PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-009-2025-09
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris
-Secrétariat général aux moyens mutualisés / Service des ressources
humaines
IDF-2025-08-27-00031 - Arrêté du 27 août 2025
modifiant
l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025
modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet
2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (3
pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2025-08-27-00031
Arrêté du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral
IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025
modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet
2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-08-27-00031 - Arrêté
du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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E =PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Secrétariat général
aux moyens mutualisés
Service des ressources humaines



Arrêté du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble l a loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant statut général de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié r elatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié po rtant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social
d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commis sion nationale d'action sociale du
ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau
local d'action sociale du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'action sociale lors de sa séance plénière du 22
juin 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant cré ation et répartition des sièges à la
commission locale d'action sociale de la Préfecture de région d'Île-de-France, Préfecture de
Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 modifié portant
composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministère d e l'Intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;


Sur proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-08-27-00031 - Arrêté
du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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Arrête :

Article 1 :

Considérant une erreur matérielle affectant la ment ion de certains membres titulaires et
membres suppléants au titre du syndicat CFDT, les t ermes de l'annexe de l'arrêté
préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 susvisé sont modifiés comme suit :

1°) au titre des membres titulaires :

- la mention « Monsieur Charles DJAMEN (Juridictions Administratives) » est remplacée par
« Madame Corinne LEBRE (PRIF) »

2°) au titre des membres suppléants :

- la mention « Madame Christine Marie ROGER (PRIF) » est remplacée par « Madame
Marjorie DEGROTT (PRIF) »
- la mention « Madame Corinne LEBRE (PRIF) » est supprimée.


Article 2 :

La liste des représentants du personnel siégeant à la commission locale d'action sociale de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris, telle que résultant des
modifications apportées par le présent arrêté, et d es dispositions de l'arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant com position de la commission locale
d'action sociale de la préfecture de région d'Ile-d e-France figure en annexe du présent
arrêté pour information.


Article 3 :

Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Fait à Paris, le 27 août 2025

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation

L'Adjoint au préfet, Secrétaire général aux moyens
mutualisés

Signé

Christophe JEAN

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-08-27-00031 - Arrêté
du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet
2023 portant composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Liste des représentants du personnel siégeant à la commission locale d'action sociale de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, telle que résultant des
modifications apportées par le présent arrêté

En qualité de membres titulaires :

Au titre du Syndicat SAPACMI-UATS-UNSA :
- Monsieur François FIEMS (PRIF)
- Madame Dalila MANSOURI (PRIF)
- Monsieur Adel ZIDI (PRIF)
- Madame Khadija GAMRAOUI (PRIF)
- Madame Rahima GHENAIM (PRIF)
- Madame Nora ATTABI (PRIF)

Au titre du syndicat CFDT :
- Madame Frédérique RENAULT (PRIF)
- Madame Cécile CHOPIN (Gendarmerie Nationale)
- Madame Corinne LEBRE (PRIF)
- Madame Djamila FOURDACHON (PRIF)
- Madame Corinne THIZON (Gendarmerie Nationale)

Au titre du syndicat FSMI FO :
- Madame Laurence GALMICHE (PRIF)
- Monsieur Jean-Claude PUCCIARELLI (PRIF)
- Madame Samia SEHILI (Gendarmerie Nationale)
- Monsieur Francis CINQ VAL (Gendarmerie Nationale)

En qualité de membres suppléants :

Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA :
- Madame Nadia TALCONE (PRIF)
- Monsieur M. Serge NDOUMBE TANGA (PRIF)
- Monsieur Frédéric DESELVA (PRIF)
- Madame Aline ADONAI (PRIF)
- Madame Gina ZOZOR (PRIF)
- Madame Jacqueline CHANDRAMOHAN (PRIF)

Au titre de la CFDT :
- Madame Marjorie DEGROTT (PRIF)
- Madame Claire SCALZOLARO (PRIF)
- Mme Anne DETOURBET (PRIF)

Au titre de FSMI FO :
- Madame Sabrina BOCCOLI (PRIF)
- Madame Maïté GOBBATO (PRIF)
- Monsieur Mokhtar BELAHCENE (PRIF)
- Madame Sandrine DEVEUVE (PRIF).
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-08-27-00031 - Arrêté
du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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