| Nom | Recueil n°301 du 27 août 2026 |
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| Administration | Préfecture du Nord |
| Date | 27 août 2026 |
| URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107910/756532/file/recueil-2026-301-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 27 août 2026 à 21:37:35 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 août 2026 à 22:28:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-301
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-08-27-00002 - 2026-08-27-Arrêté restriction stationnement et
circulation LOSC-PSG (4 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2026-08-27-00002
2026-08-27-Arrêté restriction stationnement et
circulation LOSC-PSG
Préfecture du Nord - 2026-08-27-00002 - 2026-08-27-Arrêté restriction stationnement et circulation LOSC-PSG 3
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy etencadrement du déplacement des supporters du Paris Saint-Germainà l'occasion du match de football du vendredi 28 août 2026opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)dans le cadre de la 2° journée de Ligue 1 Mac Donald's
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; |Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2026 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet duNord, portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieurle préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans lesstades;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant que l'équipe du Lille Olympique Football Club accueillera l'équipe du Paris Saint-Germainau Décathlon Arena stade Pierre Mauroy, ce vendredi 28 août 2026 à 20h45 dans le cadre de la 2°journée du championnat de France de football professionnel de Ligue 1 Mac Donald's ;Considérant l'affluence prévisionnelle pour cette rencontre qui se jouera à guichets fermés ; que prèsde 500 ultras parisiens sont attendus pour ce match ;Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cetterencontre sportive comme étant à risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultrasde ces deux équipes depuis plusieurs années et le risque de provocation par ceux-ci ;Considérant l'attente très forte des supporters des deux clubs vis-à vis de ce match et des enjeuxsportifs pour les deux clubs dès le début de saison ;Considérant la violente rixe ayant eu lieu au centre-ville de Lille le 29 avril 2012 entre les supporters desdeux clubs ;Considérant qu'un affrontement a été évité le 20 août 2022à Lille, veille de la rencontre de la 3°journée de Ligue 1 entre les deux clubs dans la saison 2022-2023, grâce aux contrôles dissuasifs opéréspar les forces de sécurité intérieure ;Considérant les graves incidents survenus entre supporters des deux clubs la nuit du 6 au 7 novembre2023 à Milan à la veille du match de Ligue des champions entre l'AC Milan et le Paris Saint-Germain ;Considérant les violents affrontements entre supporters des deux clubs survenus le 27 novembre 2023à Paris avant le match de Ligue des champions entre le Paris Saint-Germain et Newcaslte ;Considérant les violents affrontements entre les supporters du Paris Saint-Germain et les supporters duLille Olympique Sporting Club survenus le 24 février 2024 à la veille de la rencontre entre le ToulouseFootball Club et le Lille Olympique Sporting Club ;Considérant les violents affrontements entre les supporters du Paris Saint-Germain et les supporters del'Olympique Lyonnais survenus le samedi 25 mai 2024 au niveau de la barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban sur l'autoroute A1 avant la finale de la Coupe de France de football ;Considérant qu'il n'existe pas d'autres moyens de prévenir ces troubles ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forcesde sécurité dans un contexte où le plan Vigipirate est en vigilance renforcée depuis le 22 juin 2026, nepourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer lasécurité des personnes et notamment celle des supporters ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du DécathlonArena stade Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes seprévalant de la qualité de supporters du Paris Saint-Germain ou connues comme tel, à l'occasion dumatch du vendredi 28 août 2026, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et desbiens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de laqualité de supporters du club du Paris Saint-Germain ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord;ARRETEArticle 1°: du vendredi 28 août 2026 à 12h00 au samedi 29 août 2026 à 2h00, il est interdit a toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain ou se comportantcomme tel, démunie d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à larencontre, de se rendre au Décathon Arena stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :A Villeneuve d'Ascq :- rue Verte- boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- rue de la Volonté- boulevard de ValmyÀ Lezennes : - M146- Avenue de l'AvenirArticle 2 : du vendredi 28 août 2026 à 12h00 au samedi 29 août 2026 à 2h00, sont interdits aux abordsdu stade, dans le périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade, la possession, le transport etl'utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et de tout objet pouvant être utilisé commeprojectile ou pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal.Article 3 : les supporters du Paris Saint-Germain, d'un nombre qui ne peut être supérieur à 1000, ayantobtenu un titre valide pour assister à la rencontre devront se conformer aux modalités de déplacementprévues par les organisateurs de la rencontre.Les supporters du Paris Saint-Germain qui participent au déplacement en autobus sont tenus de seconformer aux modalités de déplacement et devront notamment se regrouper sur le parking situéimmédiatement aprèsla barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban sur l'autoroute Al, ou sur toutautre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte desvéhicules par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cortège jusqu'à la zonevisiteurs du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy. Le rendez-vous est fixéau vendredi 28 août 2026 à18 heures. .Les supporters du Paris Saint-Germain qui ne participent pas au déplacement officiel organisé par lesassociations de supporters et qui arrivent au stade en véhicules particuliers, sont tenus de se regrouperà proximité du stade, sur les parkings A1 et C2 bus, rue Élisée Reclus à Villeneuve d'Ascq, ou sur toutautre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une escorte par les servicesde police qui se chargeront de les acheminer à pied jusqu'à la billetterie du parking A1 où ils pourrontrécupérer leur billet puis accéder à la zone visiteurs du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à larencontre mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club du Paris Saint-Germainne peuvent se prévaloir de cette qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comporter comme12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
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tel dans le périmètre défini à l'article 1°" et dans le stade Pierre Mauroy, en dehors des secteurs qui leursont réservés.Article 4: le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,transmis au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du LilleOlympique Sporting Club (LOSC) et du Paris Saint-Germain (PSG) et affiché aux abords immédiats dupérimètre défini à l'article 1%Article 5 : sur le fondement de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le non-respect du présent arrêtéest punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation,la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue a l'article L.332-11 duditcode, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord et les maires de Villeneuve d'Ascq et Lezennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. La préfecture du Pas-de-Calais sera informée.Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible a partir du sitewww.telerecours.fr.
Faita Lille, le 27 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Clément MERIC
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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