PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 2 4 JUIN 2021
ARRETEN° 2021-00590Modifiant provisoirement la circulation et le stationnementdans certaines voies du 7°TM arrondissement,du vendredi 25 juin au lundi 28 juin 2021,à l'occasion du 5°TM festival DES LIVRES, DES STARS
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 juin 2021 ;Considérant la tenue du 5°"° festival « Des Livres, Des Stars » le samedi 26juin etle dimanche 27juin 2021 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRETE:
Article 1°"La circulation est interdite dans les voies suivantes du 7°TM arrondissement de Parisdu vendredi 25 juin 2021 à 18h00 jusqu'au lundi 28 juin 2021 à 09h00 :- place de Fontenoy, chaussée circulaire dans sa partie comprise entre le n°3 et len°11,- avenue de Saxe dans sa partie comprise entre la place de Fontenoy et l'avenuede Ségur exclue.
PRÉFECTURE DE POLICE1 bis rue de Lutèce75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frTél : 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris
Imp. DILT 99166 N 12/2020

Article 2Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans les voies suivantes du7°m arrondissement de Paris du vendredi 25 juin 2021 à 18h00 jusqu'au lundi 28 juin 2021à 09h00 :- place de Fontenoy, voies circulaires en demi-lune, du n°3 au n°11, des deuxcôtés de la chaussée,- place de Fontenoy, voie centrale, de l'avenue de Lowendal à l'avenue de Saxe,- avenue de Saxe dans sa partie comprise sur la place de Fontenoy uniquement.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police et la directrice de lavoirie et des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris et qui, comptetenu de l'urgence, sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leuraffichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Le Préfet de Police,e \e Préfet de PoliceLe Seus-l'reiei, Direcieur Adjoii du Cabsaet
'Simon BERTOUX
2021-00590

... __ 20214-00590Annexe à l'arrêté n° du 2 1 JUIN 2021
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sonaffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.