NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-042
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-01-29-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L. 411-2
du code de l'environnement au bénéfice de la commune de Crèvecoeur-sur-l'Escaut
en vue de la destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre, Delichon urbicum, dans le cadre
des travaux d'isolation de la marie de Crèvecoeur-sur-l'Escaut (4 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-01-30-00003 - Arrêté temporaire n° T25-034N portant réglementation de la
circulation sur la N316 dans le sens de circulation Port vers A16 (4 pages) Page 7
2025-01-30-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'A23 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 11
2025-01-30-00002 - T25-029N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 15
Etablissement public de santé mentale des Flandres /
2025-02-01-00001 - Décision n° 2025-02 relative à la délégation de signature du
directeur pour la garde administrative des cadres habilités (4 pages) Page 19
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-01-29-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre du stade Pierre Mauroy et
encadrement du déplacement des supporters de l'Association Sportive de
Saint-Étienne à l'occasion du match de football du samedi 1er février 2025
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Association Sportive de
Saint-Étienne (ASSE) dans le cadre de la 20? journée du championnat de France de
Ligue 1 Mac Donald's (3 pages) Page 23
PREFET Direction départementale des territoires
DU NORD | et de la mer du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires - Unité Biodiversité
Pôle connaissance naturaliste et préservation des habitats
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L. 411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de la commune de Crèvecœur-sur-l'Escaut
en vue de la destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre, Delichon urbicum,
dans le cadre des travaux d'isolation de la mairie de Crèvecœur-sur-l'Escaut
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 à 7, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3,
R. 411-1 à R. 411-3, R. 411-6 à R. 411-13;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre Molager, secrétaire général
de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction
des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Pierre
Molager, secrétaire général de la préfecture du Nord;
Vu la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative 'aux décisions individuelles relevant du
ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la demande de la commune de Crèvecœur-sur-l'Escaut en date du 12 novembre 2024 :
Vu la consultation du public menée du 12 décembre au 26 décembre 2024 sur le site internet de la
préfecture du Nord;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr si,
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/ %

Vu l'avis de monsieur l'expert délégué du conseil scientifique régional du patrimoine naturel en
date du 2 janvier 2025 ;
Vu le mémoire en réponse rendu par la mairie de Crévecoeur-sur-l'Escaut le 15 janvier 2025 ;
Considérant que les travaux de remplacement des fenêtres de la mairie de Crèvecœur-sur-l'Escaut
réalisés dans le cadre de la maîtrise énergétique, relèvent d'une raison impérative d'intérêt public
majeur ;
Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative présentant moins d'inconvénients pour
l'environnement, puisqu'il s'agit de travaux sur la façade d'un bâtiment déjà existant ;
Considérant que le représentant de la mairie de Crèvecœur-sur-l'Escaut démontre que la
dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de la population
d'Hirondelle de fenêtre dans leurs aires de répartition, du fait des mesures d'évitement, de
réduction et de compensation d'impacts prévues ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
ARRÊTE
Article 1° - Objet
Dans le cadre de travaux énergétiques de la mairie de Crévecoeur-sur-l'Escaut, le représentant de
cette commune (ou son mandataire) est autorisé a déroger a la protection de l'Hirondelle de
fenétre, Delichon urbicum, en retirant les onze nids de cette espéce présents sur le batiment.
La destruction des onze nids est autorisée, sous réserve des mesures d'évitement, de réduction, de
compensation, d'accompagnement et de suivi définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 - Mesure d'évitement et de réduction de l'impact
Les travaux de remplacement des fenêtres et le retrait des nids sont réalisés hors période sensible,
avant le 15 mars 2025.
Article 3 - Mesure de compensation et d'accompagnement de l'impact
Pour compenser le retrait des 11 nids naturels, des aménagements sont installés sur la façade en
lieu et place des nids naturels : 11 nids artificiels et 11 systèmes d'accroche encourageant la
reconstruction de nids naturels par les hirondelles. Ces aménagements sont mis en place avant le
15 mars 2025.
Des planchettes sont disposées en dessous des aménagements afin d'éviter les salissures dues aux
fientes des hirondelles.
Article 4 - Mesure de suivi
Une convention est signée entre la mairie et un organisme compétent pour assurer une assistance
technique à l'installation des mesures. L'organisme est également missionné afin de réaliser un suivi
pour contrôler l'efficacité des mesures sur 5 ans, soit jusqu'en 2030. Ce suivi est assuré à raison de
deux passages annuels. Les passages ont lieu en mai/juin et juillet/août, afin de mesurer l'occupation des
nids artificiels ainsi que l'éventuelle construction de nouveaux nids naturels sur la façade.
Ce suivi fera l'objet d'un bilan synthétique et sera à transmettre à la DDTMS9 ainsi qu'au CSRPN a
la fin de chaque campagne (chaque année jusqu'en 2030).
La convention signée entre la mairie et l'organisme compétent devra être annexée au compte-
rendu transmis à l'issue de la première année de suivi.

Si le suivi conclut à une absence d'amélioration ou à une perte au niveau de la population
d'Hirondelle de fenêtre lors de la troisième année, l'installation d'un bac à boue devra être
envisagée, pour favoriser la création de nids naturels par les oiseaux. Dans ce cas, la période de
suivi sera allongée pour 3 ans supplémentaires (8 années de suivi au total).
Article 5 - Durée de validité de la dérogation et territoire concerné
La dérogation définie à l'article 1 du présent arrêté est délivrée pour toute la durée des travaux à
compter de sa date de signature. Elle est valable uniquement pour le bâtiment sur lequel seront
réalisés les travaux dans le cadre du présent chantier.
Les mesures de préservation sont effectives durant la durée des atteintes et les mesures de
compensation le sont pendant une durée minimale de 30 ans.
Article 6 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire
Le bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveau
bénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dans
les cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre chargé de la protection de la nature.
Cette déclaration mentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses noms,
prénoms et domicile et s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme
juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elle
indique en outre la nature 'des activités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification des
personnes amenées à mettre en œuvre l'opération autorisée.
Dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la déclaration, l'autorité qui l'a reçue
en délivre récépissé ou, dans le cas où le nouveau bénéficiaire ne dispose pas des capacités
suffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la dérogation, refuse le transfert. Ce
refus est notifié au bénéficiaire initial de la dérogation et à l'auteur de la déclaration. Si, dans le
délai mentionné ci-dessus, cette autorité n'a ni délivré récépissé de la déclaration, ni refusé le
transfert de la dérogation, ce transfert est autorisé.
Article 7 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté peut faire
l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article
L. 415-3 du code de l'environnement.
Article 8 - Publicité et notification
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord.
Il est notifié à la commune de Crèvecœur-sur-l'Escaut (Place du Général de Gaulle, 59258
Crèvecœur-sur-l'Escaut) et Une copie est adressée, par la direction départementale des territoires
et de la mer dans le Nord:
* amonsieur le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
* à monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité Nord;
Article 9 - Voie et délai de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants de code de justice administrative :

* Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean
sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille Cedex ;
* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de la ministre de la transition écologique,
de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense - paroi
sud/Tour Sequoia - 92055 La Défense ;
* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-
_ Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr . L'absence de réponse de l'administration sur un
recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 9 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secgétaire général
Pierre Molagdr

Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T25-034N portant prorogation de l'arrêté n °T24-535N du 28 novembre 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circ ulation sur la N316 dans le sens de circulation
Port vers A16
Neutralisation partielle de l'anneau du giratoire %  de l'Europe ( faisant jonction entre la N316 et D1
Travaux de raccordement de la voie RIA EST
Commune de Loon-Plage
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 41 1-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bert rand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Mo nsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartemen tale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de si gnature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion temporaire (livre I – huitième partie – signali sation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 199 2 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours ? hors chantier A pour l'année
2025,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la c oordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 févri er 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté n° T24-535N en date du 28 novembre 2024, portant réglementation sur la N316, Dans le
giratoire ? de l'Europe A dans le sens Port vers A1 6,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie R épublicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulati on sur la N316, Dans le giratoire ? de
l'Europe A dans le sens Port vers A16, pour permett re la réalisation des travaux de raccordement de la
voie RIA EST,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier ?  non courant  A au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1 996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour facilit er le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Route s Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Les mesures de réglementation de circulation défini es dans l'article n°2 de l'arrêté n°T24-535N sont
prorogées jusqu'au vendredi 28 février 2025, 24h00.
Les horaires définis dans le présent article compre nnent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
La restriction de circulation appliquée sur la N316 consiste en :
Dans le sens Port vers A16 :
•La neutralisation partielle de l'anneau extérieure du giratoire ? de l'Europe A entre la N316 et la
D1.
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chant iers ? courants ou non courants A pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux presc riptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie ?  signalisation temporaire A approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recomman dations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionn aire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Panoloc.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Ramery TP.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes No rd est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Oues t – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Dépar tementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publiq ue du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secou rs et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urge nce du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo DELPLACE
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Frédéric JACQUES
frederic.jacques Signature numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Date : 2025.01.30 13:27:28
+01'00'
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T25 —- 029N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A23 dans les deux sens de
circulation
Fermeture de bretelles, neutralisation de BAU et création de nouvelles bretelles
Travaux de restructuration de l'Entrée Nord de Valenciennes
au droit de l'échangeur n°8 « Valenciennes-Nord »
Commune de Valenciennes
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Ecologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable de M Le Chef de I'AGR Ouest - DIR Nord porté le 29/01/2025 sur le DESCT indice B
en date du 28/01/2025 envoyé par l'entreprise Guintoli,
Vu la demande en date du 23 janvier 2025 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A23, dans les deux sens de
circulation, pour permettre les travaux de la seconde phase « phase sud » de la restructuration de
l'Entrée Nord de Valenciennes au droit de l'échangeur n°8,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir
les accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté T25-019N à compter du vendredi 31 janvier 06h00.
ARTICLE 2 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A23, dans les deux sens de
circulation, du vendredi 31 janvier 2025 à 6h01 au lundi 23 juin 2025 à 6h00, en continu, de jour
comme de nuit, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 3 :
Pour information sur les modifications apportées à l'infrastructure existante sur l'échangeur n°8
de l'A23 lors de la première phase « phase nord » des travaux :
— la section de bretelle d'insertion dans le sens Lille vers valencienne (bretelle n°2) comprise
entre le début de la bretelle et le PR 0+660 n'existe plus
- la section de bretelle de sortie dans le sens Lille vers Valenciennes (bretelle n°1) comprise
entre le PR 0+230 et la fin de bretelle n'existe plus
- la section de bretelle de sortie dans le sens Valenciennes vers Lille (bretelle n°3) comprise
entre le Pr 0+300 et la fin de bretelle n'existe plus
- ces infrastructures sont remplacées par une chaussée à double sens de circulation.
- deux nouvelles bretelles sont créées :
> une bretelle de sortie dans le sens Lille vers Valenciennes (bretelle n° 1N)
> une bretelle d'insertion dans le sens Valenciennes vers Lille (bretelle n°4N)

Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A23 dans les deux sens de circulation
consistent en :
Dans le sens Lille vers Valenciennes :
¢ — limitation de la vitesse à 70 km/h du PR 39+600 au PR 40+200
. neutralisation de la Bande d'Arrét d'Urgence entre les PR 39+950 et 40+150
Au droit de l'échangeur n°8 (Valenciennes Nord):
Dans la chaussée à double sens réalisée en lieu et place des sections de bretelles n°1, 2 et 3
supprimées :
¢ limitation de la vitesse à 30 km/h
+ l'interdiction de dépassement a tous les véhicules
* réglementation de la circulation au droit des carrefours par feux tricolores
Ces dispositions seront portées a la connaissance des usagers par la pose de panneau de type
B14, B3 et A17
Dans le sens Lille vers Valenciennes :
¢ la fermeture de la bretelle de sortie Valenciennes (bretelle n°1)
Pour pallier cette fermeture, les usagers empruntent la bretelle de sortie
nouvellement crée (Bretelle n°1N) pour retrouver l'itinéraire initial
Dans la bretelle de sortie nouvellement créé (bretelle n°1N) :
+ la vitesse est ramenée progressivement de 70 km/h à 50 km/h
« Les Usagers circulant sur cette bretelle de sortie abordent un carrefour de
raccordement régulé par des feux tricolores. En cas de dysfonctionnement des feux
tricolores, les usagers sont tenus de céder le passage
+ la V3 est neutralisée
Ces dispositions seront portées a la connaissance des usagers par la pose de panneau de
type B14, A17, AB3a et C208
Dans le sens Valenciennes vers Lille :
* la fermeture de la bretelle d'insertion vers Lille (bretelle n°4) :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste a
emprunter la bretelle d'entrée nouvellement créée en direction de l'A23 vers Lille
(bretelle n°4N) pour retrouver l'itinéraire initial.
Dans la bretelle de sortie Valenciennes (bretelle n°3) :
¢ limitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 0+070 et PR 0+170,
- limitation de la vitesse à 30 km/h entre les PR 0+170 et PR 0+300,
+ les usagers circulant sur cette bretelle de sortie abordent un carrefour de
raccordement régulé par des feux tricolores.
Dans la bretelle d'insertion nouvellement crée (bretelle n°4N) :
- La vitesse est limitée à 90 km/h
+ Les usagers circulant sur la bretelle d'insertion et abordant l'autoroute A23 sont
tenus de céder le passage à ceux circulants sur la section courante de l'autoroute
Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par la pose de panneau de
type B14, AB3b, AB3a et C207

ARTICLE 3:
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par les entreprises GUINTOLI, JEAN LEFEBVRE et EHTP.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
Mme la Sous-Préfète de Valenciennes pi,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes - DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
A Lesquin, le 30/01/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice par subdélégation,
Le Chef d'AGR Ouest,
Signature numérique de
Frédéric JACQUES Frédéric JACQUES
frederic.jacques
frederic.jacques Date:2025.01.30 13:29:37
+01'00"

———
EPSM DES FLANDRES
Relative à la DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR POUR LA GARDE ADMINISTRATIVE DES
CADRES HABILITESDécision n°2025 - 02
DECISION
Le DIRECTEUR DE L'EPSM DES FLANDRES,
Vu le Code de la Santé publique, notamment son livre premier, titre IV ; sixième partie, et son article
L.6143-7 relatif à la délégation de signature du Directeur d'établissement,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé publique relatifs à la délégation de signature
des directeurs d'établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 21 juin 2022 portant nomination de Monsieur
Franck BRIDOUX en qualité de Directeur de l'Etablissement public de santé mentale des Flandres à
compter du 1° septembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Franck BRIDOUX,
Directeur de l''EPSM des Flandres, dans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres
habilités.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et des délégataires peuvent également soumettre au Directeur tout dossier relevant de leur
domaine délégué qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation.
Article 2 - Délégataires
Madame Virginie BARBRY, Cadre supérieure de santé
Monsieur Tarik BELBACHIR, Attaché d'Administration Hospitalière
Monsieur Emmanuel BERNAERT, Cadre supérieur de santé
Madame Mary DEPESTEL, Cadre Administrative de Pôle
Madame Christelle GUENA, Attachée d'Administration Hospitalière
Madame Odeline HAMONOU, Cadre Administrative de Pôle
Monsieur Cédric BOULLION, Attaché d'Administration Hospitalière
Madame Virginie PECQUEUX, Faisant Fonction de Cadre supérieure de santé
Madame Sylvie SIEBIERSKI, Cadre supérieure de santé
Madame Farida LEFRANC, Cadre supérieur de santé
Madame Marika BOUZERIBA Cadre supérieur de santé
Madame Annabel TRIBOULET Cadre Administrative de Pôle
Madame Kelly KOUGHANDJOKOUNDA Cadre Administrative de Pôle

Article 3 - Dispositions relatives à la garde administrative des cadres habilités
Les cadres habilités reçoivent délégation de signature à l'effet de signer pendant leur garde :
- Tous les actes administratifs et décisions se rapportant à l'admission, la sortie et au séjour des
patients, et en particulier les décisions d'admission, de mise en œuvre d'un programme de
soins, de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins en
application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
et les articles L3212-1 et L3212-9 du Code de la santé publique ;
- Tous les actes administratifs et décisions se rapportant au contrôle des mesures d'isolement
contention par le Juge des Libertés et de la Détention (procès-verbal de saisine par le patient,
requêtes adressées au greffe, courrier d'information au magistrat...), conformément aux
dispositions de l'article L.3222-5-1 du code de santé publique ;
- Les procès-verbaux de saisies de dossiers médicaux, réponses aux réquisitions ou toute
correspondances dans le cadre des relations police-justice concernant les patients telles que
réquisitions et commissions rogatoires ;
- Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions
prévues à l'article R1232-11 du Code de la santé publique ;
- Les transports de corps en cas de décès.
Le tableau de garde des cadres habilités leur est adressé chaque trimestre et est tenu à disposition
auprès du secrétariat de la Direction des ressources humaines, des relations sociales et des affaires
médicales.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision qui prend effet au 01 janvier 2025 est affichée dans les locaux de l'établissement,
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Elle est notifiée aux délégataires, communiquée au Conseil de surveillance avec ampliation à Monsieur
le Trésorier principal de Bailleul, comptable de |'établissement.
Fait à BAILLEUL, le 15 janvier 2025
BELBACHIR,
Hospitalière

Monsieur Emmanuel BERNAERT,
antépea
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Madame Christelle GUENA,
Attachée ui Hospitalière
Monsieur Cédric BOULLION,
Attaché d'Administration Hospitalière
———
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Madame Sylvie SIEBIERSKI,
Cadre supérieure de santé —
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L
Madame Marika BOUZERIBA
Cadre supérieur de santé
Madame Kelly KOUGHANDJOKOUNDA
Cadre Administrative de Pôle
VYMadame Mary DEPESTEL
Cadre Administrative de Pôle
(A
Madame Odeline HAMONOU
Cadre Administrative de Pôle
D ERQUY
Madame Le dre pérenne.
Faisant Fonction de Cadre supérieure de santé
/
Madame Farida LEFRANC¢ Cadre supérieur de santé


| Préfecture du Nord
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
agen | Bureau de l'ordre public
galité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du stade Pierre Mauroy et .
encadrement du déplacement des supporters de I'Association Sportive de Saint-Etienne
à l'occasion du match de football du samedi 1er février 2025 ;
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) a l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE)
dans le cadre de la 20¢ journée du championnat de France de Ligue 1 Mac Donald's
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ; .
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforcant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ; :
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Lille Olympique Football Club accueillera l'équipe de l'Association Sportive de
Saint-Etienne au Décathlon Aréna stade Pierre Mauroy ce samedi 1°' février 2025 à 21h05 ;
Considérant l'affluence prévisionnelle pour cette rencontre qui se jouera en présence de plus de 38 000
spectateurs ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cette rencontre
sportive comme étant à risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultras de ces deux équipes
et le risque de provocation par ceux-ci ;
Considérant l'attente très forte des supporters des deux clubs vis-à vis de ce match ;
Considérant les incidents survenus le vendredi 13 septembre 2024 à la sortie du Stade Geoffroy Guichard lors
de la 4e journée de ligue 1 opposant l'Association Sportive de Saint-Étienne au Lille Olympique Football Club,
notamment lorsqu'une trentaine de supporters stéphanois ont tendu un guet-apens aux supporters lillois qui
repartaient vers le Nord en leur jetant des projectiles de toutes natures (chaises, barrières et manges-debout...),
obligeant les forces de sécurité à employer la force pour faire cesser l'agression ;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient
être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de
sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la
sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du Décathlon Arena stade
Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de la
qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Etienne ou connues comme tel, à l'occasion du match du
samedi 4 janvier 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il
convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de
l'Association Sportive de Saint-Étienne ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° : Le samedi 1° février 2025 entre 12h00 et 24h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, démunie d'un billet,
d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au stade Pierre Mauroy
et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
A Villeneuve d'Ascq :
- Rue Verte
- Boulevard Van Gogh
- Boulevard du Breucq
- Rue de la Volonté
- Boulevard de Valmy
A Lezennes :
- M146
- Avenue de l'Avenir
Article 2: Le samedi 1° février 2025 entre 12h00 et 24h00, sont interdits aux abords du stade, dans le
périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards
ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal.
Article 3 : Les supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne ayant obtenu un titre valide pour assister à
la rencontre devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la
rencontre.
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax: 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Les supporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne qui participent au déplacement en autobus en mini-
bus, sont tenus de se conformer aux modalités de déplacements et devront notamment se regrouper sur le
parking situé immédiatement après la barrière de péage de Fresnes-lès Montauban sur l'autoroute A1, ou sur
tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des véhicules
par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cortège jusqu'à la zone visiteurs du Décathlon
Arena stade Pierre MAUROY. Le rendez-vous est fixé le samedi 1° février 2025 à 18 heures.
Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister a la rencontre
mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club de l'Association Sportive de Saint-Etienne
ne peuvent se prévaloir de cette qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Étienne ou se comporter
comme tel dans le périmètre défini à l'article 1° et dans le Décathlon Aréna stade Pierre Mauroy, en dehors des
secteurs qui leur sont réservés. |
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) et de l'Association Sportive de Saint-Étienne et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à
l'article 1°°
Article 5: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord et les maires de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Fait à Lille, le 29 JAN. 2025
Fdélégation, Pour le préfet etpa \
le directeur, de cabinet,
TA :
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr