PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-195
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-09-29-00007 - Récépissé de déclaration SAP Chanez
DERMEL - SMAIL CHANEZ (2 pages) Page 3
80-2025-09-30-00004 - Récépissé de déclaration SAP Océane
JOURDIER (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la création d'une plate forme
temporaire de ballons libres à Gézaincourt du 11 au 12 octobre 2025 (7
pages) Page 9
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-29-00007
Récépissé de déclaration SAP Chanez DERMEL -
SMAIL CHANEZ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Chanez DERMEL - SMAIL CHANEZ 3
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de I'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944276955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 22/09/2025 par madame Chanez DERMEL, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme SMAIL CHANEZ dont l'établissement principal est situé 375 rue d'Abbeville - 80000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP944276955 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Chanez DERMEL - SMAIL CHANEZ 4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
! La ' 6 iDirection Dépariementale de | Emplo :du Travail ei des Solidarités de la Sotà 18,. 40, rue de la Vallée 80000 AMIENS+4,03 64 26 88 00
Fait a Amiens, le 29/09/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede la DDETS de la Somme
C .Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Chanez DERMEL - SMAIL CHANEZ 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-30-00004
Récépissé de déclaration SAP Océane JOURDIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-30-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Océane JOURDIER 6
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914665443
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 23/09/2025 par madame Océane JOURDIER, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 ter rue du croquet - 80 300GRANDCOURT et enregistré sous le N° SAP914665443 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-30-00004 - Récépissé de
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Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 30/09/2025
Direction Dépariementale de l'Emploi. | Pour le préfet et par délégation,ay T , jail et des cofidarités de la Somme, la directrice départementaledu Treva - ; Vallée 80000 AMIENS de la DDETS de la Sommeye de la ValeTél, 03 64 26 88 00 —ieLætitia CRETON
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déclaration SAP Océane JOURDIER 8
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-10-03-00005
AP 25-671 autorisant la création d'une plate
forme temporaire de ballons libres à Gézaincourt
du 11 au 12 octobre 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la création d'une plate forme temporaire de ballons
libres à Gézaincourt du 11 au 12 octobre 2025 9
E i Arrété CAB/BSI/PA n° 25/671PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité .
Arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporairepour ballons libresLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ; |Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ;Vu l'arrêté ministériel du 24juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande formulée le 16 septembre 2025 par Madame Sophie MIANNAY, Présidente del'association « Amiens Balloon » et sollicitant l'autorisation d'organiser le 11 et le 12 octobre 2025dans le parc du chateau de Gézaincourt (80600) des vols libres de découverte rémunérés (baptémesde l'air) au moyen de 3 mongolfiéres ;Vu l'avis favorable du directeur adjoint zonal Nord de la police aux frontières du 22 septembre2025;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 1 octobre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;ARRETEArticle 1 : Madame Sophie MIANNAY, présidente de l'association « Amiens Balloon » sise 7 rue dulaboureur a Sains en Amiénois (80680) est autorisée a créer une plate-forme temporaire pour desvols libres de découverte rémunérés (baptêmes de l'air) au parc du château de Gézaincourt (80600)et dans le champ de M. Guillaume LEFEBVRE, jouxtant le château, du 11 au 12 octobre 2025.Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexesjointes au présent arrêté relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la création d'une plate forme temporaire de ballons
libres à Gézaincourt du 11 au 12 octobre 2025 10
Article 3 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accidentou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01.Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols:1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente. | :Article 5: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommagescausés aux tiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui êtré réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Somme, le directeur adjoint zonalNord de la police aux frontières, le commandant du groupement de gendarmerie départementalede la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée audélégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud, au pétitionnaire et à Madame le maire deGézaincourt.
Amiens, le 0 3 CT. 2025 :Pour le préfet et par délégation,ar déléLa sous-préfète, diréctri de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives -bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la création d'une plate forme temporaire de ballons
libres à Gézaincourt du 11 au 12 octobre 2025 11
E 3 POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR IJLibertéÉgalitsFraternité
Direction générale de la police nationaleDirection zonale de la police nationale NordService zonal de la police aux frontièresBrigade de police aéronautique Lille, le 22 septembre 2025
Le commissaire divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux Frontières
Monsieur le Préfet de la SommeAffaire suivie par :M. DE BERNARD DE LA FOSSE FranzTéléphone : 03.2010.62.74Courriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.frDossier 25/Objet : Création d'une plate-forme de décollage aérostatique temporaire àGEZAINCOURT(80).Référence(s) : Votre courriel de transmission du 16 septembre 2025La demande de la société « AMIENS BALLOON » du 16 septembre 2025,L'arrêté ministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles lesaérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur unaérodrome et notamment son article 5.J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'émets un avis favorable à la demandeprésentée par Madame Sophie MIANNAY, responsable de l'opérateur aérien « AMIENSBALLOON », concernant la demande de création d'une plate-forme aérostatique temporairesur la commune de Gézaincourt (80600) située au Château de Gézaincourt et ses abords.Références cadastrales : AB 0004 / 0003 / 0001 et parcelle 0005 voisine.SUR LE DEMANDEUR :Il s'agit de madame Sophie Miannay, responsable et pilote de l'opérateur aérien« AMIENS BALLOON », établi au 7 rue du Laboureur 80680 SAINS EN AMIENOIS. TEL:0607687444, Email : sophie.miannay@wanadoo.frSUR LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PLATE-FORME AÉROSTATIQUE :La plateforme est située sur les espaces verts du château de Gézaincourt (80600) ainsique le champ situé immédiatement au Sud-Est jouxtant la propriété.
DZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police Aéronautique : 03 20 10 62 76 / 74
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libres à Gézaincourt du 11 au 12 octobre 2025 12
Coordonnées géographiques AB 0004 0003 0001: N 50.08'27,3- E 00219'14,7. Parcelleabritée des vents de forme ovale, type: pré, surface: plane.Coordonnées géographiques AB 0005: N $0:13'98,13 - E 002.32'32,86. Parcelle de formeparallélépipède, type: pré, surface: plane.. C'est une zone relevant de la compétence de la Brigade de Gendarmerie de Doullens(80600) - 27 Avenue Maréchal Foch.Les parcelles AB 0004 / 0003 et 0001 appartiennent aux propriétaires du chateau,Monsieur DUVAL et Monsieur DORDRE ayant autorisé la mise à disposition de leur terrain.L'aire de mise en ascension du château mesure 78mx84m.La parcelle 0005 appartient à Monsieur LEFEBVRE Guillaume ( 5 chemin de la folie 80600LUCHEUX) ayant autorisé la mise à disposition de son terrain.L'aire de mise en ascension du champ mesure 125mx135m.D'après le demandeur, le site d'envol ne présente aucune difficulté pour la mise enœuvre d'un ballon à air chaud. L'aire de mise en ascension du château devra faire l'objet d'unbalisage de sorte qu'aucun membre ne prenant part aux festivités n'interagisse avec la mise enascension. Le demandeur veillera à ce qu'aucune interaction ne soit possible avec la tente defestivité située au centre du terrain, même en cas non-conformes. Le cas échéant il utiliseraexclusivement l'aire EST et l'aire SUD.SUR L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME :Il s'agit d'une plate-forme aérostatique temporaire, utilisable pour réaliser des baptêmesde l'air en ballon , au profit de la société AMIENS BALLOON, à l'occasion de festivités se tenantdans le château du 11/10/2025 au 12/10/2025. Les évolutions s'effectueront le samedi 11octobre à compter de 15h00 et selon la météo.. La plate-forme accueillera trois ballons à air chaud, dont la hauteur sommitale du ballonde référence est de 40m.SUR LES AÉRONAUTES :La plate-forme sera utilisée par la personne suivante, en qualité d'aéronaute :- Madame Sophie MIANNAY, né le 21/03/1968 à Amiens (80), numéro de licence:FRA.BFCL.PB00302541. Médical classe 2 valable jusqu'au 10/02/2026.Aucune infraction, imprudence ou irrégularité concernant l'aéronaute ne m'a étésignalée récemment.En ce qui me concerne, je vous suggère que l'arrété portant création de la plate-formereprenne les dispositions suivantes :~ L'autorisation portant création de la plate-forme aérostatique temporaire devra resterprécaire et révocable, notamment en cas de nuisances avérées rapportées par les riverains ;- La plateforme et ses abords immédiats, étant accessible au public, l'utilisateur devra sevoir imposer la mise en place d'une signalisation adaptée pendant les périodes d'utilisation. Acharge de l'opérateur, un service d'ordre en nombre suffisant sera mis en place afin deprévenir toute interaction lors de la mise en ascension des aérostats. La plateformeaérostatique ne sera accessible qu'aux personnels techniques indispensables au bondéroulement de l'opération ;
DZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police Aéronautique : 03 20 10 62 76 / 74
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- Des moyens de lutte contre l'incendie, adaptés au type d'aéronef utilisé et capabled'être servis par des personnels qualifiés, devront être mis en place ;- La plateforme sera équipée d'une manche à vent ou de tout autre dispositifpermettant de fournir au pilote une indication de la direction et de la force du vent au sol,installée de préférence sur un point haut;~ Les aéronautes devront respecter les limitations d'emploi prévues au manuel de vol etles opérations de gonflement ne pourront être entreprises ou poursuivies si les conditionsmétéorologiques ne permettent pas d'assurer la sécurité ;- L'usage du site restera au seul bénéfice de Madame Sophie MIANNAY et à ceux dontcette dernière aura communiqué à l'autorité préfectorale. Toute modification de cette listedevra avoir été déclarée ;- Les vols de baptêmes de l'air payants devront être réalisés dans le strict respect de laréglementation en vigueur ;- Application stricte des prescriptions émises par la Direction de la Sécurité de l'AviationCivile territorialement compétente.- Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, toutaccident ou incident lié à la sûreté ou en cas d'observation de situation anormale pouvantlaisser craindre pour la sécurité des vols, des biens ou des personnes, devra également êtresignalé à la Brigade de Police Aéronautique de Lille/Lesquin par l'intermédiaire du Centred'Information et de Commandement (CIC) de la Police Nationale ou du Centre d'Opérationset de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) ou de la Brigade de Gendarmerie desTransports Aériens (BGTA) localement compétente au moyen du 17.
Le commissaire divisionnaire de la policenationaledirecteur zonal adjoint de la police auxfrontières Nord —
Fabrice GUINARD-CORDROCH
elloe Pl :
DZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police Aéronautique : 03 20 10 62 76 / 74
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la création d'une plate forme temporaire de ballons
libres à Gézaincourt du 11 au 12 octobre 2025 14
MINISTERE généraleCHARGE dgac ——DES TRANSPORTS = àLiberté .ÉgalitéFraternité
Direction générale de l'Aviation civile Tillé, le 1°" Octobre 2025Direction de la sécurité de l'aviation civile L'Adjoint au DéléguéDirection de la sécurité de l'aviation civile Nord Hauts de France sudDélégation Hauts-de-France sud
Nos réf. : 987/D-HDFS/PMIVos réf. : Préfecture de la SommeAffaire suivie par : Pascal MIARAPascal.miara@aviation-civile.gouv.fr ._ Tél. : 03 44 04 44 72
OBJET : Création de plate-forme aérostatique temporaire à Gézaincourt les 11 et 12 Octobre 2025Madame Sophie MIANNAY, présidente de l'association « Amiens Balloon », a sollicité de vos servicesl'autorisation d'utiliser un site sur le territoire de la commune de Gézaincourt en vue d'y réaliser des vols libres dedécouverte rémunérés (Baptémes de l'air) au moyen de 3 montgolfiéres, ce qui implique en vertu de l'arrêté du20 février 1986 fixant /es conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décollerailleurs que sur un aérodrome et notamment de son article 5, la parution d'un arrêté préfectoral.Le site en question est composé des parcelles cadastrales référencées : AB 0001, AB 0003, AB 0004 sises dansla propriété des consorts DUVAL et DORDRE, ainsi que de la parcelle limitrophe de ces dernières, référencée AB0005 appartenant à Monsieur Guillaume Lefèbvre.Aussi, après examen du dossier, et en particulier des titres aéronautiques des 3 aéronautes qui seront lescommandants de bord des montgolfières, dont en particulier le maintien de compétence dans le domaine des volscommerciaux, ai-je l'honneur de vous faire connaître que j'émets un avis technique favorable, à la réalisation desvols de découverte, sous réserve de l'application des prescriptions ci-après :
e Seuls les aéronautes du dossier présenté par l'association «Amiens Balloon» pourronteffectuer les vols libres de découverte sur le site, à savoir :- Madame Sophie MIANNAY- Monsieur Pascal CORNET- - Monsieur Dirk LYSSENe Les aéronautes commandants de bord devront être en mesure de mettre à disposition desservices compétents de l'Etat, sur demande, les documents afférents à leur montgolfiére ainsique leurs titres aéronautiques et leur carnet de vol.e Les aéronautes commandant de bord, se conformeront aux limitations du manuel de vol deleur montgolfière, en particulier en ce qui concerne les conditions aérologiques.
1, avenue de l'Europe - nouvelle tour de contrôle 60000 Tille — Tél. : +33 03-44-04-44-69
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libres à Gézaincourt du 11 au 12 octobre 2025 15
Les ascensions des trois montgolfières ne devront pas être effectuées concomitamment maisdevront s'échelonner selon un ordre prédéterminé après concertation préalable desaéronautes.
Un service d'ordre en effectif conséquent sera mis en place afin de prévenir toute intrusionde personne non autorisée ou de tout animal dans la zone réservée aux montgolfiéres.
Les passagers à l'embarquement seront accompagnés par le personnel technique,familiarisé avec la pratique de gonflage des montgolfiéres.
Une manche à air ou tout autre dispositif permettant de fournir aux aéronautes la direction etla force du vent, sera installé sur le site sans constituer d'obstacle aux manœuvres desmontgolfiéres, et positionné suffisamment loin de la végétation alentour pour éviter l'effet demasque.
Des moyens extincteurs seront mis à disposition des aéronautes en quantité suffisante etproportionnée au nombre et aux modèles des aérostats engagés ainsi qu'à leur quantité degaz embarqué.
Tout incident ou accident devra être signalé sans délai à la Délégation de l'aviation civile desHauts de France Sud : (06-26-82-09-07).
L'Adjoint au DéléguéHauts de France SudPascal MIARA
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