PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARS OCCITANIE
—DD11ANVIER 2025IFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 11 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025


SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
DD11
Arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2024-66 du 23 décembre 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2024-016 du 12 avril 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonoresdans le département de l'Aud, SNCF RESEAU - Travaux sur laligne ferroviaire BORDEAUX - SÈTE sur les communes deMONTEFERRAND, LABASTIDE-d'ANJOU, MAS-SAINTES-PUELLESet CASTELNAUDARY……………………………………………………………………………………...1
Arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2025-004 du 13 janvier 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2024-66 du 23 décembre2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans ledépartement de l'Aude, SNCF RESEAU 6 Travaux sur la ligne ferroviaire BORDEAUX - SÈTE sur les communes de MONTERRAND,LABASTIDE-d'ANJOU, MAS-SAINTES-PUELLES et CASTELNAUDARY…..5
| = Agence Régionale de Santé Occitanie
PREFET Délégation départementale de l'Aude
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral n°ARS-DD11-2024-66
portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2024-016 du 12 avril 2024 relatif à la
lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude,
SNCF RESEAU - Travaux sur la ligne ferroviaire Bordeaux - Sète sur les communes de
Montferrand, Labastide-d'Anjou, Mas-Saintes-Puelles et Castelnaudary
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2, R.1336-
4 à R.1336-11 et R.1337-6 à R.1337-10-2;
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-8, L.571-1 à L.571-19, R.571-1 à R.571-24,
R.571-92 à R.571-97 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2215-1;
VU le code pénal, et notamment les articles 131-13, R.610-1, R.610-5 et R.623-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de
l'Aude ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en qualité de sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2023-069 du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude).
VU l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou
les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier ;
VU l'arrêté du 18 mars 2002 modifié relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels
destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;
1
VU l'arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2024-016 du 12 avril 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
dans le département de l'Aude et notamment les articles 1, 2 et 10;
VU la demande de dérogation en date du 12 novembre 2024 de SNCF RESEAU (Direction Générale
Industrielle & Ingénierie - Direction Zone d'Ingénierie Atlantique - Agence projets Midi-Pyrénées - 2
Esplanade Compans Caffarelli - 31000 TOULOUSE), visant à procéder à des travaux nocturnes pour le
remplacement de rails avec un outil industriel de type train usine « BOA », sur la voie ferrée n°2 de la ligne
ferroviaire Bordeaux — Sète, du PK 298+064 au PK 301+247 sur les communes de Montferrand et Labastide-
d'Anjou, du PK 301+522 au PK 304+028 sur les communes de Labastide-d'Anjou et Mas-Saintes-Puelles, du
PK 305+007 au PK 309+010 sur les communes de Mas-Saintes-Puelles et Castelnaudary ;
VU les avis favorables du maire de Montferrand du 14 novembre 2024, du maire de Mas-Saintes-Puelles
daté du 12 décembre 2024, de la maire de Labastide-d'Anjou du 13 décembre 2024 et du maire de
Castelnaudary du 16 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux de nuit pour répondre au maintien du trafic voyageur de
jour et de l'organisation de la circulation des trains ;
CONSIDERANT que des dérogations exceptionnelles d'une durée limitée peuvent être accordées par le
préfet, après avis des maires concernés, s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés sont sources de bruits
susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage, qu'ils concernent plusieurs communes simultanément
et qu'ils soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'article 10 de l'arrêté préfectoral du 12 avril
2024 susvisé ;
CONSIDERANT que les travaux nocturnes de remplacement de rails sur la voie ferrée n°2 de la ligne
ferroviaire Bordeaux - Sète, du PK 298+064 au PK 301+247 sur les communes de Montferrand et Labastide-
d'Anjou, du PK 301+522 au PK 304+028 sur les communes de Labastide-d'Anjou et Mas-Saintes-Puelles, du
PK 305+007 au PK 309+010 sur les communes de Mas-Saintes-Puelles et Castelnaudary n'auront pas lieu
simultanément, sur l'ensemble du linéaire, sur la durée du chantier ;
CONSIDERANT l'engagement de SNCF RESEAU, à demander aux entreprises de travaux, de mettre en place
des mesures de limitation des nuisances sonores : sensibilisation du personnel, utilisation d'engins conformes,
limitation de l'usage des klaxons ;
CONSIDERANT les réponses favorables faites par les maires des communes concernées par les travaux, suite
à la consultation par voie électronique des 13 novembre 2024 et 11 décembre 2024 et visées ci-dessus ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRETE
Article 1
Une dérogation aux horaires fixés à l'article 10 de l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024 relatif à la lutte contre
les nuisances sonores, est accordée à SNCF RESEAU, dénommé le pétitionnaire, afin de procéder aux travaux
nocturnes de remplacement des rails sur la voie ferrée n°2 de la ligne ferroviaire Bordeaux - Sète, du PK
298+064 au PK 301+247 sur les communes de Montferrand et Labastide-d'Anjou, du PK 301+522 au PK
304+028 sur les communes de Labastide-d'Anjou et Mas-Saintes-Puelles, du PK 305+007 au PK 309+010 sur
les communes de Mas-Saintes-Puelles et Castelnaudary, entre 19h et 7 h, du dimanche au lundi (5 nuits par
semaine), du dimanche 26 janvier 2025 au vendredi 7 mars 2025
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Article 2
Le pétitionnaire prend toutes dispositions pour réduire les nuisances sonores générées par les personnes,
machines et engins, en veillant notamment à :
- La mise en œuvre des mesures indiquées dans le dossier de demande de dérogation et citées ci-
dessus ;
- La conformité des engins de chantiers à la règlementation européenne concernant les
émissions sonores et à l'arrêt de ces matériels, en cas de non-utilisation prolongée ;
- L'implantation optimale des engins et matériels bruyants et des protections acoustiques
associées ;
- L'utilisation stricte, sauf exigences de sécurité, de communications radio pour éviter les cris et
hurlements ;
- L'usage des dispositifs sonores d'avertissement, réservés aux strictes exigences de sécurité ;
- L'information et la formation du personnel des entreprises intervenantes, aux contraintes du
bruit en période nocturne ;
- L'approvisionnement du chantier en journée.
Article 3
Le pétitionnaire prend toutes dispositions pour informer le voisinage, avant le début de la période de travaux,
et avant toute phase particulièrement bruyante.
L'information des riverains porte sur le déroulement des travaux et sera réitérée en cas de modification du
planning de travaux.
Cette information sera réalisée, par des panneaux d'affichage situés à l'entrée des zones de travaux pendant
toute la durée du chantier et par une communication individualisée a destination des riverains (courriers
types dans les boites aux lettres) ;
Les documents d'information préciseront :
- Les horaires et durées des phases les plus bruyantes ;
- Les mesures de limitation des nuisances sonores prises par le maitre d'ouvrage et ses
entreprises (y compris sous-traitants) ;
- Le numéro d'appel téléphonique destiné à recueillir les plaintes et demandes de
renseignements provenant des riverains.
Un registre des signalements des nuisances et des suites données, est tenu à disposition des Maires des
communes concernées, pendant et après la période de travaux.
Les termes « voisinage », « riverains » doivent être entendus, comme l'ensemble des personnes dont les
habitations sont susceptibles d'être exposées aux nuisances sonores, ne se restreignant pas seulement aux
habitations limitrophes des voies ferrées concernées par les travaux.
Article 4
Toute modification d'activités ou de dates de chantier, doit faire l'objet d'une nouvelle demande de
dérogation et recevoir un accord de la préfecture préalablement aux travaux. Elle devra être portée à la
connaissance des riverains en application de l'article 3.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté entraîne l'annulation de la dérogation.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pendant toute la durée du chantier, à l'entrée des zones de
travaux SNCF, ainsi que dans les mairies concernées par la présence de ces travaux sur leur territoire.
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Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aude (52 rue Jean Bringer -
11836 CARCASSONNE Cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la
santé (Direction générale de la santé - 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les mêmes délais.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot -
34063 MONTPELLIER CEDEX 2), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 8
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur de la sécurité publique, le commandant du
groupement de gendarmerie, les maires de Montferrand Labastide-d'Anjou, Mas-Saintes-Puelles, et
Castelnaudary, les officiers et agents de police judiciaire, le directeur général de l'agence régionale de
santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à SNCF RESEAU et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à CARCASSONNE, le 2 3 DEC. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Lucie ROESCH
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| | Agence Régionale de Santé Occitanie
PREFET Délégation départementale de l'Aude
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral n°ARS-DD11-2025-004
Modifiant l'arrêté préfectoral n°ARS-DD11-2024-66 du 23 décembre 2024 portant dérogation
à l'arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2024-016 du 12 avril 2024 relatif à la lutte contre les
nuisances sonores dans le département de l'Aude, SNCF RESEAU - Travaux sur la ligne
ferroviaire Bordeaux - Sète sur les communes de Montferrand, Labastide-d'Anjou,
Mas-Saintes-Puelles et Castelnaudary
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2, R.1336-
4 à R.1336-11 et R.1337-6 à R.1337-10-2;
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-8, L.571-1 à L.571-19, R.571-1 à R.571-24,
R.571-92 à R.571-97 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2215-1;
VU le code pénal, et notamment les articles 131-13, R.610-1, R.610-5 et R.623-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de
l'Aude ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en qualité de sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préféte de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2023-069 du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude).
VU l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou
les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier ;
VU l'arrêté du 18 mars 2002 modifié relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels
destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;
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VU l'arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2024-016 du 12 avril 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
dans le département de l'Aude et notamment les articles 1, 2 et 10;
VU la demande de dérogation en date du 12 novembre 2024 de SNCF RESEAU (Direction Générale
Industrielle & Ingénierie - Direction Zone d'Ingénierie Atlantique - Agence projets Midi-Pyrénées - 2
Esplanade Compans Caffarelli - 31000 TOULOUSE), visant à procéder à des travaux nocturnes pour le
remplacement de rails avec un outil industriel de type train usine « BOA », sur la voie ferrée n°2 de la ligne
ferroviaire Bordeaux - Sète, du PK 298+064 au PK 301+247 sur les communes de Montferrand et Labastide-
d'Anjou, du PK 301+522 au PK 304+028 sur les communes de Labastide-d'Anjou et Mas-Saintes-Puelles, du
PK 305+007 au PK 309+010 sur les communes de Mas-Saintes-Puelles et Castelnaudary ;
VU les avis favorables du maire de Montferrand du 14 novembre 2024, du maire de Mas-Saintes-Puelles
daté du 12 décembre 2024, de la maire de Labastide-d'Anjou du 13 décembre 2024 et du maire de
Castelnaudary du 16 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux de nuit pour répondre au maintien du trafic voyageur de
jour et de l'organisation de la circulation des trains ;
CONSIDERANT que des dérogations exceptionnelles d'une durée limitée peuvent étre accordées par le
préfet, après avis des maires concernés, s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés sont sources de bruits
susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage, qu'ils concernent plusieurs communes simultanément
et qu'ils soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'article 10 de l'arrêté préfectoral du 12 avril
2024 susvisé ;
CONSIDERANT que les travaux nocturnes de remplacement de rails sur la voie ferrée n°2 de la ligne
ferroviaire Bordeaux — Sète, du PK 298+064 au PK 301+247 sur les communes de Montferrand et Labastide-
d'Anjou, du PK 301+522 au PK 304+028 sur les communes de Labastide-d'Anjou et Mas-Saintes-Puelles, du
PK 305+007 au PK 309+010 sur les communes de Mas-Saintes-Puelles et Castelnaudary n'auront pas lieu
simultanément, sur l'ensemble du linéaire, sur la durée du chantier ;
CONSIDERANT l'engagement de SNCF RESEAU, a demander aux entreprises de travaux, de mettre en place
des mesures de limitation des nuisances sonores : sensibilisation du personnel, utilisation d'engins conformes,
limitation de l'usage des klaxons ;
CONSIDERANT les réponses favorables faites par les maires des communes concernées par les travaux, suite
à la consultation par voie électronique des 13 novembre 2024 et 11 décembre 2024 et visées ci-dessus ;
CONSIDERANT que le premier article de l'arrêté préfectoral n°ARS-DD11-2024-66 du 23 décembre 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2024-016 du 12 avril 2024 relatif à la lutte contre les
nuisances sonores dans le département de l'Aude, SNCF RESEAU - Travaux sur la ligne ferroviaire Bordeaux -
Sète sur les communes de Montferrand, Labastide-d'Anjou, Mas-Saintes-Puelles et Castelnaudary est entaché
d'une erreur matérielle ;
CONSIDERANT la nécessité de rectifier cette erreur matérielle ;
CONSIDERANT que le chantier est mobile et qu'un affichage à l'entrée des zones des travaux n'est pas
possible ;
CONSIDERANT qu'une information est faite aux riverains ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
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ARRETE
Article 1
Dans l'article 1, relatif aux jours et horaires des travaux, de l'arrêté préfectoral n°ARS-DD11-2024-66 du 23
décembre 2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2024-016 du 12 avril 2024 relatif à la
lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude, SNCF RESEAU - Travaux sur la ligne
ferroviaire Bordeaux - Sète sur les communes de Montferrand, Labastide-d'Anjou, Mas-Saintes-Puelles et
Castelnaudary, il convient de remplacer « du dimanche au lundi (5 nuits par semaine) » par « du dimanche
au vendredi (5 nuits par semaine) ».
Article 2
A l'article 3 relatif à l'information sur les travaux, les termes « par des panneaux d'affichage situés à l'entrée
des zones de travaux pendant toute la durée du chantier et » sont supprimés.
Article 3
A l'article 6 relatif à l'affichage de l'arrêté, les termes « à l'entrée des zones de travaux SNCF, ainsi que » sont
supprimés.
Article 3
Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°ARS-DD11-2024-66 du 23 décembre 2024 restent
inchangées.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pendant toute la durée du chantier dans les mairies concernées
par la présence de ces travaux sur leur territoire.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aude (52 rue Jean Bringer -
11836 CARCASSONNE Cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la
santé (Direction générale de la santé - 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les mêmes délais.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot -
34063 MONTPELLIER CEDEX 2), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
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Article 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur de la sécurité publique, le commandant du
groupement de gendarmerie, les maires de Montferrand, Labastide-d'Anjou, Mas-Saintes-Puelles et
Castelnaudary, les officiers et agents de police judiciaire, le directeur général de l'agence régionale de
santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à SNCF RESEAU et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à CARCASSONNE, le 13 JAN. 2025
Le Préfet,
Christian POUGET
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