PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-126
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Occitanie /
30-2024-08-05-00001 - Arrêté portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les UC du 5/08/2024 (5 pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2024-08-20-00002 - AP renouvellement agrément association
protection de l'environnement Uzège Pont du Gard Durable (3 pages) Page 9
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-08-22-00003 - AP 24-08-16 AUTORISATION SPECIALE TRANSPORT
FLUVIAL- OPERATION DE DRAGAGE DU PETIT RHONE (2 pages) Page 13
2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie
30-2024-08-05-00001
Arrêté portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les UC du
5/08/2024
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arrêté portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les UC du 5/08/2024 3
MINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARITESL,iberte'EgalitéFraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Occitanie

1



Décision n° 2024-30.01.3 du 05 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie


Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu l'arrêté du 08 novembre 2022, nommant Julien TOGNOLA, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie,

Vu la décision du DREETS n° 2024-30-02 du 26 avril 2024 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,

Vu la décision du DREETS n° 2024-30.01.2 du 26 avril 2024, portant affectation des agents
de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,


DECIDE

Article 1
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard les agents suivants :


- Unité de contrôle n° 1 : Paula NUNES, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 2 : Karine PERRAUD, directrice adjointe du travail
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arrêté portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les UC du 5/08/2024 4
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désigné à
l'article 1, l'intérim est assuré par l'autre responsable d'unité de contrôle.


Article 3
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément
aux dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
les agents suivants :

1- Unité de contrôle n° 1

Section 1.1 : Donia CHALA, inspectrice du travail
Section 1.2 : François REVOL, inspecteur du travail
Section 1.3 : Olivier AUGIER, inspecteur du travail
Section 1.4 : Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travail
Section 1.5 : Claire MOREAU, inspectrice du travail
Section 1.6 : Roxanne COMPANS, Inspectrice du travail
Section 1.7 : Saliha REKIKA, Inspectrice du Travail
Section 1.8 : Mireille RIBES, Inspectrice du travail

2- Unité de contrôle n° 2

Section 2.1 : Estelle MARCCUCI, inspectrice du travail
Section 2.2 : Laura GHORAFI, inspectrice du travail
Section 2.3 : Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail
Section 2.4 : Lison FLEURY, inspectrice du travail
Section 2.5 : vacante
Section 2.6 : Jabbar BAHI, Inspecteur du travail
Section 2.7 : Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail
Section 2.8 : René MIRAS, inspecteur du travail
Section 2.9 : Kevin DECLERCQ Inspecteur du travail


Article 4

1- Unité de contrôle n° 1

Section 1.1 : l'intérim est assuré par Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travail de la section
1.4, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par François REVOL, inspecteur du
travail de la section 1.2, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Claire MOREAU,
inspectrice du travail de la section 1.5 ;

Section 1.2 : l'intérim est assuré par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Donia CHALA, Inspectrice du travail de
la section 1.1, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Alexandra
CANNIZZO, inspectrice du travail de la section 1.1 ;

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arrêté portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les UC du 5/08/2024 5
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Section 1.3 : l'intérim est assuré par François REVOL, inspecteur du travail de la section 1.2, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Alexandra CANNIZZO, inspectrice du
travail de la section 1.4, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par C laire
MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ;

Section 1.4 : l'intérim est assuré par Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Saliha REKIKA, inspectrice du travail
de la section 1.7 ; en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Donia CHALA,
inspectrice du travail de la section 1.1 ;

Section 1.5 : l'intérim est assuré par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Saliha REKIKA, inspectrice du travail
de la section 1.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par François REVOL,
inspecteur du travail de la section 1.2 ;

Section 1.6 : A compter du 15 septembre 2024, l'intérim de la section sera organisé de la
manière suivante :

Du 15 septembre au 30 novembre 2024 : François REVOL, Inspecteur du travail de la section
1.2 assure l'intérim des entreprises de plus de 50 salariés (y compris la compétence pour LA
POSTE dans le Gard) ainsi que le contrôle des chantiers de la section. Claire MOREAU,
Inspectrice du travail de la section 1.5 assure l'intérim des entreprises de moins de 50 salariés.

Du 1er décembre 2024 au 28 février 2025 : Alexandra CANNIZZO, Inspectrice du travail de la
section 1.4 assure l'intérim des entreprises de plus de 50 salariés (y compris la compétence
pour LA POSTE dans le Gard) ainsi que le contrôle des chantiers de la section. Olivier AUGIER,
Inspecteur du travail de la section 1.3, assure l'intérim des entreprises de moins de 50 salariés.

A partir du 1er mars 2025 : Saliha REKIKA, Inspectrice du travail de la section 1.7, assure l'intérim
des entreprises de plus de 50 salariés (y compris la compétence pour LA POSTE dans le Gard)
ainsi que le contrôle des chantiers de la section. Donia CHALA, Inspectrice du travail de la
section 1.1, assure l'intérim des entreprises de moins de 50 salariés.

Section 1.7 :
L'intérim est assuré par Donia CHALA, Inspectrice du travail de la section 1.1, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par François REVOL, inspecteur du travail de la section
1.2, en cas d'absence ou d'empêchement de c ette dernière par Alexandra CANNIZZO,
inspectrice du travail de la section 1.4 ;

Section 1.8 : l'intérim est assuré par Saliha REKIKA, Inspectrice du travail du travail de la section
1.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Donia CHALA, inspectrice du
travail de la section 1.1, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Claire
MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ;


2- Unité de contrôle n° 2

Section 2.1 : l'intérim est assuré par Laura GHORAFI, inspectrice du travail de la section 2.2,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par Raphaëlle
DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail de la section 2.3, ou à défaut par Lison F LEURY,
inspectrice du travail de la section 2.4 ;

Section 2.2 : l'intérim est assuré par Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail
de la section 2.3, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré
par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, ou à défaut par Jabbar BAHI,
inspecteur du travail de la section 2.6 ;

Section 2.3 : l'intérim est assuré par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par Jabbar BAHI,
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arrêté portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les UC du 5/08/2024 6
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inspecteur du travail de la section 2. 6, ou à défaut par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS,
inspectrice du travail de la section 2.7;

Section 2.4 : l'intérim est assuré par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section 2. 6, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par Magalie GARCIA DE
LAS BAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7 , ou à défaut par René MIRAS,
inspecteur du travail de la section 2.8 ;

Section 2.5 : l'intérim est assuré par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail du travail de la
section 2. 1 pour les entreprises de cinquante salariés et plus ainsi que par René MIRAS,
inspecteur du travail de la section 2.8 pour les entreprises de moins de cinquante salariés et
Lison Fleury, inspectrice du travail de la section 2.4 pour les chantiers du BTP ;

Section 2.6 : l'intérim est assuré par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail
de la section 2.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré
par René MIRAS inspecteur du travail de la section 2.8 ou à défaut par Kevin DECL ERCQ,
inspecteur du travail de la section 2.9 ;

Section 2.7 : l'intérim est assuré par René Miras inspecteur du travail de la section 2.8 en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par Kevin DECLERCQ,
inspecteur du travail de la section 2.9 ou à défaut par Estelle MARCUCCI inspectrice du travail
de la section 2.1 ;

Section 2.8 : l'intérim est assuré par Kevin DECLERCQ, inspecteur du travail de la section 2.9,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par Estelle
MARCUCCI, inspectrice du travail de la section 2.1 ou à défaut par Laura GHORAFI,
inspectrice du travail de la section 2.2 ;

Section 2.9 : l'intérim est assuré par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail de la section
2.1 en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Laura GHORAFI, inspectrice
du travail de la section 2.2 ou à défaut par Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du
travail de la section 2.3.

Article 5

Dispositions particulières concernant l'unité de contrôle n°1 :

Section 1.8 :

Donia CHALA , inspectr ice du travail de la section 1.1 , assurera le contrôle des sociétés
suivantes :
- La société MAMIE M CENTRE VILLE situé 32 rue Saint Vincent 30100 ALES et son établissement
secondaire situé 23 avenue Gaston Ribot 30100 ALES
- la société LE BOSQUET situé Place des Martyrs de la Résistance 30100 ALES,
- la société L'AUTHENTIQUE situé Place des Martyrs de la Résistance 30100 ALES.

Dispositions particulières concernant l'unité de contrôle n°2 :

Section 2.2
Le contrôle de l'entreprise SAS ESPACE AUTO DES COSTIERES - Volkswagen (Siret 395 279 609
00023) sise à Nîmes Km Delta est assuré par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section
2.6

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arrêté portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les UC du 5/08/2024 7
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Section 2.7
Le contrôle de la société CULTURA (Siret 51978079500208) sise à Nîmes est assuré par Estelle
MARCUCCI inspectrice du travail affectée sur la section 2.1.

Section 2.8
Dans le contexte NPNRU, les chantiers de démolition-désamiantage-curage sont gérés par
Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail affectée sur la section 2.7


Article 6

La présente décision est applicable à compter du 01 août 2024. Elle abroge et remplace, la
décision du DREETS n° 2024-04-30.01.2 du 26 avril 2024 et toute autre décision précédant la
présente, portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de
contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard.


Article 7

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
par intérim sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Gard.



Fait à Toulouse,
le 05 août 2024


Le Directeur régional


Julien TOGNOLA

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-08-05-00001 - Arrêté portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les UC du 5/08/2024 8
Prefecture du Gard
30-2024-08-20-00002
AP renouvellement agrément association
protection de l'environnement Uzège Pont du
Gard Durable
Prefecture du Gard - 30-2024-08-20-00002 - AP renouvellement agrément association protection de l'environnement Uzège Pont du
Gard Durable 9
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de la coordination
Service des élections, de la réglementation générale
et de l'environnement
Arrêté
portant renouvellement de l'agrément délivré à l'Association Uzège Pont du Gard Durable, au
titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et R.141-2 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2019-08-22-004 du 22 août 2019, portant renouvellement
de l'agrément, au plan départemental, de l'Association Uzège Pont du Gard Durable,
dont le siège social est situé 4 chemin de la Baraquette à Castillon du Gard (30210) ;
VU la demande en date du 06 juin 2024 présentée par l'Association Uzège Pont du
Gard, en vue d'obtenir le renouvellement de son agrément au titre de l'article L.141-1
du code de l'environnement, dans le cadre géographique départemental ;
VU les avis favorables du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et
celui du directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) ;
Considérant que l'Association Uzège Pont du Gard remplit les conditions prévues à
l'article R.141-2 du Code de l'environnement en ce que, par son objet statutaire, elle a
pour but de promouvoir, sur le territoire Uzège Pont du Gard, la protection de
l'environnement, la biodiversité, les paysages et sites naturels ;
Considérant que l'association Uzège Pont du Gard s'est donnée pour mission la
protection du patrimoine architectural historique, la protection du cadre de vie, la
préservation des ressources naturelles, le maintien des équilibres des écosystèmes et
la promotion d'une politique volontariste de réduction des gaz à effet de serre ;

Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-08-20-00002 - AP renouvellement agrément association protection de l'environnement Uzège Pont du
Gard Durable 10
Considérant les actions de l'association visant à la mise en œuvre du pacte pour le
Développement Durable en Uzège- Pont du Gard ;
Considérant les interventions de l'association en appui des actions menées par les
associations adhérentes ;
Considérant que ses actions conséquentes et en lien direct avec la protection de
l'environnement traduisent son engagement effectif dans le domaine de la protection
de l'environnement sur le territoire Uzège Pont du Gard et sur l'ensemble du
département ;
Considérant que le nombre d'adhérent de l'association est suffisant eu égard au cadre
territorial de son activité ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts,
qu'elle exerce une gestion permettant l'information de ses membres et leur
participation effective à sa gestion, que les garanties de régularité en matière
financière et comptable sont suffisantes, que l'association exerce une activité non
lucrative et que sa gestion est désintéressée ;
Considérant que le président de l'association atteste sur l'honneur souscrire au
Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant
des subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE :
Article 1er : L'association Uzège Pont du Gard Durable est agréée au titre de l'article
L.141-1 du code de l'environnement, dans le cadre géographique départemental, pour
une durée de cinq ans.
Article 2 : L'association agréée susvisée devra adresser, chaque année, au préfet du
Gard, par voie postale ou électronique, son rapport d'activité ainsi que ses comptes
de résultats et de bilan et leurs annexes, approuvés par l'assemblée générale.
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-08-20-00002 - AP renouvellement agrément association protection de l'environnement Uzège Pont du
Gard Durable 11
Article 3 : L'agrément pourra être abrogé :
• Si l'association ne justifie plus des conditions prévues par les articles L.141-1 et
R.141-2 du Code de l'environnement,
• Si l'association exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité
que celui pour lequel elle bénéficie de l'agrément, dans les conditions prévues à
l'article R.141-3 du Code de l'environnement,
• En cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article 2 de la présente
décision.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce
recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du
signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
des services de l'Etat.
Le présent arrêté sera notifié au président de l'Association Uzège Pont du Gard
Durable et copie en sera adressée au greffe du tribunal judiciaire intéressé.
Fait à Nîmes, le 20 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le sous- préfet, secrétaire général
adjoint
SIGNÉ
Mathias NIEPS
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-08-20-00002 - AP renouvellement agrément association protection de l'environnement Uzège Pont du
Gard Durable 12
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-08-22-00003
AP 24-08-16 AUTORISATION SPECIALE
TRANSPORT FLUVIAL- OPERATION DE DRAGAGE
DU PETIT RHONE
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-22-00003 - AP 24-08-16 AUTORISATION SPECIALE TRANSPORT FLUVIAL- OPERATION DE
DRAGAGE DU PETIT RHONE 13
Voies Navigables de FranceII;'EJEEEIRD Direction Territoriale Rhône Saôner Unité Territoriale d'Itinéraire7 e n * *Égalité Canal du Rhône à SèteFraternité
Affaire suivie par :Joseph VIOLLINTél. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRETE n°24-08-16Portant autorisation spéciale de transportLe préfet du Gard- Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R.4241-35 à R.241-37 du Code des transports ;Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporalres d'mterruptlon ou de mo-dification des conditions de la nawgatlon pouvant étre prises par le gestionnaire de la voie -d'eau ;Vu l'arrété inter préfectoral portant Règlement Particulier de Pollce sur l'itinéraire Canal duRhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur (RPP) ;Vu la demande d'autorisation spéciale de transport formulée par Ia société Buesa travauxmaritimes et fluviaux en date du 19/07/2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-05-06-00003 du 6 mai 2024 donnant délégation de signatureMonsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Considérant le besoin en dragages du Petit-Rhône concédé à la Compagnie Nationale (CNR)pour la sécurité de la navigation et garantir les caractéristiques de cette voie navigable ;Considérant la société Buesa travaux maritimes et fluviaux comme opératrice économique desdragages du Petit-Rhône pour le compte de la CNR exploitante ;Considérant la nature exceptionnelle des moyens 'nautiques du convoi fluvial conçu par lasociété précitée comme dépassant la largeur hors tout maximale prescrite au Règlement- Particulier de Police en vigueur sur le Petit-Rhône ;Considérant le point d'arrivée du transport spécial de BUESA Travaux maritimes et Fluviaux surle territoire de la commune de Saint-Gilles (30800) ;Considérant le préfet du Gard comme compétent pour délivrer les autorisations spéciales detransport en eaux intérieures lorsque le point d'arrivée du dit transport se situe sur le territoiregardois ;Sur proposition du Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhône à Sète géré par laDirection territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France.
Voies Navigables de France1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-22-00003 - AP 24-08-16 AUTORISATION SPECIALE TRANSPORT FLUVIAL- OPERATION DE
DRAGAGE DU PETIT RHONE 14
ARRETEARTICLE 1: Le transport spécial au bénéfice de la société Buesa travaux maritimes et fluviauxpermettant de convoyer, en formation, sur certaines portions du Petit-Rhône et du Canal duRhône à Sète, l'unité fluviale Tourville et l'unité maritime Seyssel respectivement immatriculéesPO13902F et ST933198, est autorisé dans les conditions précisées aux articles qui suivent.ARTICLE 2 : La portion du Petit-Rhône que pourra emprunter le transport spécial objet duprésent arrêté est celle comprise entre ses PK279.300 (défluence du Rhône) et 299.600(carrefour avec le Canal du Rhône à Sète). La portion du Canal du Rhône à Sète que pourraemprunter le transport spécial objet du présent arrêté est celle comprise entre ses PK0.000(carrefour avec le Petit-Rhône) et 0.890 (poste d'attente aval de l'écluse de Saint-Gilles).ARTICLE 3 : Le transport spécial objet du présent arrêté devra être effectué entre le 28 août2024 et le 12 septembre 2024. Sauf avis à batellerie spécifique, les conditions habituelles defranchissement de l'écluse de Saint-Gilles (30800) ou d'occupation de ses postes d'attenteseront maintenues pour la période précitée.ARTICLE 4 : Le conducteur du présent transport spécial sera Monsieur FRASSLE William.ARTICLE5: Dans le cadre de la présente autorisation spéciale de transport, il esttemporairement dérogé à l'article 6 du Règlement particulier de police en vigueur sur le Petit-Rhône et le canal du Rhône à Sète, ceci sur le seul champ de la largeur hors tout des bateaux yétant prescrite à 10m.ARTICLE 6 : La largeur hors tout, en formation, autorisée pour le présent transport spécial estainsi portée à 10,97m maximum. ;ARTICLE 7 : la dérogation citée aux articles qui précèdent ainsi que toute mesure temporairenécessaire au bon déroulement du présent transport spécial seront diffusées dans les lignes deVoies Navigables de France via avis à batellerie spécifique.ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard, dans un délai de deux mois suivant la notification et la publication du présentarrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Leprésent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux. mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également êtreintroduit devant le Tribunal Administratif de Nîmes situé 16 avenue Feuchères CS 88010-30941Nîmes Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablementdéposé. Le tribunal administratif peut également étre saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.frARTICLE 9 : Le sous-préfet d'Ales, le Chef de l'Unité Territoriale du canal du Rhône à Sète gérépar la direction territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Alès, le 22 août 2024Le préfet,pour le préfet et par délégation,le sou$-préfet
Voies Navigables de France1 Quai de la gare maritime — 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-22-00003 - AP 24-08-16 AUTORISATION SPECIALE TRANSPORT FLUVIAL- OPERATION DE
DRAGAGE DU PETIT RHONE 15