AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-191
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-06-24-00001 - Arrêté Interpréfectoral n°
DDT-2025-01-74-07
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en
place de balises J11
dans le tunnel du Vuache de l'A40. (4 pages) Page 3
01-2025-06-23-00001 - Arrêté Portant avis conforme sur le règlement
de police du Télésiège « Mont Rond »
de la station des Monts
Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01) (4 pages) Page 8
01-2025-06-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025-16
Réglementant la circulation pendant les travaux de reprise
des longrines
du viaduc du Miribel situé au PR 8+500 sur l'autoroute
A42 (4 pages) Page 13
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-06-24-00002 - Arrêté portant agrément d'un
médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des véhicules (2 pages) Page 18
01-2025-06-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation
à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de
certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives (2 pages) Page 21
01-2025-06-16-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à
l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives TDf femmes (2
pages) Page 24
2
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-24-00001
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-07
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en
place de balises J11 dans le tunnel du Vuache de
l'A40.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-24-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-07
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en
place de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.
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EPRÉFÈTEDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de l'Ain
Direction départementale des territoires
de la Haute-Savoie
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-07
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en
place de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 18 juin 2025 ;
1/4
23 rue Bourgmayer – CS 90410
01000 BOURG-EN-BRESSE cedex
Tél. : 04 74 45 62 37
Mél. : ddt@ain.gouv.fr
www.ain.gouv.fr
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-24-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-07
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en
place de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.
4
VU l'avis de M. le sous-directeur de s financements innovants,de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 20 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 19 juin 2025 ;
VU l es avis de M. commandant en second du PMO de St Julien en Genevois, de M. l'adjoint au
commandant de la compagnie d'Annecy et de M. le commandant en second de la compagnie de St
Julien en Genevois, en date du 23 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 19
juin 2025 ;
VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Haute-Savoie en date du 19 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 23 juin 2025 ;
VU l'avis de M. président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 20 juin 2025 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 19 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 19 juin 2025 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 19 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 23 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 23 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 19 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Musièges en date du 19 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 19 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Sallenôves en date du 19 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 23 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 19 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 19 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 23 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vers en date du 19 juin 2025 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 19 juin 2025 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Léaz en date du 19 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que depuis l'incendie du 11 juin 2025, l'un des tubes du tunnel du Vu ache est hors
service pour une durée de plusieurs mois, et que la circulation se fait en mode bidirectionnel dans le
second tube ;
CONSIDÉRANT que les cônes de chantier séparant les 2 sens de circulation dans le tube qui supporte
la circulation bidirectionnelle sont régulièrement renversés, et qu'il importe d'assurer la protection
des usagers par la mise en place de balises J11 fixées dans le sol ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des ouvriers pendant les travaux de mise en
place des balises J11 splittées dans le tunnel du Vuache de l'A40 ;
ARRÊTENT
Article 1er : Pour permettre la réalisation des travaux de mise en place de balises J11 dans le tunnel du
Vuache, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°11 (Frangy) et le diffuseur
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-24-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-07
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en
place de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.
5
n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires au bon déroulement des
travaux, durant les nuits :
• du 25 juin 2025 au 26 juin 2025 de 20h30 à 6h00.
• du 26 juin 2025 au 27 juin 2025 de 20h30 à 6h00.
Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :
➢ Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 de
Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde en
empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).
➢ Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°11 de
Frangy par l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier A40
au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à
l'échangeur d'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).
Article 2 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue à la normale avant les
dates et heures prévues à l'article 1.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40 sont
assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien
et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les services ATMB, afin de faire respecter les
mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux et à la mise en place de la signalisation
temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs).
En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autorisée
à réaliser ces interventions seule.
Article 4 : Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sont
autorisés à la circulation dans les zones fermées.
Les véhicules de secours sont autorisés à la circulation dans la zone fermé, dans ce cas le CODIS prend
contact avec le PC sécurité ATMB avant de pénétrer dans la zone fermée.
ATMB fait aux CODIS compétents toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais
de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours
ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes
Article 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les
besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les
réseaux parallèles.
Article 6 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) et
par la radio autoroute 107 .7 FM.
Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-24-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-07
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en
place de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.
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d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 :
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires de
l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du groupement de
gendarmerie de l'Ain, Mme. la sous-préfète de Nantua et M. le sous-préfet de Gex, Mmes et MM. Les
maires de Léaz et Valserhône,
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M me l a sous-préf ète de
Saint Julien en Genevois, Mmes et MM. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy,
Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry,
Vers, Vulbens,
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA), M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du
Mont Blanc, M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et diffusé à :
- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
- M. le chef du SAMU de l'Ain,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le directeur des douanes.
Annecy, le 24 juin 2025 Bourg-en-Bresse, le 24 juin 2025
La préfète de Haute-Savoie, Par délégation de la préfète de l'Ain,
P Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental des territoires,
Le directeur départemental des territoires Par subdélégation du directeur,
Pour le directeur départemental des territoires, Le chef d'unité gestion de crise et transports,
et par subdélégation,
La chargée de la réglementation de la circulation, SIGNÉ
SIGNÉ
Cécile LEFEVRE Georges WACRENIER

Annexes : itinéraires de substitution S1, S8, S8a et S8b.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-24-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-07
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en
place de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-23-00001
Arrêté Portant avis conforme sur le règlement de
police du Télésiège « Mont Rond »
de la station des Monts Jura sur le territoire de la
commune de Mijoux (01)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00001 - Arrêté Portant avis conforme sur le règlement de
police du Télésiège « Mont Rond »
de la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
A R R E T É
Portant avis conforme sur le règlement de police du Télésiège « Mont Rond »
de la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R 472-15 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les
transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article
2 ;
Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2021 fixant le règlement de police du Télécombi «  Mont
Rond » de la station de Monts Jura (01) ;
Vu le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00001 - Arrêté Portant avis conforme sur le règlement de
police du Télésiège « Mont Rond »
de la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)
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Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Considérant la proposition sur le règlement de police présentée par le Syndicat Mixte
des Monts Jura (SMMJ) le 18 juin 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,
ARRETE
Article 1 :
l'arrêté du 18 juin 2021 susvisé est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées du décret du 3 mai
2016 susvisé et de l'article R 747-15 du code de l'urbanisme, le règlement de police de la
télécabine du télésiège « Mont Rond » situé sur la commune de Mijoux (01).
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions
particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la
bonne marche de l'installation et la sécurité.
Article 3 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2012 susvisé sont applicables au
télésiège « Mont Rond ».
Article 4 : Conditions d'accès des usagers l'hiver
Il est admis au maximum par siège :
- à la montée : 6 usagers - à la descente : 0 usager.
Il est admis au maximum par cabine :
- à la montée : 8 usagers - à la descente : 8 usagers.
Sont admis :
 Les usagers munis de : skis, monoskis, surfs, snowscoot
 Les piétons en cabines uniquement ;
 Les personnes à mobilité réduite dans les conditions définies dans l'arrêté
préfectoral du 26 novembre 2012 susvisé ;
 Les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du
26 novembre 2012 susvisé.
 - les animaux peuvent être transportés aux conditions suivantes :
- leur transport ne porte pas atteinte à la sécurité de l'exploitation ;
- le détenteur les maintient sous bonne garde pendant le transport ;
- les autres usagers n'y voient pas d'inconvénients ;
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00001 - Arrêté Portant avis conforme sur le règlement de
police du Télésiège « Mont Rond »
de la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)
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- leur évacuation doit être prévue.
L'accès au télésiège est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus
Article 5 : Conditions d'accès des usagers l'été
Il est admis au maximum par siège :
- à la montée : 2 usagers - à la descente : 0 usager.
Il est admis au maximum par cabine :
- à la montée : 8 usagers - à la descente : 8 usagers.
Sont admis :
 Les engins suivants sont admis sur les portes-VTT  : VTT dont la largeur maximale
des pneus est de 90 mm, le diamètre des roues est compris entre 20 et 29
pouces et son poids ne dépasse pas 30 kg  , les VTT à assistance électrique sous
réserve de respecter les conditions précédentes ainsi que tout engin assimilé à
un VTT notamment sous réserve d'avis STRMTG ;
 Les piétons en cabines ;
 Les piétons sur les sièges conformément au mode d'exploitation VTT ci-après :
◦ 1 cabine avec 8 personnes puis 1 siège avec 2 portes vélo et aucun piéton
suivi d'un siège avec 2 portes vélo et 2 personnes suivi d'un siège avec 2
personnes et sans porte vélo ;
 Les personnes à mobilité réduite dans les conditions définies dans l'arrêté
préfectoral du 26 novembre 2012 susvisé en cabine uniquement.
 Les animaux peuvent être transportés aux conditions suivantes :
- leur transport ne porte pas atteinte à la sécurité de l'exploitation ;
- le détenteur les maintient sous bonne garde pendant le transport ;
- les autres usagers n'y voient pas d'inconvénients ;
- leur évacuation doit être prévue.
L'accès au télésiège est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 6 : Conditions de transport des usagers
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le télésiège sans y
être invités par le personnel de l'exploitant.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur
accès au télésiège «  Mont Rond  » et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00001 - Arrêté Portant avis conforme sur le règlement de
police du Télésiège « Mont Rond »
de la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)
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Article 8 :
- Mme la Secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- M. le directeur du syndicat mixte des Monts Jura,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée :
 M. le sous-préfet de Gex,
 M. le président de l'agglomération de Gex
 M. le président du conseil départemental de l'Ain
 M. le maire de la commune de Mijoux,
 M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain
 M. le responsable du STRMTG – Bureau Nord-Est,
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 juin 2025
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNE :
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa
publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La
décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision
implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours
contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet «
Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site :
https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00001 - Arrêté Portant avis conforme sur le règlement de
police du Télésiège « Mont Rond »
de la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-23-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-16
Réglementant la circulation pendant les travaux
de reprise des longrines
du viaduc du Miribel situé au PR 8+500 sur
l'autoroute A42
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-16
Réglementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines
du viaduc du Miribel situé au PR 8+500 sur l'autoroute A42
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-16
Réglementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines
du viaduc du Miribel situé au PR 8+500 sur l'autoroute A42
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 16 juin 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Direction départementale
des territoires
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-16
Réglementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines
du viaduc du Miribel situé au PR 8+500 sur l'autoroute A42
14
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 18 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne du 18 juin
2025 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain
du 19 juin 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-est, service régional
d'exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 23 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers
pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de reprise des longrines du viadu c de Miribel situé au PR 8+500 de
l'autoroute A42, des travaux sont prévus de nuit (21h-05h) dans les deux sens de circulation
du 07 juillet au 1er août 2025, avec un prolongement possible sur aléas techniques ou
climatiques jusqu'au 14 août 2025.
Par convention :
A42 sens 1 = Lyon vers Bourg-Genève - A42 sens 2 = Bourg-Genève vers Lyon
Semaine
Mode d'exploitation
Sens
Date phasage Balisage Limitation de
Vitesse
Report
Début Fin PR
Début
PR
Fin
PR
Début
PR
Fin
28
à
31
neutralisation de 21h à 05h de la voie de
droite ou voie de gauche
La vitesse sera limitée à 90Km/h
1
07/07
21h00
01/08
05h00
7.800 8.900 7.600 9.000
S32
et
S33
neutralisation de 21h à 05h :
de la voie de gauche (depuis le péage de
Beynost)
ou
2
9.750 8.200
9.090 8.170de la voie de droite depuis le diffuseur n°5 de
Saint Maurice de Beynost.
Dans les deux cas, la vitesse sera limitée à
90Km/h de façon dynamique (utilisation du
dispositif de régulation de vitesse installé
dans le cadre des VR2+)
9.750 8.200
Les Points de Repère (PR) mentionnés pour les balisages sont indicatifs, ils sont susceptibles
d'ajustement lors de la pose sur le terrain (+ ou – 1km).
Le phasage des travaux ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des
balisages.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être
imposées, de manière à sécuriser les opérations.
La pose des neutralisations de voie pourra être anticipée, dès que le trafic le permet.
2/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-16
Réglementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines
du viaduc du Miribel situé au PR 8+500 sur l'autoroute A42
15
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 10), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques,
admis jusqu'au 14 Août 2025.
Article 3 - Dispositions particulières :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant
ou non courant, sur les autoroutes A42 et A46 pourra être inférieure à celle de la
réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors
rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les
travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques. Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200
véhicules/heure.
Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la
circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la prise
en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie impactés par les
travaux.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et des
chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels
du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 5 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage
selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance
des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107 .7 ,
- internet www.aprr.fr.
3/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-16
Réglementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines
du viaduc du Miribel situé au PR 8+500 sur l'autoroute A42
16
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 10 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,₋
- Le commandant de la CRS ARAA,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au Chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 juin 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de
sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique.
La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une
décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application
internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site :
https://citoyens.telerecours.fr
4/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-16
Réglementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines
du viaduc du Miribel situé au PR 8+500 sur l'autoroute A42
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-06-24-00002
Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des véhicules
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-24-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules 18
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément présentée par le Docteur Pierre-Antoine MOGENET et
l'attestation de suivi de la formation initiale en date du 2 mai 2023 ;
Vu l'attestation fournie par le conseil départemental de l'Ain de l'ordre des médecins ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur le docteur Pierre-Antoine MOGENET, 51 rue de la louvatière 01630
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE, est agréé, pour une période de cinq ans, en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire exerçant hors commission médicale.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la
formation d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
soit jusqu'au 1er mai 2028.
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la
réglementation.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-24-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules 19
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
• radiation du conseil de l'ordre des médecins
• non respect de l'obligation de formation continue
• sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification par un recours gracieux auprès de mes services, par un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ou par
un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69003 Lyon. Ce recours contentieux peut également être formulé via l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des
médecins.
Bourg-en-Bresse, le 24 juin 2025
Signé le directeur de la citoyenneté et de l'intégration : Nathanaël BOISSON
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-24-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules 20
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-06-16-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre
2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations
sportives
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives
21
esPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - SD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;
Vu Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l'arrêt é du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Considérant que la 4 ème édition du Tour de France Femmes traversera le département de
l'Ain le vendredi 1 er août 2025 et empruntera les RD 1084 et RD 1075, classées routes à
grande circulation et non autorisées aux concentrations et manifestations sportives à
cette date ;
Considérant que l'autorité préfectorale dans le département est l'autorité administrative
compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, qu'elle a
le pouvoir de déroger pour un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances
locales ;
Considérant que le Tour de France Femmes circulera sur les RD 1084 et RD 1075 sur une
durée inférieure à 4h ;
Considérant les conséquences économiques, touristiques et médiatiques du Tour de
France Femmes;
Considérant que les autorités travaillent en étroite collaboration avec les organisateurs
pour assurer la sécurité des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures
rigoureuses ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er :
Le Tour de France Femmes est autorisé à circuler sur RD 1084 et RD 1075 le vendredi 1 er
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives
22
août 2025 de 11h30 à 13h45 pour la RD 1075 puis de 13h à 14h45 pour la RD 1084.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives
23
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-06-16-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à
l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives TDf
femmes
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives TDf femmes 24
esPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - SD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;
Vu Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l'arrêt é du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Considérant que la 112 ème édition du Tour de France Hommes traversera le département
de l'Ain le samedi 26 juillet 2025 et empruntera la RD 1084, classée routes à grande
circulation et non autorisées aux concentrations et manifestations sportives à cette date ;
Considérant que l'autorité préfectorale dans le département est l'autorité administrative
compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, qu'elle a
le pouvoir de déroger pour un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances
locales ;
Considérant que le Tour de France Hommes circulera sur la RD 1084 sur une durée
inférieure à 3h ;
Considérant les conséquences économiques, touristiques et médiatiques du Tour de
France Hommes;
Considérant que les autorités travaillent en étroite collaboration avec les organisateurs
pour assurer la sécurité des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures
rigoureuses ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er :
Le Tour de France Hommes est autorisé à circuler sur la RD 1084 le samedi 26 juillet 2025
de 10h00 à 12h45.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives TDf femmes 25
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 juin 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le Directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives TDf femmes 26