PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-120
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2025-05-23-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'ingénieur hospitalier domaine "restauration" en vue de pourvoir un poste au
sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2025-05-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation analyse d'impact
SAS CBRE Conseil&Transaction (2 pages) Page 6
33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25
(8 pages) Page 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
SPV-Unité Asile
33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux
actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations
d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage
linguistique à visée professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise
à l'emploi. (5 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet
33-2025-05-16-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance
et des familles (2 pages) Page 24
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de
Bordeaux à l'occasion de l'arrivée de l'équipe de rugby de l'Union Bordeaux
Bègles le 25 mai 2025 (5 pages) Page 27
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / secretariat général
33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 (4 pages) Page 33
33-2025-05-22-00003 - Annexe 2 AP 22 mai 2025 (1 page) Page 38
33-2025-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2025
modifiant l'arrêté
préfectoral du 21 août 2024 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de Libourne (2 pages) Page 40
2
CHU BORDEAUX
33-2025-05-23-00002
decision d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'ingénieur hospitalier domaine "restauration" en vue
de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier
universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-23-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier domaine "restauration" en
vue de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 3
| UNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N°2025-070
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurshospitaliers,Vu le décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurshospitaliers,Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et lesmodalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitalierset au corps des ingénieurs en chef hospitaliers.DECIDEARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeauxen vue de pourvoir 1 poste d'Ingénieur Hospitalier domaine « Restauration »ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes :e Remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :- avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communautéeuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen- jouir de ses droits civiques- être en situation régulière au regard du code du service national, ou, pour lesressortissants, se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etatdont ils sont ressortissants- être en possession d'un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 nesont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi decondamnation incompatible avec l'exercice des fonctions- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctionsd'Ingénieur hospitalier branche « Restauration »e Étant titulaire d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique outechnique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'étudessupérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 etreconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susviséARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées parce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :- Date de clôture des inscriptions : MARDI 24 JUIN 2025, cachet de La Poste faisant foi
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vue de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 4
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du CentreHospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans lespréfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifsdes préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électroniquesur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.ARTICLE V Le jury de ce concours sera composé comme suit :1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;2° Un membre du personnel de direction ;3° Deux membres du corps des ingénieurs dont l'un relève de la spécialité au titre de laquelle le ou lesemplois sont ouverts.ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision.
Fait à Talence, le 23 mai 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines,
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-23-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier domaine "restauration" en
vue de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-19-00006
Arrêté renouvellement habilitation analyse d'impact
SAS CBRE Conseil&Transaction
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation analyse d'impact SAS CBRE Conseil&Transaction 6
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies MobilitésPee Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du fQ MA} ::°:n°2025/05/01portant renouvellement de I'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la compositiondes dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce :VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis-sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU l'arrêté du 01 avril 2020 portant habilitation n°D33-2020-02/ 01 AVR. 2020 /SAS CBRE Conseil&Tran-saction 76 rue de Prony - 75017 PARIS.VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 14/03/2025 par la SAS CBRE Conseil &Transaction représentée par Monsieur ALLOUCHE Fabrice en sa qualité de Président ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SAS CRBE Conseil & Transaction est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévuepar l'article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite possible. ueElle est identifiée sous le n° D33-2025-07/'% 4 MA) //:/SAS CBRE Conseil&Transaction - 76 rue deProny - 75017 PARIS. |
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/2
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Article 3: Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SAS CBREConseil&Transaction relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dansle département de la Gironde.Article 4: L'habilitation peut étre retirée par le Préfet si la SAS CBRE Conseil&Transaction ne remplitplus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Codede commerce.Article 5 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SAS CBRE Conseil&Transaction sont :- Madame KOUT Rzika- Madame PEYROU Margaux- Monsieur KOUCHA Faycal
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le | $ MAI PileaPour le préfet et par délégation,
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »2/2
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-19-00007
Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC
14-05-25
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies MobilitésEn Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALCommune de BordeauxCréation d'un ensemble commercial "Village du réemploi IKOS" de 1 940,13 m? de surface devente par la création de 7 magasins
AVIS n°2025/03Le Préfet de la GirondeVU le Code de commerce et notamment les articles L 751-1 à L 752-27 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17 et L2122-18 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménage-ment et du numérique ;VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le déréglement climatique etrenforcement de la résilience face a ses effets ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnementdes commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'auto-risation d'exploitation commerciale ;VU le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi del'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent uneartificialisation des sols ;VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 n°2022/03/01 portant désignation des membresde la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de présidence de la commission départementaled'aménagement commercial en date du 11 avril 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 fixant la composition de la commission départe-mentale d'aménagement commercial de la gironde pour l'examen de la présente de-mande ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 1
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 10
VU la demande de permis de construire présentée par la SAS IMMOBILIERE D'IKOS dont lesiège social est situé 16 place des Quinconces a Bordeaux (33 000), représentée par SCICIKOS sa Présidente, elle-même représenté par Madame Marion BESSE sa Présidente du conseild'administration, donnant mandant a la SAS ATLANTIQUE GASCOGNE CONSTRUCTION ensa qualité de promoteur, elle-même représentée par Monsieur Nicolas DUMARTIN son Direc-teur Général, enregistrée en Mairie de Bordeaux le 03/03/2025 sous le PC n°033 063 2500 091, reçue le 05/03/2025 et enregistrée le 31/03/2025 au secrétariat de la Commission,pour la création d'un ensemble commercial à l'enseigne "Village du réemploi IKOS" de1 940,13 m? de surface de vente demandée par la création de 7 magasins sous la forme d'unehalle commerciale, situé 1 rue Professeur Dangeard a BORDEAUX (33 000) ;VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer du 18 avril2025 ;Après qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 14 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est dépo-sée par la SAS IMMOBILIÈRE D'IKOS dont le siège social est situé 16 place des Quinconcesà Bordeaux (33 000), représentée par SCIC IKOS sa Présidente, elle-même représenté parMadame Marion BESSE sa Présidente du conseil d'administration, donnant mandant à laSAS ATLANTIQUE GASCOGNE CONSTRUCTION en sa qualité de promoteur, elle-mêmereprésentée par Monsieur Nicolas DUMARTIN son Directeur Général. La SAS IMMOBI-LIÈRE D'IKOS agit en qualité de propriétaire des bâtiments du futur Ensemble Commer-cial, objet de la présente demande et en sa qualité de preneur d'un bail emphytéotiqueconsenti par Bordeaux Métropole,CONSIDÉRANT que le projet se situe au 1 rue du Professeur Dangeard à Bordeaux auNord de la commune, il sera localisé entre le Lac de Bordeaux et la Garonne, intégrant lequartier de Bacalan et de Bordeaux Lac, au sein du pôle économique de Bordeaux mari-time, le site est accessible via une entrée/sortie située sur la rue du Professeur Pierre Dan-geard, elle-même connectée à l'Est à la rue du Professeur Jeanneney puis à l'avenue des 3Cardinaux qui constitue l'axe structurant de desserte du site,CONSIDÉRANT que le projet prévoit la création d'un ensemble commercial à l'en-seigne « Le village du réemploi IKOS » composé de 7 magasins sous la forme d'une hallecommerciale totalisant une surface de vente de 1 940,13 m*. Le projet comprendra laconstruction de 2 bâtiments, le bâtiment A où s'intégrera l'ensemble commercial et unbâtiment B qui sera à usage industriel,CONSIDÉRANT que c'est projet d'intérêt général accompagné par les collectivités ter-ritoriales (Mairie de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Région Nouvelle-Aquitaine), l'ADEME,la Banque des Territoires et l'Union européenne,
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CONSIDÉRANT qu'au regard du SCoT de I'aire métropolitaine bordelaise approuvé le13 février 2014, modifié le 2 décembre 2016 qui est en cours de modification pour deve-nir Un « SCOT bioclimatique », le projet se situe en cœur d'agglomération où les implanta-tions de moins de 2 500 m° sont privilégiées. Le projet respecte les dispositions du DOO(document d'orientations et d'objectifs),CONSIDÉRANT que le projet se situe en zone AU8-1 ip « zone d'extension pour artisa-nat et industrie légère » du PLUi révisé de Bordeaux Métropole approuvé le 16 décembre2016 qui est entré en vigueur le 24 février 2017, que cet ensemble commercial de par lamutualisation d'infrastructures, telles que les activités industrielles et leur logistique, lesactivités artisanales, tertiaires, de services et de vente, est reconnu comme Services Privésd'Intérêt Collectif (SPIC) selon l'avis de Bordeaux Métropole au regard du Code de l'urba-nisme, que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme applicables,CONSIDÉRANT que le projet prendra place dans un secteur de Bordeaux Nord encours de développement, à proximité d'équipements métropolitains (parc des exposi-tions et stade Matmut Atlantique) et de la zone commerciale de Bordeaux-Lac,CONSIDERANT que le projet participera à la requalification d'une friche et permettraégalement le regroupement d'acteurs du réemploi solidaire sur un seul site permettant demutualiser l'ensemble des infrastructures conduisant ainsi à limiter les déplacements duconsommateur,CONSIDÉRANT que le projet n'entraîne pas de consommation excessive de l'espace,qu'il prend place sur une zone partiellement artificialisée à 91,66 % composée notammentde remblais compactés et de sols pollués, qu'après projet les surfaces artificialisées repré-senteront 82,06 % du foncier (29 749 m°), qu'afin de limiter l'imperméabilisation de sols,le projet est organisé de manière compacte sur deux niveaux,CONSIDÉRANT que l'ensemble du site est artificialisé, que celui-ci a connu une « alté-ration durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de sesfonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomiquepar son occupation ou son usage », que la pollution et la présence de remblais (présencede métaux lourds, de macro-déchets et d'hydrocarbures) a impacté les fonctions biolo-giques et le potentiel agronomique des sols. Le projet n'entraîne donc pas d'artificialisa-tion des sols, qu'au contraire, son réaménagement participera à la renaturation du site,CONSIDÉRANT que la surface de la toiture du bâtiment A représente 3 902 m?, despanneaux photovoltaïques y seront installés sur une surface de 2 402 m? soit 61,6 % de latoiture (bien au-delà du seuil réglementaire de 30 %),
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CONSIDÉRANT que les espaces verts représentent à ce jour une surface de 10 787 m?dont 8 305 m° recouvrant des sols pollués et comprennent 128 arbres, que dans le cadredu projet, certains arbres existants seront conservés et 147 arbres seront plantés, qu'àterme le site totalisera 166 arbres, les espaces verts représenteront une surface de7 388 m°CONSIDÉRANT que l'ensemble commercial sera desservi par le réseau TBM, réseau detransports de Bordeaux Métropole par les lignes de bus 32,75 et 76, et aussi par les lignesde tram B et C, que l'arrêt CAF situé à 290 mètres est le plus proche du site du projet soità 4 minutes à pied,CONSIDÉRANT que la voirie environnante est partiellement dotée d'aménagementsdestinés aux piétons et aux cyclistes, qu'à l'heure actuelle on peut relever la présence detrottoirs et de passages piétons aux abords immédiats du site, à savoir rue du ProfesseurGeorges Jeanneney et rue du Professeur Pierre Dangeard, que la zone hôtelière située àl'Ouest du site est bien équipée en trottoirs et en passages piétons, et permet ainsi debien relier le site aux arrêts de bus ainsi qu'à la station de tramway de la ligne C,CONSIDÉRANT que la piste cyclable qui longe le boulevard Aliénor d'Aquitaine et quifranchit la rocade au niveau de la cité Peyronneaud pour rejoindre ensuite l'avenue des 3Cardinaux au niveau de la rue du Professeur Georges Jeanneney et rue du Docteur Ga-briel Péri, face à la rue du Professeur Georges Jeanneney permet de rejoindre facilementle site depuis les différents quartiers de Bordeaux et de l'agglomération, le quartier estconnecté au réseau cyclable de la métropole,CONSIDÉRANT que le projet s'insère dans une démarche de conception bioclima-tique, qu'afin de répondre à l'objectif de faire de ce site un lieu exemplaire du réemploi,et dans une logique de labellisation Bâtiment Frugal Bordelais (BFB), la conception des ba-timents sera réalisé avec des matériaux réemployés, biosourcés ou géosourcés pour aumoins 2 ouvrages pour les 3 familles (structure, enveloppe, second œuvre), qu'à cet effetet à titre d'exemple le bâtiment A qui regroupe les activités industrielles légères, com-merciales et tertiaires sera construit avec des Murs Ossature Bois (MOB), un isolant bio-source type béton de chanvre et un bardage métallique en guise de véture,CONSIDÉRANT que Le parc de stationnement comprendra 236 places dont 180 se-ront perméables traitées en matériau perméable (pavés drainants ou evergreen) et 56 se-ront imperméables (enrobé classique), dont 1 PMR et 11 seront équipées de bornes de re-charge pour les véhicules électriques et 47 seront précablées, les places de stationne-ment non perméables pour des raisons techniques, seront dédiées aux personnes à mobi-lité réduite et au stationnement de véhicules lourds, trois parcs a vélos seront égalementaménagés, totalisant 61 places,
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CONSIDERANT que le projet à l'heure de pointe du soir générera 207 UVP/ heure et1920 véhicules/jour dans les 2 sens en plus de la situation actuelle, que l'évolution du tra-fic induite entre situation projet et situation de référence est de +0,3 % à +6,6 % sur le ré-seau principal, que l'augmentation la plus forte +1450 véhicules/jour est constatée ave-nue des 3 Cardinaux côté giratoire accès rocade, que les flux dans les carrefours sontcontenus et restent assez proches de ceux de la situation actuelle à l'heure de pointe duSoir (+1 % à +12 %), le projet aura donc un impact limité sur la circulation,CONSIDÉRANT que le projet prévoit 93,8 livraisons par jour du lundi au vendredi, quis'effectueront principalement au niveau du bâtiment B, dédié aux activités industriellesdu site (réception des marchandises, tri et valorisation), qu'a cet effet, l'accès au site seraséparé par une clôture de la circulation des visiteurs, une zone de déchargement seraaménagée comprendra un quai permettant d'accueillir simultanément de 8 véhicules,qu'au niveau du bâtiment A, qui accueillera notamment les activités commerciales, troisquais de déchargement prendront place à l'Ouest du bâtiment, les livraisons intervien-dront essentiellement le matin,CONSIDÉRANT que le projet ne générera pas de nuisances significatives olfactives, lu-mineuses ou sonores,CONSIDÉRANT que l'activité du futur village IKOS représentera 320 emplois salariésgrace à la création de 100 emplois venant s'ajouter aux 220 emplois existants dont 170 se-ront accueillis sur le site du village et 150 seront localisés sur les autres sites des acteursdu village,CONSIDÉRANT que le projet n'aura pas d'impact négatif sur les commerces et l'em-ploi en centre-ville, en se positionnant sur une offre inédite en France, le projet renforce-ra l'attractivité du territoire de Bordeaux et aura donc un impact social, économique etenvironnemental (renaturation d'une friche) positif pour le territoire,CONSIDÉRANT que la future halle marchande proposera une offre physique dans unsecteur fortement dominé par l'e-commerce et contribuera à réduire l'évasion commer-ciale dans le secteur de la seconde main qui est évaluée à 66 % dans la zone de chalan-dise,CONSIDÉRANT que la zone de chalandise compte 91 communes du département dela Gironde, que l'évolution démographique de cette zone représente une croissance de+14,99 % entre 2012 et 2022, que cette zone comptait 1 045 578 habitants en 2022 contre494 288 en 2021,
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CONSIDÉRANT que l'environnement proche du projet présente une vacance commer-ciale faible qui ne vient pas compromettre la bonne dynamique marchande de ce sec-teur, que sur les 2339 locaux recensés, le nombre de cellule vacante est de 196, soit untaux de vacance de 8,4% en dessous de la moyenne nationale, indiquée à 10,85 % enpied d'immeuble en 2024,CONSIDÉRANT que les communes limitrophes incluses dans la zone de chalandise duprojet sont Bassens, Bègles, Blanquefort, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Le Bouscat, Lor-mont, Mérignac, Pessac et Talence, que le taux de vacance est inférieur à la moyenne na-tionale, excepté à la commune de Lormont qui concentre 36 locaux commerciaux dont 6vacants soit un taux de vacance de 16,2 % au-dessous de la moyenne nationale,CONSIDÉRANT que le projet prévoit la réhabilitation d'un site en friche, en mettantl'accent sur la préservation et la restauration des écosystèmes environnants (renaturationsous la forme d'un corridor écologique), en investissant un site pollué et délaissé, le projetparticipera à la requalification des friches et au renforcement de l'attractivité de Bor-deaux Nord,CONSIDÉRANT que le projet contribuera à l'animation des principaux secteurs exis-tants, ainsi qu'à la préservation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'im-plantation et aussi celles de la zone de chalandise,CONSIDÉRANT que ce projet pionnier en France, a pour objectif de structurer et mo-derniser la filière du réemploi et promouvoir une consommation plus responsable. Ceprojet novateur, qui rassemblera sur un même site les acteurs de la filière du réemploi, in-duira de nombreux effets positifs (limitation des déplacements pour la clientèle, uneamélioration de l'environnement de travail pour les salariés, une meilleure visibilité favori-sant les changements vers les habitudes de consommation plus responsables),CONSIDÉRANT que l'objectif de cet ensemble commercial est de regrouper sur unmême site 9 structures de l'économie sociale et solidaire déjà installées sur le territoirede la métropole bordelaise. Trois grandes activités seront développées en synergie sur lesite : Un espace de collecte, de tri et de transformation, les commerces et des espacescommuns ouverts au public,CONSIDÉRANT que le projet proposera à la vente une offre complète de produits deseconde main qui contribuera à améliorer le confort d'achat (gain de temps et praticité),que tous les produits seront regroupés sur un même lieu d'achat, que les espaces de col-lecte et les ateliers de réparation permettront à la clientèle de mutualiser leurs besoins
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sur un site unique déposer leurs objets, les faire réparer et acheter, le projet répondradonc aux besoins quotidiens,CONSIDÉRANT que le bâtiment commercial sera réalisé dans l'esthétique des halles devillage pour donner l'image attrayante d'un marché avec sa charpente bois, ses mezza-nines et sa rue intérieure éclairée zénithalement sans effet de surchauffe, le dessin et lesaménagements paysagers seront conçus pour que cet espace soit adaptable et réversibleselon les besoins d'accueil et d'organisation d'évènements, « comme une place du villagequi vit,CONSIDÉRANT que l'ensemble des travaux de construction et aménagements prévuscontribuera à une insertion architecturale et paysagère de qualité, respectueuse de l'envi-ronnement.CONSIDÉRANT que le choix d'implantation du projet est cohérent avec les orienta-tions locales de développement urbain,CONSIDÉRANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 duCode de commerce ;
EN CONSÉQUENCE la Commission émet un avis favorable à la demande de permis deconstruire valant autorisation d'exploitation commerciale pour lacréation d'un ensemble commercial à l'enseigne "Village du réemploiIKOS" de 1 940,13 m? de surface de vente par la création de 7 magasinssous la forme d'une halle commerciale, situé 1 rue Professeur Dangeardà BORDEAUX (33 000), représentée par la SCIC IKOS sa Présidente,elle-même représenté par Madame Marion BESSE sa Présidente duconseil d'administration, donnant mandant à la SAS ATLANTIQUEGASCOGNE CONSTRUCTION en sa qualité de promoteur, elle-mêmereprésentée par Monsieur Nicolas DUMARTIN son Directeur Général.
Ont voté favorablement :- Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire représentant Monsieur Pierre HURMIC leMaire de BORDEAUX,- Monsieur Alain GARRIGUE, Vice-Président délégué de Bordeaux-Métropole représentant laPrésidente de Bordeaux Métropole,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 16
- Monsieur Pierre DUCOUT, Maire de Cestas représentant les intercommunalités au niveaudépartemental,- Madame Marie-Laure CUVELIER, Conseillére régionale représentant le Président duConseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,- Monsieur Daniel BARBE, Conseiller départemental représentant le Président du ConseilDépartemental de la Gironde,- Madame Marie-Thérése VIEL, Personnalité qualifiée représentant le CollegeDéveloppement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde,- Monsieur Christian PRIVAT, Personnalité qualifiée représentant le CollegeConsommation et de Protection des Consommateurs du département de la Gironde.
Bordeaux, le 19 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,Le Président de la Commission Départe-mental d'Aménagement CommercialL'Adjoint au Directeur des Territoires etde la Mer de la Gironde
Alain GUESDON
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2025-05-21-00005
Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux
actions à destination des primo-arrivants : 1 -création
de formations d'apprentissage linguistique, 2 -
création de parcours associant apprentissage
linguistique à visée professionnelle et modules de
formation qualifiante ou mise à l'emploi.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux
actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage
linguistique à visée professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise à l'emploi.
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al À GIRGNDE Direction départementale de l'emploiès du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Bordeaux, le 21 Mai 2025Valérie VergéService des populations vulnérableset de l'intégrationTél : 05.47.47.46.85Mél : valerie. verge@gironde.gouv.frACCUEIL ET INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PRIMO-ARRIVANTS EN GIRONDEAPPEL A PROJETS 2025Texte de référence : circulaire du 30 avril 2025 du ministère de l'Intérieur sur les priorités de la politiqued'intégration des primo-arrivants.Public visé: personnes disposant d'un titre de séjour de plus d'un an, non membres de l'Unioneuropéenne et résidant en France depuis moins de cinq ans, dont font partie les bénéficiaires d'uneprotection internationale, qu'ils soient réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.La politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France financée notamment par le budgetopérationnel du programme 104 s'adresse à l'ensemble des primo-arrivants, c'est-à-dire aux étrangersmajeurs non membres de l'union européenne, titulaires d'un titre de séjour permanent (titre de séjoursupérieur à un an), et résidant en France depuis moins de 5 ans.Les bénéficiaires d'une protection internationale -BPI- octroyée par l'OFPRA ou par la CNDA, (réfugiéset bénéficiaires de la protection subsidiaire) forment une catégorie spécifique de primo-arrivants.Il convient de souligner que le contexte de l'apprentissage linguistique évolue fortement en 2025.En effet, à partir du 1° juillet 2025, la formation OfFII ne sera plus obligatoire et ne se déroulera plus enprésentiel mais par le biais d'une plate-forme d'apprentissage numérique à distance (sauf pour les non-lecteurs non scripteurs qui se verront prescrire un programme unique de 600 heures pour l'obtentiondu niveau A2) et il n'y aura plus d'offre de formation OFI! pour l'atteinte du niveau B1.Par ailleurs, au plus tard au 1° janvier 2026, les primo-arrivants (à l'exception des BPI) devront justifier :p J p p J> d'un niveau de langue A2 oral et écrit pour se voir délivrer une première carte de séjourpluriannuelle,> d'un niveau de langue B1 pour se voir délivrer une première carte de résident.Il convient donc de consolider les partenariats en matière d'apprentissage linguistique entre l'État, lesassociations locales, les collectivités locales et le réseau pour l'emploi afin de proposer une offre deformation complémentaire a celle de l'OFH.En conséquence, le présent appel a projets concerne les deux actions suivantes :1) La création de nouvelles formations d'apprentissage linguistique pour les territoires de BordeauxMétropole ou du Libournais à destination des primo-arrivants (BPI ou non BPI) :Priorités :*atteindre le niveau A1: pour ceux ne disposant pas déjà de ce niveau.*atteindre le niveau A2 : pour ceux disposant déjà du niveau A1.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux
actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage
linguistique à visée professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise à l'emploi.
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Les orientations des personnes devront être validées par la DDETS en lien avec l'OFII et le CLAP et uneévaluation des niveaux devra être réalisée au début ainsi qu'à la fin de la formation. Les formationslinguistiques pourront inclure un soutien pratique aux démarches dématérialisées pour faciliter l'accèset le maintien des droits.Le lieu de formation devra être facilement accessible par transports en commun.2) La création de parcours associant apprentissage linguistique à visée professionnelle et modules deformation qualifiante ou mise à l'emploi pour des primo-arrivants (BPI ou non BPI), notamment pourles territoires de Bordeaux Métropole ou du Libournais :Priorité :* insérer les publics au plan professionnelLes porteurs de projet mobiliseront l'ensemble des ressources du territoire pour proposer à des primo-arrivants (ne disposant pas d'un niveau supérieur au niveau A1) des formations FLE à viséeprofessionnelle associées a des modules de formation qualifiante ou à une mise à l'emploi, portées pardes associations et organismes spécialisés. Les formations linguistiques pourront inclure un soutien pra-tique aux démarches dématérialisées pour faciliter l'accès et le maintien des droits.Ainsi, pourra être proposée par exemple, une formation FLE à visée professionnelle le matin couplée àune mise à l'emploi l'après-midi (dans un secteur en tension, ou au sein des structures relevant del'insertion par l'activité économique,...). Les candidats seront choisis en fonction de leur engagementdans une démarche de recherche de travail. Le projet présenté doit être celui d'un « sas d'immersion »dans la société française à visée d'insertion sociale et professionnelle.Les orientations des personnes devront être validées par la DDETS et une évaluation des niveaux devraêtre réalisée au début ainsi qu'à la fin de la formation.Les lieux de formation et d'emploi devront être facilement accessibles par transports en commun.Critères d'Éligibilité :Sont éligibles à l'appel à projets :+ les associations,* les organismes privés tels que fondations, sociétés coopératives et participatives (SCOP) et lesentreprises,+ les établissements publics dont les chambres consulaires,+ les Services d'intérêt Economique Général (SIEG), les Structures d'Insertion par l'ActivitéÉconomique (SIAE),+ les sociétés anonymes d'économie mixte, les organismes de formation,* les communes, les CCAS, et les structures intercommunales.important : Ne relévent pas de cet appel a projets :- les projets relatifs à l'accompagnement des personnes accueillies dans le cadre des pro-grammes de réinstallation. Ces derniers sont financés par le fonds asile migration intégra-tion (FAMI) ou directement par la direction de l'Asile en ce qui concerne l'accueil des per-sonnes réinstallées.- les personnes orientées par la plate-forme nationale de logement des réfugiés, gérée par ladélégation interministérielle à l'hébergement et a l'accès au logement (DIHAL), dont I'ac-compagnement vers l'intégration est pris en charge par d'autres dispositifs.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux
actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage
linguistique à visée professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise à l'emploi.
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Sélection des projets :Un comité technique réunissant les services de l'État, de l'OFII et de France Travail et associant en tantque de besoin des représentants de collectivités, procède à l'instruction technique des dossiersréceptionnés.Le comité technique assure également le suivi et l'évaluation des projets retenus.Évaluation et suivi des projets financés :Le porteur de projet adressera un bilan annuel qualitatif et financier de son action à la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités. Quelle que soit l'action, le porteur de projetinscrira dans sa demande de subvention des indicateurs prévisionnels d'évaluation.Les actions financées devront être évaluées en mettant en lumière leur impact sur le parcoursd'intégration des primo-arrivants et des BPI.La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités pourra procéder a un contrôle del'opérateur, solliciter toute pièce justificative des dépenses ou tout autre document dont la productionsera jugée utile.Dans tous les cas, le compte rendu qualitatif et financier de l'action est à renseigner et à transmettre àla DDETS au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice comptable, soit avant le 31 mars2026 et également après la date de fin de réalisation de l'action.Modalités de financement :La subvention sollicitée concerne l'année budgétaire 2025.En ce sens, les actions soutenues doivent impérativement avoir été engagées avant le 31/12/2025 etdoivent dans tous les cas être terminées avant le 01/12/2026.Il est conseillé aux porteurs de projet de rechercher des cofinancements soit auprès d'acteurs locaux,de collectivités locales, de partenaires privés (mécénat, fondations) ou des fonds européens.kkkkkCalendrier et délais de mise en œuvre :Lancement de l'appel à projets : 21 mai 2025.Date limite de remise des dossiers de candidature : 11 juin 2025.(toute demande déposée après cette date ne sera pas prise en compte; la DDETS de laGironde informera alors les porteurs de la non-recevabilité)Commission d'examen des projets déposés : entre le 12 juin et le 4 juillet 2025.Date limite de signature des conventions ou des arrêtés d'attribution et d' engagement dessubventions : 30 septembre 2025.Conditions de dépôt des dossiers :Le document Cerfa 12156*06 sera utilisé pour effectuer le dépôt de dossier, lequel devra préciser lecontenu, les objectifs, le territoire concerné ainsi que les données financières prévisionnelles del'action, assorti des indicateurs proposés pour évaluer l'action au moment du bilan.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux
actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage
linguistique à visée professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise à l'emploi.
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Composition du dossier :Les pièces suivantes devront figurer au dossier :a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplairedes statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé, et le dernier rapport d'activitéde l'organisme,b) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux be-soins identifiés par l'appel à projet,c) la fiche récapitulative annexée à l'appel à projets,d) le dossier CERFA de demande de subvention,e) l'indication des diplômes et des qualifications professionnelles des personnels prévuspour l'action et éventuellement des indications sur la pédagogie prévue et la méthodologied'apprentissage,f) un RIB.Modalités de transmission du dossier du candidat :Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, le dossier de candidature complet par courrierrecommandé avec demande d'avis de réception au plus tard pour le 11 juin 2025, à l'adresse suivante :Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde - Tour Innova 26 ruedes maraîchers - CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex.- A l'attention de Mme Valérie Vergé.Il pourra être déposé contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais de 9h00 à 11h30 etde 13h30 à 16h00 auprès de l'accueil de la DDETS de la Gironde.Le dossier devra également être envoyé par courriel au plus tard le 11 juin 2025 a:valerie.verge@gironde.gouv.fr et à ddets-asile@gironde.gouv.frEngagements des candidats :Tout candidat s'engage à :¢ Autoriser l'État à communiquer sur le projet, son bilan et ses résultats, notamment dans lecadre de la semaine de l'intégration 2025,¢ Permettre l'observation du déroulement des actions mises en place, dans le cadre du projetfinancé,*__ Participer aux rencontres ou réunions qui seraient proposées dans le cadre du projet financé,+ Rendre compte de l'action réalisée en transmettant le dossier d'évaluation, en fournissantl'ensemble des documents mentionnés dans la convention de partenariat établie, et enrenseignant les indicateurs définis par l'État.CommunicationLes porteurs de projet indiqueront sur tout document le soutien que leur apporte l'État. Le logo del'État est disponible auprès de la DDETS de la Gironde.Le présent appel à projets est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Le directeur départemental,enEE —
=
— ~
Thierry BERGERON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux
actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage
linguistique à visée professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise à l'emploi.
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FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJETpour lequel une demande de financement du bop 104 est déposée en 2025(à joindre au dossier)
-Objectifs de l'action :-Thématiques de l'action :-Public-cible :-Modalités de repérage et de sélection du public :-Nombre total de personnes accueillies ou accompagnées :dont primo-arrivants :dont sous-ensemble de personnes réfugiées-Indications sur le public accueilli ou accompagné au cours des années précédentes :-Territoire de l'action :-Durée de l'action :-Méthodes et partenariat développés pour la mise en œuvre de l'action :-Existence d'évaluations régulières et de groupes de niveau en ce qui concerne les actions centréessur l'apprentissage linguistique et nombre d'heures de cours par semaine :-Coût total de l'action :- dont coût des ETP :-nombre d'ETP prévu (dans le cadre d'un accompagnement vers l'emploi par un conseiller eninsertion professionnelle pas plus d'1 ETP pour 30 personnes accompagnées) :-dont coût logistique :-Co-financements demandés et co-financements déjà obtenus :-Subvention demandée sur le bop 104 :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux
actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage
linguistique à visée professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise à l'emploi.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-16-00006
Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance
et des familles
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 24
=mPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 16 mai 2025portant attribution de la médaille de l'enfance et des famillesLe Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles dans sa partie réglementaire les articles D.215-7 àD.215-13 ;Vu l'arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles ;Vu les propositions d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion de lapromotion du 25 mai 2025 ;Vu les avis de l'Union départementale des associations familiales de la Gironde en date du 8 avril2025;A l'occasion de la promotion du 25 mai 2025 « fêtes des mères » ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle premier : La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux personnes dont les nomssuivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nationen application des dispositions de l'article D.215-7 du code de l'action sociale et des familles :Récipiendaires Commune Article(s) du Code de l'actionsociale et des familles au titreduquel (desquels) la distinctionest accordéeMme Françoise BAGES Pessac 4° du II de l'article D.215-7Mme Mireille CHATELARD Le Bouscat 4° du Il de l'article D.215-7Mme Pierrette DE MONTI Haux 1° du | de l'article D.215-72° du | de l'article D.215-7Mme Marie-José DEL REY Bordeaux 1° du | de l'article D.215-7M. Aymeric FOURNIER Ayguemorte-les-Graves 1° du | de l'article D.215-75° du Il de l'article D.215-7Mme Chloé FOURNIER Ayguemorte-les-Graves 1° du | de l'article D.215-75° du II de l'article D.215-7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 25
Mme Frédérique GOVIN Margaux-Cantenac 1° du | de l'article D.215-7(a titre posthume) . [ll de l'article D.215-7Mme Emilie IJDAY Talence 4° du Il de l'article D.215-7M. Pascal MOUCHET Rauzan 4° du Il de l'article D.215-75° du il de l'article D.215-7M. Thierry PIECHAUD Bordeaux 1° du I de l'article D.215-74° du Il de l'article D.215-75° du II de l'article D.215-7Mme Rose TUFANOGLU Carbon-Blanc 1° du I de l'article D.215-7
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'éxécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le préfetÉtien UYOTx.æ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-23-00001
arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de
Bordeaux à l'occasion de l'arrivée de l'équipe de
rugby de l'Union Bordeaux Bègles le 25 mai 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée
de l'équipe de rugby de l'Union Bordeaux Bègles le 25 mai 2025
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE . . -FRE Direction des sécuritésÉgalité Bureau des polices administrativesFraternité
Arrêté du 23 MAI 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsà l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeauxà l'occasion de l'arrivée de l'équipe de rugby del'Union Bordeaux-Bèglesle 25 mai 2025
Le préfet de GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la rencontre entre les équipes de rugby de l'Union Bordeaux-Bégles (UBB) et Northampton dans lecadre de la finale de la Champions Cup prévue le 24 mai 2025 ;VU la demande en date du 19 mai 2025 adressée par la direction interdépartementale de la policenationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée auxfins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblementsainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion du retour de l'équipe de rugby de l'UBB ledimanche 25 mai 2025 à l'aéroport de Mérignac ;CONSIDÉRANT qu'en cas de victoire de l'UBB, une tournée de l'équipe est organisée dans un busimpérial le 25 mai 2025 depuis l'aéroport de Mérignac jusqu'à la Mairie de Bordeaux, puis la fan-zonesituée place de Quinconces à Bordeaux ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, desécuriser les rassemblements et de réguler les flux de transports ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr 1/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée
de l'équipe de rugby de l'Union Bordeaux Bègles le 25 mai 2025
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CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 2° viseà sécuriser les rassemblements et la finalité prévue au 4° vise à réguler les flux de transports ;CONSIDÉRANT que l'arrivée de l'équipe de rugby de I'UBB à l'aéroport de Mérignac peut rassemblerde nombreux supporters ; que la présence des joueurs sur la scène de la fan-zone installée sur la placedes Quinconces à Bordeaux peut créer une importante affluence de spectateurs; qu'au regard del'ampleur de l'évènement, 40 000 personnes sont attendues ;CONSIDÉRANT que ces secteurs urbains se situent dans un périmètre où des mouvements de foulepourraient avoir lieu; qu'en raison de l'affluence attendue lors de cet évènement, il importe de lesécuriser les secteurs par tout moyen ;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et desécuriser l'ensemble du secteur dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne couvrepas tous les accès et les rassemblements de spectateurs ;CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur des deux zones à sécuriser, de l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le dimanche 25mai 2025 de 11h00 à 22h00; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée des supporters etde sécuriser la zone jusqu'à leur dispersion ; que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriserl'évènement à Bordeaux dans les secteurs de l'aéroport de Mérignac et Bordeaux centre-ville, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement et du temps nécessaire à sadispersion totale; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ; ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visentnotamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe d'information dupublic telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefoispublié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde à l'aéroport de Mérignac (33700) et dans lecentre-ville de Bordeaux (33000) sont autorisés le dimanche 25 mai 2025 de 11h00 à 22h00 sur lespérimètres définis respectivement en annexe 1 et 2 afin de prévenir les atteintes aux personnes et auxbiens, de sécuriser les rassemblements et de réguler les flux de transports (conformément aux 1°, 2° et4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée
de l'équipe de rugby de l'Union Bordeaux Bègles le 25 mai 2025
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Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à deux.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue de l'opération.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Girondeet peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
et, dirécteur de cabinet,
Grégory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée
de l'équipe de rugby de l'Union Bordeaux Bègles le 25 mai 2025
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLAéroport de Mérignacle dimanche 25 mai de 11h00 à 22h00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée
de l'équipe de rugby de l'Union Bordeaux Bègles le 25 mai 2025
31
ANNEXE 2PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux secteur centre-villele dimanche 25 mai 2025 de 11h00 à 22h00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée
de l'équipe de rugby de l'Union Bordeaux Bègles le 25 mai 2025
32
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-05-22-00002
Annexe 1 AP 22 mai 2025
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 33
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025
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COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS – ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
ASQUES Jean-Marc MERVEILLAUT Benjamin DUPONT Chantal ROBIN
BAYAS
BELVÈS-DE-CASTILLON Marie-Line LATOURNERIE Didier DESPORT Francis BONNEAUD
BONZAC Bruno LACAZE Christian GROLLIER Brigitte BEGUIN
BOSSUGAN Angélique LHERISSON Patrice LHERISSON Alain CAMPOS
CABARA
CADARSAC Sandra DOMINGUEZ épouse LAFRAIE Denis DELAHAYE Céline DUVAL
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
CAMPS-SUR-L'ISLE
CAPLONG
CHAMADELLE
CIVRAC-SUR-DORDOGNE Christelle RIBEYREAU Eric SARTRAN Monique LAMOTHE
COUBEYRAC Sébastien LAFON Christine CHALAN Guy BAYLE
DAIGNAC Laetitia LUBIATO Simon RATAUD Philippe CHOLLET
DARDENAC Stéphanie ARSANDEAU née CORBIAT Vincent DEVINES Maryse GIRAUDEAU née PERROT
DOULEZON Jacqueline MESCHARDT Eric DURAND Muriel LOUMEAU ,ée PETTON
ESPIET Christian PELLEGRINO Loïc MARCHAL
EYNESSE Françoise FOURCAUD Viviane FONVIEILLE Jean-Louis LOPEZ
FLAUJAGUES Geneviève MOULINIER Jacques MANON Annie ARAOZ
FRANCS Jean-Marie DAUGIERAS Claudine MADRID Sandra GISSOUT
Yannick LE GOUZOUGUEC Hélène THIBAUD Didier BOUDOT
GENSAC France MONRIBOT Muriel MORO Françoise SOLA
GOURS Loîc CHADUFAUD Jean-Paul GRELAUD Gisèle SAUVANAUD
GRÉZILLAC Guillaume LESPINGAL Valérie GANDOSSI née FASQIUEL Marie-Claude ROUBINEAU née QUERCY
GUILLAC Patricia MACON Philippe GRASSET Sophie GENISSON née FAMCHON
JUGAZAN Franck CASTAGNA Francis LASNIER Roselyne JOUBERT
JUILLAC Laurent ZECCHINI Régis JAUNAT Valérie SAVINE
LA RIVIÈRE
LA ROQUILLE
LALANDE-DE-POMEROL Françoise FUSEAU Christian COURTY Catherine PLAZZI épouse PAUTY
COMMISSIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSÉES SELON
L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Laurence MAILLET
Suppléante : Floryse GARCIA
Titulaire : Françoise JOSEPH
Suppléante : Stéphanie GARCIA
Titulaire : Josette PREVOT
Suppléant : Gilbert BOUTOULE
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Déborah BENETAT née
LESCURE
Suppléant : Eric GAUDEFROIX
Titulaire : M. Dominique BENETAT
Suppléant : Cyril SAUBION
Titulaire : Raymond BERACOCHEA -
Suppléante : Françoise CHORON
16 – Le Libournais-
Fronsadais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Nicolas LAFAYE
Suppléant : Vivian RACHINEL
Titulaire : Christiane GOUZILLE
Suppléante : Audrey KHAITER
Titulaire : Nicole CADILLON
Suppléante : Denise GOUZILLE
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Mélusine DE MARCHI
Suppléante : Emeline MORAND
titulaire : Françoise DEMARE
Suppléant : Jean Pierre SIRIEIX
Titulaire : Sylvie FRANCOISE
Suppléant : José CARDIOSO-NOGUEIRA
27- Le Réolais et les
Bastides
Titulaire : Audrey OLIVERIO SABATO née
DEQUEKER
Suppléante : Julie AUDEBEAUD
Titulaire : Laurence JEAN ALBERT
Suppléante : Alphéna BOTTI
Titulaire : Georges VÉRITÉ
Suppléante : Magalie LAVERGNE
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Daniel LECLERC
Suppléante : Valérie PLAZE née PEINTRE
Titulaire : Betty MARLY née BOISSON
Suppléant : Patrice ALBERT
Titulaire : Sophie MUSSOT née THERY
Suppléante : Anne-Eugénie VIGNERAS
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Maxime DESPRIN
Suppléant : Jean-Luc GENISSON
27- Le Réolais et les
Bastides
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
GARDEGAN-ET-
TOURTIRAC
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Fouzia KHALDI
Suppléante : Marie CHASSAGNOUX
Titulaire : Yolande HERMELIN
Suppléant : Jean Eric BRIEUX
Titulaire : Aline LAILLOUE veuve BOUNET
Suppléant : Michel PERIER
27- Le Réolais et les
Bastides
Titulaire : Emile PIGNIER
Suppléant : Phlippe NAU
Titulaire : Magali STEINKE
Suppléant : Gilles GREMEN
Titulaire : Marine LAVANDIER
Suppléant : Jacky CHOUET
16 – Le Libournais-
Fronsadais
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 34
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025
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LAPOUYADE Danielle CARBONEL Zacarias CHAMORRO Jean LASSERRE
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS – ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
LE FIEU Sandra BERNARD née RIDEAU Joffrey DIEGUEZ-JAEN Christian BRIOLAIS
Christelle DUVIAU Denise RIVASSOU épouse BOIN Gilles RIPPOL
LES SALLES-DE-CASTILLON
LIGUEUX Nolwenn ROUSSEAU Thierry DELUC Jean Louis SARGENTON
LUGAIGNAC Stéphane NOUAUD Christine ECLANCHER Florian CAMBRONERO
MARGUERON Alain MOULARD Martine MAURY Florence CHAMBREAU
MOUILLAC Christelle KUNIKA Laurent PICORON Sylvie CHASSAGNE
NAUJAN-ET-POSTIAC Guillaume PERROT Sylvie MANDRON
NÉAC Michel CHAMPEIX Jean-Paul GARDE Georges BRIFFAUT
NÉRIGEAN Nicolas POIRIER Jean-François GABIN
PESSAC-SUR-DORDOGNE Anita SCHECK épouse VANNEAUD Pierre Marie ROUSSEAU Josiane CLUZEAU
Anne BONNOT épouse AUDOUIN Adeline LURINE épouse BORDELAIS Danielle LURINE épouse DUMON
POMEROL Catherine SALASC François GAILLARD Madeleine DULUC épouse BOUZILLARD
PORCHÈRES
PUISSEGUIN Magali RADAJEWSKI-KOSAK Xavier SUBLETT Annie RICHARD épouse CHABOT
PUJOLS Denis MARTINEAU Béatrice BEHAGHEL Paul DEVAUX
PUYNORMAND Julie BONNEAU Martine BERNA Sandra FENELON épouse DEVAUX
RIOCAUD Jessica COUZINOU épouse LAVILLE Muriel BORDERIE épouse FRIGERI
SAILLANS Virginie WEILL épouse RIGAUD Stéphanie VIVIEN Stéphanie COUDERC épouse PELLETIER
SAINT-AIGNAN Jean-Bernard YAUNET Jean-Marie JARRETON
SAINT-ANDRÉ-ET-APPELLES Nelly BOUDY Corine LAGORCE Jean-Marie BILL
SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE Annick SAMSON Guy MARTY Marie-Annick MONTAUD
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE Sarah BRUNELOT Muriel BLANC Alain DELBURG
SAINT-AVIT-DE-SOULÈGE Frédéric NAUD Hélène HOSPITAL Christine DOUX
Elodie MIO Joël FEYTOU
SAINT-CIBARD Brigitte AUTHIER Marysette PIMBERT Werner LERNOU
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE Annick MADILLAC Sabine DENAMIEL Marie-Claude TRABUT-CUSSAC
Claude FORT Bernard PRALON Sylvie HIVERT
21 – Le Nord-
Libournais
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
21 – Le Nord-
Libournais
LES LÈVES-ET-
THOUMEYRAGUES
27- Le Réolais et les
Bastides
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Pierre LAGARDE
Suppléant : Yves DE WAEGENEER
Titulaire : Sabine ORTIZ
Suppléante : Sophie CALDIER
Titulaire : Chloé MINEUR
Suppléante : Samantha ALONSO
27- Le Réolais et les
Bastides
10 – Les Côteaux de
Dordogne
27- Le Réolais et les
Bastides
16 – Le Libournais-
Fronsadais
10 – Les Côteaux de
Dordogne Pascal CLABÉ
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne Charlène LENÉE
10 – Les Côteaux de
Dordogne
PETIT-PALAIS-ET-
CORNEMPS
21 – Le Nord-
Libournais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Simone BEZIER
Suppléante : Pascale MAURIN
Titulaire : Mireille AICOBERRY
Suppléant : Gérard RENVERSADE
Titulaire : Michel GOURLOT
Suppléant : Bernard DIOT
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
27- Le Réolais et les
Bastides
Marie-Agnès BOUILHAC épouse
TODESCO
16 – Le Libournais-
Fronsadais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Mme Frédérique CHEVALIER née
BUGUERET
27- Le Réolais et les
Bastides
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
27- Le Réolais et les
Bastides
SAINT-CHRISTOPHE-DE-
DOUBLE
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Damien BRULATOUT
Suppléant Jean-Claude LAFOURCADE
Titulaire : Eliane MICOINE
Suppléante : Marie-France PILLET
Titulaire : Jacqueline DUBOIS
Suppléant : Etienne DUBOIS
SAINT-CHRISTOPHE-DES-
BARDES
21 – Le Nord-
Libournais
Marie-Danielle CARLES née FORTON
MOULINET
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-GENÈS-DE-
CASTILLON
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 35
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025
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20 – Le Nord Gironde
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS – ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
SAINT-HIPPOLYTE Marie-Hélène FOURCADE Éric BORDRON Michel MICHEAU-MAILLOU
SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Sylvaine FOURNIER David CHADOURNE Frédéric MASMONDET
Alain BENETAT Catherine DAVID
SAINT-MARTIN-DE-LAYE Laëtitia LIVERTOUT Martine MARTIN Michel COUDERC
SAINT-MARTIN-DU-BOIS Valérie VOGLEWEID Corine SAPALY Vanessa VIRONNEAU
SAINT-PEY-D'ARMENS Véronique JULIEN Monique BENTENAT Alain SENTUCQ
SAINT-PEY-DE-CASTETS Henri RATEAU Jean-Paul LAMOU Françoise COMPOSTELLA née VEYSSIERE
Virginie CHARRIERAS Béatrice PERCHE Christian LAVIE
Corinne BRAZIL Rosanna PASQUON Dominique PINEL
Alberte VERRAL Nicole DENIAU Simon WRZOSEK
SAINT-ROMAIN-LA-VIRVÉE Patrick LYS Fabrice OLSAK Jean-François FANUEL
Martine CADOT Marie-Paule GUILLEMAN Jean-Jacques RESSE
Fernand ANDRADE Solange SOUPRE Joëlle BARTOUX
SAINTE-COLOMBE Frédéric THIBEAU Paul PALLARO Robert RIVE
SAINTE-FLORENCE Didier BLANCHARD Emmanuelle TARENDEAI Daniel AMBLEVERT
SAINTE-RADEGONDE Didier BOUCARD Jean-Luc BEROT Christian DELCOMBEL
SAVIGNAC-DE-L'ISLE Béatrice DE JESSE LEVAS Nicole ARRIAILH Michel NIOTEAU
TARNÈS Nadine DUPART Maryse AMOUROUX Jean RANOUIL
TAYAC Céline MASSON Luce PRADELOU Bruno PETITEAUX
TIZAC-DE-CURTON Thierry DIAS Philippe JABOUIN Line DUVIGNEAU
TIZAC-DE-LAPOUYADE Céline BRUNETEAU Marie-Claire LAUD Jacques TOUZEL
VÉRAC
VIGNONET Sabine COURCELAS François OMER Bernard BOUDALOU
SAINT-GENÈS-DE-
FRONSAC
Titulaire : Sixtine DUBIEZ
Suppléant : Romain LAGARDE
Titulaire : Véronique GREF
Suppléante : Béatrice SARTRON
Titulaire : Liliane SUDRE
Suppléante : Sarah FROGER
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
SAINT-GERMAIN-DE-LA-
RIVIÈRE
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Brigitte CHEVALIER épouse
ESPINOSA
Suppléante : Marie-France BRUN
Titulaire : Jean-Claude THIBAUD
Suppléant : Michel VERRIER
Titulaire : Jean GOUJON
Suppléant : Albert DECLERCQ
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-LAURENT-DES-
COMBES
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire :Benjamin DUCHAMP
Suppléant : Thomas ALARD
21 – Le Nord-
Libournais
21 – Le Nord-
Libournais
SAINT-MICHEL-DE-
FRONSAC
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Sylvie PAPON
Suppléante : Ludivine CAZENAVE
Titulaire : Aline BESSON
Suppléante : France FAURE
Titulaire : Pascale BOUVET
Suppléant : Yves PONTALIER
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-PHILIPPE-
D'AIGUILLE
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-PHILIPPE-DU-
SEIGNAL
27- Le Réolais et les
Bastides
SAINT-QUENTIN-DE-
CAPLONG
27- Le Réolais et les
Bastides
16 – Le Libournais-
Fronsadais
SAINT-SAUVEUR-DE-
PUYNORMAND
21 – Le Nord-
Libournais
SAINT-VINCENT-DE-
PERTIGNAS
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Frédéric LÉON
Suppléante : Geneviève CANO-DUMONT
Titulaire : Marc DEVILLERS
Suppléant : Patrick PASQUON
Titulaire : Claudine ALBOUY
Suppléant : Michel SCHUMACHER
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 36
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025
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COMPOSITION EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS -ARTICLE L19 VII DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
BARON Marie-France RYCHENER Michel DELOFFE Stéphanie MESNIER
Béatrice BOITARD M. Dominique BOUILLON
FRONSAC Jean-Charles WOISSELIN Freddy DUDILLOT Jacques RIPAULT
LAGORCE Patricia GOBBI Robert BITARD Christian DUPOUY
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC Brigitte BERTEAU Michel DURET Catherine PARET
MARANSIN Virginie MOREL Jean-Claude GOBIN Jean-Pierre MUSSEAU
MONTAGNE Marie-Françoise LAMOUROUX Claudine CERISIER William LACOMBE
MOULON Olivier GAUTEY Monique WYPCHLO Claudine CLEMENCEAU LAGNY
Jean-Marie CLERMONT Josiane VOSS Catherine BERNARD
Mélanie BOCQUET Philippe SERVANT Frédéric KWAK
Christianne FAVARETTO Marc LUCAS Yoann SABRE
COMMISSIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSÉES SELON
L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
10 – Les Côteaux de
Dordogne
CADILLAC-EN-
FRONSADAIS
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Pierre CAILLE
Suppléante : Alexandra GLENISSON
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
21 – Le Nord-
Libournais
LUGON-ET-L'ILE-DU-
CARNAY
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaires : Maxime KLEIN
Suppléant : Christopher PHENIX
Titulaire : Maria José
Suppléant : Lionel CHAILLÉ
Titulaire : Béatrice BUREAU
Suppléant : Lucie LALET
21 – Le Nord-
Libournais
21 – Le Nord-
Libournais
MOULIETS-ET-
VILLEMARTIN
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Jean François ROQUES
Suppléant : Thomas LAMURAILLE
Titulaire : Stéphane POULETTE
Suppléant : Denis LASSERRE
Titulaire : Corinne RIZETTO
Suppléant : Elie Serge BIZAC
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-AVIT-SAINT-
NAZAIRE
27- Le Réolais et les
Bastides
Titulaire : Françoise LAVAL
Suppléante : Marie Christine AVANZINI
Titulaire : Véronique NICOLAS
Suppléante : Stéphanie BELHOMME
Titulaire : Michel CHAIGNAUD
Suppléante : Françoise LIAL
SAINT-MAGNE-DE-
CASTILLON
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT QUENTIN DE
BARON 10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-SULPICE-DE-
FALEYRENS
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 37
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-05-22-00003
Annexe 2 AP 22 mai 2025
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00003 - Annexe 2 AP 22 mai 2025 38
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025
Page 1
Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus composées selon les articles L.19. V et L.19.VI du Code électoral
NOM COMMUNE CANTON
ABZAC Lyonel MÜNZER
ARVEYRES M. Jacky DESVIGNES – Marie-Hélène SAGE
BRANNE
CASTILLON-LA-BATAILLE Patricia COURANJOU – Jean-Luc BELLEINGUER
COUTRAS Hervé FAUDRY
GALGON Michèle DESSAGNE – Annie GENET
GÉNISSAC Berty MARIE Jérôme LASSALLE
GUÎTRES Jérôme GAUNIE Didier LALANDE
IZON
LA LANDE-DE-FRONSAC Ghyslaine CRAMOISAN – Frédérick BLANC
LES BILLAUX Luc BONHOMMEAU – Jean-Yves VEYLIT
Robert LARRE Gérard DUBOIS
LES PEINTURES Frédérick LAURAIN-BOULAY Gaëlle FELIX-RICHER
LIBOURNE Emmanuelle MERIT Gonzague MALHERBE
LUSSAC
PÉRISSAC Daniel CAPY – Jean-Marc ROBERT
PINEUILH Carole SICAUD – Sandrine CHADOURNE
RAUZAN Christophe QUEBEC François SILVA
SABLONS Bruno ALEXANDRE – Dominique PHILIPPEAU
SAINT-CIERS-D'ABZAC Isabelle MARIOU – Jean-Louis MICHEL
SAINT-DENIS-DE-PILE
SAINT-EMILION Alain VAUTHIER Daniel DUPONTEIL
Bruno FONTAN Alain DUPUY
SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE Maurice GUILLOT Jean-Marc SALLABERRY
SAINTE-FOY-LA-GRANDE
SAINTE-TERRE Patrice LAGUILLON Matthieu MOULIERA
VAYRES Béatrice CASSIN – Philippe BATTLE-SIMON
VILLEGOUGE Jean-Robin HUTTIN – Gwenaëlle GARNIER
Conseiller(s) municipal(aux) appartenant à la
première liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(aux) appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires :Jean-Louis D'ANGLADE – Jacques
LAFON – Jacques RABANIER
Suppléants : Micheline BUSSY – Anaîs
BOUCARD – André GONET
Titulaire : Jean-Michel PEREZ
Suppléant : Nathalie EYQUEM
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Cynthia SAVARY – Cécile BOITEL –
Marie DESOBEAU
o
k
10 – les Côteaux
de Dordogne
Béatrice Cécilia Claudine VIAULT –
Christophe CERSOSIMO –
Armelle GAILLARD
Marie-Christine FAURE – Éric NICOINE
10 – les Côteaux
de Dordogne
Titulaires : Sylvie LAFAGE – Nicole CAMPANER
– Saliha EL AMRANI
Suppléants : Jean-françois LAMOTHE – Josette
DANIEL – Patrick TRACHET
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires : Grégory ROUSSELLE – Muriel
LECOURT – Michel DION
Suppléants : Robert JOUBERT –
Marie-Christine HEFTRE
Titulaire : Michelle LACOSTE - Suppléante :
Anne-Catherine FAGOUR
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Titulaires : Bernadette GONZALEZ-PASQUET –
Genviève NOUVEAU – Gilles RABEYROUX
Suppléant : Jean-Max FOURNIER
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Fabienne MAURI – Laurence PALLUET – Céline
LHOMME
22 – Le Nord
Libournais
Joël VERDON – Martine AVRIL –
Ludovic MOULINIER
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Philippe GIRARD - Anne Marie ESQUIRE
épouse SARRAZIN – Gilles PRUVOST
André VEYSSIERE - Sophie USON épouse
CARRERE
o
k
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Titulaires :Jean-Christian FAVRE – Ghyslaine
ARNAUD – Karine MENIER
Suppléants : Nathalie RICHARD – Christian
MIDEJEAN
o
k
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Vivien LAPEYRE – Ghislaine HAMEL –
Florence COUSINOU
o
k
LES EGLISOTTES-ET-
CHALAURES
21 – Le Nord
Libournais
M. Claude GUERIN – Esserrhini COLA –
Danielle HUCHET
22 – Le Nord
Libournais
Titulaires :Nadine DUPROL – Jean-Claude
GUAI –
Annick CHARRIER
Suppléants : Marie MIALHE – Thierry
BOURDEILH – Arnaud JOUANNET
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Sophie AGGOUN – Michel GALAND –
Bénédicte GUICHON
21 – Le Nord
Libournais
Claude, Léon DELAIR, Jean-Michel MAMERE,
Coralie BOUCHE
LAGARDE Dominique, Pascal ; GATINEL
Didier
o
k
20 – Le Nord
Gironde
Annabelle GROMENIL – Louis DUCARRE -
Nicolas LACROIX
o
k
27 – Le Réolais et
les Bastides
Marie-Françoise BENOIT DOUCET –
Pierre ROBERT – Florence VAN DER HORST
o
k
10 – les Côteaux
de Dordogne
Sandrine BRAVO – Vincent PREVOT –
Angélina MONTIEL
21 – Le Nord
Libournais
Natacha D'ASCANIO – François BOLLIER –
Karine LABASSA
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Gisèle RAYMOND – Félix DIOSO –
Michel SONET
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires : Michel EYMAS – Danièle
MOUCHEBEUF – Céline ROBINET
Suplléants : Marie-France BERTHOMMÉ –
Sylvie FAURIE – André GILLARD
Titulaires : Pascal RAYMOND – Thierry LAFAYE
Suppléantes : Henriette DUFOUR-CAMOUS –
Valérie SELLAN
o
k
10 – les Côteaux
de Dordogne
Jean-Pierre GRIMAL – Eric CAZAUMAJOU –
Emanuelle MOULIERAC
SAINT-GERMAIN-DU-
PUCH
10 – les Côteaux
de Dordogne
Guy CHABANAIS – Patrick CONCAUD –
Isabelle DELBURG
SAINT-MÉDARD-DE-
GUIZIÈRES
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires : Franck OBERG – Colette
ALMODOVAR – Pierre-Yves LE MERDY
Suppléants : Christian JAUBERT – Florence
PREVÔT – Mickaël GODINEAU
Titulaires : Robert DELERIS – Véronique
GERARD
Suppléants : Jean-Louis CHABROLLES – Marie-
José TERRIEN
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Marie LANXADE – Medhi BOULKALEM -
Charlie NICAUD
27 – Le Réolais et
les Bastides
Serge ARGELES – Gilles GINOUX – Brigitte
TOULOUSE
Sophie SELLIER-de-BRUGIERE -
Franck GENILLIER
o
k
10 – les Côteaux
de Dordogne
Delphine LOREAU – Carole CANTIN – Aurore
UGOLINI
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Julie LACOMBE – Jacques MARSAN – Josiane
MARIN
o
k
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Patricia QUELENNEC – Bahija KHATTABI –
Jean BOULIN
o
k
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00003 - Annexe 2 AP 22 mai 2025 39
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-05-22-00004
Arrêté du 22 mai 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargés de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement
de Libourne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne
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PREFET Sous-préfecture de LibourneDE LA GIRONDE | Pôle conseils auxBale collectivités territorialesFraternité
Arrêté du 22 mai 2025modifiant l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant nomination des membres des commis-sions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arron-dissement de Libourne
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11:;VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Libourne ;VU les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Libourne ;VU l'ordonnance du 21 août 2024 de Madame la présidente du tribunal judiciaire de Libourne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la composition de la commission de contrôle chargée de la ré-gularité des listes électorales de la commune de Tizac de Lapouyade ;
ARRÊTE :Article premier : l'arrêté préfectoral du 21 août 2024, portant nomination des membres des commis-sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondisse-ment de Libourne est modifié.
Article 2 : sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes élec-torales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et les maires des communes concer-nées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
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cueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfec-ture de Libourne et dans les communes, sans délais.Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Té-lérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr ",
Libourne, le 22/05/25-préfet,
Matthieu DOLIGEZ
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