HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-336
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00004 - Portant levée de l'interdiction
de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00002 - Portant levée de l'interdiction
de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune
d'ORCIERES (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00003 - Portant levée de l'interdiction
de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets
du bas de Merlette sur la commune d'ORCIERES (2 pages) Page 9
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00001 - Arrêté modificatif portant
désignation d'un jury à l'examen de certification à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe
(PAE FPSE) (1 page) Page 12
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00004
Portant levée de l'interdiction de consommation
de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune
d'ORCIERES
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00004 - Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES 3
| | ARS PACA
z Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET
Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Gaple, 117 ii. duds
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ; .
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure :i
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique. DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ; :
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 14/10/2024 conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Serre-Eyraud sur lacommune d'ORCIERES; |
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Orciéres pourrétablir la qualité de l'eau distribuée :
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00004 - Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES, peut anouveau être utilisée pour la consommation humaine et étre utiliser pour l'hygiène bucco- __"dentaire. ie
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-10-007 du 10/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Serre Eyraud partout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Orciéres, à Monsieur le Secrétaire Généralde la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementalede I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Orcières, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours fr.
Le préfet,
—__ Pourie Préfet et par délégation,
° > Secretaire Gensel
de la préfetiurg ces cas
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00004 - Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00002
Portant levée de l'interdiction de consommation
de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur
la commune d'ORCIERES
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00002 - Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES 6
| 3 . ARS PACA
_L Délégation départementale des Hautes-AlpesPRE FET | Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324- à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 14/10/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Ratiers, Tourengs et
Roussins sur la commune d'ORCIERES:
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Orcières pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée :
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau. sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune
d'ORCIERES:
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00002 - Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES 7
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau. public d'eau potable des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune
d'ORCIERES, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour
-—--hygiéne bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-10-008 du 10/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Ratiers, Tourengs
et Roussins par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Orcières, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Orcières, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. .
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00002 - Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00003
Portant levée de l'interdiction de consommation
de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des
Marches, de Plautus et chalets du bas de
Merlette sur la commune d'ORCIERES
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00003 - Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la
commune d'ORCIERES9
| ARS PACA
oz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET | | Service santé environnementDES HAUTES- | |
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, 47 OCT. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du
bas de Merlette sur la commune d'ORCIERES
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L132110, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
iVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 14/10/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du haut chef-lieu, des
Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la commune d'ORCIERES;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Orciéres pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et
chalets du bas de Merlette sur la commune d'ORCIERES: |
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00003 - Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la
commune d'ORCIERES10
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautuset chalets du bas-de Merlette sur la commune d'ORCIERES, peut à nouveau être utilisée pour
la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-10-006 du 10/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du haut chef-lieu, desVeyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrété sera transmise au Maire d'Orcières, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Orciéres, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site Www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et parcdélégation,
ste Secrétaire Général
de la préfectulle de Utes Alpes >
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00003 - Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la
commune d'ORCIERES11
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00001
Arrêté modificatif portant désignation d'un jury
à l'examen de certification à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours en équipe (PAE FPSE)
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00001 - Arrêté modificatif portant désignation d'un
jury à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE) 12
| sf . | Préfecture des Hautes-Alpes
* 'Direction du Cabinet
PRE F ET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de Protection Civiles
ALPES |
Liberté
Égalité
Fraternité
17 OCT. 2024
Gap, le
Arrété modificatif n°
portant désignation d'un jury a l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE)
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Dominique DUFOUR,
administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 05-
2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime LECONTE,
directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
VU l'organisation d'une session de formation PAE FPSE du 26 septembre au 4 octobre 2024
par | 'ANPSP O5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 portant désignation d'un jury à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en
équipe (PAE FPSE) ; | |
CONSIDERANT l'empêchement de madame Claire MARGAILLAN ne pouvant dès lors participer au
jury en cause ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 05-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 est modifié ainsi qu'il suit :
Mme Claire MARGAILLAN, membre du jury sera remplacée par Mme Natacha
BOULGAKOFF, formatrice aux premiers-secours en équipe (ANPSP).
Article 2 : Le reste de l'arrêté demeure sans changement.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet et monsieur le chef du service interministériel de
défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00001 - Arrêté modificatif portant désignation d'un
jury à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE) 13