PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-174
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2026
Sommaire
Prefecture du Gard / SIDPC
30-2026-08-09-00001 - AP interdiction baignade Cèze 090826 (2 pages) Page 3
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Prefecture du Gard
30-2026-08-09-00001
AP interdiction baignade Cèze 090826
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PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale Du Gard
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Tél :04 66 36 43 90 – www.gard.gouv.fr
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Arrêté n°2026-08-0115 du 09/08/2026
portant interdiction temporaire de la baignade dans la rivière le Cèze, sur le territoire des
communes de La Roque-sur-Cèze, et Saint-Michel-d'Euzet en raison d'une pollution
microbiologique
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-23 et L. 2215-
1 ;
Vu notamment le 3° de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, aux termes
duquel le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le champ d'application
excède le territoire d'une commune ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-3 et L. 1332-4 et ses articles D. 1332-14
et suivants relatifs aux règles sanitaires applicables aux eaux de baignade ;
Vu l'article D. 1332-25 du Code de la santé publique relatif aux mesures de gestion mises en œuvre en
présence d'une situation ayant ou pouvant avoir une incidence négative sur la qualité d'une eau de
baignade et sur la santé des baigneurs ;
Vu l'article D. 1332-32 du Code de la santé publique relatif à l'information du public, notamment en cas
d'interdiction ou de fermeture d'un site de baignade ;
Vu l'instruction N° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement, gestion
et classement des eaux de baignade
Vu le signalement en date du 8 août 2026 concernant un dysfonctionnement de la station d'épuration
sur la commune de La Roque-sur-Cèze ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la salubrité des baignades et suivant le principe de précaution,
CONSIDÉRANT la dégradation de la qualité de l'eau de la rivière à la suite du dysfonctionnement de la
station d'épuration de la commune de La Roque-Sur-Cèze, le 8 août 2026 et suivant le principe de
précaution,
CONSIDÉRANT ainsi que le risque sanitaire et les mesures nécessaires à sa prévention excèdent le
territoire d'une seule commune,
CONSIDÉRANT que l'interdiction temporaire de la baignade sur le seul secteur susceptible d'être affecté
par cette pollution constitue une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif de protection
de la santé publique,
CONSIDÉRANT qu'en application du 3° de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à la sécurité et à la salubrité publiques dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune,
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 1332-4 du Code de la santé publique, l'utilisation d'une
eau de baignade peut être interdite par les autorités administratives lorsqu'elle est susceptible de porter
atteinte à la santé des utilisateurs, à l'hygiène ou à la salubrité publique,
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ARRÊTE
Article 1 : Interdiction temporaire de la baignade et de la consommation d'eau
La baignade et la consommation d'eau issue de la Cèze sont temporairement interdites dans
les eaux de la Cèze, sur le linéaire compris entre La Roque-Sur-Cèze et Saint-Michel-d'Euzet,
sur le territoire de ces deux communes.
Cette interdiction s'applique à toute pratique de baignade impliquant une immersion totale
ou partielle du corps dans les eaux concernées.
Article 2 : Durée et conditions de levée de l'interdiction
La présente interdiction prend effet à compter de la publication du présent arrêté et de la
mise en place de l'information du public sur les lieux concernés.
Elle demeure applicable aussi longtemps que les conditions sanitaires ne permettent pas de
garantir l'absence de risque pour la santé des usagers.
L'interdiction est levée par arrêté préfectoral dès lors que les résultats des analyse d'eau
confirme la disparition du risque sanitaire justifiant la présente mesure.
Article 3
: Information du public et signalisation
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux de baignade.
Les maires des communes de La Roque-sur-Cèze et Saint-Michel-d'Euzet sont chargés, chacun
pour ce qui concerne son territoire :
- d'assurer l'information du public sur l'interdiction prévue par le présent arrêté ;
- de procéder à l'affichage du présent arrêté en mairie et, de manière visible, aux
principaux lieux d'accès au cours d'eau et aux sites habituellement fréquentés pour la
baignade ;
- de mettre en place une signalisation adaptée, claire et suffisamment visible mentionnant
l'interdiction temporaire de baignade et son motif sanitaire ;
- de maintenir cette information et cette signalisation pendant toute la durée
d'application de l'interdiction.
L'information mise à disposition du public précise que l'interdiction est motivée par une
contamination microbiologique des eaux susceptible de présenter un risque pour la santé.
ARTICLE 4 : Exécution
Le préfet du Gard, les maires des communes de La Roque-sur-Cèze et Saint-Michel-d'Euzet,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 9 août 2026
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète du Vigan
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