RAA 33 SEPCIAL N° 2026-067

Préfecture de la Gironde – 27 février 2026

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Nom RAA 33 SEPCIAL N° 2026-067
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 27 février 2026
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84706/636693/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-067.pdf
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-067
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-02-27-00004 - Arrêté du 27 02 2026 (5 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-27-00004
Arrêté du 27 02 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00004 - Arrêté du 27 02 2026 3
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
arrêté du 2 ? FEV. 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le centre de Bordeauxà l'occasion du Carnaval des Deux Rives le dimanche 1° mars 2026
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'organisation du Carnaval des Deux Rives à Bordeaux le dimanche 1° mars 2026 ;VU la demande en date du 25 février 2026 adressée par la direction interdépartementale de la policenationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord doté chacun d'une caméra installée dansle cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer lasécurité des rassemblements et de réguler les flux de transport à l'occasion du Carnaval des Deux Rivesprévu le 1° mars 2026 dans le centre de Bordeaux (33000) ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens,de prévenir les troubles à l'ordre public, d'assurer la sécurité des rassemblements et de réguler les fluxde transport ;
f: laration-dro i v.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60i e gouv.fr
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CONSIDÉRANT que, notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent étre mis en ceuvre au titre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que pour laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont parti-culièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° autorise ces dispositifsdans le cadre de la sécurisation des rassemblements et le 4° pour la régulation des flux de trans-port;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion du Carnaval des Deux Rives prévu le dimanche 1° mars 2026 à Bor-deaux, un cortège festif et déambulatoire s'élancera de la place Bir Hakeim à 14H00 pour rejoindrela place Pey Berland vers 19H00, en traversant le centre-ville historique densément fréquenté etcommerçant; que cet événement, devenu traditionnel et familial, particulièrement prisé du publicbordelais et des communautés afro-antillaises, attire désormais près de 20 000 participants conver-geant de toute la France;CONSIDÉRANT qu'en 2022, plusieurs dizaines de participants étaient montés sur les toits en verred'un parking et sur les grilles du tribunal judiciaire de Bordeaux ; qu'en 2023, des rixes entre groupesfortement alcoolisés avaient nécessité l'intervention des forces de sécurité ; qu'en 2024, un individuporteur d'un couteau avait été signalé parmi les participants ; qu'également, plusieurs personnes enétat d'ébriété, dont un mineur, avaient dû être prises en charge ;CONSIDÉRANT qu'au regard de ces éléments, il apparaît que cet évènement mêlant consomma-tions excessives d'alcool et produits stupéfiants est susceptible d'engendrer des troubles à l'ordrepublic, rixes et dégradations ;CONSIDÉRANT qu'en outre, le secteur du centre-ville de Bordeaux connaît d'ordinaire uneaffluence majeure les dimanches après-midi, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, piétons,cyclistes, riverains ou touristes français et étrangers qui seraient directement exposés en cas detroubles à l'ordre public;CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgenceattentat » compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'uneparticulière vigilance; qu'en raison de la grande popularité de l'évènement, une grande affluenceest attendue ;CONSIDÉRANT qu'ainsi, l'événement présente un risque élevé de troubles à l'ordre public et d'at-teintes à la sécurité des personnes et des biens, aggravé par une densité urbaine et la présenced'édifices publics sensibles tels que la mairie de Bordeaux, la cathédrale Saint-André, le tribunal ju-diciaire et les nombreux commerces présents le long du parcours ; qu'au regard de ces éléments, ilimporte de sécuriser l'événement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en œuvrepar les forces de police par l'utilisation d'aéronefs;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser etde sécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes necouvre pas tous les accès et l'ensemble des rassemblements de personnes ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux permet une localisation rapide et un suivi en temps réeld'éventuels groupes à risques susceptibles de porter des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens et ainsi d'adapter sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de préveniret de maîtriser les risques de troubles à l'ordre public, au sens des dispositions de l'article L. 242-5du code de la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT qu'au regard de ce qui précède, l'usage de drones par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde est une nécessité ; que, compte tenu enoutre de l'ampleur des rassemblements au sein de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'unevision en grand angle; qu'elle leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces del'ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement
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des forces au sol; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique; qu'ainsi, l'usage desdrones fournit des capacités opérationnelles qui complètent les forces au sol dans unenvironnement urbain complexe de centre-ville ; que le recours aux dispositifs de captation installéssur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde ; que la demande porte sur l'engagementde deux caméras aéroportées pour la tenue du Carnaval des deux rives le dimanche 1* mars 2026de 11H00 à 21H00 dans les quartiers reliant la place Bir Hakeim à la place Pey Berlan; que lepérimètre retenu tient compte de l'itinéraire du cortège ; que les télépilotes seront positionnés detelle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les participants, ni les rassemblements depersonnes afin de préserver leur sécurité ; que les lieux surveillés sont strictement limités à régulerles flux de transport et à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur du centre-ville où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir;que la durée de l'autorisation est limitée à la durée estimée de l'évènement, qui comprend l'arrivéedes participants et leur présence le long du cortège ainsi que le temps nécessaire à leur dispersiontotale ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde et est diffusé sur le réseau officiel « MaSécurité.fr » de la police nationale ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satis-fait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
ARRÊTEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires etlieux suivants :— le dimanche 1* mars 2026 entre 11H00 et 21H00 ;- dans le centre-ville de Bordeaux dans le périmètre géographique délimité en rouge et défini enannexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécuritédes rassemblements et de réguler les flux de transport tel que délimité à l'intérieur des voies et axessuivants :— début du Pont de Pierre ; — rue des Frères Bonie ;— cours d'Alsace et Lorraine ; — rue du Commandant Arnould ;— rue de la Rousselle ; — rue Labirat;— rue Buhan; - rue du Grand Rabbin Joseph Cohen;— rue Ravez; — rue Saint-François ;— rue des Ayres ; - quai des Salinières ;— rue de Cheverus ; - quai Richelieu.— rue des Trois-Conils ;— rue Montbazon ;— cours d'Albret ;
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article premier est fixé à deux, installées sur les modèles d'aéronefs suivants :— DJI mavic 3T;— DJI mavic 30T ;— Dji matrice 4T ;— DJI matrice 4E ;
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- DJI matrice 4TD.Article 3 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le 2 ? FEV. 2026Le PréfetEs Meole Préfetfet, directeur de cabinet,
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Grégory LECRU
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLà Bordeaux le dimanche 1°' mars 2026 de 11H00 à 21H00Périmètre concerné sur la commune de Bordeaux :début du Pont de Pierre, cours d'Alsace et Lorraine, rue de la Rousselle, rue Buhan, rue Ravez, ruedes Ayres, rue de Cheverus, rue des Trois-Conils, rue Montbazon, cours d'Albret, rue des FrèresBonie, rue du Commandant Arnould, rue Labirat, rue du Grand Rabbin Joseph Cohen, rue Saint-François, quai des Salinières, quai Richelieu
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