PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-160
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Bureau du Cabinet
38-2024-06-05-00005 - portant interdiction temporaire d'un
rassemblement festif à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party)
et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus
de 3,5
tonnes de PTAC transportant du matériel de sonorisation à destination de
ce
rassemblement sur le département de l□Isère du vendredi 7 juin 2024
au lundi 10 juin
2024 (3 pages) Page 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2024-06-05-00004 - Arrête autorisant la mise en place d□un système
déclaratif de dommages liés au loup sur les ovins et les caprins dans le
département de l□lsère (4 pages) Page 7
38-2024-06-05-00003 - Arrêté autorisant monsieur HASHOLDER ERIC
représentant l□entreprise a responsabilité limité des SABLES à effectuer des
tirs de défense simple en Vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (Canis lupus) (6 pages) Page 12
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-05-00005
portant interdiction temporaire d'un
rassemblement festif à caractère musical
(teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire
de circulation des poids-lourds de plus
de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel
de sonorisation à destination de ce
rassemblement sur le département de l□Isère du
vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin
2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-05-00005 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical
(teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus
de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sonorisation à destination de ce
rassemblement sur le département de l□Isère du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin
2024
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Direction des sécurités
Bureau du pilotage des politiques publiques de sécurité
Grenoble, le 05 juin 2024
ARRETE N°
portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus
de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sonorisation à destination de ce
rassemblement sur le département de l'Isère du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin
2024
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L .211-5 à 8, L .211-15, R.211-2 à
9, et R.211-27 à 30 ;
VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination
de Monsieur Louis Laugier en qualité de Préfet de l'Isère ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet
du préfet de l'Isère (groupe III) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 portant délégation de
signature à M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, un rassemblement festif à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles
de se dérouler durant le week-end du 7 au 10 juin 2024 inclus dans le département de l'Isère;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-05-00005 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical
(teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus
de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sonorisation à destination de ce
rassemblement sur le département de l□Isère du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin
2024
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Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de
500 personnes sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet de l'Isère,
précisant le nombre potentiel de participants, ni les mesures prévues par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;
Considérant que du 29 au 31 mars 2024, un rassemblement festif à caractère musical de type
free-party a eu lieu sur la commune de Chichilianne, sans déclaration, sans dispositifs de secours
prévus par les organisateurs, et rassemblant 500 personnes ; que ce rassemblement a mobilisé
durant trois journées plusieurs dizaines de gendarmes pour porter assistance et assurer la
sécurité et l'ordre public ainsi que des associations de sécurité civile dépêchées à la hâte par les
autorités publiques ; que plusieurs infractions, à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité
routière notamment ont été relevées par la gendarmerie sur et aux alentours du lieu de
rassemblement ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de
prévention de la délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers;
que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux
personnes, ainsi qu'en matière de sécurité routière ne peuvent être réunis ; que dans ces
conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de
sécurité pour le public accueilli lors de ce rassemblement ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces
rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir les atteintes graves à la sécurité des
personnes, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la
tranquillité publiques ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R211-2 du code de la sécurité intérieure, autres
que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département
du vendredi 7 juin à 8h jusqu'au lundi 10 juin 2024 à 12h.
Article 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers du département pour les véhicules transportant du
matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée, notamment
sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance
supérieure à 10 KVA, et ce à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au lundi
10 juin 2024 à 12h.
Article 3 : Le non-respect des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté est
passible de sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure, et
peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le
tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-05-00005 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical
(teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus
de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sonorisation à destination de ce
rassemblement sur le département de l□Isère du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin
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Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Isère, les sous-préfets
des arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin, le directeur interdépartemental de la police
nationale de l'Isère, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de
l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à
Monsieur le procureur de la République de Grenoble.
A Grenoble,
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet
Signé
Afif Lazrak
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-05-00005 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical
(teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus
de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sonorisation à destination de ce
rassemblement sur le département de l□Isère du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-05-00004
Arrête autorisant la mise en place d□un système
déclaratif de dommages liés au loup sur les ovins
et les caprins dans le département de l□lsère
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00004 - Arrête autorisant la mise en place d□un système
déclaratif de dommages liés au loup sur les ovins et les caprins dans le département de l□lsère 7
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00004 - Arrête autorisant la mise en place d□un système
déclaratif de dommages liés au loup sur les ovins et les caprins dans le département de l□lsère 8
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00004 - Arrête autorisant la mise en place d□un système
déclaratif de dommages liés au loup sur les ovins et les caprins dans le département de l□lsère 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00004 - Arrête autorisant la mise en place d□un système
déclaratif de dommages liés au loup sur les ovins et les caprins dans le département de l□lsère 10
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00004 - Arrête autorisant la mise en place d□un système
déclaratif de dommages liés au loup sur les ovins et les caprins dans le département de l□lsère 11
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-05-00003
Arrêté autorisant monsieur HASHOLDER ERIC
représentant l□entreprise a responsabilité limité
des SABLES à effectuer des tirs de défense
simple en Vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00003 - Arrêté autorisant monsieur HASHOLDER ERIC
représentant l□entreprise a responsabilité limité des SABLES à effectuer des tirs de défense simple en Vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00003 - Arrêté autorisant monsieur HASHOLDER ERIC
représentant l□entreprise a responsabilité limité des SABLES à effectuer des tirs de défense simple en Vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00003 - Arrêté autorisant monsieur HASHOLDER ERIC
représentant l□entreprise a responsabilité limité des SABLES à effectuer des tirs de défense simple en Vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00003 - Arrêté autorisant monsieur HASHOLDER ERIC
représentant l□entreprise a responsabilité limité des SABLES à effectuer des tirs de défense simple en Vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00003 - Arrêté autorisant monsieur HASHOLDER ERIC
représentant l□entreprise a responsabilité limité des SABLES à effectuer des tirs de défense simple en Vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00003 - Arrêté autorisant monsieur HASHOLDER ERIC
représentant l□entreprise a responsabilité limité des SABLES à effectuer des tirs de défense simple en Vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00003 - Arrêté autorisant monsieur HASHOLDER ERIC
représentant l□entreprise a responsabilité limité des SABLES à effectuer des tirs de défense simple en Vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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