PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-055
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS /
R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant
délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de
l'autonomie (DOSA) (14 pages) Page 3
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ARS
R02-2024-02-19-00001
Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024
portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique au sein de la Direction de l'offre de
soins et de l'autonomie (DOSA)
ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE. @ D Agence Régionale de SantéLiberté MartünÉgalité artiniqueFraternité
Décision N°ARS 2024 - 11 du 19 février 2024Portant délégation de signatureDe la Directrice générale de I'Agence Régionale de Santé de la MartiniqueAu sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)La Directrice générale de I'Agence Régionale de Santé de la Martinique,Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 ;Vu le code de I'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la défense ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles modifié ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences Régionales deSanté ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret du Président de la République du 11 Janvier 2023 portant nomination de MadameAnne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de laMartinique, à compter du 30 janvier 2023 ;Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet de Zoneet le Directeur général de l'ARS de Zone du 18 Janvier 2013 ;Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet et leDirecteur général de l'ARS de la Martinique du 12 Mars 2013 ;Vu l'arrété préfectoral du 24 Janvier 2023 portant délégation de signature à Madame AnneBRUANT-BISSON, Directrice générale de l'agence régionale de santé de la Martinique ;SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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Vu le contrat de recrutement de Monsieur Fabien LALEU en qualité de Directeur généraladjoint de l'Agence Régionale de Santé de Martinique, membre du COMEX à compter du 1¢Septembre 2022 ; 'Vu l'arrêté n° MSO000091846850 portant nomination de Madame Christelle LITAN en qualitéde Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) ;Vu la décision n°ARS - 037 du 5 Août 2020 portant nomination de Madame Fatiha NEHAL enqualité de Directrice déléguée à l'offre de soins (DDOS) ;Vu la note de service du 18 mai 2020 relative à la nouvelle organisation de l'Agence,Décide :Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions etcorrespondances pour l'exercice des missions entrant dans son champ de compétenceàI'exception des matières visées à l'article 2 de la présente décision à :Madame Christelle LITAN, nommée en qualité de Directrice de l'offre de soins et del'autonomie (DOSA) pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à :* la mise en œuvre des orientations régionales dans le champ de l'offre de soins(hospitalière et de premier recours) et de l'autonomie ;« l'accompagnement de la transformation de l'offre de santé ;« l'amélioration du parcours des patients et des personnes accompagnées en favorisantla transversalité au sein du secteur de la santé, tout en répondant aux enjeux de qualité,d'efficience, d'innovation et de prévention.Délégation de signature est également donnée à :Madame Fatiha NEHAL, Directrice déléguée à l'offre de soins (DDOS) et adjointe à la Directricede l'offre de soins et de l'autonomie, pour l'ensemble de la direction déléguée à l'offre de soins.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée :o tous les actes administratifs ou décisions de nature à : -- impacter les relations politiques ou la stratégie de l'ARS ;- _ modifier les effectifs de l'ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale.o les correspondances :- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale,directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariatexécutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ; ;- aux préfets;- _ aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;- _ entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci ;- auxautorités judiciaires.Sont exclus de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit, lesmatières suivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l'ARS :
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- la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, descommissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique(CSP) et des conférences de territoires ;- l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 du CSP.Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé publiqueprévention, à l'organisation de l'offre de soins et à l'offre médico-sociale, à l'inspection-contrôles :- les interdictions de distribution des eaux destinées à la consommation humaine àI'exclusion des eaux minérales naturelles ;- l'inhabitabilité d'un ilot ou l'insalubrité d'un logement ;- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociauxsous administration provisoire ;- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de restructuration,de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins ;- la suspension d'exercice de professionnels de santé ;- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations, transfertpour les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur d'établissements desanté et les laboratoires d'analyse ;- la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;- les décisions de la DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.
Article 3: Délégation de signature est donnée à l'intéressée à l'effet de signer les actesd'ordonnancement des dépenses de I'ARS, pour les comptes des Budgets, Principal et Annexe,dans la limite des plafonds prévus à l'annexe jointe à la présente décision.Article 4 : La décision n° ARS 2023 - 06 du 30 Janvier 2023 portant délégations de signature dela Directrice générale de I'ARS de Martinique au sein de la direction de l'offre de soins et de ladirection de l'autonomie est abrogée.Article 5 : La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et publiées aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 19 Févier 2024
La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé deMartinique,
Anne BRUANT-BISSON
Voies et délais de recours :La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sapublication
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Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024-11 du 19 Février 2024BUDGET PRINCIPAL
Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs M'or'utan_ts plafor)ds de ladélégation de signatureAutorisation d'engagement découlant d'un En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS : Fabienmarché, convention ou contrat LALEU, DGA.s _ Autorisation d'engagement hors marché ou En l'absence simultanée du D('3A.RS e't d,u DGA : Myriam
destinations Tous libellés contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle CHANTEUR, Secrétaire générale. Fsx platondEn l'absence simultanée du DGARS, du DGA et de laSecrétaire Générale : Laurence DELUGE, Directrice deCabinet.Attestation de service fait - ordre de paiement
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY PassleplaiondMasse salariale sous |Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEURBP1-MS-SPL ; . ..plafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Gaëlle DISYMyriam CHANTEURen cas d'absence : Gaëlle DISY
40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR Pas-dé ulafonamarché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY PMasse salariale hors |Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEURBP2-MS-HPL ; ; An plafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Gaëlle DISY 40000 HT; ; ; ; Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement én €as d'assencé: Gaëlls DISY Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR Fas-de siafondmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY ou Muriel GAUZENTE PAutres dépenses de |Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR3-MS- ; ;6P AUT personnel contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Gaëlle DISY ou Muriel GAUZENTE A40:0006HT; ; . ; Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond; Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEURBP4-STRUCT | F t- rais de structure contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTEMyriam CHANTEURen cas d'absence : Muriel GAUZENTE
40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR dmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE PG pldtonBP5-IMMOB Immobilier Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR 40 000€ HTcontrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTEMyriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR Pas de plafondmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE 2228 paionRéseaux, , , = ABP6-INFORM | télécommunication et Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR' 40 0contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTE foeHTinformatique Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondMyriam CHANTEURAutorisation d'engagement découlant d'un Julien THIRIA Pas de plafondmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE ou Marie-FrançoiseEMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAME3 . s , A Myriam CHANTEURBP7-SANTE Santé publique hors |Autorisation d enga?gement hors marche ou Julien THIRIA 40 000€ HTFIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURJulien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondEn cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie-FrangoiseEMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAMEAutorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR Pas de plafondmarché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTEBP8-MEDSOC | ., . ; L 'ot Médico-social hors |Autorisation dengggement hors march_e ou Myriam CHANTEUR 40 000€ HTFIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelleBP9-HABI Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondEn cas d'absence: Muriel GAUZENTE
La Directrice Générale del'Agence Régionale de Santéde Martinique
T-BISSON
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Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024-11 du 19 février 2024BUDGET ANNEXE - Fonds d'Intervention Régional (FIR)TS ' S Enveloppe Montants plafonds de laDestinations libellés Nature de la pièce Fonctionnement et d'Intervention délégation.de signatureEn cas d'empèchement ou d'absence du DGARS :; ' Fabien LALEU, DGA.Tout Autorisation d'engagement En I'absence simultanée du DGARS et du DGA :d :.... e_s Tous libellés Myriam CHANTEUR, Secrétaire générale. Pas de plafondestinations En l'absence simultanée du DGARS, du DGA et de[ T R . } la Secrétaire Générale : Laurence DELUGE,estation de service fait - ordre de paiemen Diraètiés d6 Cablast.
cRE ; . Montants plafonds de lai li i ; ëDestinations bellés Nature de la pièce délégation de signatureAutorisation d'engagement découlant d'un marché, Myriam CHANTEUR Pas de plafondconvention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE PToutes TT Autorisation d'engagement hors marché ou contrat ou Myriam CHANTEURdestinations Tous libellés convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ADODOEMT; ; . À Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond- ; ; " Envelopp Montants plafonds de laDestinations libellés Nature de la pièce pBA DEMOCRATIE SANITAIRE délégation de signature
Destinations dela Mission 5 Toute action visant à améliorer laAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Pas de plafondprise en charge des attentes etdes besoins des usagersAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Pas de plafondBA MEDICO-SOCIALDestinations dela mission 1-5 etmissions deniveau 3correspondantes
Prévention des traumatismes, desAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondhandicaps et de la perted'autonomieAutorisation d'engagement hors marché ou-conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations dela mission 1-98 etmissions deniveau 3correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutres - Mission 1 EnveloppeMédico-SocialAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 2-4 etmissions deAmélioration de la qualité et de laAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionChristelle LITANsécurité des soins et des prises en Ë , - 40 000€ HTniveau 3 charge de l'offre médico-sociale annuelle ou pluriannuelle ΗǑ c-aî (l:llatï_srî_lÀclî : Fatiha NEHALcorrespondantes i ice fait - i ristellep Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondFabien LALEUAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Laetitia KULIS P lafondconvention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / sæ e plafonVanessa BOUBON / Fatiha NEHALDel\slltllg.a;îân ) DAC - MAIA Autorisation d'engagement hors marché ou convention rr eannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la pièceBA MEDICO-SOCIAL (suite) Montants plafonds de ladélégation de signature
Destinations dela mission 2-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2 enveloppeMédico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations dela mission 3-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 3 enveloppeMédico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations dela mission 4-7 etmissions deniveau 3correspondantes
Efficience des structures médico-sociales et amélioration desconditions de travail de leurspersonnels
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou convention[annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations dela mission 4-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 4 enveloppeMédico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondBA PREVENTION
Destinations dela mission 1-1 et Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Julien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Frangoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionJulien THIRIAmissions de Pilotage régional et soutien annuellou blsrannuels En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HTniveau 3 H Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Julien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEÎËÊÏZËT d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas'de plafondDestination - Pilotage de la santé publique Autorisation d'en p :gagement hors marché ou convention ;Mi1-1-1 (hors CLS) annuelle ou pluriannuelle MyranCHANTEUR S0000€ LTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondŒÂŒÎÊË,Ë" d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Evaluation, expertises, études et Autorisation d'en p Agagement hors marché ou convention ;MI1-1-4 recherches annuelle ou pluriannuelle Myrlam CHANTEUR A0 8008 RTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondAutorlsgtlon d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - conventhn -MI1-1-6 Contrats locaux de santé (CLS) Autorisation d'engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafond
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Montants plafonds de laDestinations libellés Nature de la piéce 2 ;p ; délégation de signatureBA PREVENTION (suite)- , . ; ä Julien THIRIAî:rîîgîîitol:n d'Ongégementdécoulantdlummarchéiou En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ Pas de plafondDestinations de Nathalie DUCLOVEL-PAMEla mission 1-2 et ; - ; - 2 ; Julien THIRIAo Actions en matiére de promotion |Autorisation d'engagement hors marché ou convention ; . ; ;missions de et éducation à la santé annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HTniveau 3 Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Julien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEAutonsa_tlon d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDéstiano- Cancers: structures assurant la CO"VË'"'?" ;MI1-2-9 gestion des dépistages organisés |Autorisation d quagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTdes cancers annuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondÊ:ÊÛZÊËËT d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Cancers: financement des autres ot , ; ARET Autorisation d'engagement hors marché ou convention ;MI1-2-10 activités annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondyAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN Pas de plafondconvention En cas d'absence : Fatiha NEHAL PDestination - ; ; Autorisation d'engagement hors marché ou convention _ |Christelle LITANP tMI1-2-12 romotion de la santé mentale annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatina NEHAL 0 0008 DE; : ; ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement En cas-d'abssnes "Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorlsqtlon d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDastirit Prévention d ; ladi conventionestination - révention des autres maladies e p ; -" Autorisation d'engagement hors marché ou convention AMR2-18 chroniques annuelle ou pluriannuelle Myrlam CHANTEUR 408006 HLAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond; Autorlsa_txon d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondBeostaaton - Promotion de la santé des conve_ntu?n _MI1-2-21 popsultatlon; gn d!fficulte et lu'tte Autorisation d quagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTcontre les inégalités de santé _ |annuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondÊ:ÂÏËÎËËT d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - - s0 ; P , ; -Périnatalité et petite enfance |Autorisation d'engagement hors marché ou convention AMI1-2-22 annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
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welopperventionMontants plafonds de lalibellés délégation de signatureDestinations Nature de la piéceBA PREVENTION (suite)Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN Pas deviafondconvention En cas d'absence : Fatiha NEHAL PDestination - Expérimentation jeune en Autorisation d'engagement hors marché ou convention |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-25 souffrance psychique annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL; ; ; . Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement Enèss-dabsénéé: FatihaNEHAL Pas de plafondAutonsapon d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Actions de prévention à convention - ;MI1-2-28 destination des enfar}ts, des Autorisation d quagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTadolescents et des jeunes annuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN; convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Paside plafonds Actions de lutte contre les —— ; 7 - -Destination - ddicti horsfondsde liit Autorisation d'engagement hors marché ou convention _ |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-29 acdietions (orsionés ae latte annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHALcontre les addictions) Christelle LITAN -A ; ; 5 ristelleAttestation de service fait - ordre de paiement Énress d'abesnés FauHaNEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITANconvention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestination - Prise en charge du Autorisation d'engagement hors marché ou convention _ |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-32 psychotraumatisme annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL; . ; ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement Eñ &as d'absañes "Fatha.NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN dacsinanemen Alavisiniime convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafonDestination - p g" d Autorisation d'engagement hors marché ou convention _ |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-36 o S r rrn annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHALsituation de handicap Christelle LITAN -' ; : ; ristelleAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Julien THIRIAconvention En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ Pas de plafondDestinations de Nathalie DUCLOVEL-PAMEla mission 1-3 et | Actions destinées à assurer le Autodssaisn d th hé i Julien THIRIAmissions de dépistage et le diagnostic de i onîla IOn ler}gagen:len SRSty SnS AIn En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ 40 000€ HTniveau 3 maladies transmissibles annue"eou plurtannueie Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Julien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEAutonsa}ton d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination SIDA, IST et hépatites: convention7 1 ; Autorisation d'engagement hors marché ou convention ;MI1-3-3 financement des autres activités |4nnuelle ou plurignguelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la pièce Envelopped'InterventionBA PREVENTION (suite) Montants plafonds de ladélégation de signature
Destination -MI1-4 et missionsde niveau 3correspondantesPrévention et gestion dessituations sanitairesexceptionnelles
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Myriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-FrançoiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-FrangoiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-FrangoiseEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Destination -MI1-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission1 Prévention
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Myriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondBA SANITAIREDestinations dela mission 2-1 etmissions deniveau 3correspondantes
Développement des parcours desanté coordonnés et desnouveaux modes d'exercice
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de
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DestinationslibellésNature de la pièce velopped'InterventionBA SANITAIRE (suite) Montants plafonds de ladélégation de signature
Destination —MI2-1-15 Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondProjets territoriaux de santémentaleAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUR 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 2-2 etmissions deniveau 3correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondRéseaux de santé mentionnés auL.6321-1Autorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUR 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 2-3 etAmélioration de la qualité et de laAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionChristelle LITANmissions de ... |sécurité des soins et des prises en ; ; en 40 000€ HTniveau 3 charge de l'offre sanitaire annuelle ou pluriannuelle E: (Îats ñaîslîrÀCÊ : Fatiha NEHALcorrespondantes ? i it - i risiekep Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafonden ë . ; ; Julien THIRIAî:ëîg:ägîn d'endagement déécuIENEdUN marétié:du En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAME- PNSP : Structures régionales o ; Julien THIRIADestination d'appui à la qualité et la sécurité Autorisation d quagement hors marché ou convention En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ 40 000€ HTMI2-3-19 annuelle ou pluriannuelledes soins Nathalie DUCLOVEL-PAMEAttestation de service fait - ordre de paiementJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondDestinations dela mission 2-5 etmissions deniveau 3correspondantes
Actions favorisant un exerciceAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondpluridisciplinaire et regroupé desprofessionnels de santéAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -MI2-6
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-FrançoiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Amélioration de la qualité et de lasécurité des soins en centres deproximité de la femme et dunouveau-né (anciens centrespérinataux de proximité)
e
Autorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-FrançoiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-FrançoiseEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Destinations dela mission 2-7 etmissions deniveau 3correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatina NEHAL Pas de plafondDispositifs d'appui à lacoordination de parcours de santécomplexes et dispositifs connexesAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la pièceBA SANITAIRE (suite) Montants plafonds de ladélégation de signature
Destinations dela mission 2-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2 hors médico-social
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-1 etmissions deniveau 3correspondantes
Rémunération forfaitaire desmédecins participant à lapermanence des soins
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-2 etmissions deniveau 3correspondantes
Amélioration de la permanencedes soins ambulatoires, enparticulier les maisons médicalesde garde
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-3 etmissions deniveau 3correspondantesPermanence des soins enétablissement de santé
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-4 etAppui à la meilleure répartitionAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionChristelle LITANm:'si\sll(;);\:âe geographnquâedî:nîëofe55|onnels annuelle ou pluriannuelle cE:r; ?ats ?['at;j-?-r:: : Fatiha NEHAL 40 000€ HT< ; ; ; ristellecorrespondantes Attestation de service fait - ordre de paiement Enicäa d'aysonte: FaghaNEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Jullan THIRIA ' 'convention En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEDestination - Exercices regroupés en centres |Autorisation d'engagement hors marché ou convention Sullen THIRIA À RMI3-4-2 de santé annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Marie-Frangoise EMONIDE / 40 000€ HTNathalie DUCLOVEL-PAMEJulien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Frangoise EMONIDE/ Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITANDestination - SEGUR - Accompagnement convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondMI3-6 et missions à b Autorisation d'engagement hors marché ou convention _ |Christelle LITAN: ouverture temporaire de lits à la ; , ; 40 000€ HTde niveau 3 dèrande annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHALcorrespondantes Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiementEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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Montants plafonds de lainati i r ièce À ;Destinations libellés Nature de la pièc délégation de signatureBA SANITAIRE (suite)Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN de plDestination - convention En cas d'absence : Fatina NEHAL l'asde plafardMI3-7 et missions ; à ; Autorisation d'engagement hors marché ou convention |Christelle LITANde niveau 3 Sehicesdacessausains(ShS) annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL OS STcorrespondantes ' P ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement Edées d'énseñcs.: Fatifia NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN lafondDestination - convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Ps piionMI3-8 et missions| Elargissement du cadre de la _ |Autorisation d'engagement hors marché ou convention _ [Christelle LITAN 40 000€ HTde niveau 3 biologie délocalisée annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatina NEHALcorrespondantes ; ; ; . Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement Efi6as d'absstiés: FauHaNEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou CpriateelFCT2Nconvention 43 Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - En cas d'absence: Fatiha NEHALMI3-99 et i i g - , ; À Christelle LITANmissions de Autres MISSÎ;CS;al:ors médico- Autorlîlatlon dler;î:îenïlînt hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTniveau 3 SNISSSRAC CÉDSOANS En cas d'absence: Fatiha NEHALcorrespondantesAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-1 etFrais de conseil, de pilotage etd'accompagnement de la mise enAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionChristelle LITANmissions de oeuvre des actions visant à ; ; à 40 000€ HTniveau 3 améliorer la performance des annuelle ou pluriannuelle (E::, ?ats îlaîîîrïlî : Fatiha NEHALcorrespondantes structures sanitaires i i it - i istelle P dp Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL as de plafonFrais de conseil, de pilotage et Autorisa_tion d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination d'accompagnement de la mise en |CONVention) ceuvre des actions visant a Autorisation d'engagement hors marché ou convention ;4- ; Myriam CHANTEUR 40 000€ HTbl améliorer la performance des _ |annuelle ou pluriannuelle ystructures sanitaires Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondÊ:ÆZËËÊ" d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - | Autres projets d'amélioration de la P 0 ; AMi4-1-8 bertamisnes Autorisation d'engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 4-2 etmissions deniveau 3correspondantes
Opérations de modernisation,d'adaptation et de restructurationdes établissements ou de leursgroupements
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la pièceBA SANITAIRE (suite) Montants plafonds de ladélégation de signature
Destinations dela mission 4-3 etmissions deniveau 3correspondantes
Actions permettant lamutualisation des moyens deplusieurs ou de la totalité desprofessionnels et structuressanitaires de la région
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-4 etmissions deniveau 3correspondantesContrats locaux d'amélioration desconditions de travail
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-5 etmissions deniveau 3correspondantesEfficience des structuressanitaires (hors RH)
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-6 etmissions deniveau 3correspondantes
AIUES MUIVIQUETES, prESIAUOITS etcompléments de rémunérationdestinés à favoriser la mobilité etl'adaptation des personnels desstructures engagées dans desopérations de modernisation et derestructuration
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-10 etmissions deniveau 3correspondantesAutre - Aide en trésorerieAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations dela mission 4-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission4 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la pièceAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL
Montants plafonds de ladélégation de signaturePas de plafond
Attestation de service fait - ordre de paiement g::i::t:g,zg';::; - Fatiha NEHAL Pas de plafond
Attestation de service fait - ordre de paiement g:::tseg':tl)-slz:ct - Fatiha NEHAL Pas de plafondÊÀJÊÏËÎËËÎ d'engagement découlant d'un marché ou I\cllç:iiîtme"ÊHl}l\LêrËUR Pas de plafondEn cas d'absence: Fatiha NEHALDâît_igîtliên PAI ESMS numériques Autorisation d'engagement hors marché ou convention ÊÇÇÊÊËIËHÏLÊ'ËUR 40 000€ HTannuelle ou pluriannuelleEn cas d'absence: Fatiha NEHALAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
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La Directrice Générale del'Agence Régionale de SantéL/(» de Martiniquek —" _Ann BISSON
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