PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SRISC/USRPREFECTURE—DLC/BELPAG
13 JUIN 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 10 - JUIN 2025


PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025


SOMMAIRE
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2025-045 du 13 juin 2025
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61 :
- travaux de réparations de chaussées entre les PK 285 + 0000
et 321 + 0400 dans les deux sens de circulation se situant sur
les communes de VILLENEUVE-la-COMPTAL, CASTELNAUDARY,
MIREVAL-LAURAGAIS, LAURABUC, PEXIORA, VILLASAVARY,
BRAM, VILLESISCLE, MONTREAL et ARZENS de nuit du lundi
16 au mercredi 25 juin 2025 de 21h00 à 06h00……………………………………...1

PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0085 du 11 juin 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire :
- SAS Assistance funéraire SALAMONE à LEUCATE, représentée
par M. Renaud SALOMONE…………………………………………………………………………5
PREFET Direction Départementale desDE LAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-045portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
. . . our . og os . e . . ogVU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU larrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1° juin 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-12 en date du 31 mars 2025 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU la demande d'avis à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 12 juin 2025,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 12juin 2025,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 13 juin 2025,
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CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur l'autorouteA61, dans le cadre de travaux d'urgence de réfection de chaussée ainsi que de fauchage entre lesPK 285 + 0000 et 321 + 0400 dans les 2 sens de circulation,CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,
ARRÊTEARTICLE 1Pour permettre de réaliser des travaux de réparations de chaussées entre les PK 285 + 0000et 321 + 0400 dans les 2 sens de circulation Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre enplace des restrictions de circulation.
ARTICLE 2Les travaux se situent sur les communes de Villeneuve la Comptal, Castelnaudary, MirevalLauragais, Laurabuc, Pexiora, Villasavary, Bram, Villesiscle, Bram, Montréal et Arzens.
ARTICLE 3Mode d'exploitation :Les travaux seront réalisés de nuit du lundi 16 juin 2025 au mercredi 25 juin 2025 (2 nuits de replidu 25 au 27 juin 2025)Les horaires de fermetures sont de 21h00 à 06h00.4 nuits travaillées par semaine (celles du lundi, mardi, mercredi et jeudi).Le mode d'exploitation retenu consiste à réaliser les travaux sous basculement de circulationpouvant entraîner des fermetures d'échangeur suivant le planning :Nuit du 16 au 17 juin 2025 :+ La circulation du sens Toulouse/Narbonne sera déviée vers le sens opposé entre les pointskilométriques 289 + 0535 et 299 + 0800Nuit du 17 au 18 juin 2025 :¢ La circulation du sens Toulouse/Narbonne sera déviée vers le sens opposé entre les pointskilométriques 299 + 0800 et 309 + 0400¢ Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur de Bram N°22 en provenance de ToulouseItinéraire de déviation :
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-045
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Les usagers en provenance de Toulouse souhaitant sortir a l'échangeur de Bram N°22 serontorientés depuis l'échangeur de Castelnaudary et suivront l'itinéraire S13 pour rejoindre les abordsde Bram.¢ Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Bram N°22 en direction de NarbonneItinéraire de déviation :Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Narbonne depuis l'échangeur de Bramn°22 seront orientés à suivre l'itinéraire S15 pour rejoindre l'A61 à l'échangeur de CarcassonneOuest n°23Nuit du 18 au 19 juin 2025 :¢ La circulation du sens Toulouse/Narbonne sera déviée vers le sens opposé entre les pointskilométriques 309 + 0400 et 318 + 0700
Nuit du 23 au 24 juin 2025 :¢ La circulation du sens Narbonne/Toulouse sera déviée vers le sens opposé entre les pointskilométriques 318 + 0700 et 309 + 0400
Nuit du 19 au 20 juin 2025 :° La circulation du sens Narbonne/Toulouse sera déviée vers le sens opposé entre les pointskilométriques 309 + 0400 et 299 + 0800¢ Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur de Bram N°22 en provenance de NarbonneItinéraire de déviation :Les usagers en provenance de Narbonne et souhaitant sortir à l'échangeur de Bram N°22 serontorientés depuis l'échangeur de Carcassonne Ouest et suivront l'itinéraire S16 pour rejoindreBram.e Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Bram N°22 en direction de ToulouseItinéraire de déviation :Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse depuis l'échangeur de Bramn°22 seront orientés à suivre l'itinéraire S14 pour rejoindre l'A61 à l'échangeur de Castelnaudaryn°21Nuit du 24 au 25 juin 2025 :° La circulation du sens Narbonne/Toulouse sera déviée vers le sens opposé entre les pointskilométriques 299 + 0800 et 289 + 0535Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées a la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
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ARTICLE 4Les usagers seront informés :Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.
ARTICLE 5En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant réglementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du présent arrêtéet tout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à0 Km en cas de chantier d'urgence, la longueur du chantier pourra atteindre 10 km.
ARTICLE 6La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 7Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 13 JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation.Pour le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude ethar sükdélégationLe chef du service risques, Sec eouritee routière etconstruc ions, E UE ——Ce
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-045
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PREFET ; | |DE L'AUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉLiberté Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2025-0085 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2223-38,R2223-74 et D2223-80 à D2223-87 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet del'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-11-2025-009 donnant délégation de signature àMTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU l'arrêté préfectoral DLC-BELPAG n°11-2019-062 du 14 juin 2019 portant habilitation dans ledomaine funéraire;VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée par M. Renaud SALAMONE président de la SASAssistance funéraire SALAMONE pour son établissement sis 38 rue de l'Église à Leucate (11);Sur proposition du sous-préfet chargé de la suppléance de la secrétaire générale de la préfecture del'Aude empêchée
ARRETE:ARTICLE 1: La SAS Assistance funéraire SALAMONE pour son établissement sis 38 rue de l'Égliseà Leucate (11) représentée par M. Renaud SALAMONE est habilitée pour exercer l'activitéfunéraire « Organisation des obsèques ».ARTICLE 2: Le numéro d'habilitation attribué par le ROF (Référentiel des OpérateursFunéraires) est 25-11-0071.ARTICLE 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 11 juin 2030. Quatre mois avantcette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement auprès de mes services.ARTICLE 4: La présente décision est contestable devant le Tribunal administratif deMontpellier qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 : Le sous-préfet chargé de la suppléance de la secrétaire générale de la préfecturede l'Aude empéchée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Carcassonne, le 11 juin 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, des libertés publiques etdes affaires générales,"i CL he
Jason*TOUILLIER
52 rue Jean Bringer —- 11836 Carcassonne Cedex 9Téléphone : 04.6810.2700www.aude.gouv.fr
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