VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-122
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arrêté portant autorisation SAP lors des
JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 (5 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-06-02-00008 - Résultats de formation - Procès verbal
n°2025-01 pour l'obtention du certificat de compétences de formateur
aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 9
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-05-00008
PREF 86 - Arrêté portant autorisation SAP lors des
JPO du RICM 7 et 8 juin 2025
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arrêté portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 3
Ex Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET slecti 5 ;DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° 2025 DCL-BER-095 en date du 5 juin 2025autorisant un Spectacle Aérien Public d'Aéronefs sans équipage à bord (SAPA)les 7 et 8 juin 2025 sur le terrain militaire Le Pulock, RICM de Poitiers (86),à I'occasion des journées portes ouvertesLe Préfet de la VienneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre du MériteVu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code des transports ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord ;Vu l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsariennes;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur EtienneBRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous préfet de l'arrondissement dePoitiers;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet del'arrondissement de Poitiers ;Vu la demande présentée par Monsieur Geoffrey de HAUTECLOCQUE, chef de corps du régimentd'infanterie chars de marine (RICM) de Poitiers, transmise en préfecture le 7 avril 2025 informant del'organisation d'un Spectacle Aérien Public d'Aéronefs sans équipage à bord (SAPA) les 7 et 8 juin2025, sur le terrain des mouches, quartier Le Pulock, 86000 Poitiers ;Vu le dossier annexé à la demande ;Vu l'avis favorable de la Direction de la sécurité aéronautique d'Etat — Division espace aérien- SDR-CAM Sud en date du 16 avril 2025 ;Vu l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne en date du 17 avril2025;Vu l'avis technique favorable de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) du 15 mai 2025 ;
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Vu l'avis favorable du maire de la commune de Poitiers en date du 15 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières sud-ouest, pôle aérien, réf: SZ-PAF-SO/N°1243 en date du 5 juin 2025 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,ARRETEARTICLE 1 -Monsieur Geoffrey de HAUTECLOCQUE, chef de corps du régiment d'infanterie chars de marine (RICM)de Poitiers, est autorisé à organiser les 7 et 8 juin 2025 un Spectacle Aérien Public d'Aéronefs sanséquipage à bord (SAPA) , dans le cadre des journées portes ouvertes du RICM avec présentationsdynamiques de vol de drones employés par les armées.M. WOSNIAK Kévin a été désigné par le ministère de la Défense comme délégué militaire à lamanifestation aérienne.Cette manifestation fait intervenir 2 aéronefs de catégorie A, Autel Robotics EVO NANO et PARROTANAFI USA.ARTICLE 2 -Les prescriptions issues de la direction générale de l'aviation civile, direction de la sécurité del'aviation civile sud-ouest (DSAC-SO) devront être strictement respectées.Concernant le directeur des vols, la présence de ce dernier est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien. |Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire etnotamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de I'exécution des présentations en vol. Il intervient, par radio ou tout autre moyenapproprié, auprès des télépilotes en cours de présentation en vol pour leur signaler les corrections àapporter.L'organisateur d'un spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord est responsable de l'arrêtdes activités aériennes du spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord en cas d'incapacitédu directeur des vols.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelleassistent obligatoirement tous les télépilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelésnotamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défautd'avoir participé à cette réunion, les télépilotes participants à la manifestation aérienne devront avoirreçu un briefing spécifique.Concernant le volume de présentation avec son environnement aéronautique, il est en adéquationavec l'environnement aéronautique du spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord.Le SAPA se situe dans la CTR de l'aéroport de Poitiers, un protocole d'accord a été établi avec lesservices de la navigation aérienne. Le directeur des vols militaire devra donc se conformer auxdirectives de l'organisme de contrôle de l'aéroport de Poitiers.Concernant l'adéquation de la plateforme avec les évolutions envisagées, le volume de présentationdoit être défini de façon à respecter les restrictions de survol prévus par l'arrêté du 10 novembre 2021au point SAPA.OPS.300 et notamment l'interdiction de survol du public.
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Le dossier tel que transmis le 4 avril 2025 ne répond pas entièrement aux dispositions de l'arrêté du10 novembre 2021 modifié et notamment concernant les points suivants :- Distance du public (SAPA.OPS.305),- Caractéristiques des zones côté piste et côté ville (SAPA.ORG.105).L'organisateur, le directeur des vols, le(s) télépilote(s), et les aéronefs dépendent du ministère de laDéfense, ces non-conformités doivent donc faire l'objet d'un avis favorable du ministère de la Défensepour l'octroi d'une régle alternative pour chaque disposition non appliquée.Cette manifestation aérienne ne fera pas l'objet d'une surveillance obligatoire par l'aviation civile.Cependant, celle-ci doit rester accessible aux représentants des services compétents de l'État.En cas d'incident ou d'accident pendant l'évènement un cadre de permanence attitré pourreprésenter la DSAC peut être contacté au numéro suivant : 06 60 53 69 64Les prescriptions issues de la direction centrale de la police aux frontières — direction zonale du SudOuest devront être strictement respectées.Pour la circonstance, une zone publique et une zone d'exclusion seront définies conformément auplan joint par l'organisateur.La plate-forme devra être située à l'écart de toute ligne de transport d'énergie électrique.Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. Lazone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsablesde l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avecle plan joint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barrieres...).Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre enpermanence à leur intention.La plate-forme sera équipée d'une manche à vent.Toutes mesures de sécurité adéquates seront prises au niveau des voies de circulation avoisinantes(neutralisation, circulation, stationnement, etc... ), du public, de l'habitat (emplacement de la plate-forme, circuits de vol, emplacement réservé au public, etc.)Le directeur des vols devra s'opposer a l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'à l'utilisation de tousdispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radiocommandé, d'unerépartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tous risques d'interférence entreaéromodèles.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants.Il sera observé un strict respect des prescriptions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes.Les distances d'espacements réglementaires avec le public devront être respectées.
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L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public d'aéronefsans équipage à bord n''accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementationaéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun casservir de prétexte à les transgresser.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions del'arrêté du 10 novembre 2021.La participation d'aéronefs sans équipage à bord en vol automatique ou en vol autonome estinterdite, sauf lorsque l'aéronef sans équipage à bord évolue dans le cadre d'une autorisationd'exploitation.Le survol du public, le survol des lieux habités, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sanséquipage à bord, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survoldes zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interditsdans les conditions du point SAPA.OPS.300.Tout télépilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec lesévolutions envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.Il est de la responsabilité du télépilote de présentation de respecter les consignes de sécurité définiespar l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévuesrespectivement au |l et !!! du SAPA.GEN.105.Les aéronefs de type EVO NANO et PARROT ANAFI USA appartenant au ministère de la Défense nerelèvent pas du champ d'application du règlement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 et devront de ce faitévoluer conformément aux scénarios étatiques approuvés DGA et DSAé et selon les dispositions desautorisations délivrées par le ministère de la Défense.Concernant les caractéristiques des zones côté piste et côté ville, la gestion de l'accès à la zone côtépiste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des volsont accès à la zone côté piste. Les télépilotes en cours de présentation en vol se tiennent dans lazone matérialisée à cet effet.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à I'accomplissementde leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations ausol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et lesatterrissages et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide des véhiculesde secours.Concernant les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie, l'organisateur doit dimensionnerles moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des aéronefs présents lejour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces moyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande libre située le long dela zone côté ville, devront rester libres d'accés et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
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Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE RENFORCE, la plus grande vigilance s'imposeet toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation envigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement desactivités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toutcomportement ou activité suspects...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceintede la manifestation, des mesures de sécurité particulieres (notamment contrôle aléatoire des sacs...)devront pouvoir étre assurées.Les évolutions entreprises devront pouvoir étre déterminées en fonction de la configuration du siteet des obstacles éventuels, selon toutes mesures adaptées (signalisation, neutralisation sinécessaire... ), pour garantir les conditions de sécurité requises.L'ensemble des télé-pilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises poureffectuer une présentation en vol, conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.ARTICLE 3 - Tout incident ou accident sera signalé immédiatement à la brigade de gendarmerie laplus proche, à la DZPAF - zone sud-ouest - (05 54 79 45 52 ou par messagerie électronique dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr). En cas de besoin, I'organisateur préviendra également leService Départemental d''Incendie et de Secours de la Vienne au numéro 18. Les services de laPréfecture (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité) seront destinataires d'un rapport dans les 48heures suivant la manifestation.ARTICLE 4- Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, Le chef de subdivision travail aériende la direction générale de l'aviation civile Sud-Ouest, la DZPAF - zone sud-ouest - Brigade de policeaéronautique - aéroport de Bordeaux-Mérignac - 33700 MERIGNAC, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne et dont un exemplaire sera adressé à :-Monsieur Geoffrey de HAUTECLOCQUE, Chef de corps du régiment d'infanterie chars demarine (RICM) 46 bis rue Jean Mermoz, 86000 PoitiersPoitiers, lePour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Etienne BRUN-ROVET
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - bureau des policesadministratives — place Beauvau, 75800 Paris.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considérécomme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président du tribunal administratif dePoitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-02-00008
Résultats de formation - Procès verbal n°2025-01
pour l'obtention du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours citoyen
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compétences de formateur aux premiers secours citoyen 9
E . CabinetPREFET Direction des SécuritésDE LA VIENNE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéFraternité
RÉSULTATS DE FORMATIONPROCÈS VERBAL N° 2025-01Certificat de compétences de formateuraux premiers secours citoyen
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premierssecours;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à I'habilitation pour la formation aux premierssecours;VU le certificat de condition d'exercice n°2024-039 délivré le 31 mai 2024 par leMinistère des Armées ;VU la demande dejury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur auxpremiers secours citoyen » formulée par le Régiment d'Infanterie Chars de Marine(RICM) en date du 03 avril 2025 ;A la demande du Régiment d'Infanterie Chars de Marine ;Un jury constitué s'est réuni le 02 juin 2025 dans les locaux du RICM, sous laprésidence de Monsieur Xavier EHRHART, formateur de formateurs.Afin de permettre aujury de statuer, les dossiers doivent être complets et conformesaux dispositions figurant à l'ANNEXE 2 - Chapitre 3 — Partie b. Compositions desdossiers de l'arrêté du 15 juin 2024 susmentionné. Le dossier est incomplet dès lorsqu'il manque l'une des pièces exigées.Le candidat est déclaré APTE ou INAPTE à l'issue des délibérations.
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compétences de formateur aux premiers secours citoyen 10
_ ' CabinetDirection des SécuritésService Interministériel de Défense et de Protection CivileNOM Prénom RésultatGIRARDIN Maluhia APTE YHOAREAU Sulvan APTE yDEJARDIN Matteo APTE vGUENAT Camille APTE vNGUYEN Pierre-Alexandre APTE vLACROIX Kamana APTE /TEXIER Axel APTE ¢« -
Session 1 Session 2Présentés 7 /Recus 7 /Non recus 0 /
Le Président du Jury/_ Membre Membre Membre
LA cROIx Modlqe N 1EMRHART KauceuCRF FFSS Ricri
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compétences de formateur aux premiers secours citoyen 11