PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-636
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-03-00016 - Arrêté n° 2024-01479 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le
samedi 5 octobre 2024 à l'occasion du Sommet de la Francophonie
(5 pages) Page 3
75-2024-10-04-00004 - Arrêté n°2024-01484 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue du Château d'Eau à Paris
10ème le 5 octobre 2024 (3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-09-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-086 du 30
septembre 2024 portant modification du plan de circulation figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au
niveau de la zone des essenciers
(5 pages) Page 13
2
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00016
Arrêté n° 2024-01479 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris le samedi 5 octobre 2024 à
l'occasion du Sommet de la Francophonie
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00016 - Arrêté n° 2024-01479 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le samedi 5 octobre 2024 à l'occasion du Sommet de la Francophonie 3
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
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CABINET DU PREFET

1




Arrêté n° 2024-01479
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à Paris
le samedi 5 octobre 2024 à l'occasion du Sommet de la Francophonie


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des vé hicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Considérant que se tiendra le 5 octobre 2024 le XIXe Sommet de la Francophonie au Grand
Palais à Paris ; que le président de la République ainsi que de no mbreux chefs d'Etats et de
gouvernements seront présents à cette occasion ; que dans le contexte actuel national et
international de menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00016 - Arrêté n° 2024-01479 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le samedi 5 octobre 2024 à l'occasion du Sommet de la Francophonie 4


2024-01479 2
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure s eront particulièrement mobilisées le
samedi 5 octobre 2024, sans préjudice de leurs sujé tions habituelles, pour la sécurisation
des sites institutionnels ou gouvernementaux et des autres manifestations de voie
publique ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens à l'occasion du Sommet de la Francophonie ; que des mesures applicables le samedi
5 octobre 2024 instituant un périmètre de protectio n autour du Grand Palais répondent à
ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Le samedi 5 octobre 2024, de 07h00 à 22h00, il e st institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et de l 'avenue Franklin Roosevelt ;
- à l'angle du cours la Reine et de l'avenue Winston Churchill ;
- à l'angle de l'avenue Winston Churchill et de l'ave nue des Champs-Elysées.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ; Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00016 - Arrêté n° 2024-01479 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le samedi 5 octobre 2024 à l'occasion du Sommet de la Francophonie 5


2024-01479 3 - l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne et la secrétaire
générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs du département de Paris, consultable sur
le site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.


Fait à Paris, le 3 octobre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

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police applicables à Paris le samedi 5 octobre 2024 à l'occasion du Sommet de la Francophonie 6


2024-01479 4 Annexe de l'arrêté n° 2024-01479 du 3 octobre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00016 - Arrêté n° 2024-01479 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le samedi 5 octobre 2024 à l'occasion du Sommet de la Francophonie 7
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2024-01479 5
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00016 - Arrêté n° 2024-01479 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le samedi 5 octobre 2024 à l'occasion du Sommet de la Francophonie 8
Préfecture de Police
75-2024-10-04-00004
Arrêté n°2024-01484 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue du Château
d'Eau à Paris 10ème le 5 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00004 - Arrêté n°2024-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du
Château d'Eau à Paris 10ème le 5 octobre 2024 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 4 octobre 2024
ARRETE N°2024-01484
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue du Château d'Eau à Paris 10ème
le 5 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 octobre 2024  ;
Considérant l'organisation de la journée portes ouvertes du centre de secours
Château d'Eau le 5 octobre 2024  ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier les règles de stationnement et de circulation dans une portion de la rue du
Château d'Eau, à Paris 10ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 5
octobre 2024 de 08h00 à 20h00 rue du Château d'Eau, entre la rue Bouchardon et la Cité
Riverin, à Paris 10ème.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00004 - Arrêté n°2024-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du
Château d'Eau à Paris 10ème le 5 octobre 2024 10
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Paris Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-01484Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00004 - Arrêté n°2024-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du
Château d'Eau à Paris 10ème le 5 octobre 2024 11
Annexe à l'arrêté n°2024-01484 du 4 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01484Préfecture de Police - 75-2024-10-04-00004 - Arrêté n°2024-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du
Château d'Eau à Paris 10ème le 5 octobre 2024 12
Préfecture de Police
75-2024-09-30-00012
Arrêté préfectoral n° 2024-086 du 30 septembre
2024 portant modification du plan de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait
d'une cuve au niveau de la zone des essenciers
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-086 du 30 septembre 2024 portant modification du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers13
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 2024-086 portant modification du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers Le préfet délégué, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUŇEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police général applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ; Vu l'avis de la cheffe d'escadron commandant de la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget du 02 avril 2024 ; Considérant la demande formulée par l'exploitant d'aérodrome de Paris-Le Bourget de procéder au retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers ; Considérant que cette demande nécessite la fermeture d'un cheminement véhicules pour effectuer ces travaux et pour garantir la sécurité des personnes et des véhicules ; Considérant que la fermeture du cheminement véhicules oblige l'exploitant de l'aérodrome à mettre en place un plan temporaire de circulation pour ne pas affecter l'activité des différents opérateurs de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-086 du 30 septembre 2024 portant modification du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers14

ARRÊTE

Article 1
Du 07 octobre 2024 au 18 octobre 2024, le plan de c irculation au niveau de la zone des essenciers
figurant à l'annexe 9 du plan masse de l'arrêté pré fectoral du 28 septembre 2018 susvisé est modifié
conformément aux annexes du présent arrêté.

Pendant cette période, le tronçon du cheminement vé hicule, autour de la zone de la cuve à retirer
figurant aux annexes 2 et 3 du présent arrêté, est fermé à la circulation sauf aux véhicules et person nels
procédant aux travaux d'enlèvement de la cuve.

Article 2
Pendant la période de la modification de la circula tion, l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourg et
met en place en amont et en aval de la zone de chan tier :

• un itinéraire de déviation conformément à l'annexe 3 du présent arrêté ;
• les moyens de signalisation et d'éclairage figurant à l'annexe 3 du présent arrêté, permettant
d'identifier, jour et nuit, l'itinéraire de déviati on pour garantir la sécurité des personnes et des
véhicules ;
• un rappel de la limitation de vitesse à 30 km/h en amont et en aval de la zone de chantier, jour
et nuit ;

L'exploitant de l'aérodrome s'assure que les moyens de signalisation et d'éclairage sont solidement
arrimés au sol et qu'ils sont installés en dehors d es servitudes aéronautiques ;

L'exploitant de l'aérodrome s'assure que les person nels du chantier portent, chacun, une carte
d'identification aéroportuaire permanente ou tempor aire et un gilet haute visibilité du côté de la zon e
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé ( ZDZSAR).

Article 3
Le directeur de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de la
gendarmerie des transports aériens de Paris Charles -de-Gaulle et du Bourget, le directeur de la sécuri té
de l'aviation civile nord et le directeur de la pol ice aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles-d e-
Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police.

Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 , rue de Jouy à Paris (75004), dans un d élai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l'objet, dans le même délai , d'un recours gracieux auprès du préfet de police ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'i ntérieur. En cas de rejet explicite ou implicite du
recours administratif, un recours contentieux peut être formé conformément au paragraphe précédent.
Le délai du recours contentieux est alors prorogé p ar l'exercice de ces recours administratifs.

Fait à Roissy, le 30/09/2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris,
le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget

Signé

Léopold GRAMAIZE


Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-086 du 30 septembre 2024 portant modification du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers15
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-086 portan t modification du plan de circulation figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 2 8 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Pari s-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau d e
la zone des essenciers


Plan masse de la zone de chantier


Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-086 du 30 septembre 2024 portant modification du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers16
S&S TAUW
À : Emprise de la cuve selon les indices
visuels
8 : Trou d'hommes permettant un accès
à la cuve dont le haut se situe à 75 cm
sous ceux-ci ; Présence d'eau, cuves
peut être inertées au sable
C : Plaque non soulevée, peut être un
autre trou d'homme
D : Plaque non soulevée, présence
suspectée d'un séparateur
d'hydrocarbure car situé dans
l'alignement d'un des réseaux relevés
par le bureau d'étude Structure et
réhabilitation en 2016.

Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-086 portan t modification du plan de circulation figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 2 8 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Pari s-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau d e
la zone des essenciers


Focus sur la zone de chantier



Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-086 du 30 septembre 2024 portant modification du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers17
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Annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024-086 portan t modification du plan de circulation figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 2 8 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Pari s-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau d e
la zone des essenciers

Plan de circulation pendant les travaux avec signal isation



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circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour le retrait d'une cuve au niveau de la zone des essenciers18