PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-042-2025-10
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-10-17-00003 - Arrêté n° 2025-161-RRA portant intérim de la
fonction de chef du service régional académique des systèmes
d'information de la région académique (DRASI) Ile de-France (2
pages) Page 3
IDF-2025-10-17-00004 - Arrêté n° 2025-165-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 172,
214, 219, 348, 349 et 362 (4 pages) Page 6
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-10-17-00003
Arrêté n° 2025-161-RRA portant intérim de la
fonction de chef du service régional académique
des systèmes d'information de la région
académique (DRASI) Ile de-France
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-17-00003 - Arrêté n° 2025-161-RRA
portant intérim de la fonction de chef du service régional académique des systèmes d'information de la région académique (DRASI)
Ile de-France
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ww .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité











Arrêté n°2025-161-RRA


portant intérim de la fonction de chef du service régional académique des
systèmes d'information de la région académique Ile-de-France

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-16-4, R. 222-19-1, R. 222-24-6 et
R. 222-36-4 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale
des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur
et de la recherche, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale
dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour
l'éducation » (SEMSIRH) ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 17 novembre 2020, modifié par l'arrêté du 14 février 2022 portant
création d'un service régional académique des systèmes d'information dans la région académique
Ile-de-France ;

ARRETE

ARTICLE 1
Mme Isabelle TORDJMAN, directrice des systèmes d'information de l'académie de Cré teil,
M. Dominique CAGNON, directeur des systèmes d'information de l'académie de Paris, et
Mme Marielle LEROY, directrice des systèmes d'information de l'académie de Versailles, sont
chargés d'assurer l'intéri m de la fonction de directeur régional académique des systèmes
d'information de la région académique Ile-de-France, à compter du 1er octobre 2025.

ARTICLE 2
Cet intérim prendra fin dès nomination du nouveau directeur régional académique des systèmes
d'information de la région académique Ile-de-France (DRASI).
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-17-00003 - Arrêté n° 2025-161-RRA
portant intérim de la fonction de chef du service régional académique des systèmes d'information de la région académique (DRASI)
Ile de-France
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ARTICLE 3
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France et les secrétaires généraux des
académies de Créteil, Paris et Versailles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 17 octobre 2025

La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France,

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-17-00003 - Arrêté n° 2025-161-RRA
portant intérim de la fonction de chef du service régional académique des systèmes d'information de la région académique (DRASI)
Ile de-France
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-10-17-00004
Arrêté n° 2025-165-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de
programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348,
349 et 362
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-17-00004 - Arrêté n° 2025-165-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Arrêté n°2025-165-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi organique n o 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 198 2 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n ° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 2 2 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabi lité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfe t de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-17-00004 - Arrêté n° 2025-165-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00005 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n°2025 -030-RRA en date du 4 avril 2025 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région ac adémique Île-de-France pour l'ordonnancement
secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme
172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable d e
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation nomment le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de
Paris en qualité de responsable de responsable de budget opérationnel de programmes et d'unités
opérationnelles des programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la convention de délégation de gestion du 18 décembre 2020 entre le ministère de l'Economie et des
Finances et le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse relative au programme 362 ;
Vu la convention du 5 juillet 2024 entre la délégation générale à l'enseignement supérieur et à l'insertion
professionnelle et la région académique Ile de France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 ;
Vu la convention du 15 juillet 2024 entre le secrétariat général d u ministère de l'Education nationale et
de la Jeunesse et la région académique Ile de France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 349 ;
Vu la convention de délégation de gestion du 21 mars 2025 entre la Région académique Île-de-France et
l'Académie de Paris relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;

ARRETE

ARTICLE 1er :
Conformément à la convention de délégation de gestion du 21 mars 2025 susvisée, d ans les limites
des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de Paris, pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe n°1 de la convention de
délégation de gestion susvisée , délégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des
affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de validation :
- les engagements juridiques,
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-17-00004 - Arrêté n° 2025-165-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jér ôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par
Mme Marianne BICORNE, adjointe au chef de division.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jé rôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au
travers des seuls actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES.

ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF) et sur l'unité
opérationnelle 0172-CENT-IDFR à l'effet de signer :

- Les engagements juridiques,
- Les certifications du service fait,
- Les demandes de paiement,
- Les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation imputés sur les titres 2, 3, 5, 6
de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article sera exercée
par :

- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-17-00004 - Arrêté n° 2025-165-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article est exercée, au
travers des seuls actes de validation CHORUS, par :

- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES.


ARTICLE 4 :

L'arrêté n°2025 -079-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 214, 219, 348, 349 et
362 du 24 juin 2025 est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et la secrétaire générale de l'académie
de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 17 octobre 2025
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-17-00004 - Arrêté n° 2025-165-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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