PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-060
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-02-21-00002 - Arrêté portant agrément d'un centre de formation
taxi n° 69-24-002 (2 pages) Page 3
69-2024-02-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un centre de formation
vtc n° VTC69-24-002 (2 pages) Page 6
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-21-00002
Arrêté portant agrément d'un centre de
formation taxi n° 69-24-002
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-21-00002 - Arrêté portant agrément d'un centre de formation taxi n° 69-24-002 3
Eä
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la Protection CivileBureau des Polices Administratives
Affaire suivie par : Cécile DAFFIXTél : 04.72.61.65.53Courriel : cécile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant agrément d'un centre de formation taxi n° 69-24-002
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement assurant la préparation à l'examen, à la
formation continue et à la mobilité des conducteurs de taxi, déposée en date du 16 octobre 2023
complétée les 27 novembre 2023, 4 janvier 2024 et 19 février 2024, par Madame Asma AZZIMANI,
agissant en qualité de présidente de la société par actions simplifiée « DROP ACADEMY LYON» dont
le siège social est situé 33 avenue du Docteur Georges Lévy 69200 Vénissieux ;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile :
.../…
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local) Lyon, le 21 février 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-21-00002 - Arrêté portant agrément d'un centre de formation taxi n° 69-24-002 4
ARRÊTE
Article 1 er : La société par actions simplifiée « DROP ACADEMY LYON» » sise 33 avenue du Docteur
Georges Lévy à Vénissieux(69200) représentée par la présidente Madame Asma AZZIMANI, est agréée
sous le N°69-24-002 pour exploiter un établissement d'enseignement assurant la préparation à l'examen,
à la formation continue et à la mobilité des conducteurs de taxi.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans. La demande de renouvellement doit être
formulée trois mois avant l'échéance du présent agrément, à l'initiative du titulaire.
Article 3: Le responsable pédagogique des formations est Monsieur Rachid TALHA.
Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 33 avenue du Docteur Georges Lévy-
Parc Moulin à vent-Green Campus-Batiment n° 33-69200 VENISSIEUX.
Article 4 : L'exploitant est tenu :

1° d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d'agrément, les
conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires
des enseignements proposés aux candidats;
2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial;
3° d'informer le Préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour
l'obtention du présent agrément.
Article 5 : En cas d'inobservation des dispositions des a rrêtés du 11 août 2017 relatifs à l'agrément des
centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi, et des
dispositions du présent arrêté, ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle
administratif ou pédagogique, le présent agrément peut-être suspendu ou retiré.
Article 6 : Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard le 31 janvier de
chaque année, un rapport d'activité annuel qui comprend les informations suivantes :
1° le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite
obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi;
2° le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue;
3° le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
Ce rapport annuel est communicable à toute personne qui en fait la demande dans les conditions
prévues au titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Article 7 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la préfète,
La cheffe du bureau des polices
administratives
Aurélie DARPHEUILLE69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-21-00002 - Arrêté portant agrément d'un centre de formation taxi n° 69-24-002 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-21-00001
Arrêté portant agrément d'un centre de
formation vtc n° VTC69-24-002
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un centre de formation vtc n° VTC69-24-002 6
E
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la Protection CivileBureau des Polices Administratives
Affaire suivie par : Cécile DAFFIXTél : 04.72.61.65.53Courriel : cécile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant agrément d'un centre de formation VTC n° VTC-69-24-002
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement assurant la formation initiale et continue
de conducteur de voiture de transport avec chauffeur , déposée en date du 16 octobre 2023, complétée
les 27 novembre 2023, 4 janvier 2024 et 19 février 2024, par Madame Asma AZZIMANI , agissant en
qualité de présidente de la société par actions simplifiée « DROP ACADEMY LYON» dont le siège
social est situé 33 avenue du Docteur Georges Lévy 69200 Vénissieux ;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile :
.../…
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local) Lyon, le 21 février 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un centre de formation vtc n° VTC69-24-002 7
ARRÊTE
Article 1 er : La société par actions simplifiée « DROP ACADEMY LYON » sise 33 avenue du Docteur
Georges Lévy à Vénissieux(69200) représentée par la présidente Madame Asma AZZIMANI, est agréée
sous le N°VTC-69-24-002 pour exploiter un établissement d'enseignement assurant la formation initiale
et continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans. La demande de renouvellement doit être
formulée trois mois avant l'échéance du présent agrément, à l'initiative du titulaire.
Article 3: Le responsable pédagogique des formations est Monsieur Rachid TALHA.
Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 33 avenue du Docteur Georges Lévy-
Parc Moulin à vent-Green Campus-Batiment n° 33-69200 VENISSIEUX.
Article 4 : L'exploitant est tenu :

1° d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d'agrément, les
conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires
des enseignements proposés aux candidats;
2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial;
3° d'informer le Préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour
l'obtention du présent agrément.
Article 5 : En cas d'inobservation des dispositions des a rrêtés du 11 août 2017 relatifs à l'agrément des
centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi, et des
dispositions du présent arrêté, ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle
administratif ou pédagogique, le présent agrément peut-être suspendu ou retiré.
Article 6 : Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard le 31 janvier de
chaque année, un rapport d'activité annuel qui comprend les informations suivantes :
1° le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite
obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
2° le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi la formation continue;
3° le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
Ce rapport annuel est communicable à toute personne qui en fait la demande dans les conditions
prévues au titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Article 7 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la préfète,
La cheffe du bureau des polices
administratives
Aurélie DARPHEUILLE69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un centre de formation vtc n° VTC69-24-002 8