VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-261
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
CHU 86 /
86-2025-10-21-00006 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET
SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (2 pages) Page 4
86-2025-10-21-00005 - REPRESENTATION DES COMMUNES DE LUSIGNAN,
LOUDUN ET DE MONTMORILLON (2 pages) Page 7
DDT 86 / Education routière
86-2025-10-16-00007 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-472
portant
création d'agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : Auto-école CROIZARD sise 21
avenue Baillargeon à Civray. (2 pages) Page 10
86-2025-10-17-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-477
portant
modification d'agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ECF CERCA sise 2 Plan de la gare à
Gençay. (2 pages) Page 13
86-2025-10-09-00012 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-479
portant
modification d'agrément d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans
le département de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE. (3 pages) Page 16
86-2025-10-22-00006 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-485
portant
renouvellement d'agrément d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans
le département de la Vienne au nom de : E.C.F CERCA. (3 pages) Page 20
86-2025-10-24-00007 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-487
portant
création d'agrément d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans
le département de la Vienne au nom de : ATOUT POINT. (4 pages) Page 24
86-2025-10-24-00006 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-488
portant retrait
d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession
d'enseignant de la conduite ( ATRE ) (2 pages) Page 29
DDT 86 / SHUT
86-2025-10-24-00005 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 480 portant
modification de l'arrêté n°463/2024/DDT arrêtant la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR (6 pages) Page 32
2
DIRA /
86-2025-10-31-00001 - Arrêté n°2025-ang-67 du 31 octobre 2025 relatif
aux travaux de réfection de chaussée sur la RN10(86), au droit de
l'échangeur n°37 de Payré au PR 82+700 dans le sens
Poitiers/Angoulême dans le département de la Vienne Commune de
Valence en Poitou (3 pages) Page 39
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2025-10-30-00005 - AP PROROGATION DUP ORI CHATELLERAULT (2
pages) Page 43
3
CHU 86
86-2025-10-21-00006
DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES
ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES LOCALES
CHU 86 - 86-2025-10-21-00006 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES 4
CZ"4N° Poitierscentre nosprrauerunversmare CONSEIL DE SURVEILLANCE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025 — 09H30
DELIBERATION N°25-009DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATIONAU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALESSuite a la modification de la composition de l'équipe de direction, il est nécessaire de procéder aVactualisation des représentants de l'administration aux CAPL.Pour rappel, conformément aux articles R262-25, R262-26 et R262-27 du code général de La Fonctionpublique relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de laFonction Publique Hospitalière, Le conseil de surveillance est appelé à délibérer sur La désignationdes représentants titulaires et suppléants de l'administration au sein des CAPL.Ceux-ci sont désignés :a) Pour la moitié des sièges à pourvoir, parmi les membres de l'assemblée délibérante, à l'exceptionde ceux qui y représentent le personnel ; le président de cette assemblée ou son représentant estmembre de droit.b) Pour Le reste des sièges à pourvoir, parmi les agents titulaires de catégorie A de l'établissementet, au cas où le nombre de ces agents est insuffisant, parmi les agents titulaires de la mêmecatégorie de l'un des établissements mentionnés à l'article LS du code général de la Fonctionpublique, exerçant leurs fonctions dans le département, après accord des assemblées délibérantesde ces établissements.La présidence des Commission Administratives Paritaires Locales est assurée, de droit, par lePrésident du Conseil de Surveillance où son représentant.Dans le cadre du respect de la parité, la désignation doit aboutir à La désignation d'au moins un tiersde personnel de chaque sexe.Le Conseil de surveillance est donc sollicité pour désigner Les représentants de l'administration auxcommissions administratives paritaires n° 2, 5,7, 8 et 9 (voir tableau joint).En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil de surveillance de bien vouloir délibérersur l'actualisation des représentants de l'administration aux CAPL.Les membres du Conseil de surveillance approuvent à l'unanimité, l'actualisation desreprésentants de l'administration aux CAPLOnt signé au registre les membresprésentsPour extrait conforme,La Directrice Générale,
CHU 86 - 86-2025-10-21-00006 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES 5
GZ0Z214090LE:9]NofeasIW199 199 Aydos 37113VN I4av9 13'W XNAN39 SU 8Hud-S18}0d8PNH
CHU 86 - 86-2025-10-21-00006 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES 6
CHU 86
86-2025-10-21-00005
REPRESENTATION DES COMMUNES DE
LUSIGNAN, LOUDUN ET DE MONTMORILLON
CHU 86 - 86-2025-10-21-00005 - REPRESENTATION DES COMMUNES DE LUSIGNAN, LOUDUN ET DE MONTMORILLON 7
—_Is PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CONSEIL DE SURVEILLANCE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025 — 09H30
DELIBERATION N°25-008REPRESENTATION DES COMMUNES DE LUSIGNAN, LOUDUN ET DE MONTMORILLONLa composition du conseil de surveillance résulte d'une volonté politique d'équilibre entreles règles strictes de composition du Conseil de Surveillance édictées par le code de lasanté publique et La volonté exprimée dans le cadre de La Fusion du CHU et du GH NordVienne d'assurer la représentation de toutes les communes siéges d'un site du CHU.En conséquence, monsieur le directeur général de U'ARS a proposé de réserver un siègeparmi le college des personnalités qualifiées aux maires de Lusignan, Loudun etMontmorillon.En accord avec monsieur le maire de Lusignan, monsieur le maire de Loudun, monsieur lemaire de Montmorillon et monsieur le directeur général de L'ARS, Les membres du Conseil desurveillance de ont acté par une délibération en date du 7juillet 2021, ''engagement dechacun des trois maires impliqués d'organiser une présence tournante sur ce siége. Cettealternance s'organisant tous Les deux ans a compter de cette date.Monsieur le maire de Montmorillon ayant été désigné en premier, il est convenu de l'ordrede rotation suivant : Montmorillon, Loudun, Lusignan.Il est convenu que la personne est désignée en sa qualité de maire de la communeconcernée. En conséquence, dans l'hypothèse où La personne désignée perdrait la qualitéde maire, cette dernière s'engage sans délai à présenter sa démission au président duConseil de surveillance.Comme convenu dans la délibération du 7 juillet 2021 ci-jointe, Le CHU de Poitiers a demandéà VARS la modification de La composition du conseil de surveillance pour désigner monsieurLEDEUX, en sa qualité de maire de Lusignan, comme membre du conseil de surveillanceavec voix délibérative au sein du collège des personnalités qualifiées pour deux ans. |En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil de surveillance de bien voutdirdélibérer sur l'attribution d'un siège de membre avec voix délibérative au maire deLusignan, pour deux ans, à compter du 7juillet 2025 et jusqu'au 6juillet 2027.Les membres du Conseil de surveillance approuvent à l'unanimité, l'attribution d'un siègede membre avec voix délibérative au maire de Lusignan, pour deux ans, à compter du 7juillet 2025 etjusqu'au 6 juillet 2027.
Ont signé au registre les membresprésentsPour extrait conforme,47 La Directrice Générale,
CHU 86 - 86-2025-10-21-00005 - REPRESENTATION DES COMMUNES DE LUSIGNAN, LOUDUN ET DE MONTMORILLON 8
FIN PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE C O N S E | L ; D E S U R V E | L LAN C E
SEANCE DU 17 OCTOBRE - 9H30LT: LLELE"Cp
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept octobre, le Conseil de Surveillance du Centre HospitalierUniversitaire de POITIERS s'est réuni au Centre Hospitalier Universitaire, sous la présidence deMadame Léonore MONCOND'HUY, Maire de Poitiers.Etaient présents comme membres avec voix délibératives :Monsieur LIEVEAUX, représentant du personnel ;Monsieur Le Docteur EL BADRI, représentant de la CME ;Madame le Professeur GERVAIS, représentant de la CME ;Madame ROY, représentant de la CSIRMT ;Monsieur FERNANDEZ-LOPEZ, représentant des usagers ;Monsieur BOUCHET, représentant des usagers ;Monsieur MOINARD, représentant des personnalités qualifiées.Etaient présents comme membres avec voix consultatives :Monsieur le Professeur CORBI, président de la Commission médicale d'établissement ;Madame STEUER, directrice adjointe départementale ARS Nouvelle Aquitaine ;Madame LANDRIEAU, directrice de la CPAM de la Vienne.Etaient excusés :Mesdames BOURAT, ROUSSEAU-CINGAL, PAULIC, LAVAL, BELLAMYMessieurs ABELIN, NAUCHE, DAZAS, LEDEUX, PACCALIN, BELIN,Rapporteur : Monsieur DESHORS, Directeur général adjoint.Etaient présents comme invités permanents:Madame LE JOLIF, Trésorière principale.Étaient présents comme invités :Madame HUCHET, directrice appui à La stratégie et à La performance des parcours patients ;Madame PRATT, directrice adjointe appui à La stratégie et à La performance des parcours patients ;Madame ARONICA, directrice adjointe des affaires médicales ;Monsieur GRAND, coordonnateur des instituts ;Madame BENEUX, directrice du site de Montmorillon ;Madame DALLORSO, ingénieur qualité ;Madame BERGER CROSLAND, ingénieur qualite.
Etait présent comme secrétaire de séance :Madame DEBAEKE, directrice de cabinet.
Le quorum étant atteint, monsieur le directeur général adjoint ouvre la séance a 9h30.
CHU 86 - 86-2025-10-21-00005 - REPRESENTATION DES COMMUNES DE LUSIGNAN, LOUDUN ET DE MONTMORILLON 9
DDT 86
86-2025-10-16-00007
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-472
portant création d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé : Auto-école CROIZARD sise 21
avenue Baillargeon à Civray.
DDT 86 - 86-2025-10-16-00007 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-472
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : Auto-école CROIZARD sise 21 avenue Baillargeon à Civray.
10
PREFET | DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRES
Fraternité
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-472ortant création d'agrément d'un établissement d'enseignement,atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé : Auto-école CROIZARD sise 21 avenue Baillargeona Civray.Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiére ;Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ; ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant délégation de signaturegénérale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur départemental des territoires dela Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu la demande présentée par M. Renaud CROIZARD en date du 12 septembre 2025 en vue d'êtreautorisé à exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, sise 21 avenue Baillargeon à Civray ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Directeur départemental ;
ARRÊTEArticle 1°M. Renaud CROIZARD est autorisé à exploiter, pendant une durée de 5 ans, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé Auto-école CROIZARD, sise 21 avenue Baillargeon a Civray.* raison sociale: Auto-école CROIZARD* adresse : 21 avenue Baillargeon a Civray+ n° d'agrément : E 25 086 0004 0Article 2Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter du 8 octobre 2025.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2025-10-16-00007 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-472
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : Auto-école CROIZARD sise 21 avenue Baillargeon à Civray.
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Article3L'établissement est habilité au vu des autorisations fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis de conduire suivantes : B ( AAC-CS ), B78.Article 4Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions des arrêtés ministériels du 8 janvier 2001modifié et du 18 décembre 2002.Article5L'exploitant est tenu d'informer deux mois avant toute modification, les services de l'État dès lorsqu'intervient: un changement d'adresse du local, un changement de statut, une cessationd'activité, une transformation du local, une extension de formation.Article 6L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier susvisé.Article 7La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service: DDT-SPRAT-ER, 20 rue de la Providence86020 Poitiers Cedex.Article8Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :+ d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.Article9Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental adjoint des territoires, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecturede la Vienne.Poitiers, le 16 OCT. 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Responsa ervièe Service Prévention des Risquespons qci
DAGES Frédéric
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-10-16-00007 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-472
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : Auto-école CROIZARD sise 21 avenue Baillargeon à Civray.
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DDT 86
86-2025-10-17-00008
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-477
portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ECF CERCA sise 2
Plan de la gare à Gençay.
DDT 86 - 86-2025-10-17-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-477
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ECF CERCA sise 2 Plan de la gare à Gençay.
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EEPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-477ortant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé : ECF CERCA sise 2 Plan de la gare à Gençay.Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route notamment ses articles R.212-1 et R-213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n°2025-DDT-SPR-205 en date du 26 mai 2025 portant renouvellement d'agrément pourl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules amoteur et de la sécurité routière dénommé : ECF CERCA ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant délégation de signaturegénérale à Monsieur Benoit PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur départemental des territoires dela Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu la décision du conseil municipal de la commune de Gençay, en date du 24 avril 2025, modifiant lavoie du parking de l'ancienne laiterie, sise 1 route de Poitiers à Gençay;Vu l'arrêté n° CO_250624 en date du 24 juin 2025 modifiant l'adresse 1 route de Poitiers à Gençaypar la nouvelle adresse dénommée : 2 Plan de la gare à Gençay ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°L'article 1 de l'arrêté n°2025-DDT-SPR-205 en date du 26 mai 2025 est modifié ainsi qu'il suit :« M. Simon COUTEAU est autorisée à exploiter, pendant une durée de 5 ans, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé ECF CERCA sise à Gençay.* raison sociale : ECF CERCA* adresse : 2 Plan de la gare à Gençay* n° d'agrément : E 20 086 0005 0 »Le reste est sans changement.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2025-10-17-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-477
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ECF CERCA sise 2 Plan de la gare à Gençay.
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Article 2La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.
Article 3Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : |* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 17 octobre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Res
Frédéric
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-10-17-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-477
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ECF CERCA sise 2 Plan de la gare à Gençay.
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DDT 86
86-2025-10-09-00012
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-479
portant modification d'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de :
ACTI-ROUTE.
DDT 86 - 86-2025-10-09-00012 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-479
portant modification d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE.
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_ .DIRECTION DEPARTEMENTALEBeak Vi ENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-479portant modification d'agrément d'un établissement chargéd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans ledépartement de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE.Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7 L.223-6, R.212-1 àR.213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;Vu la loi n°2003-495 du 12juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ;Vu le décret n°2000-1038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formation spécifiquepour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte de points égale ousupérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;Vu le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loin°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment lecode pénal, le code de procédure pénale et le code de la route ;Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formationà la conduite et à la sécurité routière;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière;Vu l'arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'ärrêté n°2023-DDT-SPRAT-ER-7 en date du 5 janvier 2023 portant renouvellement d'agrémentd'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans ledépartement de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant délégation de signaturegénérale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur départemental des territoires dela Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
DDT 86 - 86-2025-10-09-00012 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-479
portant modification d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE.
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Considérant la demande en date du 26 septembre 2025 présentée par M. Joel POLTEAU, nousinformant de la désignation de représentants supplémentaires pour l'encadrement technique etadministratif des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés dans le département de laVienne;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°L'article 3 de l'arrêté n°2023-DDT-SPRAT-ER-7 en date du 5 janvier 2023 est modifié ainsi qu'il suit :« M. Joel POLTEAU, exploitant de l'établissement ACTI-ROUTE, désigne comme représentants pourl'encadrement technique et administratif des stages :- Mme Olivia RONDARD- M. Jerôme BOUFFANDEAU- Mme Gaël HAMARD- M. Pascal BEAUBATIE- M. Eric BIROT- M. Nicolas BORNIBUS- M. Jean-François GUILLON- M. Hervé LEMOT- Mme Claire BOISSON- M. Gilbert MOLLE- M. Alain POITIERS- M. Laurent STONA- M. Franck MORTIER- Mme Celine VION- M. Sylvain PERIER- M. Samuel BONNIN- M. Anthony DELLA MUTA- M. Georges MIRCESKI- M. Patrice GODET- M. Charles MATHON- M. Bastien MOUSSET
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-10-09-00012 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-479
portant modification d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE.
18
- M. Hervé PETIOT- M. Laurent TUFFERY- M. Christian THIBAULT ».Le reste est sans changement.Article 2La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPR-ER.Article 3Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le C 9 OCT. 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le D mé ervice Prévention des Risques
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2025-10-09-00012 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-479
portant modification d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE.
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DDT 86
86-2025-10-22-00006
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-485
portant renouvellement d'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : E.C.F
CERCA.
DDT 86 - 86-2025-10-22-00006 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-485
portant renouvellement d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : E.C.F CERCA.
20
=mPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-485portant renouvellement d'agrément d'un établissement chargéd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans ledépartement de la Vienne au nom de : E.C.F CERCA.Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 aR.213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;Vu la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ;Vu le décret n°2000-1038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formation spécifiquepour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte de points égale ousupérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;Vu le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loin°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment lecode pénal, le code de procédure pénale et le code de la route ;Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formationà la conduite et à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière;Vu l'arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté n°2020-DDT-SPRAT-ER-416 en date du 5 novembre 2020 portant renouvellementd'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans le département de la Vienne au nom de : ECF CERCA FRANCE SECURITE ROUTIERE ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant délégation de signaturegénérale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur départemental des territoires dela Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ;Considérant la demande en date 7 octobre 2025 présentée par M. Simon COUTEAU, sollicitant lerenouvellement de son agrément pour l'exploitation d'un établissement assurant la formationspécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielledu nombre de points initial de leurpermis de conduire ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2025-10-22-00006 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-485
portant renouvellement d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : E.C.F CERCA.
21
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°M. Simon COUTEAU, président de la société E.C.F CERCA, est autorisé à exploiter, pendant unedurée de 5 ans, l'établissement suivant chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière :- raison sociale: ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE COOPERATIVE D'EDUCATION ROUTIERECENTRE ATLANTIQUE- adresse : Zone Artisanale Les Moinards - 86130 Saint-Georges-lés-Baillargeaux- n° d'agrément : R 14 086 0003 0Article 2Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans lessalles de formation situées à cette adresse :Zone Artisanale Les Moinards - 86130 Saint-Georges-lès-BaillargeauxM. Simon COUTEAU désigne comme représentants pour la gestion technique et administrative desstages :- M. Philippe GAUTHIER;- M. Arnaud DUMAS.
Article 4Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté précité.Article 5Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces)local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra êtreprésentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article6Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l'exploitant est tenud'adresse une demande de modification du présent arrêté.Article 7l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26juin 2012 précité.Article 8
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-10-22-00006 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-485
portant renouvellement d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : E.C.F CERCA.
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Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations le concernant, en s'adressant au SPR (Service Prévention des Risques) - Unitééducation routière.Article9Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 10Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.Poitiers, le 22 octobre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Responsnblaceseny prevention des RisquesaeDAGES-Frédéric
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 3/2
DDT 86 - 86-2025-10-22-00006 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-485
portant renouvellement d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : E.C.F CERCA.
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DDT 86
86-2025-10-24-00007
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-487
portant création d'agrément d'un établissement
chargé d'organiser les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dans le département de la
Vienne au nom de : ATOUT POINT.
DDT 86 - 86-2025-10-24-00007 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-487
portant création d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ATOUT POINT.
24
=mPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-487portant création d'agrément d'un établissement chargé d'organiser lesstages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département dela Vienne au nom de : ATOUT POINT.Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;Vu la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ;Vu le décret n°2000-1038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formation spécifiquepour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte de points égale ousupérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;Vu le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loin°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment lecode pénal, le code de procédure pénale et le code de la route ;Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formationà la conduite et à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière;Vu l'arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant délégation de signaturegénérale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur départemental des territoires dela Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ;Considérant la demande en date 20 août 2025 présentée par M. Jerôme MOHR, sollicitant unagrément pour l'exploitation d'un établissement assurant la formation spécifique des conducteursen vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2025-10-24-00007 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-487
portant création d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ATOUT POINT.
25
ARRETEArticle 1°M. Jerôme MOHR, président de la société NEW ROAD, est autorisé à exploiter, pendant une duréede 5 ans, l'établissement suivant chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière :- raison sociale : NEW ROAD- dénomination commerciale : ATOUT POINT- adresse : 229 rue Saint-Honoré à Paris (75001)- n° d'agrément : R 25 086 0001 OArticle2Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans lessalles de formation situées à cette adresse :Hôtel INN DESIGN - Avenue du 8 mai 1945 86000 POITIERSM. Jer6me MOHR désigne comme représentants pour la gestion technique et administrative desstages:- M. Jean-François GUILLON.
Article4Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 12 juiller 2017susvisé.Article5Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces)local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra êtreprésentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l'exploitant est tenud'adresse une demande de modification du présent arrêté.Article 7L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26juin 2012 précité.Article 8Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-10-24-00007 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-487
portant création d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ATOUT POINT.
26
Conformément a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations le concernant, en s'adressant au SPR (Service Prévention des Risques) - Unitééducation routiére. |Article 9Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 10Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.Poitiers, le 24 octobre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Responsabl vice Prévention des RisquesworNO PsDAGES FrédéricEda
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/2
DDT 86 - 86-2025-10-24-00007 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-487
portant création d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ATOUT POINT.
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DDT 86 - 86-2025-10-24-00007 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-487
portant création d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ATOUT POINT.
28
DDT 86
86-2025-10-24-00006
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-488
portant retrait d'autorisation temporaire et
restrictive d'exercer la profession d'enseignant
de la conduite ( ATRE )
DDT 86 - 86-2025-10-24-00006 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-488
portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite ( ATRE ) 29
|PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-488portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer laprofession d'enseignant de la conduite ( ATRE )Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route notamment ses articles L.212-1, L.212-2, L.213-1 et R.212-1;Vu l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée àl'article R.212-1 du code de la route;Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaireet restrictive d'exercer mentionnée à l'article R.212-1 du code de la route ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant délégation de signaturegénérale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2025-DDT-155 en date du 5 mai 2025 du Directeur départemental des territoires dela Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite n° T 24086 00041 délivrée à Madame Sylvaine BOIS ;Vu la demande présentée par Madame Sylvaine BOIS en date du 13 octobre 2025 d'autorisationd'enseigner, à titre onéreux, la conduite automobile et la sécurité routière;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTEArticle 1erL'arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-486 en date du 13 novembre 2024 portant autorisation temporaire etrestrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite est abrogé.Article 2L'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite portant lenuméro T 24 086 0004 1 est retirée le 24 octobre 2025, conformément à l'article 12 de l'arrêté du 13avril 2016 susvisé. |Article 3La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPR-ER.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://wwwvienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2025-10-24-00006 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-488
portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite ( ATRE ) 30
Article4Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article5Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 2 à OCT. 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Responsable du service Service Prévention des Risques
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-10-24-00006 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-488
portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite ( ATRE ) 31
DDT 86
86-2025-10-24-00005
Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 480 portant
modification de l'arrêté n°463/2024/DDT
arrêtant la cartographie des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR
DDT 86 - 86-2025-10-24-00005 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 480 portant modification de l'arrêté n°463/2024/DDT arrêtant la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR
32
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
_ ARRÊTÉ n° 480 en date du 2 4 OCT. 2025portant modification de l'arrêté n°463/2024/DDT arrêtant la cartographie des zonesd'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnRLe préfet de la Vienne
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelableset en particulier son article 15 codifié à l'article L141-5-3 du code de l'énergie:Vu le décret du 15 février 2022 du président de la république portant nomination de Jean-Marie Girier,préfet de la Vienne ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Oyré définissant des zones d'accélérationpour les énergies renouvelables, prise à la date du 2 décembre 2024, après concertation avec le public;Vu les zones d'accélération de la commune de Oyré en demande de validation sur le portail desénergies renouvelables ;Vu la conférence territoriale relative aux zones d'accélération pour les énergies renouvelables en datedu 13 novembre 2024 ;Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, il revient aux communesd'identifier des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productiond'énergies renouvelablesàinsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR, selon les principes énoncés |dans le dit article ;Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ontadressé au référent préfectoral la délibération du conseil municipal identifiant les ZAERR ;Considérant que la commune de Oyré a défini des zones d'accélération selon les principes énoncésdans l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée;Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, une concertation dupublic, selon des modalités propres à chaque commune, a été menée ;Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, le préfet doit arrêter lacartographie des zones d'accélération identifiées par les communes et transmettre cette cartographiepour avis au comité régional de l'énergie ;Considérant que, l'arrêt de la cartographie des ZAENR identifiées par les communes ne présage pas del'implantation future d'un projet d'énergies renouvelables dans ces zones, qui devra faire l'objet d'unedemande d'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation en vigueur ;Considérant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examinée de manièrespécifique par l'autorité compétente conformément à la réglementation en vigueur, au regard desenjeux locaux à protéger et en appliquant la séquence éviter, réduire et compenser ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTéi. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ | 1/6
DDT 86 - 86-2025-10-24-00005 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 480 portant modification de l'arrêté n°463/2024/DDT arrêtant la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR
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ARRETEArticle 1°La commune de Oyré est ajoutée a la liste des communes ayant défini, par délibération du conseilmunicipal, des zones d'accélération et en ayant demandé l'arrêt. Cette liste figure en annexe du présentarrêté.Article 2Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/Article 3Les autres dispositions de l'arrêté n° 463/2024/DDT restent inchangées.Article4Le présent arrêté est transmis au comité régional de l'énergie.Article 5Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;+ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ; |* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article6Le préfet de la Vienne, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vienne.
rs,le 24 OCT. 2025
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cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR
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ANNEXE: La liste des communes ayant défini des zones d'accélération pardélibération du conseil municipal
Nom de commune Code Insee Nom de commune Code InseeAdriers 86001 Brigueil-le-Chantre 86037Amberre 86002 Brion 86038Anché 86003 Brux 86039Angliers 86005 La Bussiére 86040Antigny 86006 Buxerolles 86041Antran 86007 Buxeuil 86042Arçay 86008 Ceaux-en-Loud un 86044Archigny 86009 Celle-Lévescault 86045Aslonnes 86010 . Cenon-sur-Vienne 86046Asniéres-sur-Blour 86011 Chabournay 86048Asnois 86012 Chalais 86049Aulnay 86013 Chalandray 86050Availles-en-Châtellerault 86014 Champagné-le-Sec | 86051Availles-Limouzine 86015 Champagné-Saint-Hilaire __ 86052Avanton 86016 Champigny en Rochereau 86053Ayron 86017 Champniers 86054Basses 86018 La Chapelle-Bâton 86055Beaumont Saint-Cyr 86019 La Chapelle-Moulière 86058Berrie 86022 Chapelle-Viviers 86059Berthegon 86023 Charroux 86061Béruges 86024 Chasseneuil-du-Poitou 86062Beuxes | | 86026 Chatain 86063Biard 86027 Château-Garnier 86064Bignoux 86028 Château-Larcher 86065Blanzay 86029 Châtellerault 86066Bonnes 86031 Chaunay 86068Bonneuil-Matours 86032 La Chaussée 86069Bouresse 86034 Chauvigny 86070Bournand 86036 Chenevelles 86072
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Nom de commune Code Insee Nom de commune Code InseeCherves 86073 Gouex 86107Chiré-en-Montreuil 86074 La Grimaudiére 86108Chouppes 86075 Guesnes 86109Cissé 86076 Haims 86110Civaux 86077 L'Isle-Jourdain 86112Civray 86078 Iteuil 86113La Roche-Rigault 86079 Jardres 86114Cloué 86080 Jaunay-Marigny 86115Colombiers 86081 Jazeneuil 86116Valence-en-Poitou 86082 Jouhet 86117Coulombiers 86083 Journet 86118Coulonges-les-Hérolles 86084 Joussé 86119|Coussay 86085 Lathus-Saint-Rémy 86120Coussay-les-Bois 86086 Latillé 86121Craon 86087 Lauthiers 86122Croutelle 86088 Boivre-la-Vallée 86123Cuhon 86089 Lavoux | 86124Curçay-sur-Dive 86090 Leigné-les-Bois 86125Curzay-sur-Vonne 86091 Leignes-sur-Fontaine 86126Dangé-Saint-Romain 86092 Leigné-sur-Usseau 86127Dercé 86093 Lencloitre 86128Dienné 86094 Lésigny 86129Dissay: 86095 Liglet 86132La Ferriére-Airoux 86097 Ligugé 86133Fleix 86098 Linazay 86134Fleuré 86099 Liniers 86135Fontaine-le-Comte 86100 Lizant 86136Frozes 86102 Loudun 86137Gençay 86103 Luchapt 86138Genouillé 86104 Lusignan 86139Gizay 86105 Lussac-les-Châteaux 86140Glénouze 86106 Magné 86141
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cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
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Nom de commune Code Insee Nom de commune Code InseeMaillé 86142 Les Ormes 86183Mairé 86143 Oyré 86186Maisonneuve 86144 Paizay-le-Sec 86187Marçay 86145 Payroux 86189Marigny-Chemereau 86147 Persac 86190Marnay 86148 Pindray 86191|Martaizé 86149 Plaisance 86192Massognes 86150 Pleumartin 86193Maulay 86151 Poitiers 86194Mauprévoir 86152 Port-de-Piles 86195Mazerolles 86153 Pouançay 86196Mazeuil 86154 Pouant 86197Messemé 86156 Pouillé 86198Mignaloux-Beauvoir 86157 _|[Pressac 86200Migné-Auxances 86158 Prinçay 86201Millac 86159 La Puye 86202Mirebeau 86160 Queaux 86203Moncontour 86161 Quinçay 86204Montamisé 86163 Ranton 86205Montmorillon 86165 Raslay 86206Monts-sur-Guesnes 86167 La Roche-Posay 86207Morton 86169 Roches-Prémarie-Andillé 86209Moulismes 86170 Roiffé 86210Moussac 86171 Romagne 86211Mouterre-Silly 86173 Rouillé 86213Naintré 86174 Saint-Benoît 86214Nalliers 86175 Saint-Gaudent 86220Nérignac 86176 Saint-Genest-d'Ambière 86221Neuvillé-de-Poitou 86177 Saint-Georges-lès-Baillargeaux 86222Nieuil-l'Espoir 86178 Saint-Germain 86223Nouaillé-Maupertuis 86180 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 86224Nueil-sous-Faye 86181 Saint-Jean-de-Sauves 86225Orches 86182 Saint-Julien-l'Ars 86226
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Nom de commune Code Insee Nom de commune Code InseeSaint-Laon 86227 Tercé 86268Saint-Laurent-de-Jourdes 86228 Ternay 86269Saint-Léger-de-Montbrillais 86229 Thollet 86270Saint-Léomer 86230 Thurageau 86271Valdivienne 86233 Thuré 86272Saint-Martin-l'Ars 86234 La Trimouille 86273Saint-Maurice-la-Clouère 86235 Les Trois-Moutiers 86274Saint-Pierre-de-Maillé 86236 Usseau 86275Saint-Pierre-d'Exideuil 86237 Usson-du-Poitou 86276Sainte-Radégonde 86239 Vaux-sur-Vienne 86279Saint-Rémy-sur-Creuse 86241 Vellèches 86280Saint-Romain 86242 Saint-Martin-la-Pallu 86281Saint-Sauvant 86244 Vernon 86284Senillé-Saint-Sauveur 86245 Verrières 86285Saint-Savin 86246 Verrue 86286Val-de-Comporté 86247 Vézières 86287Saint-Secondin 86248 Vicq-sur-Gartempe 86288Saires 86249 Le Vigeant 86289Saix '86250 La Villedieu-du-Clain 86290Sammarçolles 86252 Villemort 86291Sanxay 86253 Villiers 86292Saulgé 86254 Vivonne 86293Savigné 86255 Vouillé 86294Savigny-Lévescault 86256 Voulême 86295Savigny-sous-Faye 86257 Voulon 86296Scorbé-Clairvaux 86258 Vouneuil-sous-Biard 86297 .Sérigny | 86260 Vouneuil-sur-Vienne 86298Sèvres-Anxaumont 86261 Vouzailles 86299Sillars 86262 Yversay 86300Smarves 86263Sommières-du-Clain 86264Surin 86266
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00 _https://www.vienne.gouv.fr/ 6/6
DDT 86 - 86-2025-10-24-00005 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 480 portant modification de l'arrêté n°463/2024/DDT arrêtant la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR
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DIRA
86-2025-10-31-00001
Arrêté n°2025-ang-67 du 31 octobre 2025 relatif
aux travaux de réfection de chaussée sur la
RN10(86), au droit de l'échangeur n°37 de Payré
au PR 82+700 dans le sens Poitiers/Angoulême
dans le département de la Vienne Commune de
Valence en Poitou
DIRA - 86-2025-10-31-00001 - Arrêté n°2025-ang-67 du 31 octobre 2025 relatif aux travaux de réfection de chaussée sur la RN10(86),
au droit de l'échangeur n°37 de Payré au PR 82+700 dans le sens Poitiers/Angoulême dans le département de la Vienne Commune de
Valence en Poitou
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PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2025-ang-67 du 31 octobre 2025
relatif aux travaux de réfection de chaussée sur la RN10(86), au droit de l'échangeur n°37 de
Payré au PR 82+700 dans le sens Poitiers/Angoulême dans le département de la Vienne.
Commune de Valence en Poitou
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,
à compter du 25/11/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation du 20 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du 20 octobre 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la
Vienne ;
Vu l'avis favorable du 20 octobre 2025 de monsieur le président du conseil départemental de La Vienne ;
Vu l'avis favorable du 22 octobre 2025 de la mairie de Valence en Poitou ;
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
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DIRA - 86-2025-10-31-00001 - Arrêté n°2025-ang-67 du 31 octobre 2025 relatif aux travaux de réfection de chaussée sur la RN10(86),
au droit de l'échangeur n°37 de Payré au PR 82+700 dans le sens Poitiers/Angoulême dans le département de la Vienne Commune de
Valence en Poitou
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Considérant qu'en raison des travaux de réfection de chaussée sur la RN10(86), au droit de l'échangeur n°37
de Payré au PR 82+700 dans le sens Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune de Valence en Poitou
dans le département de la Vienne, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 17 novembre 2025 à 08h00 au vendredi 21 novembre 2025 à 16h00 :
Fermeture bretelle de sortie RN10 de l 'échangeur n°37 de Payré sens Poitiers/Angoulême
La bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême de l'échangeur n°37 de Payré peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°38 de
Lusignan via la RD7, la RN10 sens Angoulême/Poitiers et la bretelle de sortie de la RN10 sens
Angoulême/Poitiers de l'échangeur n°37 de Payré.
Fermeture bretelle d'entrée RN10 de l 'échangeur n°37 de Payré sens Poitiers/Angoulême
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême de l'échangeur n°37 de Payré peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RD29, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Poitiers de
l'échangeur n°37 de Payré, la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°35 de Vivonne Sud
via la RD742 et la RN10 sens Poitiers/Angoulême.
Neutralisation de voie de droite
La voie de droite de la RN10, sens Poitiers/Angoulême, peut être neutralisée du PR 80+400 au PR 83+000 sauf
besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée
peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 28 novembre 2025 à 16h00.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEI de Couhé).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
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au droit de l'échangeur n°37 de Payré au PR 82+700 dans le sens Poitiers/Angoulême dans le département de la Vienne Commune de
Valence en Poitou
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Article 5 :
• Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;
• Monsieur le maire de Valence en Poitou ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'Adjoint au Chef de District d'Angoulême.
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DIRA - 86-2025-10-31-00001 - Arrêté n°2025-ang-67 du 31 octobre 2025 relatif aux travaux de réfection de chaussée sur la RN10(86),
au droit de l'échangeur n°37 de Payré au PR 82+700 dans le sens Poitiers/Angoulême dans le département de la Vienne Commune de
Valence en Poitou
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-10-30-00005
AP PROROGATION DUP ORI CHATELLERAULT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00005 - AP PROROGATION DUP ORI CHATELLERAULT 43
| 3 Secrétariat GénéralPREFET aux Affaires DépartementalesDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°2025-SGAD/BE-210 en date du 30 octobre 2025portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique des travaux nécessairesà la restauration immobilière d'un ensemble immobilier constitué de 21 immeubles situésdans l'ancien centre de Châtellerault
Le Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,sous-préfete de Poitiers ;Vu le décret du président de la République en date du 21 août 2023 portant nominationde Monsieur Etienne BRUN-ROVET, en qualité de secrétaire général de la préfecture de laVienne, sous-préfet de Poitiers ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantdélégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecturede la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-DCPPAT/BE-117 en date du 25 mai 2021 déclarant d'utilitépublique les travaux nécessaires à la restauration immobilière d'un ensemble immobilierconstitué de 21 immeubles situés dans l'ancien centre de Chatellerault ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Châtellerault en date du 25septembre 2025 sollicitant la prorogation, pour une durée de cing ans, des effets de ladéclaration d'utilité publique précitée ;Vu la demande de prorogation de la mairie de Châtellerault en date du 27 octobre 2025;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;Arrête
Bureau de l'EnvironnementMél : pref-environnement@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00005 - AP PROROGATION DUP ORI CHATELLERAULT 44
Article 1: Sont prorogés jusqu'au 28 mai 2031 les effets de la déclaration d'utilité publiqueprononcée par arrêté préfectoral du 25 mai 2021 pour les travaux nécessaires à larestauration immobilière d'un ensemble immobilier constitué de 21 immeubles situés dansl'ancien centre de Châtellerault.
Article 2 : Le maire de la commune de Châtellerault procèdera aux mesures de publicitéprévues à l'article R153-21 du code de l'urbanisme. Une mention de cet affichage serainsérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Viennepar la mairie de Châtellerault.Article3: La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et le maire de la communede Châtellerault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Vienne.
Poitiers, le 30 octobre 2025Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Murièle BOIREAU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00005 - AP PROROGATION DUP ORI CHATELLERAULT 45