RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JANVIER 2024
NUMERO SPECIAL N° 09
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
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Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2
Avenant du 19 janvier 2024 à l'arrêté du 4 août 2020 fixant la composition de la commission départementale d'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs...................................................................................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2
Arrêté n° DDTM -DIR- 2024-01 du 23 janvier 2024 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains
de ses collaborateurs...................................................................................................................................................................................................2
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................8
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE............................................................................8
Arrêté du 22 janvier 2024 annulant et remplaçant l'arrêté du 22 septembre 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial
départemental de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche........................................................................8

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avenant du 19 janvier 2024 à l'arrêté du 4 août 2020 fixant la composition de la commission départementale d'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Art. 1 : l'alinéa 6 de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2020 fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs est modifié comme suit :
6° - au titre des représentants des délégués à la protection juridique des majeurs exerçant dans un service mandataire :
- Mme Corinne DALSORG, déléguée à la protection juridique des majeurs à l'UDAF de la Manche, titulaire en remplacement de Mme Nadine
LAUNAY.
- Mme Chantal LEMARCHAND déléguée à la protection juridique des majeurs à l'ATMP de la Manche, suppléante.
Art. 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Manche, soit hiérarchique auprès de la
Ministre des Solidarités et des Familles, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal
administratif de Caen, également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse
de l'administration si un recours administratif a été déposé. L'absence de réponse de l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut
rejet implicite. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr/.
Art. 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° DDTM -DIR- 2024-01 du 23 janvier 2024 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de
ses collaborateurs
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets, hauts-
commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la circulaire du 5 mars 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, portant sur la modification du régime de
délégation de signature des préfets ;
Vu la circulaire du premier ministre n°5389/SG du 15 juin 2009 relative à la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Marianne PIQUERET, en qualité de
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 avril 2023 portant nomination de M. Pierre-Arnaud
MARTIN, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-05-VN du 22 janvier 2024 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice
départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Art. 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
M. Pierre-Arnaud MARTIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la
Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en annexe de la
délégation de signature n° 2023-89-VN du 31 août 2023 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI.
Mme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l'État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer,
déléguée à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les
matières énumérées en annexe de la délégation de signature n° 2023-89-VN du 31 août 2023 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI.
Art. 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite des références indiquées pour chacun et
figurant en annexe de la délégation de signature n° 2023-89-VN du 31 août 2023 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI.
Direction
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Cassandre SIMON attachée d'administration,
en tant que chargée de mission juridique.
DIR/JUR Administration et organisation générale
A1-b1 à A1-b2, A1-d1
Service Expertise Territoriale Risques et Sécurité
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de
l'État,
en tant que chef du service Expertise Territoriale
SETRIS/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges régis
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Risques et Sécurité. par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
Éducation et circulation routières, transports
A3-a1 à A3-d1
Aménagement et urbanisme
A5-a6 et A5-a7
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Marianne LECONTE, ingénieure des
travaux publics de l'État,
en tant que responsable de l'unité gestion des
connaissances.
SETRIS/GC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Mme Alexandra ISKRA, déléguée au permis de conduire
et à la sécurité routière,
en tant que responsable de l'unité éducation routière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra
ISKRA, la délégation qui lui est conférée est donnée à
Mme Nathalie BRIDEL, inspecteur du permis de conduire
en tant qu'adjointe de l'unité Éducation Routière.
SETRIS/ER Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation routière
A3-a1 à A3-a3
Mme Anaïs KOELZ, attachée principale d'administration
de l'État,
en tant que responsable de l'unité Sécurité Routière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anaïs
KOELZ, la délégation qui lui est conférée est donnée à
Mme Mélanie LEFRANCOIS secrétaire administrative de
classe supérieure, en tant qu'adjointe de l'unité Sécurité
Routière.
SETRIS/SR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b2
Éducation et circulation routières, transports
A3-b1 à A3-c1
A3-c3 à A3-d1
M. Pierre-Henri BAZIN, ingénieur des travaux publics de
l'État,
en tant que responsable de l'unité risques et soutien crise.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-
Henri BAZIN, la délégation qui lui est conférée est donnée
à Mme Lydie MARC, technicien supérieur en chef du
développement durable, en tant qu'adjointe à la
responsable de l'unité.
SETRIS/RISC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation et circulation routières, transports
A3-c2 à A3-d1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Service Aménagement Durable des Territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Rémi POCHEZ ingénieur des ponts, des eaux
et des forêts,
en tant que chef du service Aménagement
Durable des Territoires
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-b1 (uniquement pour le
règlement des litiges régis par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1, A1-e1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4, A5-a8, A5-a10 à A5-c1, A5-d1
A5-f1 à A5-g1, A5-i1 à A5-i5,
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Jean-Michel MARC, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant qu' adjoint au chef du SADT.
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4
A5-a8, A5-a10 à A5-c1, A5-d1
A5-i1 à A5-i4,
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
M. Gilles BERREE, ingénieur divisionnaire des
travaux publics de l'État,
en tant que responsable de l'unité droits des sols
et fiscalité de l'aménagement.
SADT/ DSFA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-a3, A5-a8
A5-b1 à A5-b7
A5-d1
Mme Anne-Marie BASNIER, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement
durable de classe normale, en tant que
responsable du pôle instruction ADS au
SADT/DSFA
SADT/ DSFA Aménagement et urbanisme
A5-b1 à A5-b6
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
Mme Nathalie FERRAND, attachée
d'administration,
en tant que responsable de l'unité qualité de la construction.
SADT/QC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-d1
Aménagement et urbanisme
A5-i1, A5-i2, A5-j1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Mme Cécile LEPETIT, technicien supérieur en chef du
développement durable,
en tant que responsable de la filière accessibilité.
SADT/QC Aménagement et urbanisme
A5-i2
M. Bernard LEPETIT, technicien supérieur en chef
du développement durable,
en tant que responsable de la filière qualité
bâtiment.
SADT/QC Construction
A4-d2
M. Jean Michel MARC, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant que responsable de l'unité
accompagnement des territoires et planification
SADT/ATeP Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Service Environnement
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que chef du service environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Olivier CATTIAUX, la délégation qui lui est
conférée est donnée à M. Laurent VATTIER,
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, excepté pour la partie
« transports »
SE/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1 , A5-n1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Environnement
A8-a1 à A8-h1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Nathalie LETELLIER, attachée
d'administration de l'État,
en tant que chargée de mission MISEN.
SE/DIR Environnement
A8-a10
M. Victor PICCIOLI, ingénieur des travaux publics
de l'État,
en tant que responsable de la mission barrage de
la Sélune
SE/MBS Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Ingénierie publique
A6-a1, A6-b1
M. Laurent VATTIER, ingénieur divisionnaire de Administration et organisation générale
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité forêt, nature et
biodiversité.
SE/FNB paragraphe 1 de A1-a1
Environnement
A8-a9
Chasse, Forêt, Biodiversité
A8-c1 à A8-e1 et A8-h1
Mme Barbara TREMARE, attachée d'administration de
l'État,
en tant que responsable de l'unité protection de la ressource
et aménagement.
SE/ PRA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1
A5-n1
Environnement
A8-a2, A8-a4 à A8-a9 et A8-h1
Gestion des services publics d'eau et assainissement
A8-g1
M. Yann DUWELZ, ingénieur des travaux
météorologiques,
en tant que responsable de l'unité Eaux et Milieux
Aquatiques.
SE/ EMA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-a9, A8-b1,
A8-f1 et A8-h1
Service Habitat
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M Eric MARIE, attaché d'administration de l'Etat
en tant que chef du service habitat par intérim.
SH/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1 et A1-e1
Construction
A4-a1 à A4-c5 et A4-e1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Aménagement et urbanisme
A5-c2 à A5-c3
M. Stéphane HEARD, ingénieur des travaux publics de
l'État,
en tant que chef de l'unité politique de l'habitat social et
renouvellement urbain
SH/PHSRU Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-c2 à A5-c3
Mme Chantal BALNY, secrétaire administrative de classe
supérieure
en tant que chargée de projet, suivi politique attribution
logements sociaux
Aménagement et urbanisme
A5-c2 à A5-c3
M. Eric MARIE, attaché d'administration de l'Etat
en tant que chef de l'unité habitat et territoires.
SH/HT Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-c2 à A5-c3
Service Économie Agricole et des territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme SIMON Catherine, inspecteur en chef de santé
publique vétérinaire,
en tant que cheffe du service économie agricole et des
territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Sylviane
ROLLAND, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement,
en tant qu'adjointe à la cheffe du service, excepté pour la
partie
SEAT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-n1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes : Transports
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
« transports »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON et de
Mme Sylviane ROLLAND, la délégation qui leur est conférée
est donnée à Marie-Catherine MONIER, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en tant
que cheffe d'unité des aides directes, excepté pour la partie
« transports ».
A3-c4
Mme Marie-Catherine MONIER, ingénieure divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité aides directes.
SEAT/ aides directes Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
M. Pascal BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et
de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité Projets et Vie des
Exploitations Agricoles.
SEAT/ PVEA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1,
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
Service mer et littoral
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Anna MILESI administrateur principal des affaires
maritimes,
en tant que cheffe du service mer et littoral,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MILESI, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Hélène
VIDEAU administratrice 2 ème classe des affaires maritimes,
en tant que responsable du pôle affaires maritimes excepté
pour la partie « transports »
SML/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1 ;A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b5
A2-b7 à A2-b9
A2-b11
A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Domaine maritime
A7-a1 à A7-j1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Laurent de FARCY de PONTFARCY, ingénieur des
travaux publics de l'État, en tant que responsable du pôle
gestion du littoral
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent de
FARCY de PONTFARCY, la délégation qui lui est conférée
est donnée à M. Ludovic PESNEL, technicien supérieur de
la météorologie, en tant que adjoint au responsable du pôle
gestion du littoral,
SML/ pôle GL Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à a2-b4a et A2-b5
A2-b7 à A2-b9, A2-b11, A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9
Mme Véronique LE BRIS, ingénieure des travaux publics
de l'État,
en tant que responsable du pôle Cultures Marines.
SML / pôle CM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Domaine maritime
A7-e1 à A7-e4
Mme Hélène VIDEAU, administratrice 2ème classe des
affaires maritimes, en tant que responsable du pôle affaires
maritimes
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme VIDEAU la
délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Régine
TAVERNIER, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe exceptionnelle, en tant
qu'adjointe au responsable du pôle Affaires Maritimes pour
la partie administration et organisation générale
uniquement pour la partie administration générale et A7-c2
à A7-e2 du domaine maritime.
SML/
pôle AM
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-d1
Domaine maritime
A7-a1 à A7-a2
A7-c1 à A7-e2
A7-g1 à A7-g6
A7-i1 à A7-i2
Mme Régine TAVERNIER, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, en tant que responsable du bureau pêches
SML/ pôle AM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
et réglementation des usages.
M. Morgan GARNAUD, technicien supérieur en chef du
développement durable en tant que responsable de l'unité
littorale des affaires maritimes
SML/ pôle AM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
M. François MONTAGNE, capitaine de port de 2è classe ,
en tant que commandant de la capitainerie du port de
Cherbourg.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. MONTAGNE,
la délégation qui lui est conférée est donnée à Jean-Luc
MONIN, lieutenant de port 1ère classe, en tant que
commandant adjoint de la capitainerie du port de
Cherbourg par intérim.
SML/
Capitainerie
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Délégations Territoriales
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Yannick LÜTHI-MAIRE, ingénieure divisionnaire des
travaux publics de l'État,
en tant que responsable de la délégation territoriale Nord.
Mme Isabelle VERON , attachée principale d'administration
de l'État,
en tant que responsable de la délégation territoriale Centre
Mme Sandra GRIDAINE, attachée principale d'administration de
l'État,
en tant que responsable de la délégation territoriale Sud.
DT Nord
DT Centre
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4 ;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Laura ROSSEMAN, ingénieure des travaux publics de
l'État,
en tant qu'adjointe au chef de la délégation territoriale Nord,
Mme Patricia STAB, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle,
en tant qu'adjointe au chef de la délégation territoriale
Centre,
Mme Corinne TESNIERE, attachée d'administration de l'État,
en cas d'absence d'absence ou d'empêchement de Mme
Isabelle VERON, responsable de la délégation territoriale
Centre,
M. Thierry DURAND, attaché d'administration de l'État,
en tant que chargé de mission adaptation au changement
climatique à la DT Sud,
M. Sébastien MAZIERES, ingénieur de l'agriculture et de
l'environnement, en cas d'absence d'absence ou
d'empêchement de Mme Sandra GRIDAINE, responsable de la
délégation territoriale Sud.
DT Nord
DT Centre
DT Centre
DT Sud
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4 ;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, Mme Anna MILESI la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par
Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, Mme Anna MILESI.
Art. 3 : La subdélégation de signature est accordée nominativement. Elle devient caduque en cas de changement du délégant ou du
délégataire.
Le fonctionnaire chargé de l'intérim (ou le suppléant) reçoit la subdélégation de signature, à condition qu'il ait été nominativement identifié dans
le présent arrêté et dans la limite des références qui lui ont été indiquées.
Art. 4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Signé : Pour le Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA-LEVI

DIVERS
DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté du 22 janvier 2024 annulant et remplaçant l'arrêté du 22 septembre 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial
départemental de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche
CHAPITRE IER : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DÉPARTEMENTAL (ARTICLES 1ER À 2)
Art. 1 : Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Manche comprend, outre l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale ou
son représentant qui le préside, la secrétaire générale ou son représentant.
Art. 2 : Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial départemental de la Manche les dix
membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020
susvisé, suivants :
1. Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires (4 sièges)
- Monsieur Jérôme DUTRON
- Monsieur Emmanuel KNOSP
- Madame Virginie LAISNÉ
- Monsieur Pascal ROGER
b) Représentants suppléants (4 sièges)
- Madame Lydie ADOR
- Monsieur Mikaël HABERT
- Madame Martine QUESNEL
- Monsieur Erwan SALADIN
2. Au titre du syndicat général de l'éducation nationale – confédération française démocratique du travail (SGEN – CFDT)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Madame Valérie LEVAVASSEUR
- Monsieur Richard VIAUX
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Monsieur Guillaume BATAIL
- Madame Angélique CONAN
3. Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes éducation (UNSA Éducation)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Monsieur Pascal LEBARBIER
- Madame Savannah LEQUART
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Monsieur Thierry DESVALLEES
- Monsieur Etienne LEROUXEL
4. Au titre du syndicat solidaire unitaire démocratique éducation (Sud Éducation)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Madame Florence DESRAMÉ
b) Représentant suppléant (1siège)
- Monsieur Antonio GOMES
5. Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – Force ouvrière (FNEC – FP – FO)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Madame Nathalie LAPIERRE
b) Représentant suppléant (1 siège)
- Monsieur Olivier LACHEVRE
CHAPITRE II : LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DÉPARTEMENTAL (ARTICLES 3 À 4)
Art. 3 : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Manche comprend, outre l'inspecteur d'académie, directeur académique des services
de l'éducation de la Manche ou son représentant qui la préside, la secrétaire générale ou son représentant.
Art. 4 : Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration spéciale
départemental des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche les dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires (4 sièges)
- Madame Lydie ADOR
- Monsieur Emmanuel KNOSP
- Monsieur Pascal ROGER
- Monsieur Erwan SALADIN
b) Représentants suppléants (4 sièges)
- Monsieur Jérôme DUTRON
- Madame Claire JOURDAN
- Monsieur Albéric LEQUERTIER
- Monsieur Pascal QUESNEL
2. Au titre du syndicat général de l'éducation nationale – confédération française démocratique du travail (SGEN – CFDT)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Madame Valérie LEVAVASSEUR
- Monsieur Richard VIAUX
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Madame Angélique CONAN
- Madame Valérie SIARD
3. Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes éducation (UNSA Éducation)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Monsieur Thierry DESVALLEES
- Monsieur Etienne LEROUXEL
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Madame Marine CHAPRON
- Monsieur Pascal LEBARBIER
4.Au titre du syndicat solidaire unitaire démocratique éducation (Sud Éducation)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Monsieur Antonio GOMES
b) Représentant suppléant (1siège)
- Monsieur Xavier BIGARD
5. Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – Force ouvrière (FNEC – FP – FO)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Monsieur Olivier LACHEVRE
b) Représentant suppléant (1siège)
- Monsieur Guillaume MELZESSARD
Signé : L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER

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