NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-266
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2024-07-23-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 3
2024-07-23-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 4
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
ae et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Samuel AMPEN, brigadier-chef principal de police municipale, n'a pas hésité à
mettre sa vie en danger pour extraire une personne âgée et désorientée d'un appartement en proie à un
incendie, le 20 mars 2024 à Comines.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Samuel
AMPEN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours. fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 23 JUIL. 2024
Bertrgnd GAUME

| Cabinet du préfet
PREFET Service de la représentation de l'État
DU NORD ; Bureau du protocole, des visites officielles
en et des distinctions honorifiques
galité
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur n°333 du 25 juillet 1947, relative au port collectif de la fourragère par les
sapeurs-pompiers;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur n°48 du 21 février 1951, relative aux conditions de port de la fourragère
par les sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
titre collectif au corps départemental des sapeurs-pompiers du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que les sapeurs-pompiers du corps départemental du Nord se sont particulièrement distingués lors
des violences urbaines de juin et juillet 2023 en intervenant à plus de 840 reprises pour porter secours aux
personnes et aux biens publics en étant eux-mêmes l'objet d'actes de violence.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1*- Une médaille d'argent 2° classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à titre collectif
au corps départemental des sapeurs-pompiers du Nord.
Article 2 - Cette distinction autorise l'ensemble des sapeurs-pompiers du corps départemental du Nord à porter
la fourragère tricolore.
Article 3 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 - Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental du service d'incendie et de
secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
3 JUL. 2024 Lille, le
Bertrand GAUME