ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-077
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2026-04-13-00001 - Homologation du circuit de motocross de
Néris-les-Bains (3 pages) Page 3
Direction Centre Est /
03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de
subdélégation de signature en matière de domaine public routier
national du département de l'Allier (6 pages) Page 7
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-13-00001
Homologation du circuit de motocross de
Néris-les-Bains
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Sous-Préfecture de Vichy
Pôle population
Extrait de l'arrêté n°47/2026 portant ré homologation du circuit de motocross « Le Landier » de Néris-les-
Bains
Article 1er : À compter de la date du présent arrêté, est ré-homologué pour une durée de quatre ans le circuit
de motocross, situé à Néris-les-Bains, au-lieu-dit « Le Landier».
ARTICLE 2 : L'homologation du circuit permet les pratiques d'une compétition par an et des entraînements
selon les modalités arrêtées par le présent arrêté.
Le déroulement sur ce terrain de toute épreuve ou compétition en vue d'un classement ou d'une qualification
est soumis à autorisation, délivrée dans les conditions prévues à l'article R 331-24 du code du sport.
ARTICLE 3 : Il appartient aux organisateurs, préalablement au départ de toute activité, de s'assurer que l'état
du circuit est compatible avec le bon déroulement de l'épreuve ou des entraînements.
ARTICLE 4 : L'homologation sera révoquée s'il apparaît que le club bénéficiaire de l'homologation ne respecte
pas ou ne fait pas respecter les conditions de sécurité édictées dans le présent arrêté.
ARTICLE 5 : Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l'objet d'une
modification.
La présente homologation pourra être renouvelée sur demande du président de l'ASM Villebret.
ARTICLE 6 : Le circuit en terre, d'une longueur de 1800 mètres, doit demeurer conforme au plan ci-annexé au
présent arrêté et répondre aux normes techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française
Motocyclisme (FFM).
ARTICLE 7 : Les observations suivantes doivent être respectées et sont valables pour toutes les activités sur le
circuit :
Circuit
Le circuit n'est utilisé actuellement que pour des entraînements qui ont lieu les mercredis, week-ends et jours
fériés. Il est utilisé en semaine pour l'école de pilotage ainsi que par des pilotes professionnels.
Afin de limiter les nuisances liées à la poussière, la piste et le parc pilotes sont arrosés, en tant que de besoin,
à chaque entraînement et pour chaque compétition.
La présence d'un point d'eau en bas de piste permet d'assurer l'arrosage du circuit.
Des mesures adaptées de prévention des pollutions des sols et des eaux sont mises en œuvre (maîtrise du
ruissellement, prévention des déversements accidentels, gestion des déchets et produits polluants).
Dès lors que la piste est utilisée, chaque passage devra être fermé par des barrières, chacune surveillée en
permanence par un responsable. Ce dernier sera chargé, sur autorisation du directeur de course, de
l'ouverture et de la fermeture de sa barrière pour l'accès des secours sur la piste. L'ensemble des passages
devront être maintenus fermés à la circulation des spectateurs et sous surveillance permanente lorsque la
piste est utilisée.
Postes de commissaires
19 commissaires sont positionnés sur le circuit. Ils disposent d'une bonne visibilité sur l'ensemble du
parcours. Ils sont équipés de talkies-walkies et sont revêtus de chasubles.
L'emplacement des commissaires doit permettre de leur assurer la plus grande sécurité et de disposer d'une
surveillance permanente des pilotes en tous points du circuit.
Le jour de l'épreuve, le nombre de commissaire pourra être augmenté par le directeur de course s'il l'estime
nécessaire.
Sécurité du public- Dispositif prévisionnel de secours
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Les zones réservées au public surplombent la psite. Elles sont protégées par une clôture en bois d'1 mètre de
haut maintenue en parfait état.
La présence d'une retenue d'eau d'une profondeur d'environ 2,50 m présente un risque pour les participants
en cas de chute. De plus, la présence d'un regard en béton d'évacuation du trop-plein présente également un
risque pour les participants en cas de chute.
Le gestionnaire du circuit devra sécuriser le regard en positionnant des bottes de paille. Le périmètre de la
retenue devra être sécurisé par des filets de protection de couleur orange.
L'organisateur doit quantifier dans son dossier administratif de demande de manifestation d'une compétition
le public attendu pour cette manifestation. Au vu de cet élément, un dispositif prévisionnel de secours,
conformément aux dispositions du Référentiel national, doit être mis en place avec présence obligatoire d'un
médecin.
Pendant les compétitions, le gestionnaire du circuit devra installer des extincteurs dans le parc coureurs, dans
les zones d'attente, de départ, de réparation et de ravitaillement. Il sera interdit de fumer dans les zones
d'attente, de réparation et de ravitaillement. Des extincteurs seront aussi positionnés dans les postes de
commissaires.
Compte-tenu de la technicité du parcours, le gestionnaire devra positionner des secouristes sur plusieurs
zones à difficulté, notamment sur les zones de réception après sauts.
Le stockage de carburant destiné au ravitaillement en essence s'effectuera dans des récipients métalliques.
Ce stockage devra disposer de moyens d'extension et être éloigné le plus possible de la zone de
stationnement des campings-cars.
Stationnement du public
Deux terrains, de chaque côté de la voie d'accès au site, sont prévus à cet effet. Le gestionnaire devra gérer
les stationnements de façon à laisser des voies de circulation suffisamment larges permettant l'accès aux
secours en cas de sinistre (3 mètres de large et prévoir le stationnement des véhicules sur des zones sèches).
L'accès aux secours
Le circuit ne permet l'accès des secours que par une seule voie qui constitue l'accès principal au circuit :
aucun stationnement ne doit y être autorisé.
Moyens de communication
Le pétitionnaire doit prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec les
services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire
appel au centre de traitement de l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le numéro de téléphone 18.
Les personnes qui assurent la sécurité des coureurs (directeur de course, commissaires et responsable
médical) disposent d'un moyen de communication pour informer le responsable de tout incident sur le site.
En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, le responsable de l'encadrement doit
disposer d'un moyen de communication et composer le 18.
Article 8 : Règlement intérieur et tranquillité publique
Les mesures suivantes doivent être respectées :
-véhicules autorisés : motos, sides cars et quads
-Le contrôle sonométrique systématique doit être effectué des machines avec un résultat conforme aux règles
édictées par la FFM avant chaque compétition. En cas de dépassement de la norme fédérale, les motos seront
refusées sur le circuit ;
Hors compétition, le contrôle sera ponctuel et en cas de dépassement de la norme fédérale, les motos seront
refusées sur le circuit.
-Les horaires d'ouverture sont les suivants pour des entraînements :
tous les mercredis de 13 h à 18 h
tous les samedis et jours fériés de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h
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tous les dimanches de 14 h à 18 h
-De façon exceptionnelle, des pilotes professionnels ou des stages encadrés par des personnels qualifiés
peuvent être organisés en semaine, sur un ou plusieurs jours selon les mêmes horaires que ceux mentionnés
ci-dessus et après en avoir avisé M. le Maire ;
-Aucune manifestation nocturne n'est autorisée ;
-Le gestionnaire devra informer les riverains annuellement du planning de manifestations ;
-Le circuit est fermé en juillet et en août sauf demande exceptionnel par un éducateur détenteur d'un brevet
ou diplôme d'État ;
-Le circuit est accessible uniquement aux licenciés de la FFM.
Une campagne de mesures acoustiques en période d'exploitation incluant des mesures en zone habitée et
l'évaluation de l'émergence sonore sera réalisée avec mise en œuvre de mesures correctives le cas échéant
suivies de nouvelles mesures en cas de non-respect de la réglementation.
ARTICLE 9 : Circulation et Stationnement des véhicules aux abords du circuit
Par arrêté municipal, la voie communale d'accès au circuit sera mise en sens unique avec stationnement
interdit à tout véhicule afin de faciliter l'accès des concurrents, du public et laisser libre à tout moment la
passage des secours. Cette prescription sera sollicitée auprès du Maire de Néris-les-Bains par le pétitionnaire
pour l'ensemble des manifestations.
Le parc de stationnement des participants est la zone mentionnée sur le plan « parc coureurs ».
ARTICLE 10 : Incidence environnementale
Une notice d'évaluation des incidences Natura 2000, dûment remplie par le demandeur, est jointe au dossier.
Après étude de ce document, il ressort que le circuit est hors zone « Natura 2000 » et donc sans incidence.
ARTICLE 11 : L'arrêté préfectoral n° 1071/ 2017 en date du 19 avril 2017 portant ré-homologation du circuit
de motocross sis au lieu-dit « Le Landier » sur la commune de Néris-les-Bains est abrogé.
ARTICLE 12 : M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Vichy, M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Montluçon, M. le Maire de Néris-les-Bains, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de
l'Allier, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, M. le Président du Conseil Départemental
de l'Allier, M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Délégué
départemental de l'Allier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, Mme la Cheffe du Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Président de l'ASM de Villebret et à la
cheffe du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.

Vichy, le 13 avril 2026


signé
Le Sous-préfet,
Michel TOURNAIRE

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Direction Centre Est
03-2026-04-02-00005
"Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de
subdélégation de signature en matière de
domaine public routier national du département
de l'Allier
Direction Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de subdélégation de signature en matière
de domaine public routier national du département de l'Allier 7
|MINISTERECHARGEDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
Arrété n°2026-03-01Donnant délégation de signatureLe Directeur Interdépartementaldes Routes Centre-Ouest
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Christophe NOEL DUPAYRAT;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementalesdes routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementaledes routes Centre -Ouest ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseauroutier national structurant du département de l'Allier à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1" décembre 2023 ;Vu l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 27 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. PhilippeFAUCHET;
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
Direction Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de subdélégation de signature en matière
de domaine public routier national du département de l'Allier 8
Décide
Article 1". Délégation de signature est donnée, a Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeursadjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, a effet de signer au nom du préfet del'Allier tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernantle réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest dans ledépartement de l'Allier :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle desalignements L1121 à 7du Code de la Voirie Routière2 - Occupation temporaire du domaine public routier et sesdépendances (permission en cas d'emprise, permis destationnement dans les autres cas), actes d'administrationdes dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie routière et R53du Code du Domaine de l'État
3 - Délivrance des accords de voirie pour :31. Les ouvrages de transports et distribution d'énergieélectrique,3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,3.3. Les ouvrages de télécommunication.
L. 113.3 du Code de la Voirie Routière
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant:41. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,d'hydrocarbures,4.2. l'implantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglomération)b) sur terrain privé (hors agglomération)c) en agglomération (domaine public et terrain privé)
L 1131 et suivants du Code de la voirieroutière
5 - Agrément des conditions d'accès au réseau routiernational L 123-8 du Code de la Voirie Routière6 - Autorisation de remise à l'administration des domainesdes terrains devenus inutiles au service des routesnationales7 - Approbation d'opérations domanialesArrêté du 23 décembre 19708 - Mise en demeure de supprimer des panneaux depublicité en infraction avec le Code de l'environnement, àl'exception des panneaux installés par les collectivitéslocales
Article L 581-27 et suivants du Code del'Environnement
9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisationsd'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationalesar des voies ferrées industrielles.Circulaire du 9 octobre 1968
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 2/5
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de domaine public routier national du département de l'Allier 9
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1- Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales etautoroutes non concédées Code de la route Art.R.422-42 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédéesstationnementlimitation de vitesseintersection de route - priorité de passage — stopimplantation de feux tricoloresmises en servicelimites d'agglomérations: avis préalableautres dispositifs
Code de la route Art R411-3 à R411-8, R 413-1 àR413-10, R 415-8Circulaire du 5 mai 1994
3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous lestravaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédéesy compris pour les travaux entrainant une coupure de la route avec déviation dela circulation.
Code de la route ArticleR411-8 et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivéepar des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates eturgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise encirculation.
Code de la route Art R411-21-1
5 - Avis du préfet :5.1 sur arrétés temporaires de circulation sur les RN en agglomération5.2 sur arrétés permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisagé par les maires, sur les RN en agglomération5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'unecollectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route ArtR411-8
6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementationde la circulation pendant la fermeture Code de la route Art R411-20Circulaire 703 du 14janvier 19707 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sur routesnationales.8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code dela Route (circulation a pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier etroutes express). Code de la route Art R421-2, R432-7, R 433-49 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire auraitpour effet la création ou la modification d'un accés sur une route nationale (artR. 42115 du code de l'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivitéslocales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publicsconcernant notamment :la signalisationl'entretien des espaces vertsl'éclairage
a
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 3/5
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— l'entretien de la route11 - Approbation des dossiers relatifs a la signalisation de direction sur le réseau | Circulaire 91-1706 du 20national et dans les villes classées Pôles Verts. juin 199112 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et voiesexpress, après avis de la commission départementale.C) AFFAIRES GENERALES1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées auxfonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien desroutes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles dedevoir assurer un service continu en cas de grève.2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour |Code dejusticeles affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO administrative Art R 431-10Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines précisés à effet de signer au nom du préfet de l'Allier tous actes, arrêtés et décisions dansla limite de leurs attributions.21 les chefs de service et leurs adjoints :— M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines Bet C ;Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions des domaines B et C;M. Cyril LAUQUIN, chef du SIR, pour les décisions des domaines A et B;M. Olivier FAUCHARD, adjoint au chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;— M. Guillaume LIBERT, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;Mme Catherine MURATET, Cheffe du service exploitation, pour les décisions des domaines A et B ;
2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A1, A.2, A.3, AA,A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B12:— M. Jérôme BOISSIER, Chef du District de Guéret ;2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B12:— M. Thierry VIEIRA, Responsable du pôle administratif du district de Guéret ;— M. Pascal DARFEUILLE, Responsable du pôle technique du district de Guéret;— Mme Marjorie GOURABIAN, Responsable du pôle exploitation du district de Guéret.
2.4 dans le cadre de ses compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :— M. Arnaud LIBERT, Chef du CEI de Lamaids/Gouzon.
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 4/5
Direction Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de subdélégation de signature en matière
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2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :- M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau ingénierie de l'exploitation et de la sécurité routière du serviceexploitation, par intérim, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;— M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau ingénierie de l'exploitation et de la sécurité routière duservice exploitation, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;- Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.Article 3 : Les dispositions de la décision n°2025-03-05 du 6 novembre 2025 sont abrogées.Article 4: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Limoges,le - 7 AVR. 2026Le Directeur Interdépartemental desRoutes Centre-Ouest,
Philippe FAUCHET
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 5/5
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