotée
EURE 27382 Mandeville Zone très sous-dotée
EURE 27383 Mandres Zone très sous-dotée
EURE 27384 Manneville-la-Raoult Zone très sous-dotée
EURE 27385 Manneville-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27386 Le Manoir Zone très sous-dotée
EURE 27388 Marais-Vernier Zone très sous-dotée
EURE 27389 Marbeuf Zone très sous-dotée
EURE 27391 Marcilly-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27392 Martagny Zone très sous-dotée
EURE 27393 Martainville Zone très sous-dotée
EURE 27394 Martot Zone très sous-dotée
EURE 27395 Mélicourt Zone très sous-dotée
EURE 27396 Ménesqueville Zone très sous-dotée
EURE 27397 Ménilles Zone très sous-dotée
EURE 27398 Menneval Zone très sous-dotée
EURE 27400 Merey Zone très sous-dotée
EURE 27403 Le Mesnil-Jourdain Zone très sous-dotée
EURE 27404 Mesnil-Rousset Zone très sous-dotée
EURE 27405 Mesnil-sous-Vienne Zone très sous-dotée
EURE 27407 Mesnil-Verclives Zone très sous-dotée
EURE 27408 Mézières-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27412 Terres de Bord Zone très sous-dotée
EURE 27413 Montfort-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27414 Montreuil-l'Argillé Zone très sous-dotée
EURE 27415 Morainville-Jouveaux Zone très sous-dotée
EURE 27417 Morgny Zone très sous-dotée
EURE 27418 Morsan Zone très sous-dotée
EURE 27419 Mouettes Zone très sous-dotée
EURE 27420 Mouflaines Zone très sous-dotée
EURE 27421 Mousseaux-Neuville Zone très sous-dotée
EURE 27422 Muids Zone très sous-dotée
EURE 27424 Nagel-Séez-Mesnil Zone très sous-dotée
EURE 27425 Nassandres sur Risle Zone très sous-dotée
EURE 27426 Neaufles-Saint-Martin Zone très sous-dotée
EURE 27427 Neaufles-Auvergny Zone très sous-dotée
EURE 27428 Le Neubourg Zone très sous-dotée
EURE 27429 Neuilly Zone très sous-dotée
EURE 27430 La Neuve-Grange Zone très sous-dotée
EURE 27431 La Neuve-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27432 La Neuville-du-Bosc Zone très sous-dotée
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EURE 27433 Neuville-sur-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27434 Noards Zone très sous-dotée
EURE 27435 La Noë-Poulain Zone très sous-dotée
EURE 27436 Nogent-le-Sec Zone très sous-dotée
EURE 27437 Nojeon-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27441 Notre-Dame-d'Épine Zone très sous-dotée
EURE 27442 Notre-Dame-du-Hamel Zone très sous-dotée
EURE 27444 Le Noyer-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27445 Noyers Zone très sous-dotée
EURE 27446 Ormes Zone très sous-dotée
EURE 27447 Le Val-Doré Zone très sous-dotée
EURE 27448 Pacy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27453 Perriers-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27455 Piencourt Zone très sous-dotée
EURE 27456 Pinterville Zone très sous-dotée
EURE 27457 Piseux Zone très sous-dotée
EURE 27458 Pîtres Zone très sous-dotée
EURE 27459 Les Places Zone très sous-dotée
EURE 27460 Plainville Zone très sous-dotée
EURE 27462 Le Planquay Zone très sous-dotée
EURE 27463 Plasnes Zone très sous-dotée
EURE 27465 Le Plessis-Hébert Zone très sous-dotée
EURE 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune Zone très sous-dotée
EURE 27467 Pont-Audemer Zone très sous-dotée
EURE 27468 Pont-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27470 Pont-Saint-Pierre Zone très sous-dotée
EURE 27471 Porte-de-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27472 Portes Zone très sous-dotée
EURE 27473 Port-Mort Zone très sous-dotée
EURE 27474 Poses Zone très sous-dotée
EURE 27475 La Poterie-Mathieu Zone très sous-dotée
EURE 27476 Les Préaux Zone très sous-dotée
EURE 27477 Pressagny-l'Orgueilleux Zone très sous-dotée
EURE 27480 Puchay Zone très sous-dotée
EURE 27481 Pullay Zone très sous-dotée
EURE 27482 La Pyle Zone très sous-dotée
EURE 27483 Quatremare Zone très sous-dotée
EURE 27485 Quillebeuf-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27486 Quittebeuf Zone très sous-dotée
EURE 27487 Radepont Zone très sous-dotée
EURE 27488 Renneville Zone très sous-dotée
EURE 27490 Richeville Zone très sous-dotée
EURE 27492 Romilly-la-Puthenaye Zone très sous-dotée
EURE 27493 Romilly-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27495 La Roquette Zone très sous-dotée
EURE 27496 Rosay-sur-Lieure Zone très sous-dotée
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EURE 27497 Rougemontiers Zone très sous-dotée
EURE 27498 Rouge-Perriers Zone très sous-dotée
EURE 27500 Routot Zone très sous-dotée
EURE 27501 Rouvray Zone très sous-dotée
EURE 27502 Rugles Zone très sous-dotée
EURE 27505 Saint-Agnan-de-Cernières Zone très sous-dotée
EURE 27507 Saint-André-de-l'Eure Zone très sous-dotée
EURE 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire Zone très sous-dotée
EURE 27511 Saint-Aubin-d'Écrosville Zone très sous-dotée
EURE 27512 Saint-Aubin-de-Scellon Zone très sous-dotée
EURE 27514 Saint-Aubin-du-Thenney Zone très sous-dotée
EURE 27516 Treis-Sants-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon Zone très sous-dotée
EURE 27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Zone très sous-dotée
EURE 27520 Saint-Benoît-des-Ombres Zone très sous-dotée
EURE 27521 Saint-Christophe-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27522 Saint-Christophe-sur-Condé Zone très sous-dotée
EURE 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie Zone très sous-dotée
EURE 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon Zone très sous-dotée
EURE 27527 Saint-Cyr-de-Salerne Zone très sous-dotée
EURE 27528 Le Vaudreuil Zone très sous-dotée
EURE 27529 Saint-Cyr-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27530 Saint-Denis-d'Augerons Zone très sous-dotée
EURE 27531 Saint-Denis-des-Monts Zone très sous-dotée
EURE 27533 Saint-Denis-le-Ferment Zone très sous-dotée
EURE 27534 Saint-Didier-des-Bois Zone très sous-dotée
EURE 27535 Saint-Élier Zone très sous-dotée
EURE 27536 Saint-Éloi-de-Fourques Zone très sous-dotée
EURE 27537 Saint-Étienne-du-Vauvray Zone très sous-dotée
EURE 27538 Saint-Étienne-l'Allier Zone très sous-dotée
EURE 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny Zone très sous-dotée
EURE 27541 Le Mesnil-Saint-Jean Zone très sous-dotée
EURE 27542 Saint-Georges-du-Vièvre Zone très sous-dotée
EURE 27544 Saint-Germain-de-Fresney Zone très sous-dotée
EURE 27545 Saint-Germain-de-Pasquier Zone très sous-dotée
EURE 27547 Saint-Germain-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre Zone très sous-dotée
EURE 27552 Saint-Jean-du-Thenney Zone très sous-dotée
EURE 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue Zone très sous-dotée
EURE 27555 Saint-Laurent-des-Bois Zone très sous-dotée
EURE 27556 Saint-Laurent-du-Tencement Zone très sous-dotée
EURE 27557 Saint-Léger-de-Rôtes Zone très sous-dotée
EURE 27558 Saint-Léger-du-Gennetey Zone très sous-dotée
EURE 27561 Saint-Maclou Zone très sous-dotée
EURE 27563 Saint-Mards-de-Blacarville Zone très sous-dotée
EURE 27564 Saint-Mards-de-Fresne Zone très sous-dotée
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EURE 27565 Le Lesme Zone très sous-dotée
EURE 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil Zone très sous-dotée
EURE 27568 Sainte-Marthe Zone très sous-dotée
EURE 27569 Saint-Martin-du-Tilleul Zone très sous-dotée
EURE 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin Zone très sous-dotée
EURE 27572 Saint-Meslin-du-Bosc Zone très sous-dotée
EURE 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc Zone très sous-dotée
EURE 27577 Sainte-Opportune-la-Mare Zone très sous-dotée
EURE 27578 Sainte-Marie-d'Attez Zone très sous-dotée
EURE 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil Zone très sous-dotée
EURE 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville Zone très sous-dotée
EURE 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul Zone très sous-dotée
EURE 27584 Saint-Paul-de-Fourques Zone très sous-dotée
EURE 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey Zone très sous-dotée
EURE 27587 Saint-Philbert-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27590 Saint-Pierre-de-Cernières Zone très sous-dotée
EURE 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27592 Saint-Pierre-de-Salerne Zone très sous-dotée
EURE 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs Zone très sous-dotée
EURE 27594 Saint-Pierre-des-Ifs Zone très sous-dotée
EURE 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard Zone très sous-dotée
EURE 27597 Saint-Pierre-du-Val Zone très sous-dotée
EURE 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray Zone très sous-dotée
EURE 27599 Saint-Pierre-la-Garenne Zone très sous-dotée
EURE 27601 Saint-Samson-de-la-Roque Zone très sous-dotée
EURE 27603 Saint-Siméon Zone très sous-dotée
EURE 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville Zone très sous-dotée
EURE 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27606 Saint-Symphorien Zone très sous-dotée
EURE 27608 Saint-Victor-de-Chrétienville Zone très sous-dotée
EURE 27609 Saint-Victor-d'Épine Zone très sous-dotée
EURE 27610 Saint-Victor-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27613 Saint-Vincent-du-Boulay Zone très sous-dotée
EURE 27614 Sancourt Zone très sous-dotée
EURE 27616 La Saussaye Zone très sous-dotée
EURE 27617 Saussay-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27618 Sébécourt Zone très sous-dotée
EURE 27620 Selles Zone très sous-dotée
EURE 27621 Serez Zone très sous-dotée
EURE 27622 Serquigny Zone très sous-dotée
EURE 27623 Surtauville Zone très sous-dotée
EURE 27624 Surville Zone très sous-dotée
EURE 27625 Suzay Zone très sous-dotée
EURE 27627 Le Theil-Nolent Zone très sous-dotée
EURE 27629 Thiberville Zone très sous-dotée
ARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre
de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
EURE 27630 Thibouville Zone très sous-dotée
EURE 27631 Thierville Zone très sous-dotée
EURE 27632 Le Thil Zone très sous-dotée
EURE 27633 Les Thilliers-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27635 Le Thuit Zone très sous-dotée
EURE 27638 Le Thuit de l'Oison Zone très sous-dotée
EURE 27640 Tilleul-Dame-Agnès Zone très sous-dotée
EURE 27641 Le Tilleul-Lambert Zone très sous-dotée
EURE 27643 Tillières-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27644 Tilly Zone très sous-dotée
EURE 27645 Tocqueville Zone très sous-dotée
EURE 27646 Le Torpt Zone très sous-dotée
EURE 27649 Touffreville Zone très sous-dotée
EURE 27650 Tournedos-Bois-Hubert Zone très sous-dotée
EURE 27654 Tourville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer Zone très sous-dotée
EURE 27656 Toutainville Zone très sous-dotée
EURE 27658 Le Tremblay-Omonville Zone très sous-dotée
EURE 27660 La Trinité-de-Réville Zone très sous-dotée
EURE 27661 La Trinité-de-Thouberville Zone très sous-dotée
EURE 27662 Triqueville Zone très sous-dotée
EURE 27663 Le Troncq Zone très sous-dotée
EURE 27664 Le Tronquay Zone très sous-dotée
EURE 27665 Trouville-la-Haule Zone très sous-dotée
EURE 27667 Valailles Zone très sous-dotée
EURE 27669 Valletot Zone très sous-dotée
EURE 27670 Vandrimare Zone très sous-dotée
EURE 27671 Vannecrocq Zone très sous-dotée
EURE 27673 Vatteville Zone très sous-dotée
EURE 27674 Vaux-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27677 Venon Zone très sous-dotée
EURE 27678 Les Ventes Zone très sous-dotée
EURE 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton Zone très sous-dotée
EURE 27680 Verneusses Zone très sous-dotée
EURE 27681 Vernon Zone très sous-dotée
EURE 27682 Vesly Zone très sous-dotée
EURE 27683 Vézillon Zone très sous-dotée
EURE 27685 La Vieille-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27686 Vieux-Port Zone très sous-dotée
EURE 27689 Villegats Zone très sous-dotée
EURE 27690 Villers-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27691 Villers-sur-le-Roule Zone très sous-dotée
EURE 27692 Villettes Zone très sous-dotée
EURE 27693 Sylvains-Lès-Moulins Zone très sous-dotée
EURE 27694 Villez-sous-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27695 Villez-sur-le-Neubourg Zone très sous-dotée
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EURE 27696 Villiers-en-Désœuvre Zone très sous-dotée
EURE 27697 Vironvay Zone très sous-dotée
EURE 27698 Vitot Zone très sous-dotée
EURE 27699 Voiscreville Zone très sous-dotée
EURE 27700 Vraiville Zone très sous-dotée
EURE 27701 Val-de-Reuil Zone très sous-dotée
MANCHE 50002 Agneaux Zone très sous-dotée
MANCHE 50003 Agon-Coutainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50004 Airel Zone très sous-dotée
MANCHE 50006 Amigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50013 Anneville-en-Saire Zone très sous-dotée
MANCHE 50016 Appeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50019 Aucey-la-Plaine Zone très sous-dotée
MANCHE 50021 Audouville-la-Hubert Zone très sous-dotée
MANCHE 50022 Aumeville-Lestre Zone très sous-dotée
MANCHE 50023 Auvers Zone très sous-dotée
MANCHE 50024 Auxais Zone très sous-dotée
MANCHE 50026 Azeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50028 La Baleine Zone très sous-dotée
MANCHE 50029 Barenton Zone très sous-dotée
MANCHE 50030 Barfleur Zone très sous-dotée
MANCHE 50031 Barneville-Carteret Zone très sous-dotée
MANCHE 50032 La Barre-de-Semilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50033 Baubigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50034 Baudre Zone très sous-dotée
MANCHE 50036 Baupte Zone très sous-dotée
MANCHE 50039 Beaucoudray Zone très sous-dotée
MANCHE 50040 Beauficel Zone très sous-dotée
MANCHE 50041 La Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50042 Beauvoir Zone très sous-dotée
MANCHE 50044 Belval Zone très sous-dotée
MANCHE 50045 Benoîtville Zone très sous-dotée
MANCHE 50046 Bérigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50048 Beslon Zone très sous-dotée
MANCHE 50049 Besneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50050 Beuvrigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50052 Beuzeville-la-Bastille Zone très sous-dotée
MANCHE 50054 Biéville Zone très sous-dotée
MANCHE 50055 Biniville Zone très sous-dotée
MANCHE 50058 Blainville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50059 Blosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50060 La Bloutière Zone très sous-dotée
MANCHE 50062 Boisyvon Zone très sous-dotée
MANCHE 50064 La Bonneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50069 Bourguenolles Zone très sous-dotée
MANCHE 50070 Boutteville Zone très sous-dotée
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
MANCHE 50072 Brainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50074 Brécey Zone très sous-dotée
MANCHE 50076 Bréhal Zone très sous-dotée
MANCHE 50077 Bretteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50078 Bretteville-sur-Ay Zone très sous-dotée
MANCHE 50079 Breuville Zone très sous-dotée
MANCHE 50082 Bricquebec-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50083 Bricquebosq Zone très sous-dotée
MANCHE 50084 Bricqueville-la-Blouette Zone très sous-dotée
MANCHE 50085 Bricqueville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50086 Brillevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50087 Brix Zone très sous-dotée
MANCHE 50088 Brouains Zone très sous-dotée
MANCHE 50090 Buais-Les-Monts Zone très sous-dotée
MANCHE 50092 Cambernon Zone très sous-dotée
MANCHE 50093 Cametours Zone très sous-dotée
MANCHE 50094 Camprond Zone très sous-dotée
MANCHE 50095 Canisy Zone très sous-dotée
MANCHE 50096 Canteloup Zone très sous-dotée
MANCHE 50097 Canville-la-Rocque Zone très sous-dotée
MANCHE 50098 Carantilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50099 Carentan-les-Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50101 Carneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50105 Catteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50106 Cavigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50109 Cérences Zone très sous-dotée
MANCHE 50110 Cerisy-la-Forêt Zone très sous-dotée
MANCHE 50111 Cerisy-la-Salle Zone très sous-dotée
MANCHE 50112 La Chaise-Baudouin Zone très sous-dotée
MANCHE 50120 Chanteloup Zone très sous-dotée
MANCHE 50121 La Chapelle-Cécelin Zone très sous-dotée
MANCHE 50124 La Chapelle-Urée Zone très sous-dotée
MANCHE 50129 Cherbourg-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50130 Chérencé-le-Héron Zone très sous-dotée
MANCHE 50135 Clitourps Zone très sous-dotée
MANCHE 50137 La Colombe Zone très sous-dotée
MANCHE 50138 Colomby Zone très sous-dotée
MANCHE 50139 Condé-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50142 Vicq-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50143 Coudeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50145 Courcy Zone très sous-dotée
MANCHE 50147 Coutances Zone très sous-dotée
MANCHE 50148 Couvains Zone très sous-dotée
MANCHE 50149 Couville Zone très sous-dotée
MANCHE 50150 Crasville Zone très sous-dotée
MANCHE 50151 Créances Zone très sous-dotée
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MANCHE 50152 Les Cresnays Zone très sous-dotée
MANCHE 50156 Crosville-sur-Douve Zone très sous-dotée
MANCHE 50158 Cuves Zone très sous-dotée
MANCHE 50159 Dangy Zone très sous-dotée
MANCHE 50161 Le Dézert Zone très sous-dotée
MANCHE 50162 Digosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50164 Domjean Zone très sous-dotée
MANCHE 50166 Doville Zone très sous-dotée
MANCHE 50169 Écausseville Zone très sous-dotée
MANCHE 50172 Émondeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50175 Éroudeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50176 L'Étang-Bertrand Zone très sous-dotée
MANCHE 50177 Étienville Zone très sous-dotée
MANCHE 50178 Fermanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50181 Feugères Zone très sous-dotée
MANCHE 50182 La Feuillie Zone très sous-dotée
MANCHE 50183 Fierville-les-Mines Zone très sous-dotée
MANCHE 50184 Flamanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50185 Fleury Zone très sous-dotée
MANCHE 50186 Flottemanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50190 Fontenay-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50192 Fourneaux Zone très sous-dotée
MANCHE 50193 Le Fresne-Poret Zone très sous-dotée
MANCHE 50194 Fresville Zone très sous-dotée
MANCHE 50195 Gathemo Zone très sous-dotée
MANCHE 50196 Gatteville-le-Phare Zone très sous-dotée
MANCHE 50197 Gavray-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50198 Geffosses Zone très sous-dotée
MANCHE 50200 Ger Zone très sous-dotée
MANCHE 50207 Golleville Zone très sous-dotée
MANCHE 50208 Gonfreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50209 Gonneville-Le Theil Zone très sous-dotée
MANCHE 50210 Gorges Zone très sous-dotée
MANCHE 50214 Gouvets Zone très sous-dotée
MANCHE 50215 Gouville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50216 Graignes-Mesnil-Angot Zone très sous-dotée
MANCHE 50217 Le Grand-Celland Zone très sous-dotée
MANCHE 50219 Gratot Zone très sous-dotée
MANCHE 50221 Grimesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50222 Grosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50225 Le Guislain Zone très sous-dotée
MANCHE 50227 Le Ham Zone très sous-dotée
MANCHE 50228 Hambye Zone très sous-dotée
MANCHE 50230 Hardinvast Zone très sous-dotée
MANCHE 50231 Hauteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50232 Hauteville-la-Guichard Zone très sous-dotée
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MANCHE 50233 Hautteville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50234 La Haye-Bellefond Zone très sous-dotée
MANCHE 50235 La Haye-d'Ectot Zone très sous-dotée
MANCHE 50236 La Haye Zone très sous-dotée
MANCHE 50238 Héauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50239 Thèreval Zone très sous-dotée
MANCHE 50240 Helleville Zone très sous-dotée
MANCHE 50241 Hémevez Zone très sous-dotée
MANCHE 50243 Heugueville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50246 Hiesville Zone très sous-dotée
MANCHE 50251 Huberville Zone très sous-dotée
MANCHE 50252 Hudimesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50253 Huisnes-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50256 Isigny-le-Buat Zone très sous-dotée
MANCHE 50258 Joganville Zone très sous-dotée
MANCHE 50260 Juvigny les Vallées Zone très sous-dotée
MANCHE 50261 Lamberville Zone très sous-dotée
MANCHE 50262 La Lande-d'Airou Zone très sous-dotée
MANCHE 50263 Lapenty Zone très sous-dotée
MANCHE 50265 Laulne Zone très sous-dotée
MANCHE 50266 Lengronne Zone très sous-dotée
MANCHE 50267 Lessay Zone très sous-dotée
MANCHE 50268 Lestre Zone très sous-dotée
MANCHE 50269 Liesville-sur-Douve Zone très sous-dotée
MANCHE 50270 Lieusaint Zone très sous-dotée
MANCHE 50271 Lingeard Zone très sous-dotée
MANCHE 50272 Tourneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50273 Montsenelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50274 Les Loges-Marchis Zone très sous-dotée
MANCHE 50275 Les Loges-sur-Brécey Zone très sous-dotée
MANCHE 50278 Le Loreur Zone très sous-dotée
MANCHE 50279 Le Lorey Zone très sous-dotée
MANCHE 50283 La Luzerne Zone très sous-dotée
MANCHE 50285 Magneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50289 Marchésieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50291 Margueray Zone très sous-dotée
MANCHE 50292 Marigny-Le-Lozon Zone très sous-dotée
MANCHE 50294 Martinvast Zone très sous-dotée
MANCHE 50295 Maupertuis Zone très sous-dotée
MANCHE 50296 Maupertus-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50297 La Meauffe Zone très sous-dotée
MANCHE 50298 Méautis Zone très sous-dotée
MANCHE 50299 Le Mesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50300 Le Mesnil-Adelée Zone très sous-dotée
MANCHE 50302 Le Mesnil-Amey Zone très sous-dotée
MANCHE 50304 Le Mesnil-Aubert Zone très sous-dotée
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MANCHE 50305 Le Mesnil-au-Val Zone très sous-dotée
MANCHE 50310 Le Mesnil-Eury Zone très sous-dotée
MANCHE 50311 Le Mesnil-Garnier Zone très sous-dotée
MANCHE 50312 Le Mesnil-Gilbert Zone très sous-dotée
MANCHE 50315 Le Mesnillard Zone très sous-dotée
MANCHE 50321 Le Mesnil-Rouxelin Zone très sous-dotée
MANCHE 50324 Le Mesnil-Véneron Zone très sous-dotée
MANCHE 50326 Le Mesnil-Villeman Zone très sous-dotée
MANCHE 50328 Millières Zone très sous-dotée
MANCHE 50332 Les Moitiers-d'Allonne Zone très sous-dotée
MANCHE 50334 Montabot Zone très sous-dotée
MANCHE 50335 Montaigu-la-Brisette Zone très sous-dotée
MANCHE 50336 Montaigu-les-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50340 Montcuit Zone très sous-dotée
MANCHE 50341 Montebourg Zone très sous-dotée
MANCHE 50342 Montfarville Zone très sous-dotée
MANCHE 50345 Monthuchon Zone très sous-dotée
MANCHE 50349 Montmartin-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50350 Montpinchon Zone très sous-dotée
MANCHE 50351 Montrabot Zone très sous-dotée
MANCHE 50352 Montreuil-sur-Lozon Zone très sous-dotée
MANCHE 50353 Le Mont-Saint-Michel Zone très sous-dotée
MANCHE 50356 Moon-sur-Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50359 Mortain-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50360 Morville Zone très sous-dotée
MANCHE 50362 Moulines Zone très sous-dotée
MANCHE 50363 Moyon Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50364 Muneville-le-Bingard Zone très sous-dotée
MANCHE 50365 Muneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50368 Nay Zone très sous-dotée
MANCHE 50369 Négreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50370 Néhou Zone très sous-dotée
MANCHE 50371 Le Neufbourg Zone très sous-dotée
MANCHE 50372 Neufmesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50373 Neuville-au-Plain Zone très sous-dotée
MANCHE 50374 Neuville-en-Beaumont Zone très sous-dotée
MANCHE 50376 Nicorps Zone très sous-dotée
MANCHE 50378 Notre-Dame-de-Cenilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50379 Notre-Dame-de-Livoye Zone très sous-dotée
MANCHE 50382 Nouainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50384 Octeville-l'Avenel Zone très sous-dotée
MANCHE 50387 Orglandes Zone très sous-dotée
MANCHE 50388 Orval sur Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50389 Ouville Zone très sous-dotée
MANCHE 50390 Ozeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50391 Grandparigny Zone très sous-dotée
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MANCHE 50393 Percy-en-Normandie Zone très sous-dotée
MANCHE 50394 Périers Zone très sous-dotée
MANCHE 50395 La Pernelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50397 Perriers-en-Beauficel Zone très sous-dotée
MANCHE 50398 Le Perron Zone très sous-dotée
MANCHE 50399 Le Petit-Celland Zone très sous-dotée
MANCHE 50400 Picauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50401 Pierreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50402 Les Pieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50403 Pirou Zone très sous-dotée
MANCHE 50405 Le Plessis-Lastelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50409 Pont-Hébert Zone très sous-dotée
MANCHE 50410 Pontorson Zone très sous-dotée
MANCHE 50412 Port-Bail-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50417 Quettehou Zone très sous-dotée
MANCHE 50419 Quettreville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50420 Quibou Zone très sous-dotée
MANCHE 50421 Quinéville Zone très sous-dotée
MANCHE 50422 Raids Zone très sous-dotée
MANCHE 50423 Rampan Zone très sous-dotée
MANCHE 50425 Rauville-la-Bigot Zone très sous-dotée
MANCHE 50426 Rauville-la-Place Zone très sous-dotée
MANCHE 50428 Reffuveille Zone très sous-dotée
MANCHE 50429 Regnéville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50430 Reigneville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50431 Remilly Les Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50433 Réville Zone très sous-dotée
MANCHE 50435 Rocheville Zone très sous-dotée
MANCHE 50436 Romagny Fontenay Zone très sous-dotée
MANCHE 50437 Roncey Zone très sous-dotée
MANCHE 50442 Le Rozel Zone très sous-dotée
MANCHE 50444 Saint-Amand-Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50445 Saint-André-de-Bohon Zone très sous-dotée
MANCHE 50446 Saint-André-de-l'Épine Zone très sous-dotée
MANCHE 50450 Saint-Barthélemy Zone très sous-dotée
MANCHE 50453 Sainte-Cécile Zone très sous-dotée
MANCHE 50454 Saint-Christophe-du-Foc Zone très sous-dotée
MANCHE 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50456 Saint-Clément-Rancoudray Zone très sous-dotée
MANCHE 50457 Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
MANCHE 50461 Saint-Cyr Zone très sous-dotée
MANCHE 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul Zone très sous-dotée
MANCHE 50463 Saint-Denis-le-Gast Zone très sous-dotée
MANCHE 50464 Saint-Denis-le-Vêtu Zone très sous-dotée
MANCHE 50467 Saint-Floxel Zone très sous-dotée
MANCHE 50468 Saint-Fromond Zone très sous-dotée
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de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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MANCHE 50469 Sainte-Geneviève Zone très sous-dotée
MANCHE 50471 Saint-Georges-de-la-Rivière Zone très sous-dotée
MANCHE 50472 Saint-Georges-de-Livoye Zone très sous-dotée
MANCHE 50473 Saint-Georges-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50474 Saint-Georges-de-Rouelley Zone très sous-dotée
MANCHE 50475 Saint-Georges-Montcocq Zone très sous-dotée
MANCHE 50476 Saint-Germain-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50478 Saint-Germain-de-Tournebut Zone très sous-dotée
MANCHE 50479 Saint-Germain-de-Varreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50480 Saint-Germain-le-Gaillard Zone très sous-dotée
MANCHE 50481 Saint-Germain-sur-Ay Zone très sous-dotée
MANCHE 50482 Saint-Germain-sur-Sèves Zone très sous-dotée
MANCHE 50483 Saint-Gilles Zone très sous-dotée
MANCHE 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët Zone très sous-dotée
MANCHE 50486 Saint-Jacques-de-Néhou Zone très sous-dotée
MANCHE 50488 Saint-Jean-de-Daye Zone très sous-dotée
MANCHE 50490 Saint-Jean-de-la-Rivière Zone très sous-dotée
MANCHE 50491 Saint-Jean-de-Savigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50492 Saint-Jean-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50498 Saint-Joseph Zone très sous-dotée
MANCHE 50499 Saint-Laurent-de-Cuves Zone très sous-dotée
MANCHE 50502 Saint-Lô Zone très sous-dotée
MANCHE 50504 Saint-Louet-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50506 Saint-Malo-de-la-Lande Zone très sous-dotée
MANCHE 50507 Saint-Marcouf Zone très sous-dotée
MANCHE 50509 Sainte-Marie-du-Mont Zone très sous-dotée
MANCHE 50510 Saint-Martin-d'Aubigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50511 Saint-Martin-d'Audouville Zone très sous-dotée
MANCHE 50512 Saint-Martin-de-Bonfossé Zone très sous-dotée
MANCHE 50513 Saint-Martin-de-Cenilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50514 Chaulieu Zone très sous-dotée
MANCHE 50517 Saint-Martin-de-Varreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50518 Saint-Martin-le-Bouillant Zone très sous-dotée
MANCHE 50519 Saint-Martin-le-Gréard Zone très sous-dotée
MANCHE 50521 Saint-Maur-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50523 Sainte-Mère-Église Zone très sous-dotée
MANCHE 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont Zone très sous-dotée
MANCHE 50529 Saint-Nicolas-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50533 Saint-Patrice-de-Claids Zone très sous-dotée
MANCHE 50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise Zone très sous-dotée
MANCHE 50537 Saint-Pierre-de-Coutances Zone très sous-dotée
MANCHE 50538 Saint-Pierre-de-Semilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50539 Saint-Pierre-Église Zone très sous-dotée
MANCHE 50542 Saint-Pois Zone très sous-dotée
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MANCHE 50546 Bourgvallées Zone très sous-dotée
MANCHE 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont Zone très sous-dotée
MANCHE 50550 Saint-Sauveur-Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte Zone très sous-dotée
MANCHE 50552 Saint-Sébastien-de-Raids Zone très sous-dotée
MANCHE 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50562 Saint-Vaast-la-Hougue Zone très sous-dotée
MANCHE 50563 Saint-Vigor-des-Monts Zone très sous-dotée
MANCHE 50564 Terre-et-Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50567 Saussemesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50568 Saussey Zone très sous-dotée
MANCHE 50569 Savigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50570 Savigny-le-Vieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50571 Sébeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50572 Sénoville Zone très sous-dotée
MANCHE 50574 Servon Zone très sous-dotée
MANCHE 50575 Sideville Zone très sous-dotée
MANCHE 50576 Siouville-Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50577 Sortosville-en-Beaumont Zone très sous-dotée
MANCHE 50578 Sortosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50579 Sottevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50580 Sotteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50582 Sourdeval Zone très sous-dotée
MANCHE 50585 Surtainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50587 Taillepied Zone très sous-dotée
MANCHE 50588 Tamerville Zone très sous-dotée
MANCHE 50589 Tanis Zone très sous-dotée
MANCHE 50591 Le Teilleul Zone très sous-dotée
MANCHE 50592 Tessy-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50593 Teurthéville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50594 Teurthéville-Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50596 Théville Zone très sous-dotée
MANCHE 50597 Tirepied-sur-Sée Zone très sous-dotée
MANCHE 50598 Tocqueville Zone très sous-dotée
MANCHE 50599 Tollevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50601 Torigny-les-Villes Zone très sous-dotée
MANCHE 50603 Tourville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50604 Tréauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50606 Tribehou Zone très sous-dotée
MANCHE 50607 La Trinité Zone très sous-dotée
MANCHE 50609 Turqueville Zone très sous-dotée
MANCHE 50610 Urville Zone très sous-dotée
MANCHE 50613 Valcanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50615 Valognes Zone très sous-dotée
MANCHE 50617 Varenguebec Zone très sous-dotée
MANCHE 50618 Varouville Zone très sous-dotée
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MANCHE 50619 Le Vast Zone très sous-dotée
MANCHE 50621 Vaudreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50624 La Vendelée Zone très sous-dotée
MANCHE 50626 Ver Zone très sous-dotée
MANCHE 50628 Vernix Zone très sous-dotée
MANCHE 50629 Vesly Zone très sous-dotée
MANCHE 50633 Le Vicel Zone très sous-dotée
MANCHE 50634 Videcosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50637 Villebaudon Zone très sous-dotée
MANCHE 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50641 Villiers-Fossard Zone très sous-dotée
MANCHE 50643 Virandeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50648 Yvetot-Bocage Zone très sous-dotée
ORNE 61001 Alençon Zone très sous-dotée
ORNE 61002 Almenêches Zone très sous-dotée
ORNE 61005 Appenai-sous-Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61006 Argentan Zone très sous-dotée
ORNE 61007 Athis-Val de Rouvre Zone très sous-dotée
ORNE 61008 Aube Zone très sous-dotée
ORNE 61010 Aubry-le-Panthou Zone très sous-dotée
ORNE 61011 Aubusson Zone très sous-dotée
ORNE 61012 Auguaise Zone très sous-dotée
ORNE 61013 Aunay-les-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61014 Aunou-le-Faucon Zone très sous-dotée
ORNE 61015 Aunou-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61017 Les Authieux-du-Puits Zone très sous-dotée
ORNE 61018 Avernes-Saint-Gourgon Zone très sous-dotée
ORNE 61020 Avoine Zone très sous-dotée
ORNE 61021 Avrilly Zone très sous-dotée
ORNE 61023 Bailleul Zone très sous-dotée
ORNE 61024 Banvou Zone très sous-dotée
ORNE 61026 Barville Zone très sous-dotée
ORNE 61028 Bazoches-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61029 Bazoches-sur-Hoëne Zone très sous-dotée
ORNE 61030 La Bazoque Zone très sous-dotée
ORNE 61032 Beaufai Zone très sous-dotée
ORNE 61034 Beaulieu Zone très sous-dotée
ORNE 61035 Beauvain Zone très sous-dotée
ORNE 61036 Belfonds Zone très sous-dotée
ORNE 61037 Bellavilliers Zone très sous-dotée
ORNE 61038 Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61039 La Bellière Zone très sous-dotée
ORNE 61040 Bellou-en-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61044 Berjou Zone très sous-dotée
ORNE 61046 Bizou Zone très sous-dotée
ORNE 61048 Boëcé Zone très sous-dotée
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ORNE 61049 Boissei-la-Lande Zone très sous-dotée
ORNE 61051 Boitron Zone très sous-dotée
ORNE 61052 Bonnefoi Zone très sous-dotée
ORNE 61053 Bonsmoulins Zone très sous-dotée
ORNE 61054 Le Bosc-Renoult Zone très sous-dotée
ORNE 61055 Boucé Zone très sous-dotée
ORNE 61056 Le Bouillon Zone très sous-dotée
ORNE 61060 Brethel Zone très sous-dotée
ORNE 61062 Brieux Zone très sous-dotée
ORNE 61063 Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61064 Brullemail Zone très sous-dotée
ORNE 61066 Buré Zone très sous-dotée
ORNE 61067 Bures Zone très sous-dotée
ORNE 61068 Bursard Zone très sous-dotée
ORNE 61069 Cahan Zone très sous-dotée
ORNE 61070 Caligny Zone très sous-dotée
ORNE 61071 Camembert Zone très sous-dotée
ORNE 61072 Canapville Zone très sous-dotée
ORNE 61076 Le Cercueil Zone très sous-dotée
ORNE 61077 Cerisé Zone très sous-dotée
ORNE 61078 Cerisy-Belle-Étoile Zone très sous-dotée
ORNE 61081 Chailloué Zone très sous-dotée
ORNE 61082 Le Chalange Zone très sous-dotée
ORNE 61084 Champcerie Zone très sous-dotée
ORNE 61085 Le Champ-de-la-Pierre Zone très sous-dotée
ORNE 61086 Les Champeaux Zone très sous-dotée
ORNE 61087 Champeaux-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61088 Champ-Haut Zone très sous-dotée
ORNE 61089 Champosoult Zone très sous-dotée
ORNE 61091 Champsecret Zone très sous-dotée
ORNE 61092 Chandai Zone très sous-dotée
ORNE 61093 Chanu Zone très sous-dotée
ORNE 61094 La Chapelle-au-Moine Zone très sous-dotée
ORNE 61095 La Chapelle-Biche Zone très sous-dotée
ORNE 61096 Rives d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61097 La Chapelle-Montligeon Zone très sous-dotée
ORNE 61098 La Chapelle-près-Sées Zone très sous-dotée
ORNE 61099 La Chapelle-Souëf Zone très sous-dotée
ORNE 61100 La Chapelle-Viel Zone très sous-dotée
ORNE 61101 Le Château-d'Almenêches Zone très sous-dotée
ORNE 61102 Le Châtellier Zone très sous-dotée
ORNE 61103 Chaumont Zone très sous-dotée
ORNE 61104 La Chaux Zone très sous-dotée
ORNE 61108 Cisai-Saint-Aubin Zone très sous-dotée
ORNE 61111 Colombiers Zone très sous-dotée
ORNE 61113 Comblot Zone très sous-dotée
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ORNE 61114 Commeaux Zone très sous-dotée
ORNE 61117 Condé-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61118 Corbon Zone très sous-dotée
ORNE 61120 Coudehard Zone très sous-dotée
ORNE 61121 Coulimer Zone très sous-dotée
ORNE 61122 Coulmer Zone très sous-dotée
ORNE 61123 Coulonces Zone très sous-dotée
ORNE 61124 La Coulonche Zone très sous-dotée
ORNE 61126 Coulonges-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61129 Courgeon Zone très sous-dotée
ORNE 61130 Courgeoût Zone très sous-dotée
ORNE 61133 Courtomer Zone très sous-dotée
ORNE 61137 Craménil Zone très sous-dotée
ORNE 61138 Croisilles Zone très sous-dotée
ORNE 61139 Crouttes Zone très sous-dotée
ORNE 61140 Crulai Zone très sous-dotée
ORNE 61141 Cuissai Zone très sous-dotée
ORNE 61142 Dame-Marie Zone très sous-dotée
ORNE 61143 Damigny Zone très sous-dotée
ORNE 61145 Domfront en Poiraie Zone très sous-dotée
ORNE 61146 Dompierre Zone très sous-dotée
ORNE 61148 Durcet Zone très sous-dotée
ORNE 61149 Échalou Zone très sous-dotée
ORNE 61150 Échauffour Zone très sous-dotée
ORNE 61151 Écorcei Zone très sous-dotée
ORNE 61152 Écorches Zone très sous-dotée
ORNE 61153 Écouché-les-Vallées Zone très sous-dotée
ORNE 61156 Essay Zone très sous-dotée
ORNE 61158 Faverolles Zone très sous-dotée
ORNE 61159 Fay Zone très sous-dotée
ORNE 61160 Feings Zone très sous-dotée
ORNE 61162 La Ferrière-au-Doyen Zone très sous-dotée
ORNE 61163 La Ferrière-aux-Étangs Zone très sous-dotée
ORNE 61164 La Ferrière-Béchet Zone très sous-dotée
ORNE 61165 La Ferrière-Bochard Zone très sous-dotée
ORNE 61166 Ferrières-la-Verrerie Zone très sous-dotée
ORNE 61167 La Ferté-en-Ouche Zone très sous-dotée
ORNE 61168 La Ferté Macé Zone très sous-dotée
ORNE 61169 Flers Zone très sous-dotée
ORNE 61170 Fleuré Zone très sous-dotée
ORNE 61171 Fontaine-les-Bassets Zone très sous-dotée
ORNE 61176 Francheville Zone très sous-dotée
ORNE 61178 La Fresnaie-Fayel Zone très sous-dotée
ORNE 61180 Fresnay-le-Samson Zone très sous-dotée
ORNE 61181 Gacé Zone très sous-dotée
ORNE 61183 Gâprée Zone très sous-dotée
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ORNE 61187 Les Genettes Zone très sous-dotée
ORNE 61188 La Genevraie Zone très sous-dotée
ORNE 61189 Giel-Courteilles Zone très sous-dotée
ORNE 61190 Ginai Zone très sous-dotée
ORNE 61192 Godisson Zone très sous-dotée
ORNE 61193 La Gonfrière Zone très sous-dotée
ORNE 61194 Monts-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61195 Le Grais Zone très sous-dotée
ORNE 61196 Belforêt-en-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61197 Guêprei Zone très sous-dotée
ORNE 61198 Guerquesalles Zone très sous-dotée
ORNE 61199 Habloville Zone très sous-dotée
ORNE 61202 Hauterive Zone très sous-dotée
ORNE 61203 Héloup Zone très sous-dotée
ORNE 61206 L'Hôme-Chamondot Zone très sous-dotée
ORNE 61208 Irai Zone très sous-dotée
ORNE 61209 Joué-du-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61210 Joué-du-Plain Zone très sous-dotée
ORNE 61211 Juvigny Val d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61212 Juvigny-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61214 L'Aigle Zone très sous-dotée
ORNE 61215 Laleu Zone très sous-dotée
ORNE 61216 La Lande-de-Goult Zone très sous-dotée
ORNE 61217 La Lande-de-Lougé Zone très sous-dotée
ORNE 61218 La Lande-Patry Zone très sous-dotée
ORNE 61219 La Lande-Saint-Siméon Zone très sous-dotée
ORNE 61221 Landigou Zone très sous-dotée
ORNE 61222 Landisacq Zone très sous-dotée
ORNE 61224 Larré Zone très sous-dotée
ORNE 61225 Lignères Zone très sous-dotée
ORNE 61227 Lignou Zone très sous-dotée
ORNE 61228 L'Orée-d'Écouves Zone très sous-dotée
ORNE 61229 Loisail Zone très sous-dotée
ORNE 61230 Longny les Villages Zone très sous-dotée
ORNE 61232 Lonlay-l'Abbaye Zone très sous-dotée
ORNE 61233 Lonlay-le-Tesson Zone très sous-dotée
ORNE 61234 Lonrai Zone très sous-dotée
ORNE 61237 Lougé-sur-Maire Zone très sous-dotée
ORNE 61238 Louvières-en-Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61240 Macé Zone très sous-dotée
ORNE 61242 Le Mage Zone très sous-dotée
ORNE 61243 Magny-le-Désert Zone très sous-dotée
ORNE 61244 Mahéru Zone très sous-dotée
ORNE 61248 Mantilly Zone très sous-dotée
ORNE 61251 Marchemaisons Zone très sous-dotée
ORNE 61252 Mardilly Zone très sous-dotée
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
ORNE 61255 Mauves-sur-Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61256 Médavy Zone très sous-dotée
ORNE 61257 Méhoudin Zone très sous-dotée
ORNE 61258 Le Mêle-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61259 Le Ménil-Bérard Zone très sous-dotée
ORNE 61260 Le Ménil-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61261 Le Ménil-Broût Zone très sous-dotée
ORNE 61262 Le Ménil-Ciboult Zone très sous-dotée
ORNE 61263 Ménil-Erreux Zone très sous-dotée
ORNE 61264 Ménil-Froger Zone très sous-dotée
ORNE 61265 Ménil-Gondouin Zone très sous-dotée
ORNE 61266 Le Ménil-Guyon Zone très sous-dotée
ORNE 61267 Ménil-Hermei Zone très sous-dotée
ORNE 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes Zone très sous-dotée
ORNE 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61271 Le Ménil-Scelleur Zone très sous-dotée
ORNE 61272 Le Ménil-Vicomte Zone très sous-dotée
ORNE 61273 Ménil-Vin Zone très sous-dotée
ORNE 61275 Le Merlerault Zone très sous-dotée
ORNE 61276 Merri Zone très sous-dotée
ORNE 61277 La Mesnière Zone très sous-dotée
ORNE 61278 Messei Zone très sous-dotée
ORNE 61279 Mieuxcé Zone très sous-dotée
ORNE 61281 Moncy Zone très sous-dotée
ORNE 61283 Montabard Zone très sous-dotée
ORNE 61284 Montchevrel Zone très sous-dotée
ORNE 61287 Montilly-sur-Noireau Zone très sous-dotée
ORNE 61288 Montmerrei Zone très sous-dotée
ORNE 61289 Mont-Ormel Zone très sous-dotée
ORNE 61290 Montreuil-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61291 Montreuil-la-Cambe Zone très sous-dotée
ORNE 61292 Montsecret-Clairefougère Zone très sous-dotée
ORNE 61293 Mortagne-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61294 Mortrée Zone très sous-dotée
ORNE 61295 La Motte-Fouquet Zone très sous-dotée
ORNE 61297 Moulins-la-Marche Zone très sous-dotée
ORNE 61298 Moulins-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61301 Neauphe-sous-Essai Zone très sous-dotée
ORNE 61302 Neauphe-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61303 Nécy Zone très sous-dotée
ORNE 61304 Neuilly-le-Bisson Zone très sous-dotée
ORNE 61307 Neuville-sur-Touques Zone très sous-dotée
ORNE 61308 Neuvy-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61309 Perche en Nocé Zone très sous-dotée
ORNE 61310 Nonant-le-Pin Zone très sous-dotée
ORNE 61314 Occagnes Zone très sous-dotée
ARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre
de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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ORNE 61316 Ommoy Zone très sous-dotée
ORNE 61317 Orgères Zone très sous-dotée
ORNE 61321 Pacé Zone très sous-dotée
ORNE 61322 Parfondeval Zone très sous-dotée
ORNE 61324 Passais Villages Zone très sous-dotée
ORNE 61326 Perrou Zone très sous-dotée
ORNE 61328 Le Pin-au-Haras Zone très sous-dotée
ORNE 61329 Le Pin-la-Garenne Zone très sous-dotée
ORNE 61330 Planches Zone très sous-dotée
ORNE 61331 Le Plantis Zone très sous-dotée
ORNE 61332 Pointel Zone très sous-dotée
ORNE 61333 Pontchardon Zone très sous-dotée
ORNE 61339 Putanges-le-Lac Zone très sous-dotée
ORNE 61341 Écouves Zone très sous-dotée
ORNE 61342 Rai Zone très sous-dotée
ORNE 61344 Rânes Zone très sous-dotée
ORNE 61346 Le Renouard Zone très sous-dotée
ORNE 61347 Résenlieu Zone très sous-dotée
ORNE 61348 Réveillon Zone très sous-dotée
ORNE 61349 Ri Zone très sous-dotée
ORNE 61350 La Roche-Mabile Zone très sous-dotée
ORNE 61351 Roiville Zone très sous-dotée
ORNE 61352 Rônai Zone très sous-dotée
ORNE 61358 Sai Zone très sous-dotée
ORNE 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61361 Saint-André-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61362 Saint-André-de-Messei Zone très sous-dotée
ORNE 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion Zone très sous-dotée
ORNE 61365 Saint-Aubin-d'Appenai Zone très sous-dotée
ORNE 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval Zone très sous-dotée
ORNE 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie Zone très sous-dotée
ORNE 61369 Saint-Bômer-les-Forges Zone très sous-dotée
ORNE 61370 Saint-Brice Zone très sous-dotée
ORNE 61371 Saint-Brice-sous-Rânes Zone très sous-dotée
ORNE 61372 Saint-Céneri-le-Gérei Zone très sous-dotée
ORNE 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu Zone très sous-dotée
ORNE 61375 Boischampré Zone très sous-dotée
ORNE 61376 Saint-Clair-de-Halouze Zone très sous-dotée
ORNE 61379 Saint-Cyr-la-Rosière Zone très sous-dotée
ORNE 61381 Saint-Denis-sur-Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon Zone très sous-dotée
ORNE 61385 Saint-Evroult-de-Montfort Zone très sous-dotée
ORNE 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61387 Saint-Fraimbault Zone très sous-dotée
ORNE 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
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ORNE 61390 Saint-Georges-d'Annebecq Zone très sous-dotée
ORNE 61391 Saint-Georges-des-Groseillers Zone très sous-dotée
ORNE 61392 Saint-Germain-d'Aunay Zone très sous-dotée
ORNE 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille Zone très sous-dotée
ORNE 61396 Saint-Germain-de-Martigny Zone très sous-dotée
ORNE 61397 Saint-Germain-du-Corbéis Zone très sous-dotée
ORNE 61398 Saint-Germain-le-Vieux Zone très sous-dotée
ORNE 61399 Saint-Gervais-des-Sablons Zone très sous-dotée
ORNE 61400 Saint-Gervais-du-Perron Zone très sous-dotée
ORNE 61401 Saint-Gilles-des-Marais Zone très sous-dotée
ORNE 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel Zone très sous-dotée
ORNE 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle Zone très sous-dotée
ORNE 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne Zone très sous-dotée
ORNE 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume Zone très sous-dotée
ORNE 61411 Saint-Jouin-de-Blavou Zone très sous-dotée
ORNE 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61413 Saint-Lambert-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61416 Saint-Léonard-des-Parcs Zone très sous-dotée
ORNE 61418 Saint-Mard-de-Réno Zone très sous-dotée
ORNE 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61420 Sainte-Marie-la-Robert Zone très sous-dotée
ORNE 61421 Saint-Mars-d'Égrenne Zone très sous-dotée
ORNE 61422 Les Aspres Zone très sous-dotée
ORNE 61423 Saint-Martin-d'Écublei Zone très sous-dotée
ORNE 61425 Saint-Martin-des-Pézerits Zone très sous-dotée
ORNE 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon Zone très sous-dotée
ORNE 61429 Charencey Zone très sous-dotée
ORNE 61432 Saint-Michel-Tubœuf Zone très sous-dotée
ORNE 61433 Saint-Nicolas-des-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire Zone très sous-dotée
ORNE 61436 Sainte-Opportune Zone très sous-dotée
ORNE 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre Zone très sous-dotée
ORNE 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult Zone très sous-dotée
ORNE 61440 Saint-Ouen-sur-Iton Zone très sous-dotée
ORNE 61442 Saint-Patrice-du-Désert Zone très sous-dotée
ORNE 61443 Saint-Paul Zone très sous-dotée
ORNE 61444 Saint-Philbert-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61445 Saint-Pierre-d'Entremont Zone très sous-dotée
ORNE 61446 Saint-Pierre-des-Loges Zone très sous-dotée
ORNE 61447 Saint-Pierre-du-Regard Zone très sous-dotée
ORNE 61450 Saint-Quentin-de-Blavou Zone très sous-dotée
ORNE 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets Zone très sous-dotée
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ORNE 61452 Saint-Roch-sur-Égrenne Zone très sous-dotée
ORNE 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle Zone très sous-dotée
ORNE 61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères Zone très sous-dotée
ORNE 61459 Saires-la-Verrerie Zone très sous-dotée
ORNE 61460 Sap-en-Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61461 Le Sap-André Zone très sous-dotée
ORNE 61462 Sarceaux Zone très sous-dotée
ORNE 61463 Les Monts d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61464 Sées Zone très sous-dotée
ORNE 61466 La Selle-la-Forge Zone très sous-dotée
ORNE 61467 Semallé Zone très sous-dotée
ORNE 61472 Sévigny Zone très sous-dotée
ORNE 61473 Sevrai Zone très sous-dotée
ORNE 61474 Gouffern en Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61475 Soligny-la-Trappe Zone très sous-dotée
ORNE 61479 Tanques Zone très sous-dotée
ORNE 61480 Tanville Zone très sous-dotée
ORNE 61481 Tellières-le-Plessis Zone très sous-dotée
ORNE 61482 Tessé-Froulay Zone très sous-dotée
ORNE 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie Zone très sous-dotée
ORNE 61485 Ticheville Zone très sous-dotée
ORNE 61486 Tinchebray-Bocage Zone très sous-dotée
ORNE 61487 Torchamp Zone très sous-dotée
ORNE 61488 Touquettes Zone très sous-dotée
ORNE 61490 Tournai-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61491 Tourouvre au Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61492 Trémont Zone très sous-dotée
ORNE 61493 La Trinité-des-Laitiers Zone très sous-dotée
ORNE 61494 Trun Zone très sous-dotée
ORNE 61497 Valframbert Zone très sous-dotée
ORNE 61498 Vaunoise Zone très sous-dotée
ORNE 61499 Les Ventes-de-Bourse Zone très sous-dotée
ORNE 61500 La Ventrouze Zone très sous-dotée
ORNE 61502 Vidai Zone très sous-dotée
ORNE 61503 Vieux-Pont Zone très sous-dotée
ORNE 61505 Villedieu-lès-Bailleul Zone très sous-dotée
ORNE 61507 Villiers-sous-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61508 Vimoutiers Zone très sous-dotée
ORNE 61510 Vitrai-sous-Laigle Zone très sous-dotée
ORNE 61512 Les Yveteaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76001 Allouville-Bellefosse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76002 Alvimare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76004 Ambrumesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76006 Amfreville-les-Champs Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76007 Anceaumeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76008 Ancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76009 Ancourteville-sur-Héricourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76010 Ancretiéville-Saint-Victor Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76011 Ancretteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76012 Angerville-Bailleul Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76013 Angerville-la-Martel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76015 Angiens Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76018 Val-de-Saâne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76019 Anneville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76020 Anneville-Ambourville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76021 Annouville-Vilmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76022 Anquetierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76023 Anvéville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76024 Ardouval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76025 Argueil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76026 Arques-la-Bataille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76028 Aubéguimont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76029 Aubermesnil-aux-Érables Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76030 Aubermesnil-Beaumais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76032 Auberville-la-Manuel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76033 Auberville-la-Renault Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76034 Val-de-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76035 Aumale Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76036 Auppegard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76038 Authieux-Ratiéville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76040 Autigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76041 Les Hauts-de-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76042 Auvilliers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76043 Auzebosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76045 Auzouville-l'Esneval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76047 Auzouville-sur-Saâne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76048 Avesnes-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76049 Avesnes-en-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76050 Avremesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76051 Bacqueville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76052 Bailleul-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76053 Baillolet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76054 Bailly-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76055 Baons-le-Comte Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76056 Bardouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76057 Barentin Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76058 Baromesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76060 Beaubec-la-Rosière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76062 Beaumont-le-Hareng Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76063 Beauval-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76065 Beaussault Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76066 Beautot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76067 Beauvoir-en-Lyons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76068 Bec-de-Mortagne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76070 Bellencombre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76071 Bellengreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76072 Belleville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76074 La Bellière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76075 Belmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76076 Bénarville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76077 Bénesville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76082 Bernières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76083 Bertheauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76084 Bertreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76085 Bertreville-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76086 Bertrimont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76087 Berville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76088 Berville-sur-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76090 Beuzeville-la-Grenier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76091 Beuzeville-la-Guérard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76092 Beuzevillette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76093 Bézancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76096 Biville-la-Baignarde Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76097 Biville-la-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76099 Blacqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76101 Blangy-sur-Bresle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76104 Blosseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76105 Le Bocasse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76107 Bois-Guilbert Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76109 Bois-Héroult Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76110 Bois-Himont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76112 Le Bois-Robert Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76114 Bolbec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76115 Bolleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76118 Bornambusc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76119 Bosc-Bérenger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76120 Bosc-Bordel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76121 Bosc-Édeline Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76122 Callengeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76124 Bosc-Hyons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76125 Bosc-le-Hard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76126 Bosc-Mesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76128 Bosville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76129 Boudeville Zone très sous-dotée
ARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre
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SEINE-MARITIME 76130 Bouelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76131 La Bouille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76132 Bourdainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76133 Le Bourg-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76134 Bourville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76135 Bouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76136 Brachy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76138 Bracquetuit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76139 Bradiancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76140 Brametot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76141 Bréauté Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76142 Brémontier-Merval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76143 Bretteville-du-Grand-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76144 Bretteville-Saint-Laurent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76146 Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76147 Bully Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76148 Bures-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76149 Butot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76151 Cailleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76152 Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76153 Calleville-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76154 Campneuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76155 Canehan Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76156 Canouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76157 Canteleu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76158 Canville-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76159 Cany-Barville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76160 Carville-la-Folletière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76161 Carville-Pot-de-Fer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76162 Le Catelier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76164 Rives-en-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76165 Caudebec-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76166 Le Caule-Sainte-Beuve Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76167 Cauville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76168 Les Cent-Acres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76169 La Cerlangue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76170 La Chapelle-du-Bourgay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76171 La Chapelle-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76172 La Chapelle-sur-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76173 La Chaussée Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76174 Cideville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76175 Clais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76176 Clasville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76177 Claville-Motteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76179 Clères Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76180 Cleuville Zone très sous-dotée
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de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
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SEINE-MARITIME 76181 Cléville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76182 Cliponville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76183 Colleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76184 Colmesnil-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76185 Compainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76187 Contremoulins Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76188 Cottévrard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76189 Crasville-la-Mallet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76190 Crasville-la-Rocquefort Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76192 Criel-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76193 La Crique Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76194 Criquebeuf-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76195 Criquetot-le-Mauconduit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76197 Criquetot-sur-Longueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76198 Criquetot-sur-Ouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76200 Critot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76202 Croixdalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76203 Croix-Mare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76204 Cropus Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76205 Crosville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76207 Cuverville-sur-Yères Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76208 Cuy-Saint-Fiacre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76209 Dampierre-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76210 Dampierre-Saint-Nicolas Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76211 Dancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76213 Daubeuf-Serville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76214 Dénestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76216 Déville-lès-Rouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76217 Dieppe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76219 Doudeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76220 Douvrend Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76221 Drosay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76222 Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76223 Écalles-Alix Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76224 Écrainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76225 Écretteville-lès-Baons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76226 Écretteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76227 Ectot-l'Auber Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76228 Ectot-lès-Baons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76229 Elbeuf-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76231 Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76232 Életot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76233 Ellecourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76234 Émanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76235 Envermeu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76236 Envronville Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76237 Épinay-sur-Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76238 Épouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76239 Épretot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76240 Épreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76241 Ermenouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76242 Ernemont-la-Villette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76243 Ernemont-sur-Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76244 Esclavelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76245 Eslettes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76247 Esteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76249 Étaimpuis Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76250 Étainhus Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76251 Étalleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76252 Étalondes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76253 Étoutteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76255 Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76257 Fallencourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76258 Terres-de-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76259 Fécamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76260 Ferrières-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76261 La Ferté-Saint-Samson Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76262 Fesques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76263 La Feuillie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76264 Flamanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76265 Flamets-Frétils Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76266 Flocques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76269 Fontaine-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76270 Fontaine-la-Mallet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76271 Fontaine-le-Bourg Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76272 Fontaine-le-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76274 La Fontelaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76275 Fontenay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76276 Forges-les-Eaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76278 Foucarmont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76279 Foucart Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76280 Fréauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76281 La Frénaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76283 Fresles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76284 Fresnay-le-Long Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76286 Fresnoy-Folny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76287 Fresquiennes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76288 Freulleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76289 Saint Martin de l'If Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76290 Frichemesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76291 Froberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76292 Fry Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76293 Fultot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76294 La Gaillarde Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76295 Gaillefontaine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76296 Gainneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76297 Gancourt-Saint-Étienne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76298 Ganzeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76299 Gerponville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76300 Gerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76302 Goderville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76303 Gommerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76304 Gonfreville-Caillot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76305 Gonfreville-l'Orcher Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76306 Gonnetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76308 Gonneville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76309 Gonzeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76311 Goupillières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76312 Gournay-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76314 Graimbouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76315 Grainville-la-Teinturière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76317 Grainville-Ymauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76318 Grand-Camp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76319 Grand-Couronne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76321 Les Grandes-Ventes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76322 Le Grand-Quevilly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76323 Graval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76324 Grèges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76325 Grémonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76327 Greuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76328 Grigneuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76329 Gruchet-le-Valasse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76330 Gruchet-Saint-Siméon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76331 Grugny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76334 Gueures Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76335 Gueutteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76336 Gueutteville-les-Grès Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76338 La Hallotière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76339 Le Hanouard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76340 Harcanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76342 Hattenville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76344 Haudricourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76345 Haussez Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76346 Hautot-l'Auvray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76347 Hautot-le-Vatois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76348 Hautot-Saint-Sulpice Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76349 Hautot-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76350 Hautot-sur-Seine Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76353 Héberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76354 Hénouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76355 Héricourt-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76356 Hermanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76357 Hermeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76359 Héronchelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76360 Heugleville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76361 Heuqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76362 Heurteauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76363 Hodeng-au-Bosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76364 Hodeng-Hodenger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76365 Houdetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76366 Le Houlme Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76367 Houppeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76368 Houquetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76369 La Houssaye-Béranger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76370 Hugleville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76371 Les Ifs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76372 Illois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76373 Imbleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76374 Incheville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76375 Ingouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76378 Jumièges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76379 Lamberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76380 Lammerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76382 Lanquetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76383 Lestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76384 Lillebonne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76385 Limésy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76386 Limpiville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76387 Lindebeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76388 Lintot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76389 Lintot-les-Bois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76391 La Londe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76392 Londinières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76393 Longmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76395 Longueil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76396 Longuerue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76397 Longueville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76398 Louvetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76399 Lucy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76400 Luneray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76401 Arelaune-en-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76402 Malaunay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76403 Malleville-les-Grès Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76404 Manéglise Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76405 Manéhouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76406 Maniquerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76407 Manneville-ès-Plains Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76408 Manneville-la-Goupil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76409 Mannevillette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76410 Maromme Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76411 Marques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76413 Martigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76414 Martin-Église Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76415 Massy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76416 Mathonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76417 Maucomble Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76419 Mauny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76420 Mauquenchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76421 Mélamare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76423 Ménerval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76424 Ménonval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76425 Mentheville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76426 Mésangueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76427 Mesnières-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76428 Le Mesnil-Durdent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76430 Mesnil-Follemprise Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76431 Le Mesnil-Lieubray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76432 Mesnil-Mauger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76433 Mesnil-Panneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76435 Le Mesnil-Réaume Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76436 Le Mesnil-sous-Jumièges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76437 Meulers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76439 Mirville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76440 Molagnies Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76441 Monchaux-Soreng Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76442 Monchy-sur-Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76443 Mont-Cauvaire Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76445 Montérolier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76446 Montigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76447 Montivilliers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76449 Montreuil-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76450 Montroty Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76452 Montville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76454 Mortemer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76456 Motteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76457 Moulineaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76458 Muchedent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76459 Nesle-Hodeng Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76460 Nesle-Normandeuse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76461 Neufbosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76462 Neufchâtel-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76463 Neuf-Marché Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76465 Neuville-Ferrières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76467 Néville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76468 Nointot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76469 Nolléval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76470 Normanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76471 Norville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76472 Notre-Dame-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76474 Notre-Dame-de-Bondeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76476 Port-Jérôme-sur-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76477 Notre-Dame-du-Bec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76478 Notre-Dame-du-Parc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76479 Nullemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76480 Ocqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76481 Octeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76482 Offranville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76483 Oherville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76485 Omonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76486 Orival Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76487 Osmoy-Saint-Valery Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76488 Ouainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76489 Oudalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76490 Ourville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76491 Ouville-l'Abbaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76492 Ouville-la-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76493 Paluel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76494 Parc-d'Anxtot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76495 Pavilly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76497 Petit-Couronne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76499 Petiville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76500 Pierrecourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76503 Pissy-Pôville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76504 Pleine-Sève Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76505 Pommereux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76506 Pommeréval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76507 Ponts-et-Marais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76510 Prétot-Vicquemare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76511 Preuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76512 Puisenval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76513 Quevillon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76515 Quiberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76516 Quièvrecourt Zone très sous-dotée
ARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre
de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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SEINE-MARITIME 76518 Raffetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76519 Rainfreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76520 Réalcamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76522 La Remuée Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76523 Rétonval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76524 Reuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76526 Ricarville-du-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76527 Richemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76528 Rieux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76529 Riville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76530 Robertot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76531 Rocquefort Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76532 Rocquemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76533 Rogerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76534 Rolleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76535 Roncherolles-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76537 Ronchois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76538 Rosay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76541 Roumare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76542 Routes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76543 Rouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76544 Rouvray-Catillon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76545 Rouxmesnil-Bouteilles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76546 Royville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76547 La Rue-Saint-Pierre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76549 Saâne-Saint-Just Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76550 Sahurs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76551 Sainneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76555 Saint-André-sur-Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76556 Saint-Antoine-la-Forêt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76557 Saint-Arnoult Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76559 Saint-Aubin-de-Crétot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76562 Saint-Aubin-le-Cauf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76563 Saint-Aubin-Routot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76564 Saint-Aubin-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76565 Saint-Aubin-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76566 Sainte-Austreberthe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76567 Sainte-Beuve-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76569 Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76570 Saint-Crespin Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76572 Saint-Denis-d'Aclon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76574 Saint-Denis-sur-Scie Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76576 Saint-Eustache-la-Forêt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76577 Sainte-Foy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76578 Sainte-Geneviève Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76581 Saint-Germain-des-Essourts Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76582 Saint-Germain-d'Étables Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76583 Saint-Germain-sous-Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76584 Saint-Germain-sur-Eaulne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76585 Saint-Gilles-de-Crétot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76587 Sainte-Hélène-Bondeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76588 Saint-Hellier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76589 Saint-Honoré Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76592 Saint-Jean-de-Folleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76597 Saint-Laurent-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76598 Saint-Léger-aux-Bois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76600 Saint-Léonard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76601 Saint-Lucien Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76602 Saint-Maclou-de-Folleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76603 Saint-Maclou-la-Brière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76604 Saint-Mards Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76606 Morienne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76610 Sainte-Marie-des-Champs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76611 Saint-Martin-aux-Arbres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76612 Saint-Martin-au-Bosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76614 Saint-Martin-de-Boscherville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76615 Saint-Martin-du-Bec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76616 Saint-Martin-du-Manoir Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76618 Petit-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76619 Saint-Martin-le-Gaillard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76620 Saint-Martin-l'Hortier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76621 Saint-Martin-Osmonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76622 Saint-Maurice-d'Ételan Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76628 Saint-Ouen-du-Breuil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76629 Saint-Ouen-le-Mauger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76631 Saint-Paër Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76632 Saint-Pierre-Bénouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76634 Saint-Pierre-de-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76637 Saint-Pierre-en-Port Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76638 Saint-Pierre-en-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76641 Saint-Pierre-le-Vieux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76642 Saint-Pierre-le-Viger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76644 Saint-Rémy-Boscrocourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76645 Saint-Riquier-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76646 Saint-Riquier-ès-Plains Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76647 Saint-Romain-de-Colbosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76648 Saint-Saëns Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76649 Saint-Saire Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76651 Saint-Sylvain Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76654 Saint-Vaast-du-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76655 Saint-Valery-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76656 Saint-Victor-l'Abbaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76658 Saint-Vincent-Cramesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76660 Sandouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76662 Sassetot-le-Malgardé Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76663 Sassetot-le-Mauconduit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76664 Sasseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76665 Sauchay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76666 Saumont-la-Poterie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76667 Sauqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76668 Saussay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76669 Sausseuzemare-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76670 Senneville-sur-Fécamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76671 Sept-Meules Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76672 Serqueux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76675 Sierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76676 Sigy-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76677 Smermesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76678 Sommery Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76679 Sommesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76680 Sorquainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76681 Sotteville-lès-Rouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76683 Sotteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76684 Tancarville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76685 Thérouldeville Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76686 Theuville-aux-Maillots Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76688 Thiergeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76689 Thiétreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76690 Thil-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76691 Le Thil-Riberpré Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76692 Thiouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76694 Tocqueville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76695 Tocqueville-les-Murs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76697 Torcy-le-Grand Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76698 Torcy-le-Petit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76699 Le Torp-Mesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76700 Tôtes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76702 Touffreville-la-Corbeline Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76703 Touffreville-sur-Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76706 Tourville-les-Ifs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76707 Tourville-sur-Arques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76708 Toussaint Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76709 Le Trait Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76710 Trémauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76711 Le Tréport Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76712 La Trinité-du-Mont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76714 Les Trois-Pierres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76715 Trouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76716 Turretot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76717 Val-de-la-Haye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76718 Valliquerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76719 Valmont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76720 Varengeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76721 Varneville-Bretteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76723 Vassonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76724 Vatierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76725 Vattetot-sous-Beaumont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76726 Vattetot-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76727 Vatteville-la-Rue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76728 La Vaupalière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76730 Veauville-lès-Quelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76731 Vénestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76732 Butot-Vénesville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76733 Ventes-Saint-Rémy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76735 Veules-les-Roses Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76736 Veulettes-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76737 Vibeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76738 Vieux-Manoir Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76743 Villers-Écalles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76744 Villers-sous-Foucarmont Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76746 Vinnemerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76747 Virville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76748 Vittefleur Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76749 Wanchy-Capval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76750 Yainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76751 Yébleron Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76752 Yerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76754 Yport Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76755 Ypreville-Biville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76756 Yquebeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76757 Yvecrique Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76758 Yvetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76759 Yville-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27026 Authevernes Zone très sous-dotée
EURE 27152 Château-sur-Epte Zone très sous-dotée
MANCHE 50443 Sacey Zone très sous-dotée
MANCHE 50452 Saint-Brice-de-Landelles Zone très sous-dotée
ORNE 61043 Berd'huis Zone très sous-dotée
ORNE 61050 Cour-Maugis sur Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61061 Bretoncelles Zone très sous-dotée
ORNE 61074 Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61075 Ceaucé Zone très sous-dotée
ORNE 61080 Chahains Zone très sous-dotée
ORNE 61105 Chemilli Zone très sous-dotée
ORNE 61107 Ciral Zone très sous-dotée
ORNE 61116 Sablons sur Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61182 Gandelain Zone très sous-dotée
ORNE 61207 Igé Zone très sous-dotée
ORNE 61213 Lalacelle Zone très sous-dotée
ORNE 61241 La Madeleine-Bouvet Zone très sous-dotée
ORNE 61274 Les Menus Zone très sous-dotée
ORNE 61286 Montgaudry Zone très sous-dotée
ORNE 61300 Moutiers-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61319 Origny-le-Roux Zone très sous-dotée
ORNE 61323 Le Pas-Saint-l'Homer Zone très sous-dotée
ORNE 61327 Pervenchères Zone très sous-dotée
ORNE 61336 Pouvrai Zone très sous-dotée
ORNE 61345 Rémalard en Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61357 Rouperroux Zone très sous-dotée
ORNE 61384 Saint-Ellier-les-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61388 Saint-Fulgent-des-Ormes Zone très sous-dotée
ORNE 61395 Saint-Germain-des-Grois Zone très sous-dotée
ORNE 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre Zone très sous-dotée
ORNE 61424 Saint-Martin-des-Landes Zone très sous-dotée
ORNE 61448 Saint-Pierre-la-Bruyère Zone très sous-dotée
ORNE 61476 Suré Zone très sous-dotée
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ORNE 61484 Val-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61501 Verrières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76059 Bazinval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76320 Grandcourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76333 Guerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76394 Longroy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76422 Melleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76438 Millebosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76745 Villy-sur-Yères Zone très sous-dotée







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ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « SOUS-DOTEE »

Département
Code INSEE
de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14054 Beaumesnil Zone sous-dotée
CALVADOS 14059 Benerville-sur-Mer Zone sous-dotée
CALVADOS 14061 Souleuvre en Bocage Zone sous-dotée
CALVADOS 14086 Bonneville-sur-Touques Zone sous-dotée
CALVADOS 14127 Campagnolles Zone sous-dotée
CALVADOS 14131 Canapville Zone sous-dotée
CALVADOS 14220 Deauville Zone sous-dotée
CALVADOS 14352 Landelles-et-Coupigny Zone sous-dotée
CALVADOS 14424 Le Mesnil-Robert Zone sous-dotée
CALVADOS 14557 Saint-Arnoult Zone sous-dotée
CALVADOS 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains Zone sous-dotée
CALVADOS 14658 Noues de Sienne Zone sous-dotée
CALVADOS 14699 Touques Zone sous-dotée
CALVADOS 14701 Tourgéville Zone sous-dotée
CALVADOS 14762 Vire Normandie Zone sous-dotée
EURE 27343 Houlbec-Cocherel Zone sous-dotée
EURE 27399 Mercey Zone sous-dotée
EURE 27440 Notre-Dame-de-l'Isle Zone sous-dotée
EURE 27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul Zone sous-dotée
EURE 27554 La Chapelle-Longueville Zone sous-dotée
EURE 27562 Saint-Marcel Zone sous-dotée
EURE 27612 Saint-Vincent-des-Bois Zone sous-dotée
MANCHE 50038 Beauchamps Zone sous-dotée
MANCHE 50115 Le Grippon Zone sous-dotée
MANCHE 50118 Champrepus Zone sous-dotée
MANCHE 50144 Coulouvray-Boisbenâtre Zone sous-dotée
MANCHE 50174 Équilly Zone sous-dotée
MANCHE 50188 Folligny Zone sous-dotée
MANCHE 50237 La Haye-Pesnel Zone sous-dotée
MANCHE 50247 Hocquigny Zone sous-dotée
MANCHE 50281 La Lucerne-d'Outremer Zone sous-dotée
MANCHE 50282 Le Luot Zone sous-dotée
MANCHE 50327 La Meurdraquière Zone sous-dotée
MANCHE 50338 Montbray Zone sous-dotée
MANCHE 50357 Morigny Zone sous-dotée
MANCHE 50361 La Mouche Zone sous-dotée
MANCHE 50493 Saint-Jean-des-Champs Zone sous-dotée
MANCHE 50525 Saint-Michel-de-Montjoie Zone sous-dotée
MANCHE 50535 Le Parc Zone sous-dotée
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concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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MANCHE 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye Zone sous-dotée
MANCHE 50565 Sartilly-Baie-Bocage Zone sous-dotée
MANCHE 50590 Le Tanu Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76014 Angerville-l'Orcher Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76017 Anglesqueville-l'Esneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76064 Beaurepaire Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76079 Bénouville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76117 Bordeaux-Saint-Clair Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76196 Criquetot-l'Esneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76206 Cuverville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76254 Étretat Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76268 Fongueusemare Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76307 Gonneville-la-Mallet Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76390 Les Loges Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76501 Pierrefiques Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76595 Saint-Jouin-Bruneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76609 Sainte-Marie-au-Bosc Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76693 Le Tilleul Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76734 Vergetot Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76741 Villainville Zone sous-dotée
EURE 27002 Acon Zone sous-dotée
EURE 27115 Breux-sur-Avre Zone sous-dotée
EURE 27181 Courdemanche Zone sous-dotée
EURE 27206 Droisy Zone sous-dotée
EURE 27350 Illiers-l'Évêque Zone sous-dotée
EURE 27378 La Madeleine-de-Nonancourt Zone sous-dotée
EURE 27390 Marcilly-la-Campagne Zone sous-dotée
EURE 27411 Moisville Zone sous-dotée
EURE 27438 Nonancourt Zone sous-dotée
EURE 27548 Saint-Germain-sur-Avre Zone sous-dotée
ORNE 61041 Bellou-le-Trichard Zone sous-dotée
ORNE 61079 Ceton Zone sous-dotée
ORNE 61394 Saint-Germain-de-la-Coudre Zone sous-dotée


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ANNEXE 3 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « INTERMEDIAIRE »

Département
Code INSEE
de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14006 Amayé-sur-Orne Zone intermédiaire
CALVADOS 14009 Amfreville Zone intermédiaire
CALVADOS 14030 Authie Zone intermédiaire
CALVADOS 14034 Avenay Zone intermédiaire
CALVADOS 14036 Banneville-la-Campagne Zone intermédiaire
CALVADOS 14042 Baron-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14045 Basseneville Zone intermédiaire
CALVADOS 14069 Beuvillers Zone intermédiaire
CALVADOS 14076 Blainville-sur-Orne Zone intermédiaire
CALVADOS 14082 La Boissière Zone intermédiaire
CALVADOS 14089 Bougy Zone intermédiaire
CALVADOS 14098 Thue et Mue Zone intermédiaire
CALVADOS 14101 Bretteville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14104 Le Brévedent Zone intermédiaire
CALVADOS 14106 Bréville-les-Monts Zone intermédiaire
CALVADOS 14118 Caen Zone intermédiaire
CALVADOS 14119 Cagny Zone intermédiaire
CALVADOS 14123 Cairon Zone intermédiaire
CALVADOS 14137 Carpiquet Zone intermédiaire
CALVADOS 14167 Colombelles Zone intermédiaire
CALVADOS 14177 Coquainvilliers Zone intermédiaire
CALVADOS 14179 Cordebugle Zone intermédiaire
CALVADOS 14193 Courtonne-la-Meurdrac Zone intermédiaire
CALVADOS 14205 Cristot Zone intermédiaire
CALVADOS 14215 Cuverville Zone intermédiaire
CALVADOS 14221 Démouville Zone intermédiaire
CALVADOS 14237 Émiéville Zone intermédiaire
CALVADOS 14246 Escoville Zone intermédiaire
CALVADOS 14249 Esquay-Notre-Dame Zone intermédiaire
CALVADOS 14254 Éterville Zone intermédiaire
CALVADOS 14257 Évrecy Zone intermédiaire
CALVADOS 14260 Fauguernon Zone intermédiaire
CALVADOS 14270 Firfol Zone intermédiaire
CALVADOS 14274 Fontaine-Étoupefour Zone intermédiaire
CALVADOS 14278 Fontenay-le-Pesnel Zone intermédiaire
CALVADOS 14280 Formentin Zone intermédiaire
CALVADOS 14287 Frénouville Zone intermédiaire
CALVADOS 14288 Le Fresne-Camilly Zone intermédiaire
CALVADOS 14297 Gavrus Zone intermédiaire
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CALVADOS 14301 Giberville Zone intermédiaire
CALVADOS 14303 Glos Zone intermédiaire
CALVADOS 14311 Grainville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14319 Grentheville Zone intermédiaire
CALVADOS 14326 Hermival-les-Vaux Zone intermédiaire
CALVADOS 14328 Hérouvillette Zone intermédiaire
CALVADOS 14334 L'Hôtellerie Zone intermédiaire
CALVADOS 14337 La Houblonnière Zone intermédiaire
CALVADOS 14344 Janville Zone intermédiaire
CALVADOS 14366 Lisieux Zone intermédiaire
CALVADOS 14380 Loucelles Zone intermédiaire
CALVADOS 14383 Louvigny Zone intermédiaire
CALVADOS 14390 Maisoncelles-sur-Ajon Zone intermédiaire
CALVADOS 14393 Maizet Zone intermédiaire
CALVADOS 14396 Maltot Zone intermédiaire
CALVADOS 14398 Manerbe Zone intermédiaire
CALVADOS 14403 Marolles Zone intermédiaire
CALVADOS 14419 Le Mesnil-Eudes Zone intermédiaire
CALVADOS 14421 Le Mesnil-Guillaume Zone intermédiaire
CALVADOS 14425 Le Mesnil-Simon Zone intermédiaire
CALVADOS 14435 Les Monceaux Zone intermédiaire
CALVADOS 14437 Mondeville Zone intermédiaire
CALVADOS 14438 Mondrainville Zone intermédiaire
CALVADOS 14448 Montreuil-en-Auge Zone intermédiaire
CALVADOS 14454 Mouen Zone intermédiaire
CALVADOS 14466 Norolles Zone intermédiaire
CALVADOS 14484 Ouilly-du-Houley Zone intermédiaire
CALVADOS 14487 Ouilly-le-Vicomte Zone intermédiaire
CALVADOS 14520 Le Pré-d'Auge Zone intermédiaire
CALVADOS 14522 Prêtreville Zone intermédiaire
CALVADOS 14530 Ranville Zone intermédiaire
CALVADOS 14540 Rocques Zone intermédiaire
CALVADOS 14541 La Roque-Baignard Zone intermédiaire
CALVADOS 14542 Rosel Zone intermédiaire
CALVADOS 14543 Rots Zone intermédiaire
CALVADOS 14566 Saint-Contest Zone intermédiaire
CALVADOS 14571 Saint-Denis-de-Mailloc Zone intermédiaire
CALVADOS 14574 Saint-Désir Zone intermédiaire
CALVADOS 14582 Saint-Germain-de-Livet Zone intermédiaire
CALVADOS 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Zone intermédiaire
CALVADOS 14592 Sainte-Honorine-du-Fay Zone intermédiaire
CALVADOS 14595 Saint-Jean-de-Livet Zone intermédiaire
CALVADOS 14610 Saint-Manvieu-Norrey Zone intermédiaire
CALVADOS 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue Zone intermédiaire
CALVADOS 14626 Saint-Martin-de-Mailloc Zone intermédiaire
CALVADOS 14639 Saint-Ouen-le-Pin Zone intermédiaire
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CALVADOS 14640 Saint-Pair Zone intermédiaire
CALVADOS 14644 Saint-Philbert-des-Champs Zone intermédiaire
CALVADOS 14648 Saint-Pierre-des-Ifs Zone intermédiaire
CALVADOS 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet Zone intermédiaire
CALVADOS 14657 Saint-Samson Zone intermédiaire
CALVADOS 14666 Sannerville Zone intermédiaire
CALVADOS 14684 Tessel Zone intermédiaire
CALVADOS 14685 Thaon Zone intermédiaire
CALVADOS 14698 Touffréville Zone intermédiaire
CALVADOS 14707 Tourville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14712 Troarn Zone intermédiaire
CALVADOS 14738 Verson Zone intermédiaire
CALVADOS 14747 Vieux Zone intermédiaire
EURE 27008 Alizay Zone intermédiaire
EURE 27017 Angerville-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27020 Arnières-sur-Iton Zone intermédiaire
EURE 27031 Aviron Zone intermédiaire
EURE 27032 Chambois Zone intermédiaire
EURE 27033 Bacquepuis Zone intermédiaire
EURE 27044 Les Baux-Sainte-Croix Zone intermédiaire
EURE 27099 Le Boulay-Morin Zone intermédiaire
EURE 27118 Brosville Zone intermédiaire
EURE 27124 Cailly-sur-Eure Zone intermédiaire
EURE 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Zone intermédiaire
EURE 27161 Claville Zone intermédiaire
EURE 27188 Criquebeuf-sur-Seine Zone intermédiaire
EURE 27196 Les Damps Zone intermédiaire
EURE 27200 Dardez Zone intermédiaire
EURE 27216 Émalleville Zone intermédiaire
EURE 27229 Évreux Zone intermédiaire
EURE 27234 Fauville Zone intermédiaire
EURE 27280 Gauciel Zone intermédiaire
EURE 27282 Gauville-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27299 Gravigny Zone intermédiaire
EURE 27301 Grossœuvre Zone intermédiaire
EURE 27306 Guichainville Zone intermédiaire
EURE 27338 Les Hogues Zone intermédiaire
EURE 27342 Houetteville Zone intermédiaire
EURE 27347 Huest Zone intermédiaire
EURE 27348 Igoville Zone intermédiaire
EURE 27353 Irreville Zone intermédiaire
EURE 27366 Letteguives Zone intermédiaire
EURE 27401 Le Mesnil-Fuguet Zone intermédiaire
EURE 27410 Miserey Zone intermédiaire
EURE 27439 Normanville Zone intermédiaire
EURE 27451 Parville Zone intermédiaire
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EURE 27454 Perruel Zone intermédiaire
EURE 27464 Le Plessis-Grohan Zone intermédiaire
EURE 27469 Pont-de-l'Arche Zone intermédiaire
EURE 27478 Prey Zone intermédiaire
EURE 27489 Reuilly Zone intermédiaire
EURE 27504 Sacquenville Zone intermédiaire
EURE 27546 Saint-Germain-des-Angles Zone intermédiaire
EURE 27560 Saint-Luc Zone intermédiaire
EURE 27570 Saint-Martin-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27602 Saint-Sébastien-de-Morsent Zone intermédiaire
EURE 27611 Saint-Vigor Zone intermédiaire
EURE 27615 Sassey Zone intermédiaire
EURE 27652 Tourneville Zone intermédiaire
EURE 27659 La Trinité Zone intermédiaire
EURE 27666 La Vacherie Zone intermédiaire
EURE 27668 Le Val-David Zone intermédiaire
EURE 27672 Vascœuil Zone intermédiaire
EURE 27684 Le Vieil-Évreux Zone intermédiaire
MANCHE 50008 Anctoville-sur-Boscq Zone intermédiaire
MANCHE 50025 Avranches Zone intermédiaire
MANCHE 50027 Bacilly Zone intermédiaire
MANCHE 50066 Jullouville Zone intermédiaire
MANCHE 50081 Bréville-sur-Mer Zone intermédiaire
MANCHE 50102 Carolles Zone intermédiaire
MANCHE 50108 Céaux Zone intermédiaire
MANCHE 50117 Champeaux Zone intermédiaire
MANCHE 50126 Chavoy Zone intermédiaire
MANCHE 50146 Courtils Zone intermédiaire
MANCHE 50155 Crollon Zone intermédiaire
MANCHE 50165 Donville-les-Bains Zone intermédiaire
MANCHE 50167 Dragey-Ronthon Zone intermédiaire
MANCHE 50168 Ducey-Les Chéris Zone intermédiaire
MANCHE 50199 Genêts Zone intermédiaire
MANCHE 50205 La Godefroy Zone intermédiaire
MANCHE 50218 Granville Zone intermédiaire
MANCHE 50229 Hamelin Zone intermédiaire
MANCHE 50259 Juilley Zone intermédiaire
MANCHE 50276 Lolif Zone intermédiaire
MANCHE 50277 Longueville Zone intermédiaire
MANCHE 50288 Marcey-les-Grèves Zone intermédiaire
MANCHE 50290 Marcilly Zone intermédiaire
MANCHE 50317 Le Mesnil-Ozenne Zone intermédiaire
MANCHE 50347 Montjoie-Saint-Martin Zone intermédiaire
MANCHE 50407 Poilley Zone intermédiaire
MANCHE 50408 Pontaubault Zone intermédiaire
MANCHE 50411 Ponts Zone intermédiaire
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MANCHE 50413 Précey Zone intermédiaire
MANCHE 50447 Saint-Aubin-des-Préaux Zone intermédiaire
MANCHE 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte Zone intermédiaire
MANCHE 50451 Saint-Brice Zone intermédiaire
MANCHE 50487 Saint-James Zone intermédiaire
MANCHE 50489 Saint-Jean-de-la-Haize Zone intermédiaire
MANCHE 50496 Saint-Jean-le-Thomas Zone intermédiaire
MANCHE 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte Zone intermédiaire
MANCHE 50505 Saint-Loup Zone intermédiaire
MANCHE 50531 Saint-Ovin Zone intermédiaire
MANCHE 50532 Saint-Pair-sur-Mer Zone intermédiaire
MANCHE 50540 Saint-Pierre-Langers Zone intermédiaire
MANCHE 50541 Saint-Planchers Zone intermédiaire
MANCHE 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme Zone intermédiaire
MANCHE 50553 Saint-Senier-de-Beuvron Zone intermédiaire
MANCHE 50554 Saint-Senier-sous-Avranches Zone intermédiaire
MANCHE 50584 Subligny Zone intermédiaire
MANCHE 50612 Vains Zone intermédiaire
MANCHE 50616 Le Val-Saint-Père Zone intermédiaire
MANCHE 50647 Yquelon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76005 Amfreville-la-Mi-Voie Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76046 Auzouville-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76069 Belbeuf Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76094 Bierville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76095 Bihorel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76100 Blainville-Crevon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76103 Bonsecours Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76106 Bois-d'Ennebourg Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76108 Bois-Guillaume Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76111 Bois-l'Évêque Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76113 Boissay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76116 Boos Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76163 Catenay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76178 Cléon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76201 Croisy-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76212 Darnétal Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76230 Elbeuf-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76273 Fontaine-sous-Préaux Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76282 Freneuse Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76285 Fresne-le-Plan Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76316 Grainville-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76341 Harfleur Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76351 Le Havre Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76352 La Haye Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76358 Le Héron Zone intermédiaire
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SEINE-MARITIME 76377 Isneauville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76412 Martainville-Épreville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76429 Le Mesnil-Esnard Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76434 Mesnil-Raoul Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76448 Montmain Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76451 Mont-Saint-Aignan Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76453 Morgny-la-Pommeraye Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76455 Morville-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76475 Franqueville-Saint-Pierre Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76484 Oissel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76498 Le Petit-Quevilly Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76502 Pierreval Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76509 Préaux Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76514 Quévreville-la-Poterie Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76517 Quincampoix Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76521 Rebets Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76548 Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76552 Sainte-Adresse Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76554 Saint-Aignan-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76558 Saint-Aubin-Celloville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76560 Saint-Aubin-Épinay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76573 Saint-Denis-le-Thiboult Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76617 Saint-Martin-du-Vivier Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76673 Servaville-Salmonville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76682 Sotteville-sous-le-Val Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76705 Tourville-la-Rivière Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76740 La Vieux-Rue Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76753 Ymare Zone intermédiaire
EURE 27376 Louye Zone intermédiaire
EURE 27406 Mesnil-sur-l'Estrée Zone intermédiaire
EURE 27423 Muzy Zone intermédiaire
EURE 27543 Saint-Georges-Motel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76186 Conteville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76199 Criquiers Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76218 Doudeauville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76332 Grumesnil Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76343 Haucourt Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76623 Saint-Michel-d'Halescourt Zone intermédiaire


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de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
65
- [lf O]

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ANNEXE 4 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « TRES DOTEES »

Département Code INSEE de la
commune (2022)
Libellé de la commune -
2022
Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14068 Biéville-Beuville Zone très dotée
CALVADOS 14125 Cambes-en-Plaine Zone très dotée
CALVADOS 14242 Épron Zone très dotée
CALVADOS 14327 Hérouville-Saint-Clair Zone très dotée
CALVADOS 14495 Périers-sur-le-Dan Zone très dotée
CALVADOS 14758 Villons-les-Buissons Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76313 Gouy Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76540 Rouen Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray Zone très dotée


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ANNEXE 5 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « NON PRIORITAIRES »
Aucune commune n'est classée en zone « non prioritaire » en Normandie

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concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
sq (Saint-Pierre-ÉgliseCherbourg-en-CotentinSaint-Vaast-la-Hougue
\ValognesBricquebec-en-Cotentin
Bameville-Cartereti Carentan-les-Marais mLa Haye, _ BayeuxDouvres;la-Délivrande-Périers,L'e Molay-Littry,
'Coutances
< Mortain-BocageSaint-Hilaire-du-Harcouét|Domfronten Poiraie!Classement TDVS | YalCeuesnon ,—Z 'Ambrières-les-ValléesE 1. Zone très sous-dotée[ 2. Zone sous-dotée3. Zone intermédiaire[ 4. Zone très dotée
KSN Zone attribuée à une autre région
aAf@ D Agence Régionale de SantéChirurgiens dentistes - zonage conventionnel -\GamachesBlangy-sur-Bresle,|Saint-Valery-en-Caux;Luneray,e 9 Bscqueviteren-caux neufénateten-0raf AumaioDoudeville,
Dieppe)
o Fecamp,, r Lorres-de-Cauxmoms1 Ee HaiSaint Romain deColbosc#e "Gonfraville-l'Orcher suLe Havre|Rives-en-Soine,
\Val-de-Scie'
Magny-en-Vexin
L'ivarot-Pays-d'AugeOrec\Vimoutiers,
Verneuil d'Avre et d'iton
Pré-en-Pail-Saint-Samson'AlençonCondé-sur-Sarthe
ARS Normandie/ Dstrat (FC) - mai 2024
2080

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ANNEXE : CARTOGRAPHIE

ARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre
de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
68
DDPP de l'Eure
27-2024-10-23-00005
AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte
contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la
rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la
diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
69
E . Direction départementaleZ de la protection des populationsPRÉFET P POpDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°DDPP27-24-130fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des ruminants, la leucosebovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD)dans le département de I'Eure.Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
VU- le code rural et de la pêche maritime ;- l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;- l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et decommercialisation des bovins ;- l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives àla police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose des bovinés ;- l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose caprine et ovine ;- l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contrela rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;- l'arrêté du 31 juillet 2019 modifié fixant les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;- l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, lasurveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis desanimaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;- le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;- le décret du 20juillet 2022 portant nomination du préfet de l'Eure, M. BABRE Simon,- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de I'Eure,sous-préfet d'Evreux ;- l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 16 décembre 2021 nommant MadameAnne-Marie GRIFFON-Picard, directrice départementale de la protection des populations de l'Eure àcompter du 1"' janvier 2022,- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE 2024-44 du 19 septembre 2024 portant délégation de signature enmatière administrative à Madame Anne-Marie GRIFFON-PICARD, directrice départementale de laprotection des populations de l'Eure ;
Considérant :-la découverte de plusieurs foyers de tuberculose dans les départements de la Manche, du Calvados etde l'Orne;- la nécessité d'une politique de dépistage et de lutte, cohérente et coordonnée contre la tuberculosebovine dans les départements de la Manche, du Calvados, de l'Orne et de l'Eure, dans un rayon de 10km autour des foyers et des parcelles pâturées par les bovins des foyers ;
!, /
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
70
SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRÊTE
CHAPITRE | - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BOVINS
Chapitre 11 - Dispositions généralesArticle 1°" : Les tests de dépistage de la tuberculose, de la brucellose, et de la leucose bovines,de I'IBR et de la BVD doivent être réalisés entre le 1 novembre 2024 et le 30 avril 2025.Article 2 : Dans le présent arrêté, on entend par :- Exploitation : l'ensemble des animaux, des matériels, des bâtiments et des parcellesrégulièrement utilisés pour la conduite zootechnique d'animaux de rente par un exploitantagricole ou par tout autre détenteur d'animaux.- Exploitation laitière: exploitation où les animaux sont tous des bovins détenusexclusivement dans le but de produire durablement du lait.- Atelier laitier: l'ensemble des bovins d'une exploitation dont la vocation est deproduire durablement du lait.- Atelier allaitant : atelier autre que laitier où sont élevés des bovins et susceptible deconnaître des naissances.
Chapitre 1.2 - Prophylaxie de la tuberculose bovineArticle 3: Sont soumis aux tests de dépistage de la tuberculose les bovins âgés de plus de 24mois lors de la visite du vétérinaire sanitaire appartenant à des troupeaux dont les animauxprésentent un risque sanitaire particulier à savoir :- Les troupeaux situés dans une des communes incluses dans la zone de prophylaxierenforcée (ZPR), ou dont des bovins pâturent sur une parcelle située dans une descommunes incluses dans la ZPR, quel que soit le département (liste des communes enannexe 1) ;* Les troupeaux ayant été infectés depuis moins de 5 ans.- Les troupeaux en lien épidémiologique avec un troupeau ou un animal infecté detuberculose.Article 4 : Sont soumis aux tests de dépistage de la tuberculose les bovins âgés de plus de 12mois lors de la visite du vétérinaire sanitaire appartenant à des troupeaux dont les animauxprésentent un risque sanitaire particulier à savoir :- Les troupeaux pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relatives àl'identification ou à la circulation des animaux ou aux conditions de maintien de laqualification "indemne" de tuberculose n'ont pas été respectées.- Les troupeaux pour lesquels la directrice départementale en charge de la protectiondes populations a constaté un défaut important de maîtrise des risques sanitaires.Article 5: Le recours à l'intradermotuberculination comparative (IDC) est obligatoire. Lesmesures sont systématiquement réalisées par le vétérinaire avant les injections et à la lecture,et les résultats sont transmis à l'OVS, signés par le vétérinaire sanitaire et l'éleveur. En cas derésultat non négatif en intradermotuberculination, les résultats sont transmis dans un délaimaximum de 3 jours ouvrés à la DDPP.
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
71
Article 6 : Les cheptels sans qualification ou dont la qualification a été retirée sont soumis audépistage collectif. Les animaux de 6 semaines et plus appartenant à ces cheptels sont soumisà deux séries d'intradermotuberculination comparative pratiquées de 6 mois à un and'intervalle, en vue d'obtenir la qualification officiellement indemne de tuberculose.
Chapitre 1.3 - Prophylaxie de la brucellose bovineArticle 7: Sont soumis au dépistage de la brucellose bovine tous les troupeaux bovins àl'exception des ateliers d'engraissement disposant d'une dérogation du directeurdépartemental de la protection des populations délivrée en application de l'article 17 del'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé.Le dépistage est effectué :- Dans les exploitations laitières et les ateliers laitiers : soit par une épreuve ELISA indirect paran sur le lait de mélange, soit selon les dispositions applicables aux ateliers allaitants oud'engraissement fixées ci-dessous.- Dans les ateliers allaitants et dans les ateliers d'engraissement : par un dépistage sérologiquede mélange sur 20% des bovins de plus de 24 mois avec en priorité les mâles de plus de 36mois, les bovins introduits dans l'année précédente puis les femelles. Dans les cheptels demoins de 50 bovins de plus de 24 mois, le nombre minimal de bovins à tester est de 10.
Chapitre 1.4 - Prophylaxie de la leucose bovine enzootiqueArticle 8: Sont soumis au dépistage de la leucose bovine tous les troupeaux des communesdont la liste est jointe en annexe 2, à I'exception des ateliers d'engraissement disposant d'unedérogation de la directrice départementale de la protection des populations délivrée enapplication de l'article 17 de I'arrété du 31 décembre 1990 modifié susvisé.
Le dépistage est effectué :- Dans les exploitations laitières et les ateliers laitiers : soit par une analyse par an sur lelait de mélange, soit selon les dispositions applicables aux ateliers allaitants oud'engraissement fixées ci-dessous.- Dans les ateliers allaitants et dans les ateliers d'engraissement: par un dépistagesérologique de mélange sur 20% des bovins âgés de plus de 24 mois, avec en priorité les mâlesde plus de 36 mois, les bovins introduits dans l'année précédente puis les femelles. Dans lescheptels de moins de 50 bovins de plus de 24 mois, le nombre minimal de bovins à tester estde 10.
Chapitre 1.5 - Prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovineArticle 10: La prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine est effectuéeconformément aux dispositions de l'arrêté du 5 novembre 2021.Pour les cheptels indemnes, le dépistage est effectué :-dans les cheptels laitiers, par analyse sérologique bimestrielle sur lait de mélange,obligatoirement complétée par des analyses sur sérums en cas de résultat sur lait de mélangenon négatif.
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
72
- dans les cheptels allaitants, par dépistage annuel sérologique de mélange de sérums sur lesbovins de plus de 24 mois, obligatoirement complétées par des analyses individuelles surchacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif.Par dérogation, dans les troupeaux indemnes d'IBR depuis au moins 3 ans successifs, lesdépistages annuels suivant sont mis en œuvre :- dans les cheptels laitiers, un contrôle par analyse sérologique sur le lait de mélange ;- dans les cheptels allaitants, par analyses sérologiques sur mélange de sérums sur un effectifminimum de 40 bovins de plus de 24 mois, ou sur l'entièreté des bovins de plus de 24 mois sileur effectif dans le troupeau est inférieur à 40, obligatoirement complétées par des analysesindividuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat nonnégatif.La dérogation ne s'applique pas lorsque :-les troupeaux détenus se trouvent sur le même site d'exploitation qu'un troupeaud'engraissement ou sur le même site qu'un centre de rassemblement agrée ;- les troupeaux en lien épidémiologique avec un troupeau en cours d'assainissement, untroupeau non conforme ou un centre de rassemblement agrée.Pour les cheptels indemnes IBR vaccinés , le dépistage est effectué :- dans les cheptels allaitants, par analyses sérologiques sur les bovins de plus de 24 mois :° sur des mélanges de sérums pratiquées sur des prélèvements de bovins non vaccinés,et obligatoirement complétées par des analyses individuelles sur chacun des sérumscomposant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif; et° sur sérum individuel, pratiquées sur des prélèvements de bovins vaccinés.Par dérogation, dans les troupeaux indemnes d'IBR vaccinés depuis au moins 3 ans successifs,les dépistages annuels suivant sont mis en œuvre :- dans les cheptels allaitants, par analyses sérologiques sur mélange de sérums sur un effectifminimum de 40 bovins de plus de 24 mois, ou sur l'entièreté des bovins de plus de 24 mois sileur effectif dans le troupeau est inférieur à 40 :. sur des mélanges de sérums pratiquées sur des prélèvements de bovins non vaccinés,et obligatoirement complétées par des analyses individuelles sur chacun des sérumscomposant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif; et. sur sérum individuel, pratiquées sur des prélèvements de bovins vaccinés.La dérogation ne s'applique pas lorsque :-les troupeaux détenus se trouvent sur le même site d'exploitation qu'un troupeaud'engraissement ou sur le même site qu'un centre de rassemblement agrée ;- les troupeaux en lien épidémiologique avec un troupeau en assainissement, un troupeau nonconforme ou un centre de rassemblement.Pour les cheptels en assainissement avec ou sans positif, en cours de qualification, en coursde gestion ou non conformes, le dépistage sera réalisé par analyse sérologique sur tous lesbovins de plus de 12 mois non connus positifs.Dès lors qu'un bovin est confirmé positif en sérologie IBR, soit :-il doit être vacciné par le vétérinaire sanitaire de I'élevage dans le mois suivant le résultatd'analyse. L'ASDA de cet animal reconnu infecté sert de support à cette information. Cettevaccination sera entretenue conformément aux prescriptions techniques du fabricant ; ou- il est éliminé par transport direct sans rupture de charge à l'abattoir dans un délai d'un moismaximum.Un bovin positif et vacciné n'aura pour destination que l'abattoir ou un atelierd'engraissement dérogataire avec un transport sans rupture de charge.Chapitre 1.6 - Prophylaxie de la diarrhée virale bovineArticle 10: Le dépistage de tous les cheptels est prévu par l'arrêté du 31 juillet 2019 modifiéfixant les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée viralebovine (BVD).
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
73
Article 11 :v Pour les troupeaux laitiers: un dépistage, au minimum semestriel, par analyses sur laitde grand mélange est réalisé. En cas de résultat positif, un dépistage sérologique demélange sera réalisé sur 10 femelles sentinelles non vaccinées contre le BVD etprésentes sur l'élevage depuis plus de trois mois afin de confirmer ou d'infirmer lestatut sérologique du troupeau.v Pour les troupeaux allaitants : un dépistage sérologique de mélange sera réalisé sur 10femelles sentinelles non vaccinées contre le BVD et présentes sur l'élevage depuis plusde trois mois afin de confirmer ou d'infirmer le statut sérologique du troupeau.Pour les cheptels de 40 bovins et moins, le dépistage de la BVD est réalisé après prélèvementsde tous les bovins de l'élevage afin de réaliser une analyse PCR en mélange, les bovins connusnon IPI sont exclus et n'apparaissent pas sur le DAP.Dans les cheptels pour lesquels un assainissement BVD est obligatoire, les cartes vertes(ASDA) des bovins nés ne sont éditées qu'après réception par la section départementale del'OVS, le GDS de I'Eure, des résultats de I'analyse BVD effectuée sur ces bovins.
Chapitre 1.7 - Contrôles sanitaires à I'introductionArticle 12 : Lors de l'introduction de bovins dans un cheptel, les dépistages suivants doiventêtre effectués :- IBR : sur tous les bovins introduits quel que soit leur âge et le délai entre la sortie du chepteld'origine et I'entrée dans le cheptel destinataire. Le dépistage doit être réalisé par sérologieentre quinze et trente jours suivant l'entrée dans le cheptel.Tout bovin détenu dans un troupeau non indemne d'IBR doit être soumis par son propriétaireou son détenteur à un dépistage sérologique dans les quinze jours précédant son départ.Les bovins destinés à un troupeau d'engraissement dérogataire, exclusivement entretenus enbatiment dédié et les bovins destinés à l'abattoir peuvent déroger à l'obligation de dépistageà condition d'être transportés à destination par transport sécurisé.- Brucellose : sur les bovins introduits de plus de 24 mois si le délai entre la sortie deI'exploitation d'origine et I'entrée dans l'exploitation destinataire est supérieur à 6 jours, dansles 30 jours suivant l'introduction des bovins dans l'exploitation de destination.
CHAPITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OVINS ET CAPRINSArticle 13: Les tests de dépistage de la brucellose et de la tuberculose ovine et caprinedoivent être réalisés entre le 1er novembre 2024 et le 30 septembre 2025.Sont soumis au dépistage de la brucellose :- les troupeaux situés sur-les communes dont la liste, correspondant à 1/5 des communes-del'Eure, est fixée en annexe 2 ;- les troupeaux producteurs de lait cru, quelle que soit la commune.
Le dépistage est effectué par contrôles sérologiques sur :- tous les mâles non castrés de plus de 6 mois ;- 25 % des femelles en âge de reproduction avec un minimum de 50 animaux ;- tous les animaux introduits entre deux prophylaxies.
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
74
Les petits détenteurs respectant l'ensemble des critères qui suivent ne sont pas considéréscomme des troupeaux au sens de l'arrêté du 10/10/2013 relatif à la brucellose des petitsruminants et ne sont donc pas soumis à l'obligation de qualification vis-a-vis de la brucellose :- détenteurs de 5 ou moins petits ruminants de plus de six mois ;- ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale » ;- ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose ;- ne procédant à aucune vente, prêt, ou mise en pension d'animaux dans d'autrestroupeaux;- n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle ;- ayant désigné un vétérinaire sanitaire.
CHAPITRE Ill - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATELIERS BOVINS D'ENGRAISSEMENTArticle 14 : Sur demande de l'éleveur et par autorisation de la directrice départementale de laprotection des populations de I'Eure, les contrôles prévus aux chapitres 1.2 à 1.6 peuvent nepas être appliqués aux animaux non reproducteurs, destinés exclusivement à des ateliersd'engraissement, sous réserve des conditions suivantes:- Un atelier d'engraissement est défini comme une unité d'animaux destinés uniquement à laboucherie, et élevés dans une même exploitation ;- Une stricte séparation des animaux de l'atelier d'engraissement avec d'autres unités deproductions d'espèces sensibles à ces maladies doit être respectée ;- une visite d'évaluation sanitaire doit être réalisée annuellement par le vétérinaire sanitaire del'atelier.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS GENERALESArticle 15: Sauf cas particulier et aprés accord de la directrice départementale de laprotection des populations, les vétérinaires sanitaires chargés d'effectuer ces tests, sont ceuxqui ont été désignés par propriétaires d'animaux avant le 1er novembre 2024.Article 16 : Le rapport d'intervention du vétérinaire accompagne les prélèvements au LDA. Cerapport d'intervention est formalisé par le Document d'Accompagnement des Prélèvements(DAP) et, le cas échéant, par tout autre document prévu dans les instructions adressées auxvétérinaires sanitaires par la directrice départementale de la protection des populations. Pourles rapports d'intradermotuberculination, les résultats sont transmis à I'OVS, signés par levétérinaire sanitaire et l'éleveur. En cas de résultat non négatif en intradermotuberculination,les résultats sont transmis dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à la DDPP.Article 17: L'arrêté préfectoral n°DDPP-23-129 du 05 octobre 2023 fixant les modalités delutte contre la tuberculose, la brucellose des ruminants, la leucose bovine enzootique et larhinotrachéite infectieuse bovine dans le département de l'Eure est abrogé.
Article 18: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de laprotection des populations et chaque vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de I'Eure.
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
75
Evreux, le 23/10/2024
Pour le secrétaire général chargé deI'administration de l'État dans ledépartement et par délégation,la directrice départementale de laprotection ions
p L= € GRIFFON-PICARD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le sitewww.telerecours.fr
A 5 | + > . ; | e e [ r ù P ec Palitrer 2departementale de la protection DO tions de l'Eur 2, rue Georges Folitzer - ;
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
76
Annexe 1 Liste des communes incluses dansla zone de prophylaxie renforcée (ZPR) et complémentaire (ZPRC) tuberculose bovine
|
DEPARTEMENT DU CALVADOSAMAYE-SUR-ORNEAURSEULLES (pour partie)territoire des anciennes communes de :ANCTOVILLEFEUGUEROLLES-SUR-SEULLESORBOISSERMENTOTAUBIGNYAVENAYBALLEROY-SUR-DROME (partiellement)BARBERYBARON-SUR-ODONLA BAZOQUE (partiellement)BERNESQBEUVILLERSLA BOISSIERELE BÔBONNEMAISONBONNŒILBONS-TASSILLYBOUGYBOULONBOURGUÉBUSBRETTEVILLE-LE-RABETBRETTEVILLE-SUR-LAIZELE BREUIL-EN-BESSINBRICQUEVILLELA CAINECARTIGNY-L'ÉPINAYLE CASTELETCASTILLON-EN-AUGECASTINE-EN-PLAINECAUVICOURTCAUVILLECESNY-LES-SOURCESCINTHEAUXCLÉCYCOMBRAYCONDÉ-EN-NORMANDIE (pour partie)territoire des anciennes communes de :LA CHAPELLE-ENGERBOLDCONDÉ-SUR-NOIREAULÉNAULTPROUSSYSAINT-GERMAIN-DU-CRIOULTSAINT-PIERRE-LA-VIEILLECORDEYCORMOLAINCOSSESSEVILLEEDURVAUDON
ZPRC 18 mois
ZPRC 18 moisZPRC 18 mois
ZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
CROISILLESCULEY-LE-PATRYDAMBLAINVILLELE DÉTROITDONNAYÉPANEYÉPINAY-SUR-ODONERAINESESPINSESQUAY-NOTRE-DAMEESSONESTRÉES-LA-CAMPAGNEÉTERVILLEÉVRECYFALAISEFEUGUEROLLES-BULLYFLEURY-SUR-ORNELA FOLIEFONTAINE-ÉTOUPEFOURFONTAINE-LE-PINFONTENAY-LE-MARMIONFONTENAY-LE-PESNELFOURNEAUX-LE-VALFRESNÉ-LA-MÈREFRESNEY-LE-PUCEUXFRESNEY-LE-VIEUXGAVRUSGLOSGOUVIXGRAINVILLE-LANGANNERIEGRAINVILLE-SUR-ODONGRIMBOSQLA HOGUETTEHOTTOT-LES-BAGUESLA HOUBLONNIÈREIFSISIGNY-SUR-MER (pour partie)territoire des anciennes communes de :CASTILLYLES ISLES-BARDELJUVIGNY-SUR-SEULLESLAIZE-CLINCHAMPSLANDES-SUR-AJONLEFFARD
ZPRC 18 moisZPRC 18 mois
ZPRC 18 moisZPRC 18 mois
ZPRC 18 moisZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
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| LESSARD-ET-LE-CHÊNELISIEUXLITTEAU (partiellement)LIVAROT-PAYS-D'AUGE (pour partie)territoire des anciennes communes de :AUQUAINVILLEBELLOUCHEFFREVILLE-TONNENCOURTLA CROUPTEFERVAQUESLIVAROTLE MESNIL-DURANDLE MESNIL-GERMAINNOTRE-DAME-DE-COURSONSAINTE-MARGUERITE-DES-LOGESSAINT-MARTIN-DU-MESNIL-OURYSAINT-MICHEL-DE-LIVETLES LOGES-SAULCESLONGVILLERSZPRC 18 mois
MAISONCELLES-PELVEYMAISONCELLES-SUR-AJONMAIZETMAIZIÈRESMALHERBE-SUR-AJONMALTOTMARTAINVILLEMARTIGNY-SUR-L'ANTEMAY-SUR-ORNEMESLAYLE MESNIL-AU-GRAINLE MESNIL-EUDESLE MESNIL-GUILLAUMELE MESNIL-SIMONLE MESNIL-VILLEMENT ZPRC 18 moisMÉZIDON VALLÉE D'AUGE (pour partie)territoire des anciennes communes de :LES AUTHIEUX-PAPIONCOUPESARTEGRANDCHAMP-LE-CHÂTEAULÉCAUDESAINT-JULIEN-LE-FAUCONLE MOLAY-LITTRYLES MONCEAUXMONDRAINVILLEMONTFIQUETMONTIGNYMONTILLIÈRES-SUR-ORNELES MONTS D'AUNAY (totalité)territoire des anciennes communes de :AUNAY-SUR-ODONBAUQUAYCAMPANDRE-VALCONGRAINDANVOU-LA-FERRIEREONDEFONTAINE
ZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 mois
LE PLESSIS-GRIMOULT ZPRC 18 moisROUCAMPSMONTS-EN-BESSINMOUENMOULINES ZPRC 18 moisZPRC 18 moisLES MOUTIERS-EN-CINGLAIS
NORON-L'ABBAYEOLENDONOUFFIÈRESOUILLY-LE-TESSONPARFOURU-SUR-ODONPÉRIGNYPIERREFITTE-EN-CINGLAISPIERREPONTLA POMMERAYEPONT-D'OUILLYPONTÉCOULANTPOTIGNYPRÉAUX-BOCAGELE PRÉ-D'AUGEPRETREVILLERAPILLYROUVRESRUBERCYSAINT-ANDRE-SUR-ORNESAINT-DENIS-DE-MÉRÉSAINT-DÉSIRSAINT-GERMAIN-DE-LIVETSAINT-GERMAIN-LANGOTSAINT-GERMAIN-LE-VASSONSAINTE-HONORINE-DU-FAYSAINT-JEAN-DE-LIVETSAINT-LAMBERTSAINT-LAURENT-DE-CONDELSAINT-LOUET-SUR-SEULLESSAINT-MANVIEU-NORREYSAINT-MARCOUFSAINTE-MARGUERITE-D'ELLESAINT-MARTIN-DE-BLAGNYSAINT-MARTIN-DE-FONTENAYSAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUESAINT-MARTIN-DE-MAILLOCSAINT-MARTIN-DE-MIEUXSAINT-OMERSAINT-PIERRE-CANIVETSAINT-PIERRE-DES-IFSSAINT-PIERRE-DU-BUSAINT-PIERRE-EN-AUGE (pour partie)territoire des anciennes communes de :SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTEVIEUX-PONT-EN-AUGESAINT-REMYSAINT-SYLVAINSAINT-VAAST-SUR-SEULLESSAONSAONNETSASSYSEULLINE (pour partie)territoire des anciennes communes de :SAINT-GEORGES-D'AUNAYSOIGNOLLESSOULANGYSOUMONT-SAINT-QUENTIN
ZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
ZPRC 18 moisZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
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|MUTRÉCYTERRES DE DRUANCETESSELTHUE ET MUE (pour partie)territoire des anciennes communes de :CHEUXTHURY-HARCOURT-LE-HOM (totalité)territoire des anciennes communes de :CAUMONT-SUR-ORNECURCY-SUR-ORNEHAMARSSAINT-MARTIN-DE-SALLENTHURY-HARCOURTTILLY-SUR-SEULLESTOURNIÈRESTOURVILLE-SUR-ODONTRACY-BOCAGETRÉPRELTRÉVIÈRESURVILLEUSSY
ZPRC 18 mois
ZPRC 18 moisZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
ZPRC 18 moisVACOGNES-NEUILLYVALAMBRAY (pour partie)territoire des anciennes communes de :CONTEVILLEPOUSSY-LA-CAMPAGNE
VAL D'ARRYVALDALLIÈRE (pour partie)territoire des anciennes communes de :ESTRYPIERRESLA ROCQUERULLYLE THEIL-BOCAGEVASSYVALORBIQUET (pour partie)territoire des anciennes communes de :SAINT-CYR-DU-RONCERAYSAINT-PIERRE-DE-MAILLOCTORDOUETVENDESVERSAINVILLEVERSONLE VEYVIEUXVILLERS-BOCAGEVILLERS-CANIVETLA VILLETTEVILLY-LEZ-FALAISEVILLY-BOCAGE
ZPRC 18 mois
ZPRC 18 moisZPRC 18 mois
DÉPARTEMENT DE LA MANCHECommunes pour partie situées dans la zone deprophylaxie renforcéeBÉRIGNYCERISY-LA-FORÊTECAUSSEVILLEEROUDEVILLEFLOTTEMANVILLE
LE HAMHERNEVEZSAINT-GEORGES-D'ELLESAINT-CYRSORTOSVILLE
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
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DEPARTEMENT DE L'ORNEATHIS-VAL DE ROUVREAUBUSSON ZPRC 18 mois
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE (pour partie)territoire des anciennes communes de :SAINT-MICHEL-DES-ANDAINESBREELBANVOUBAZOCHES-AU-HOULMELA BAZOQUEBEAUVAINBELLOU-EN-HOULMEBERJOUBRIOUZE ZPRC 18 moisZPRC 18 mois
CAHANCALIGNYCERISY-BELLE-ÉTOILECHAMPCERIECHAMPSECRETCHANULA CHAPELLE-AU-MOINELA CHAPELLE-BICHELE CHÂTELLIERCOULONCESLA COULONCHECRAMÉNIL
ZPRC 18 mois
ZPRC 18 moisZPRC 18 moisDOMPIERREDURCET ZPRC 18 moisECHALOUECORCHESZPRC 18 moisZPRC 18 moisFAVEROLLESLA FERRIERE-AUX-ETANGSFLERSGIEL-COURTEILLESLE GRAISLA LANDE-DE-LOUGELA LANDE-PATRYLANDISACQLA LANDE-SAINT-SIMEONLANDIGOULIGNOULONLAY-LE-TESSONLOUVIERE-EN-AUGE
ZPRC 18 moisZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
LE MENIL-DE-BRIOUZEMENIL-GONDOUINMÉNIL-HERMEIMÉNIL-HUBERT-SUR-ORNEMÉNIL-VINMESSEIMONCYMONTILLY-SUR-NOIREAUMONTREUIL-AU-HOULMEMONTREUIL-LA-CAMBELES MONTS D'ANDAINEMONTSECRET-CLAIREFOUGÈRE
ZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
NEAUPHE-SUR-DIVENEUVY-AU-HOULMEZPRC 18 mois
POINTELPUTANGES-LE-LAC (pour partie)territoire des anciennes communes de :CHENEDOUITLA FERTE MACELA FORET-AUVRAYLA FRESNAYE-AU-SAUVAGERABODANGESMENIL-JEANPUTANGES-PONT-ECREPINLES ROTOURSSAINT-AUBERT-SUR-ORNESAINTE-CROIX-SUR-ORNE
ZPRC 18 moisZPRC 18 mois
ZPRC 18 mois
SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZESAINT-ANDRÉ-DE-MESSEISAINT-BÔMER-LES-FORGESSAINT-CLAIR-DE-HALOUZESAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERSSAINT-GERMAIN-D'AUNAYSAINT-GERVAIS-DES-SABLONSSAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZESAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE ZPRC 18 moisZPRC 18 mois
SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME ZPRC 18 moisSAINTE-OPPORTUNE ZPRC 18 moisSAINT-PAULSAINT-PHILBERT-SUR-ORNE ZPRC 18 MOISSAINT-PIERRE-D'ENTREMONTSAINT-PIERRE-DU-REGARDSAIRES-LA-VERRERIE ZPRC 18 moisLA SELLE-LA-FORGE ZPRC 18 moisTOURNAI-SUR-DIVE ZPRC 18 moisTRUN ZPRC 18 moisLES YVETEAUX
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
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Annexe 2 CAMPAGNE 2024 / 2025Liste des communes où la leucose bovine enzootique et la brucellose des petits ruminants sont obligatoires001 ACLOU 199 DANGU 411 MOISVILLE002 ACON 206 DROISY 418 MORSAN010 AMECOURT 210 ECARDENVILLE LA CAMPAGNE 423 MUZY019 ARMENTIERES SUR AVRE 213 ECOS 425 NASSANDRES D026 AUTHEVERNES 227 ETREVILLE 426 NEAUFLES SAINT MARTIN036 BALINES 228 ETURQUERAYE 432 NEUVILLE DU BOSC (LA)037 BARC 253 FONTAINE LA SORET D 433 NEUVILLE SUR AUTHOU038 BARILS (LES) 255 FONTENAY EN VEXIN B 438 NONANCOURT039 BARNEVILLE SUR SEINE 257 FORET LA FOLIE B 441 NOTRE DAME D'EPINE040 BARQUET 262 FOURGES B 445 NOYERS045 BAZINCOURT SUR EPTE 264 FOURS EN VEXIN B 449 PANILLEUSE B051 BEAUMONT LE ROGER 265 FRANCHEVILLE A 452 PERRIERS LA CAMPAGNE D050 BEAUMONTEL 266 FRANQUEVILLE 457 PISEUX052 BEC HELLOUIN (LE) 279 GASNY 466 PLESSIS SAINTE OPPORTUNE059 BERNOUVILLE 284 GISORS 477 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX060 BERTHENONVILLE B 285 GIVERNY 481 PULLAY061 BERTHOUVILLE 290 GOUPILLIERES C 492 ROMILLY LA PUTHENAYE063 BERVILLE LA CAMPAGNE 291 GOURNAY LE GUERIN 498 ROUGE PERRIERS067 BEZU SAINT ELOI 300 GROSLEY SUR RISLE 497 ROUGEMONTIERS072 BOIS JEROME SAINT OUEN 304 GUERNY 500 ROUTOT074 BOISNEY 308 GUITRY B 521 SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE091 BOSGOUET 311 HARCOURT 527 SAINT CYR DE SALERNE095 BOSROBERT 316 HAUVILLE 533 SAINT DENIS LE FERMENT098 BOUCHEVILLIERS 317 HAYE AUBREE (LA) 536 SAINT ELOI DE FOURQUES102 BOUQUETOT 318 HAYE DE CALLEVILLE (LA) 543 SAINT GEORGES MOTEL103 BOURG ACHARD 319 HAYE DE ROUTOT (LA) 548 SAINT GERMAIN SUR AVRE108 BOURTH 324 HEBECOURT 580 SAINT OUEN DE THOUBERVILLE109 BRAY 325 HECMANVILLE 584 SAINT PAUL DE FOURQUES113 BRETIGNY 331 HEUBECOURT HARICOURT 592 SAINT PIERRE DE SALERNE115 BREUX SUR AVRE 340 HONGUEMARE GUENOUVILLE 609 SAINT VICTOR D'EPINE116 BRIONNE 345 HOUSSAYE (LA) 610 SAINT VICTOR SUR AVRE121 BUS SAINT REMY B 350 ILLIERS L'EVEQUE 540 SAINTE GENEVIEVE LES GASNY122 CAHAIGNES B 363 LANDIN (LE) 576 SAINTE OPPORTUNE DU BOSC125 CALLEVILLE 364 LAUNAY 614 SANCOURT128 CANTIERS B 371 LIVET SUR AUTHOU 630 THIBOUVILLE131 CARSIX D 376 LOUYE 640 TILLEUL DAME AGNES133 CAUMONT 378 MADELEINE DE NONANCOURT (LA) 642 TILLEUL OTHON (LE) C134 CAUVERVILLE EN ROUMOIS 379 MAINNEVILLE 643 TILLIERES SUR AVRE152 CHATEAU SUR EPTE 380 MALLEVILLE SUR LE BEC 644 TILLY155 CHENNEBRUN 383 MANDRES 653 TOURNY B160 CIVIERES B 390 MARCILLY LA CAMPAGNE 661 TRINITE DE THOUBERVILLE (LA)164 COMBON 392 MARTAGNY 669 VALLETOT181 COURDEMANCHE 405 MESNIL SOUS VIENNE 679 VERNEUIL SUR AVRE A182 COURTEILLES 406 MESNIL SUR L'ESTREE 682 VESLY197 DAMPSMESNIL B 408 MEZIERES EN VEXIN Communes nouvellesVerneuil d'Avre et d'ltonVexin sur EpteGoupil-OthonU/Ow»
Nassandres sur Risle
DDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n°DDPP27-24-130 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des
ruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), la diarrhée virale bovine (BVD) dans le
département de l'Eure.
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2024-11-07-00001
Récépissé de déclaration concernant la création
d'un réservoir à l'usine de production d'eau
potable des Hauts Prés de Val de Reuil par la
CASE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-07-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un réservoir à l'usine de production d'eau potable des Hauts Prés de Val de Reuil par la CASE 82
E . Direction DépartementaleZ des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EUREL'z'bertéÉgalitéFraternitéRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONCONCERNANT LA CRÉATION D'UN RÉSERVOIRÀ L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DES HAUTS PRESCOMMUNE : VAL DE REUILPÉTITIONNAIRE : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE EURENuméro d'enregistrement : AIOT 0100055249 (24162)
VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales;VU l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvragesou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743du 29 mars 1993 modifié ;VU le plan de prévention des risques inondations Boucle de Poses approuvé le 20 décembre 2002 ;VU le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;VU le décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de I'Eure de M. SimonBABRE à compter du 16 septembre 2024 ;VU le décret du 15 février 2024 nommant Monsieur MALVES Alaric, secrétaire général de la préfecturede I'Eure;VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2024-48 du 19 septembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision N°DDTM/2024-13 du 23 septembre 2024 du directeur départemental des territoires etde la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrété du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;
1/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch — CS 20018 27020 Evreux CEDEX Tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45-12h15/13h45-17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-07-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un réservoir à l'usine de production d'eau potable des Hauts Prés de Val de Reuil par la CASE 83
VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement déposé le 9septembre 2024 par la communauté d'agglomération Seine Eure (CASE), enregistré sous len°0100055249 (24162) et relatif à la réalisation d'un réservoir à l'usine de production d'eau potable desHauts Prés, sur la commune de VAL DE REUIL.
Considérant que I'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecturede I'Eure, conformément à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
donne récépissé àCommunauté d'Agglomération Seine EureDirection du cycle de l'eau1 place Ernest Thorel - 27400 LOUVIERS
de la déclaration concernant la création d'un réservoir de stockage d'eau potable, situé sur la parcellesection EL n°131 de la commune de VAL DE REUIL. Ce nouveau réservoir de capacité de stockage2 000 m° renforcera le réservoir existant.Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.La rubrique concernée du tableau « nomenclature» annexé à l'article R.214-1 du code del'environnement est la suivante : Arrêté deRubrique Intitulé Régime Prefcr'lptlonsgénéralescorrespondantInstallations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'uncours d'eau : arrêtéÇ | ministérielSurface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m°: D du3.2.2.0* Autorisation ; 13 février. Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m? et| | 780 m° 2002inférieure à 10 000 m°: Déclaration
* Au sens de la rubrique 3.2.2.0 susvisée, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellementinondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. Lasurface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence del'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dansle lit majeur- Mesure compensatoire au remblaiAfin de compenser le volume pris à la crue (1411 m') nécessaire à la réalisation de ce réservoir en zoneinondable, le maître d'ouvrage s'engage à supprimer le talus ceinturant le réservoir existant sur la mêmeparcelle offrant une restitution à la crue de 1650 m°.
2/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch- CS 20018 27020 Evreux CEDEX Tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45-12h15/13h45-17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-07-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un réservoir à l'usine de production d'eau potable des Hauts Prés de Val de Reuil par la CASE 84
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cettedéclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sansattendre le délai de 2 mois imparti à I'administration pour faire une telle opposition.Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de VAL DE REUILoù cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Eure durant unepériode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pourles intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter de ladate d'affichage à la mairie de la commune de VAL DE REUIL ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
En application de l'article R.214-40 du code de I'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de I'environnement, toute transmission du bénéfice de adéclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclaréepar le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, deI'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.En application de I'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en serviceou réalisé dans un délai de trois ans, l'accord devient caduc.Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article.Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration àtout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Évreux, le 7 novembre 2024.
Le secrétaire général de la préfectureen charge de l'administration de l'Etat dans le département,Par subdélégation du direç\teur départemental,\
3/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux CEDEX Tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45-12h15/13h45-17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-07-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un réservoir à l'usine de production d'eau potable des Hauts Prés de Val de Reuil par la CASE 85
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2024-11-08-00001
Récépissé de la déclaration concernant la
requalification des quartiers des Valmeux et des
Blanchères à,Vernon
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-08-00001 - Récépissé de la déclaration concernant la
requalification des quartiers des Valmeux et des Blanchères à,Vernon 86
E . Direction Départementalez des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONCONCERNANT LA REQUALIFICATION DES QUARTIERS DES VALMEUX ET DESBLANCHÈRES À VERNONPÉTITIONNAIRE : VILLE DE VERNONNuméro d'enregistrement : AIOT 0100056957 (24185)
VU le code de l'environnement ;VU le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de I'Eure ;VU le décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de I''Eure de M. SimonBABRE à compter du 16 septembre 2024 ;VU le décret du 15 février 2024 nommant Monsieur MALVES Alaric, secrétaire général de la préfecturede I'Eure;VU l'arrété N°DCAT-SJIPE-2024-48 du 19 septembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision N°DDTM/2024-13 du 23 septembre 2024 du directeur départemental des territoires etde la mer de I'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de I'Etat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrété du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement déposé le7/10/2024 par la ville de Vernon, enregistré sous le n°AIOT 0100056957 (24185) et relatif à larequalification des quartiers Valmeux et Blanchères, sur la commune de Vernon.Considérant que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecturede l'Eure, conformémentà l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
1/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch- CS 20018- 27020 Evreux Cedex tél: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-08-00001 - Récépissé de la déclaration concernant la
requalification des quartiers des Valmeux et des Blanchères à,Vernon 87
donne récépissé à :Ville de VernonPlace Adolphe Barette27200 Vernon
de la déclaration concernant la requalification des quartiers Valmeux et Blanchères sur la commune deVernon consistant à dés-imperméabiliser et créer des aménagements dédiés à la gestion des eauxpluviales à la parcelle du domaine public communal.Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.La rubrique concernée du tableau « nomenclature» annexé à larticle R.2141 du code del'environnement sont les suivantes : Arrêté deRubrique Intitulé Régime e uHSgénéralescorrespondantRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces etsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surfacetotale du projet, augmentée de la surface correspondant à | Déclaration /21.50 |la partie du bassin naturel dont les écoulements sontinterceptés par le projet étant : 3,47 ha- supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation- supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : Déclaration
*
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cettedéclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sansattendre le délai de 2 mois imparti à I'administration pour faire une telle opposition.Copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées à la mairie de la commune de Vernon oùcette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État de l'Euredurant une période d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de linstallation présente pour lesintéréts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter de la dated'affichage à la mairie de la commune de Vernon ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
2/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de I'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018- 27020 Evreux Cedex tél: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-08-00001 - Récépissé de la déclaration concernant la
requalification des quartiers des Valmeux et des Blanchères à,Vernon 88
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice dela déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclaréepar le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.En application de larticle R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en serviceou réalisé dans un délai de trois ans, l''accord devient caduc.
pUne prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article. Les agentsmentionnés à larticle L.216-3 du code de I'environnement et notamment ceux chargés de la police del'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à toutmoment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Évreux, le 8 novembre 2024Le secrétaire général de la préfectureen charge de l'administration de l'Etat dans le département,Par subdélégation du directeur départemental,Le chef du pâle\terçitorial de l'eau,
3/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch- CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
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Préfecture de l'Eure
27-2024-11-06-00001
AP DCL-BCE-2024-1388 portant modif.
habilitation Roc Eclerc à Louviers
Préfecture de l'Eure - 27-2024-11-06-00001 - AP DCL-BCE-2024-1388 portant modif. habilitation Roc Eclerc à Louviers 90
E _- Direction de la Citoyenneté et des ElectionsPREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°DCL/BCE/2024/1388 portant modification d'une habilitationdans le domaine funéraire de la société Roc Eclerc à LouviersLe Préfet,VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, desrégions, et notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'état dans les régions et départements ;VU le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de I'Eure;VU le décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de l'Eure de M. SimonBABRE à compter du 16 septembre 2024;VU le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, Secrétaire général de la préfecture de l'Eure,sous-préfet d'Evreux ;VU l'arrété préfectoral n° DELE/BERPE/2020/820 du 9 octobre 2020 portant habilitation dans le domainefunéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement siège de la S.A.S. FUNECAP OUEST, à l'enseigneROC ECLERC, sis 57 rue Saint-Jean à Louviers (27400) sous le numéro 20-27-0074 ;VU le courrier de M. Yvon PRIGENT directeur général de la S.A.S. FUNECAP OUEST, dont le siège socialest situé 5 chemin de la Justice à Nantes (44300) informant d'un changement de dirigeant et de l'ajoutd'une activité ;Considérant que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecturede l'Eure, conformément à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004;ARRÊTEArticle premier: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/2020/820 du 9 octobre 2020 portanthabilitation dans le domaine funéraire pour une durée de cing ans de l'établissement siège de la S.A.S.FUNECAP OUEST, à I'enseigne ROC ECLERC, sis 57 rue Saint-Jean à Louviers (27400) sous le numéro 24-27-0074 est modifié comme suit :L'établissement secondaire de la S.A.S FUNECAP OUEST, à dénomination commerciale ROC ECLERC sis57 rue Saint-Jean à Louviers, exploité par M. Yvon PRIGENT, directeur général, est habilité à exercer lesactivités suivantes sur l'ensemble du territoire national :* Transport de corps avant et après mise en bière* Organisation des obsèques* Soins de conservation (sous-traitance)* Fournitures des housses, cercueils, accessoires, urnes cinéraires* Fourniture de corbillards et voitures de deuil
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2024-11-06-00001 - AP DCL-BCE-2024-1388 portant modif. habilitation Roc Eclerc à Louviers 91
* Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,exhumations et crémations à I'exception des plaques funéraires, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funéraire.Article 2 : Le reste sans changement.Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux auprès dupréfet peut être exercé pendant ce même délai.Article 4: Monsieur le secrétaire général chargé de I'administration de l'État dans le département del'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, et notifié à :- M. Yvon PRIGENT- M. le maire de Louviers. Evreux,le Q 6 NOV. 2024Le Secrétaire généralchargé de l'administrationdans le département de l'Eure,
Alaric MALVES
2/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 Évreux CedexTél : 02 32 78 27 27
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