PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-002
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects /
25-2025-12-24-00016 - Décision 2025/4 du directeur régional des
douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative. (43 pages) Page 3
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Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2025-12-24-00016
Décision 2025/4 du directeur régional des
douanes et droits indirects à Besançon portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Dijon dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - Décision 2025/4 du directeur régional des douanes et
droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES BESANCON, LE 24 pitc. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Besancon8 RUE DE LA PREFECTURE25000 BESANCONSite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par: ROCKLIN Estelle Décision 2025/4 du directeur régional à BESANCON portantTéléphone : 09 70 27 66 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à DIJONTélé ic : 03 . . . ayLe te at dans les domaines gracieux et contentieux en matière decomte@douanc_finances.gouv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide. -
Vu le code général des impôts ct notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV :Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 ct 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 ct L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, ct pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe LI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en curos ou pour desmontants illimités,Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effct de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont jes nom et prénom figurent cn annexe 1V de laprésente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégtonal a BON, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contenlicux voyagcurs cn matière decontravention et de délit douaniers pour fes montants qui sont mentionnés dans cette moneannexe TV en euros.Artiste 5 - Délégation cst donnée aux agents dont Jes nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à Feffet de signer, au nom du directeur interregional à DON, les actestransactionnels deéfinitii's ct [os ratefteations d'actes trensactiontieis provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour es montants qui sont mentionnés dans cette memeannexe V en curos où sont dlimités.Article 6 Délégation esi donnée aux agents dont les nam et prénom figurent en annexe VI de faprésente décision à Peffet de signer, au nom de directeur micrrégional à DION, les transactionsca matière de contravention et de défit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VE en euros ou sont lHinités.Article 7 - Délégation est donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe Vil de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur tnterrégional à DEFON, les actestransactionnets définitids ct les ratiflcations d'actes transactionnels provisoires en matiére decontrefagan pour les montants Gui sont mentionnés dans celtic même annexe VH cn curas ou sontHlimités,Article 8 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VHI de[a présente décision à l'effei de signer, au nom du directeur interrégional à DLKON, festransactions cn matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VEE en euros ou sont ilfimiiés,Article 9 ... Délégation est donnée aux agents dont es nom et prénom figurent en annexe EX de lamésente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actestransactionnels définitefs et Jes ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette inéme annexe 1X en euros ouson Ellimtles.Articic £0-- Délégation est donnée aux agents dant les nom et prénom figurent ca annexe X de japrésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégionai à EFON, Les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans celte même annexe X eneuros av son illinnités.Articte ÎT — }.u présente décision sera publi¢e au recueif des actes administratifs du départementdu siègc de la direction régianale des douanes. Elle annule ct remplace la précédente décistanportant fe même objet. Le direcicur régional,
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Annexe [à Ja décision n° 2025/4 du 24 déc, 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contenticuse {contributions imdirectes}Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur hne contestation de recouvrement por th wnomtant marin deRejet : Décision de rejet dune réclaniationRestitution : Décision de resritition, remboursementRéduction : Décision de réductionSIND Nom/prénom wees : : 'À :Pécharge | Recouvrement Rejet | Restitution | :: Réduction i
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Annexe II à la décision n° 2025/4 du 24 déc. 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNom/prénomSOLLIEZ ChristianDEPARETERE Philippe
DéchargeModérationRejetRemiseTransaction250000
BABIAK NellyBOURGUIGNON BrigitteBLONDELON NadiaLAMY Thomas
120006000250000
BUATOIS AstridLEROY ThomasAIZIN BertrandHODZIC Dzemo
60001200060006000
PIERILLO DavidCALANDRI TheoVITRY Clement
600060006000
CHABOD FranckGOYATTON RenaudSOUJAEFE FredericALBERT Stephane
60006000 |60006000
CHERIF KenzaSARGIS DenisCHIFFRE ChantalARNAULT RomainVIRAZELS Jean-Luc
6000600060006000
FEUILLASSIER FabienneFINETTE Marie-LaureBETTING Mathieu
60001200060006000
COSSON RomualdVAUCHEZ Jean-MarcCARTERON AurelieDUFOUR Virginie
600060006000
GAUTHIER AlexandreLAMBERT LaurentBECQWORT NicolasHOMMET Valerie
6000600060006000
S1S9/1S 2119 2961010 2109 212 Se sl | lee le
21S10S 219 ole; co cococicioi 2 oijcio = = le lle lle
Seels es elec ocls)o css ce |sle)siels)slcele)ls|els)s|slelele
600060006000
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= .PERRON Antoine la 1Q 0 6004YERNASSTER Bruno 16 6 6 1 6004
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Annexe III à la décision n° 2025/4 du 24 déc. 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes ct de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Nom/prénom compromis | Droits freudés | Mende | marchandisesGALMICHE Frederic 10000 6000 1500 10000LUCAS Laurence | 15000 7500 1500 15000PACINI Floriane 15000 7500 1500 15000POUJOL Remi 15000 7500 1500 15000SOLLIEZ Christian 15000 7500 [1500 15000BOUGEOT Arnaud 15000 7500 1500 15000DEPARETERE Philippe 15000 7500 1500 15000MESNIER Jerome 15000 7500 1500 |15000SEVIN Christophe 15000 7500 1500 15000THEUREL Sandrine 10000 6000 1500 10000VERDIN Arnaud 15000 7500 1500 15000MONNOT Damien 10000 6000 1500 10000PAUL Florence 10000 6000 1500 10000BABIAK Nelly 15000 7500 1500 15000BOURGUIGNON Brigitte 15000 7500 1500 15000BLONDELON Nadia 15000 7500 1500 15000LAMY Thomas oo 15000 7500 1500 15000BALDERER Sebastien 10000 6000 1500 10000BUATOIS Astrid 10000 6000 1500 10000CANNARD Ferreol 10000 6000 1500 10000CORGER Charlotte 10000 6000 1500 10000LAHOZ. QUILEZ MESQUIDA Theresia 10000 6000 1500 10000LE DUFF Coraline 10000 6000 1500 10000LEPRETRE Yann 10000 6000 1500 10000LEROY Thomas 15000 7500 1500 15000LOPEZ Prescillia 10000 6000 1500 10000MARGUET Edouard 10000 6000 1500 10000MARTIN Loïc 10000 6000 1500 10000AIZIN Bertrand _ 15000 7500 1500 15000ANSELMO Karine 10000 6000 1500 10000BOSCARDIN Mickael 10000 6000 |1500 10000CANARD Myriam 10000 6000 1500 10000
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CASIER Ludavic 19060 Gone :$00 10900CUHATELAIN Coralie 11000 6009 500 "| eauCOINTET Alexandre stst—~—S : 1060 6008 i500 1008CRETENET Jfutien 10000 6ong |:400 16009
CUROE Beate ES BO ne M re
DREZET Herve 10060 6000 1500 TRDUCOMBEAN Pierre +090 A «| 1800 14009DURY Clara 16090 : 6009 1500 19009EREBOUY Lucilte 0090 6060 1500 LUTTEFROQUT Arnaud 1610 6040 1500 14060GLODEN Sonia 10000 6090 1500 10080GOUELLO Yohan 10600 6000 500 130000GUY Fabrice TT 6090 1500 10080HODZIC Dzemo 104100 6510 1500 10090JOUBERT Marine #10000 6600 1509 10000LABEYRIE Louis E6008 6500 1509 TOLAURENT Julien 1008 BUOY £540 LOwODMURINGER Nathan 15009 Gao ist 00PAUOIET Faustine :1000 6004 500 :0000PRCARELLA Ene 1U000 60109 HET 18008PERILLO David 10090 6000 1500 609PONS Jenn-Mare 19090 6060 1500 14009RECEVEAUX Helene 10690 6000 1500 10000SALVI Florent TT 6000 1500 10080|SILVESTRE Francais 10000 690 1506 [10000VASSEUR Jeremy À 10008 6000 11500 [10000|VOUILLAMOZ Sylvain EOE 6000 1509 10500ABDOU Ib rain (6904 60 SO tOUU0BLANC RAZAOSRINISOA Jessy 1 BORK 608 (60 |10900CALANDEI Theo 11080 Gana :500 10000 |GROS Francais 1¢000 6009 1580 [inGUIET Francoise 10600 : 600) 1500 1400 _HENCKES Angeline | 14000 7 6000 1$01) 14069JACEK Gregary 10000 6000 1500 110000SICLER Franek 10800 16000 1508 100U0VITRY Cientent ETS 7300 1500 £50410ZALETACZ Arthur 'lieana Ss tg 1500 10000CHABOD Franck : 5000 7506 lisoo [isoGOYATTON Rent jisooo [so :sU0 15008SOUJAEFF Frederic 15090 750 Tisao 11506ALBERE Sicphane lon |6080 1500 #10000ALFIER Guillaume 10000 6000 1500 110060
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BONNARD Juben 10990 6000 1508 10900CASTALLAN Romain (OHO) 600 1506 10008CHERIF Ken7: 15000 7560 $500 15006CHIBOU Kacem '| 10000 6060 1508 10908DE CROZET Matthias (OND 6080 1506 |1900DETTLING Betty 10690 6000 4508 0906EL BOUCHTY Adile +f LO0D 6060 1508 1008HARTMANNChristophe ET 600 1504 10909HOUNKPATIN Dhpitri | 19400 6090 1500 10000LAMBALOT Fiona 0600 6000 1500 10908LASSUS Florence logge 6000 £500 16008LAUDET Michaet| DUO 600 SOY Nae|MONNÉT Jolaast| Logos sf ag £500 19000PERRIN Samuel 16009 6000 1509 evo |RIEU Marie-Pascale CO CCS En 1800sSARGIS Denis 10004 ET 1500 : 10009SEMPEY Aurelien |iaona |éaon 1500 10069FOURDES Deborah 19009 6000 500 mm|VUILLAMIER Phifippe 10060 6UDE 1500 10090CHIFFRE Chantal £15000 750 |1500 15000ARNAULT Romain| | $5080 7509 500 500 |VIRAZELS Jean-Luc £5000 17500 1500 SOFEUILLASSIERFabienne [5090 7509 1500 '| esnonFINETTE Marie-Laure isso) ss PSI. 1508 15000GRILA,O Dave 0000 6050 1508 | :oa00| MEGISSIER Christian 0000 6000 ET PTSNOEL Meanie NO 6090 SD '| inanePALLAVISINI Beatrice 10100 6000 £500 10900REYMONDET Stephanie 14068 6000 500) LOOTURE. Elisabeth 19008 16000 1580 16008RETTING Mathien | 10008 GOD 800 jon |BRIVET Pierre-Albin Thaava 6000 1300 10080DULOT Alain 10060 600 |1500 10000CHEVALLET Antoine '0000 |évov 1500 TOUTECOSSON Romuakt 1OvYO 1605 |1500 0070JURETIN Thomas 10090 6009 1500 10000FDELONEN Loic 10800 6009 1500 1000| DUMAITRE Luic 16900 6000 150% À 19400FADHUILIE-Habib 1808 6000 1509 0000MOULONGNE Gregory 14004 6090 1560. jooàGROFEROY Cindy 10000 6800 1500 10000|HOMEYER Kevin hooey 6400 1500 110000
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LEFEBYRE Julien 10080 6090 1560 10900MAZEROT Mare 10040 60 ASO 10090MOUGET Vanine 10090 600 #1500 10000PELLEGRINI Jossetin 10080 6000 13500" 1000NE Le = = isos Foon
PERNTMarie-Pierre 10040 6006 1500 10000POT Mathikte 10090 6090 11509| : 1000RINDERKNECHT Frasck [jun 6090 1508 | fondo¥ ANGREVELYNGHE Leonie 108410 6410 1106 10000VAUCTINY Jean-Marc OO 1 Si00 7500 1509 15000 CdVIVIER Mornd 10600 6090 1508 700690: BILL.ARD Christuphe OO LUE 60 1SOG £000'BONVALOT Vivien 0000 6010 1500 10090CARFEHRON Suvcic 10900 6600 1500 own| CAVKUSIC Ermir 20000 ~=—st«é«dC OD. $500 LOwdDDUFOUR Virginie 0" E5000 7500 isaati('<«'é'édr SHOGATSCHINE Valerie (9100 can 1500 0600KLEIBERJndicact |10900 6006 1500 |iououLHULLLIER-MONIN Gilles Tgp 6000 1500 [10400MARTI Francois IDOE 'eae |:500 0000MESTRE Nathatic 000 = |6009 :500 Jivaoe :MILORD-RICO Sandrine 0008 606 1500 10008POINSARD 'Thomas la0ëa [aan 1500 10009 EPREAU Elodie 19000 6000 1500 LOUNIPRES DDamien 10000 oe 6000 1500 dood_BAREGE Jutien oe 10000 6000 1500 load || COURTOT Didier 10910 [aoû 1500 | 10000FREMIOT Virginic a 15000 7500 1508 1S0u0GAUTIHER Alexandre 115600 [7500 1 SÙt : 15040 -GRANADOS Lucile — 1000 6010 Hisnd =f 20000LAMBERT Laurent sa00 7500 1500 5090BECQWORI Nicolas | eeaon 6600 ESO LDBODROUGES Philippe : Le ENT 1540 |:0100CABAUD Benjamin a DUD 6400 [1500 10100CAMUSNathalie 10000 600€ 1500 |iv00vCIAMARONE Frederic 7 :0001 6008 1500 GO}DESBIRZ, PIAT Emmanuel eee th 6003 1500 landDESROIS David 10080 ~ 14080 1s00 10060FLERON Gilles Hanan 6060 1500 | 100U0GENANT Maikel 10000 léogo 1504 100410GUEPRATTE Eric oo rouen 600 1509 10990
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LAURENT DareicuMILLERKAU EmmanuelMOUREY CyrilPERRON Autuiee
10009G06 S091OUX10010009
: 6000690196900
1504
£15091509
| 160001400016000
RAMELAT MagalieROSELLI ThoutasSTLICKLE Thierry
1UQU:]140010003
: 600000 sanessnuel6000
150
1) 509
1000100014000156114000VERNASSIER Bruno JOGUÙ: GUOU1509: 10000
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Annexe TV à la décision n° 2025/4 du 24 déc. 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePy « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits el taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom ee teaksGALMICHE Frederic | 1500 7500 15000 |LUCAS Laurence 1500 7500 15000PACINI Floriane ee - 1500 7500 15000POUJOL Remi 1500 7500 15000SOLLIEZ Christian 1500 7500 15000BOUGEOT Arnaud 1500 7500 15000DEPARETERE Philippe 1500 17500 15000MESNIER Jerome L [1500 7500 15000SEVIN Christophe | 1500 7500 15000THEUREL Sandrine 7 1500 7500 15000VERDIN Arnaud 1500 7500 15000MONNOT Damien 1500 7500 15000PAUL Florence 1500 7500 15000BABIAK Nelly _ 1500 7500 15000BOURGUIGNON Brigitte 1500 7500 (5000BLONDELON Nadia 1500 7500 15000LAMY Thomas |1500 7500 15000BALDERER Sebastien 1500 7500 15000BUATOIS Astrid 1500 7500 15000CANNARD Ferreol | 1500 7500 15000CORGER Charlotte 1500 7500 115000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA 'Theresia 7 1500 7500 15000LE DUFF Coraline 1500 7500 15000LEPRETRE Yann 1500 7500 15000LEROY Thomas 1500 7500 15000LOPEZ Prescillia 1500 7500 15000MARGUET Edouard 1500 7500 15000MARTIN Loic 1500 7500 15000AIZIN Bertrand 1500 7500 15000ANSELMO Karine | 1500 7500 15000BOSCARDIN Mickael 1500 7500 15000CANARD Myriam 1500 7500 15000CASIER Ludovic 1500 7500 15000CHATELAIN Coralie 7 1500 7500 15000
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
14
COINTEN Atexandre 1508 7500 15600CRETENET Julien 506 7500 lise |CUENOT Brigitte 1506 7300 1s00DDREZET Merve 1508 7500 4000DUCOMBRAU Pierre 1508 7500 15690
pe Lan nn _ a
{REBOUT Lucilte 1508 7540 15000BROQUET Arnaud 15008 7400 15600 :SGLODEN Sonia 1500 7500 iswuo| GOUELLO Yohan 1500 7500 {S000GUY Fabrice 1508 7500 $000NODZIC Promo 1500 7500 15006JOUBERT Marine $500 7500 HETLABEVRIE Louis 1509 7500 ETSLAURENT Jadies sii) 7500 S008MURINGER Nathan 1500 7500 15000PABOURT Faustine 1560 7500 15008PICARELLA Enzo 15u0 750 IsoolPIERELLO David 1500 7506 15009PONSJeau-Mare 500 7508 HERECEVEAUX Helene 'Tis00 7504 15000SALVI Florent 1508 7500 145000SILVESTRE Krancois| 1500 7500 000AASSEURJeremy 1500 7500 (50u0VOUILLAMOZ Sylvain 15083 7500 ($040ABDOU lsrabim 150% 7500 15810 |BLANC RAZAOARINISOA Jessy 1509 7500 [5090CALANDRI Theo | 2500 7500 5000GROS Francois ES01 7500 15000GUIET Francoise ino [7500 same |HENCKES Angeline 1500 7500 15000JACEK Gregory | L560 7506 1S00USICLER Franck S00 7508 TisoveVIT RY Clement 1506 EU 245000) _|"LALIVACZ Arthur 1500 7560 #5004)€ NABOD Franck | 1500 7500 ESOuODROZ, VINCENT Jean-Baptiste 1500 3500 (5000DURVILLE Frederic 1500 7500 : 5000DURY Alesy 1500 [7500 1500COVATTON Renaud £50 7500 15000HOGYE Fabrice ($99 17500 15008LEFEBVRE Marie 500 7500 15000LOLLIER Florian 1500 7509 15008
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
15
GRILLO Dave
IVER Krancoise 1540 7500 15090LOMBARD Nicolas 1500 7506 15000 |MOREL NathaBe 0" 1560 7506 1 SGU0PEQUEGNOY Stephane à 15U0 7508 15010RAPILA Celine 1180 7506 15010SOHIAEFF Frederic 11500 7508 15000ZIMMERMANN Vincent SUD 7508 15000.ALBERT Stephiauc 21540 PSD 150910ALFIER Guillaume | 1500 750 15090 doANAIGUAR Ali À 1500 7500 115000BONNARD Jules ET 7504 SsbA)CASTALLAN Romain f(401). 7500 | { ! 5096CHERIF Kenza 1500 7500 E50D! CHIBOU Kacem 1500 7500 ESUOUBE CROZET Matthias L500 7500 (5600DETTLING Betty 500 7500 15600EL BOUCIITY Adite 1500 7500 15008 |HARTMANN Christophe S00 7500 : SUOUHOUNKPATIN Dimitrii I sith | 7500 | 400%LAMBALOT Fiona 1500 7500 15000 |LASSUS Florence 1500 7500 15000LAUDET Mickael 1540 : 7500 15090MONNE Johann 1500 7500 15000PERRINSamuel 1500 7500 15060RIEU Mar ie-Pascate 1500 TSU }SOU0SARGIS Denis LL 1500 1500 15040SEMPEY Aurelien £500 7504 15000MVOURDESDeborah 1500 7500 HEC TIVLILEAMIER Philippe 1500 7500 ES00H)BOCQUET Dominique 1500 7300 '| 15808BRUNET Frederic 508 7500 15000CHIFERE Chantal 500° 7500 ETSCHOTARD Veranique 1509 7500 (S004) |ELU Cecile : 1404 7500 |5000HAMANN Mélanie 1559 7500 15000 aHARAMBURU Thomas _ 1500 7508 JS0U0.MARION Marie-Laure 1500 7560 ~HispaoUENO Michel #500 7500 15090ARNAULT Romain [S00 7500 | | 15000 |VIRAZELS Jean-Luc 1500 7500 1 5408)FEUULLASSI ER Fabienne 1508 | 15 (0 a 50%FINETTE Marie-Laure 1500 7500 150001509 7500 |isoco |
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
16
MEGISSIRR ChristianNOEL M eluniePALLAVISINI Beatrice
3 SOO1SGUO
HARE YMON DEJ Stepha hieT URI Æ Elisa oth: BETTING Mathieu
3 SHO4 S010
BRIVET Picrre-AlbinBULOV AlainCHEVALLET AntoineCOSSON Romuald
3 SHO1560150901SOG0
CRE TIN TunisDELOTNEN LoicADMAITRE LoicFADHUILI El-Habib
3 SD
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FOULONGNE GregoryGEOFFROY CindyHOMEVER KevinIOACHIM Fabienne
S0075000L5a00
LEP EBVRE JulienMAZEROT Mare: MOUGET Pauline
i SUUG: 8600: 5000
PELLEGRINI Jossetinl'ENNEC LucileTRERNET Marie-PierrePIGT Mathitte
10001$008
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#15000: 1500015000VANGRE VEL NGI LeonieVA UCHEZ, Jean-Mat "CVIVIER Morxd
45080
BILLARD Chrisiopke
150&015040§ S030BONYALO? VivienCARTERON Aurelie: CAVKTISIC EntirDUFOUR Y¥lrginie
*SOU0i SG00i(3006 —15000GATSCHINE ValerieKI if UER Judie ae}EHUIL LIER-MONIN Gilles 15000| 500%15009MARTI FrascoisMEST RE Nathalie |M [LLORD- RICO SandrinePELLEGRINI Lan rent
1506015000& SGH):5090j POINSARD 'Thomas:MREÉAU Etodic 15400| SGD
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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VIFREY Damien 1500 7500 215100BAREGE Julien _ 1500 7500 115000BONNEFOY Lusresiit 1500 7500 115090CACHOD David sox 7500 150410
couerorie eo Ge on
DAVVAL Christophe 1500 7500 15010ERLMIOT Virginie 1508 7300 11500GAUTIHER Alexandre 1500 7500 HETGEORGEAULT Catherine 1508 7500 £15000GRANADOS Lucile 1506 7500 ~ 45090GRILLON Celine| 1508 7500 ISHNGUYON Veronique 1508 7300 i5H06HAMANN Fabien 1508 7500 000LANIBERT Laurent 1509 | 7500 § 5400NEKF Renoit 109 7500 'S00TALIBEC Sear-Hrancais 1500 | 7500 S000TOLURNERET Lue 1560 7509 L5006VERMOT Coraline £500 7500 5008VIRAZELS Nathalie [540 7504 '5008IBECOWORT NNicolas 500 7500 16000BORGES Philippe 1500 2560 15000CABAUD Benjamin S00 7500 15060CAMUS Nathatie 1500 7500 5060CIAMARONE, Frederie | 1500 7500 tiseDESBIEZ PIAT Emmanuel | SO 7500 15040DESBOIS David 1508 7500 _ 15090FLERON Gilles 508 7500 15000GRNANT Make 1509 7506 HiseGUEPRATTE Erie 1509 75043 £5G00HOMMET Valerie 1500) 7500 | saanLAURENT Damien 3500 17500 5006MILLEREAL Emmanuel E460 780! L500¢MOURRY Cyril 1500 7500 15008PERRON Antuine 300 7500 5000RAMELET Magalie 500 7500 15000ROSELLI Thomas 500 7560. 15090STUCKLE Thierry 150% 7500 f1800 aVERNASSIER Brau 1500 1502 [3so00
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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Annexe V à la décision n° 2025/4 du 24 déc. 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention ct délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNompénum Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesGALMICHE Frederic 3000 6000 45000LUCAS Laurence oo 4000 12000 75000PACINI Floriane 4000 12000 75000POUJOL Remi 4000 12000 75000SOLLIEZ. Christian 1000000 100000 300000BOUGEOT Arnaud 4000 12000 75000DEPARETERE Philippe 15000 80000 © [150000MESNIER Jerome ~ | 4000 12000 75000SEVIN Christophe 4000 12000 75000THEUREL Sandrine 3000 6000 45000VERDIN Arnaud 4000 12000 175000MONNOT Damien 3000 6000 45000PAUL, Florence 3000 6000 45000BABIAK Nelly [4000 12000 75000BOURGUIGNON Brigitte 1000000 100000 300000BLONDELON Nadia 6000 25000 100000LAMY Thomas oo 15000 80000 150000BALDERER Sebastien 2000 6000 15000BUATOIS Astrid 4000 12000 75000CANNARD Ferreol 2000 6000 15000CORGER Charlotte 2000 6000 15000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 6000 45000LE DUFF Coraline L 12000 6000 15000LEPRETRE Yann 2000 6000 15000LEROY Thomas 4000 12000 75000LOPEZ Prescillia 2000 6000 15000MARGUET Edouard 2000 6000 15000MARTIN Loïc 3000 6000 45000AIZIN Bertrand [4000 12000 [75000ANSELMO Karine [3000 6000 45000BOSCARDIN Mickael 2000 6000 15000CANARD Myriam 3000 6000 45000CASIER Ludovic a 2000 6000 15000CHATELAIN Coralie ~ |2000 6000 15000
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
19
COINTET Alexandre 3000 6000 45U0DCRETENET Julien £200 6100 45000CUENOTBrigitte a 2600 6000 15000DREZET Herve 3000 6006 - £45000
secon, Powe unm a — ee
DURY Char 2690 6004 15000FRÉBOUT Lucile 2600 6006 1000FROQUET Armand 3000 6009 45000GLOBEN Sonia 3000 GONE 45000GOUELLO Yoban 2008 6009 L500ûGLY Rabrice 2608 lén09 15009 SSCSHODZIC Demo 4400) 12000 — 7300)JOUBERT Marine 2000 | enao '| isonaLABLY RIE Louis 3000 6090 45000LAURENT Jutien 2000 jeu =——S—«wd ssidMURINGER Nathan 2060 6400 15000PALQUET Fnustine 2000 6000 |15n40PICARELLA Ene 3000 £4000 45090PJERILLO David 4006 12000 75000PONS Jean-Marc 3000 "1608 "45000RECEVEAUX Helene 2000 6009 15000:SALWI Florent Woe "16008 145008ISELVEST RE Francois 04 LH 45008VASSEUR deremy 2009 600 5000VOUILLAMOZ Sylvain 2000 6090 15060ABDOU ibrahim 2000 BUD 1S080BLANC RAZAOARINTSOA Jessy 34100 GOOD 45000CALANDRI Theo 14000 12000 75000GROS Francois | '2060 £6000 15010 oeGLIET Francoise £3000 6C1D8 4SU00HENCKES Angeline 20410 6099 ESG00JACEK Gregory 3000 4000 45008
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VITRY Ciement 470K) 12900 7500)
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CHABOD Franck 6009 25006 100600
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PURVILLE Krederie 4000 "92000, j7se0DDURY Alexy 3000 6000 45000'GOVATTON Renaud| 6006 25010 100080HOGYE Fabrice Wit 6090 45009LEFEBYRE Marie WOU 600 45009LOLLIER Florian 2009 6000 15080
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
20
HIVER Francuise 3401 600 4501LOMBARD Nicolas 3600 6010 45000MOREL Nathalie 3000 6090 4500PEQUEGNOT Stephane. 3001 60J0 4000 LRAPHA Celine de 1000 16090 '145008SONARRE Frederic — 6900 : 25009 '190090 |ZAMMERMANN Vincent 13000 6U00 :4S0DEALBERT Stephane ! 4000 | 12000 175000ALHIER GuBlaume 2000 6000 15000ANAIGUAR Ali 2008 6005 15060|BONNARD Julien 30D 6908 450i): CASTALLAN Romain 2000 s00e ESnA0CHERE Kerza 4060 12000 75000CHIBOU Kacent 30U0 6000 45000DE CROZET Matthias [2000 | OP 18000DETTLING Betty 30410 6000 45000EL BOUCIITY Adite Lacan 6000 15000HARTMANN Christophe 2000 6090 15008HOUNKPATIN Dimitri 2609 665410 Tisope
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LASSUS F'Torence 300 6900 4S00)LAUDET Mickael 2044 HOD 2SMONNET Johann 2000 6000 £5000PERRIN Sartrugl Faoë0 lé00o 45000RiLU Maric-Pascale 260 OU) i sU00
SEMPEY Aurelien 20900 6060 15000
VLILLAMIER Mhitippe 3405 6000 45008
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BRUNET Frederic 3008 6000 45000CHIFFRE Chantal 6008 25000 106000CH OPAR D Ver Ontque 2040 600 i SQEL OI Cecile 3090 (000 45000HAMANN Melanie 3090 6000 45000HARAMBURU Thomas 2600 6000 15008
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QUELIO Michel 3006 6600 45000
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VIRAZELS Jean-Luc 6080 25000 LOUIOD
FINETTE Marie-Lanre 6000 25000 169004
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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MEGASSIER Christian 2090 6000 15009NOR, Melanie 3690 6008 45008PALLAVISINI Beatrice 2900 6009 15009REYMONDET Stephanie 2090 6000 |5009
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BRIVET Pierre-Atbin 1000 6004 45009BULUT Alain _ 1000 : 6009 45009CHEVALLET Antoine 200 6008 15080
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cru"IN Thomas: 2006 6009 £45060DEMAITRE Loic 1200 6000 S0U0FADHUILI El-Habih 0 en Co |isaaoFOULONGNE Gregory 2000 6000 5000GEOFFROY Cindy 2080 6090 15000HOME: VER Kevin 20J0 6600 1 S0ODJOACHIM Fabienne 3090 Àcaon 45000
MAZEROT Mare. 3000 6408 45000IMOUGET Pautine 2000 6008 SondPELLEGRINI Jossetin 3006 6009 45009PENNEC Lucie 3000 6009 2 4SOU0PERNEY Marke-l'icrre 300 got 145000POT Mathitde :2000 6080 5000RINDERKNECHT Franck 3000 6000 45000VANGREVELYNGHE Leone 2096 S00 5U00VAUCIIKZ Jean-Mare 4000 12008 15008VIVIER Morad 2000 6000 : 5000BILLARD Christophe 3090 6000 45008 :BONVALOT Vivien | Oo 2600 ET 15000ARTERON Aurelie 14000 12000 7500CAVKUSIC: Emir 100 6008 45000
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GATSCHINE Valerie 3000 6000 MTKLEIRER Sudieret 3000 =—tts«*d AO 45000LHHILLIER-MONIN Gitles 2000 6090 L5000MARTI Francois 2000 EU LS008IMESTRE Nathatic 2800 6000 1500NMILORH- RICO Sandrine 3400 LODE 45009PELLEGRINI Lanrent 3006 6009 À 45090POINSARD Thumas 300% 6000) 45400PREAUEbdic = : 3000 aio 45000
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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VIPREY Damien 2000 6000 15000BAREGE Julien 5000 |éout 45401)BONNEFOY Laurent £3000 600 45000CACHOD David 3008 6000 45000COURTOT Didier 3000 ETES 45000DAVAL Christophe 3008 CT Co |FREMIOT Virginie _}4g0p 12060 75000GAUTIER Alexandre : 6000 25000 tnGEORGEAULT Catherine | 140 08 12000 7500GRANADOS Lucile | 3000 8008 1400GRILLON Celine '3008 600 45000GIIYON Veronique 3009 6006 45000HAMANN Fabien 3000 6004 45000LAMBERT Laurent 601 25000 160000NEFF Benoit 3009 6061 45006 |TALIDEC Jean-Francois 2000 É 6060 1SO0&TOURNERET Luc 3080 6004 45000VERMOT Coratine 3040 [e000 |45000VIRAZELS Nathalie. 3000 6000 145000BECQW'ORT Nicolas 4040 [2800 ; 7500BORGES Philippe 40 6090 45000CABAUD Benjamin 3000 6090 : 45009CAMUS Nathaic 3600 15090 45000CIAMARONE Frederic 3400 600 45000DESBIEZ PIAT Emminuel 2000 |6non £5000DESROIS David 2000 6000 15050|KLERON Gilles 3000 [uno 4500GEHANT Muikel 2000 610 34000GUEPRATTE Eric 2000 5000 5000HOMMET Vaferie 4009 12060 75000|LAURENT Damien 300) 6008 45400MILLEREAU Emmannei 306) À6 QUI : 45008 |MOUREY Cyril 2060 6000 15006 |PERRON Antoiric +060 (2006 FSODGMAMELET Magatic 2000 6040 1500ROSELLI Thomas 410 | 60910 | 45001STUCKLE Thierry 1090 6000 asoon |VERNASSIER Bruno | e600 25008 1OOUOD
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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Annexe VI à la décision n° 2025/4 du 24 déc. 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention ct délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNono réa Montant de Montant droits | Valeur desË l'amende et taxes marchandisesGALMICHE Frederic 3000 6000 45000LUCAS Laurence 4000 12000 75000PACINI Floriane 4000 12000 75000POUJOL Remi L 4000 12000 75000SOLLIEZ Christian 1000000 100000 300000BOUGEOT Arnaud 4000 12000 75000DEPARETERE Philippe 15000 80000 150000MESNIER Jerome 7 4000 12000 75000 :SEVIN Christophe 4000 12000 75000THEUREL Sandrine 3000 6000 45000VERDIN Arnaud 4000 12000 75000MONNOT Damien 3000 6000 45000PAUL Florence 3000 6000 45000BABIAK Nelly 4000 12000 75000BOURGUIGNON Brigitte 1000000 100000 300000 |BLONDELON Nadia 6000 25000 100000LAMY Thomas 15000 80000 150000BALDERER Sebastien 2000 6000 15000BUATOIS Astrid 4000 12000 75000 |CANNARD Ferreol 2000 6000 15000CORGER Charlotte 2000 6000 15000LAHOZ QUILEZ. MESQUIDA Theresia 3000 6000 45000LE DUFF Coraline 2000 6000 15000LEPRETRE Yann 2000 6000 15000LEROY Thomas 4000 12000 75000LOPEZ Prescillia 2000 6000 15000MARGUET Edouard 2000 6000 15000MARTIN Loic 3000 6000 45000AIZIN Bertrand 4000 12000 75000ANSELMO Karine 3000 6000 45000 |BOSCARDIN Mickael 2000 6000 15000CANARD Myriam 3000 6000 45000CASIER Ludovic 2000 6000 15000CHATELAIN Coralie 2000 6000 15000 if
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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COINTET Atexandre 3006 6600 45000CRÉTENET Jaden 008 6001 15000CURNOT Brigitte '2000 6000 15000DREZET Herve 3008 Lecce 45000DUCOMBEAU Pierre | sane 6000 145008DURY Clava 2000 6108 15000FREBOUT Lucille 2009 60e| £15000FROQUET A rnaud 3008 BUOE | 45064
GLODEN Sos d teens ere ate a
GOUELLO Vohan 2000 6009 £5000GLY Fabrice 2000 6000 [5081HODZIC Dremo 49410 12600 754s)JOURERT Marine 2000 6090 Lis600LABRVRIE Loris 13600 : 4000 45000LAURENT Julien UD 6090 sosPAUQUET Fanstine 2008 6000 15000 ooBICARELLA Enzo '3000 6000 45006PIERILILO Davie $000 12080 75000
RECKVEAUN Helene sss—Sses 2000 6000 15000SALVI Florent 3000 6080 45800SILVESTRE Francois 1000 26010 45000VASSEUR Jeremy 2000 6000 15000VOUILLAMOZ Sylvain 2000 |6nav 15000ABDOW Ibrahim ee 2008 608 15000i BLANC RAZAOARINTSOA Jessy 3000 'lenoa =! 45000CALANDRI Theo 4009 12090 75000GROS Lrarcois 2060 | 600 a $5060
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ENCRES asec + PR pee
JACEK Gregory 3000 6000 45000SICLER Franck 2006 6000 15000VITRY Clement 7 4006 (2000 75000ZALITACZ Arthur 3008 6006 S500CHABOD Franek 16069 25090 E00600DROZ VINCENT Jean-Baptiste 3080 60d 45000DURVILLE Frederic ano [12600 '| 73000DURY Alexy 3000 {6060 45000GOYATTON Renaud 6000 25009 [100009HOCGVE Vabrtee 3000 6b00 45008LEFERBYRE Marie 3060 lent asovuLOLLIERFisrian 2000 ooo [iso
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
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IVER Francoise 1400 6090 45060LOMBARD Nicolas 3000 6000 45080MOREL Nathalie 3000 GO |450n0PEQUEGNOY Stephane Jaan 6000 45000RAPHA Celine 3000 6000 45080SOUSAEKE Frederic 608 23000 Fy00800ZIMMERMANN Vincont _ 1000 6040 45000ALRERT Stephane| 4000 :2000 75009ALFIER Goillaume : 2006 600 15080ANAJGUARA 2008 6010 15000BONNARD Julien RAT 6000 : 45000CASTALLAN Romain 2000 600 15000CHEREF Kenza ADOY 12008 75090CHIBOU Kacem i 300 600 45040DE CROZET Matthias 2009 6000 E5000DETTLING Retty 3000 | 6000 45090EL BOUCHTY Adite 2008) 600 ETH ARTMANN Christophe 2000 "gone $600HOUNKPATIN Dimitri 2040 6009 15000LAMBALOT Fiona 3040 600% 45000LASSUS Florence 3040 6009 45000LAUDET Mickael 2000 6009 15000MONNET Johann 2600 T60G0 15008PERRIN Samuet 3000 6080 45009RIEU Marie-Pascate 2600 - 4000 15003SARUIS Denis 4000 :2000 sonSEMPEY Anvelien 2008 600 15000TOURDES Deborah 200% 690 15040VUILLAMIER Philipe | 3006 6090 145000BOC et Pominkue 3009 6G00 E45000 ——_CINERREhn chanel 608 soda (09008CHOPARD Veronique 2060 #008 !5G00ELOI Cecite 3000 ECTS ASU0D{TAMANN Melanie WYO 60nd 45000HARAMBURU Thomas 240 |000 15009MARION Marie-Laure | 3000 6000 45000QUEWIO Miche a ~ 13000 6090 45006)ARNAULT Romain 15060 40000 150000VIRAZELS Jean-Luc 60nd [25004 | 100000PEULLLASSIER Fabienne 6009 25000 00006nr eme + a ca —
GRILIO Dave 2060 6003 disann
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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MEGISSHER Christian 2008 | «uo 15000 |NOTE. Metanic 3000 6000 45000oe canon Rema 00 fe am
REYMONDET Stophianic 2000 6000 $000TURLE Elisabeth _ | 13000 | 4000 45000BETTING Mathieu 4000 :12006 75000BRIVET Pierre-Albin 3000 6000 45000RULOY Slain 300 6000 45000CHEVALLET Antoine 2000 6090 15906 CdCOSSON Romuald 400 | E2008 75000CRETIN Thomas 2008 6000 13008DÉLOIEN Luie loone |énon 5000DUMAITRE Loic 2008 6090 15008 CSFADHUILI Et-Habib 12000. 609) 15060FOULONGNE Gregory 2004 6309 115000GEOF i ROY Cindy 2000 604 1500}ROMEVER Kevin 2000 6008 115000JOACHIM Fabienne 3040 6UOU : 40LR due a ue un
MAZEROTMore 1090 6009 45000!MOUGET Pauline 2600 6009 5040PELLEGRINI Josselin 3000 6000 "| snao.PENNEC Lucite 3600 6000 45000WMURNE'TMarie-Pierre 3000 16060 148400PLOT Mathilde 2000 600 : 5000RINDERKNECHT Franek 3000 6000 | 15000VANGREVELYNGHE Leonie '200% 4000 15000VAUCHEZ Jean-Marc 4009 '2000 75000VIVIER Marne 200 6bOD ISdotBILLARD C hristophe a 300 6000 4500BONVALOT Vivien 2009 of} 1500€CARTERON Aurelie lanon 12000 TSOCAVKLISIC Emir 300 BuO "7 450041DUFOUR Virginie 4000 — 12090 75000GATSCLENE ¥aterie 1600 6001 RECUKELTHER Judicnel 3000 60U0 45000LHUILLIER-MONIN Giles 2000 6080 |isaonMARTI Francois 2006 6000 5000MESTRE Nathalic '2000 6006 [15006MILORD- RICO Sandrine 3008 6000 45008PELLEGRINI Laurent 3004 |enon assPOINSARD Thomas '| 3000 6009 | 45000IPREAU Elodie _ 3090 600d 45000 |
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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VIPREY Damien 2006 ' 6001 15008BAREGE Julien 3000 600) 4S QDBONNEVOY Laurent — 3000 json. [45000CACHOD David 3008 6000 4500COURTOT Didier 3008 EUEU 45004IDAVAL Christophe 3009 gon [45006ERE MIOT Virginie 4000 [2000 75000 3GAUTHIER Alexandre 6000 lasan0 0060 ÉGEORGEAULT Catherine 4040 12000 75000GRANADOSEncite 3000 6000 |45000GRILLON Celine 3090 6600 45080GUYON Veronique 306 éU0D 45000HAMANN Fabien 3000 AION 45000LAMBERT Laurent 6000 25000 0009NEPP Benoit 3000 6006 45000TALIDEC Jean-Francois 008 '6008 15000TOURNERET Luc 3009 ion 45000VERMOT Coraline 53000 600 45008VIRAZILS Nathatic 3000 6000 45008BECOWORT Nicolas 14060 2600 mMBORGES Philippe 3090 6000 45000CABAUD Henjamin | 2690 L | 6600 | 45600 LCAMDS Nathatic 3000 6400 45400CIAMARONE Frederic Laon {soon |asao0DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 6006 5000
DESUOIS Davie se mer
FLERON Gilles 3000 60041 45008GEHANT Maikel 2000 6009 5004GUEPRATTE Eric 2000 6000 15000HOMMET Valerie "14000 [2U08 TSOLAURENTDamien _ 3090 G10 45000IMILLEREAI Emmanuel 19400 6000 43000
PERRON Antoine 4u00 12000 75000
CAMEL Rt M a nt ae
ROSELI Thomas 3000 6000 45000
VASE Hruno '| 08a 23006 | 100900
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Annexe VII à la décision n° 2025/4 du 24 déc. 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende DeeveGALMICHE Frederic 3000 45000LUCAS Laurence L 4000 75000PACINI Floriane 4000 75000POUJOL, Remi 4000 75000SOLLIEZ Christian 1000000 600000 oOBOUGEOT Arnaud 4000 75000DEPARETERE Philippe 15000 300000MESNIER Jerome 7 | 4000 75000SEVIN Christophe 4000 75000THEUREL Sandrine 3000 45000VERDIN Arnaud 4000 75000MONNOT Damien 3000 45000 aPAUL Florence 3000 45000BABIAK Nelly 4000 75000BOURGUIGNON Brigitte L 1000000 600000BLONDELON Nadia 6000 100000LAMY Thomas | 15000 300000BALDERER Sebastien 2000 [15000BUATOIS Astrid 4000 75000CANNARD Ferreol 2000 15000CORGER Charlotte 2000 15000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 45000LE DUFF Coraline 2000 15000LEPRETRE Yann 2000 15000LEROY Thomas 4000 75000LOPEZ Prescillia 2000 15000MARGUET Edouard 2000 15000MARTIN Loic 3000 45000AIZIN Bertrand 4000 75000ANSELMO Karine 3000 45000BOSCARDIN Mickael 7 2000 15000CANARD Myriam 3000 45000CASIER Ludovic 2000 15000CHATELAIN Coralie : 2000 15000COINTET Alexandre 3000 45000CRETENET Julien 2000 15000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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LOMBARD Nicolas 300%}
CUENGT Brigitte 200% LSUU0DREZET Herve 3004 18000DUCOMBEAU Pierre 3000 45000 |
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RECEVEAUX Helene 2000 000SALVI Flovent 3000 45000SILVESTRE Francois 3000 45000VASSEUR Jeremy 2008 LSUVOUILLAMOZ Sytvain 2004 L4000ADO Brahim 2000 5600BLANC RAZAOARINTSOAdessy 2000 SOOCALANDRI Theo 4000 75000GROS Francois 2000 5000QUIET Francoise 3600 45000HENCKES Angeline 2600 1] SOUJACEK Gregory 3400 45000SICLER Franck i200t—~<CS*«S SSVITRY Clement 4000 7508ZALATACT, Arthur 3000 45000CHABOD Franck GOO "| 109808DROZ VINCENT Jean-Baptiste 3004 45000DURVIELE Frederic 4060 socDURY Alexy WYO 45000GOYATTON Renaad 16600 140080HOGYE Fabrice 3900 45008
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LOLLIER Florian 2008) £5090HIVER Francoise son |asnao45090
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
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SOUJAELE Frederic 6000 TégasosZAMMERMANN Vincent | 3040 49000 |ALBERT Stephane : "4000 do 75090ALELER GSuilkvume 2080 | 45040 |ANASGUAK Ali 2040 5090RONNARD lution 3006 45000CASTALLAN Romain 20900 ESUU0CHÉRIE Keuza 440 '|eseanCHUIBOL Kacemn 3h00 $5000DE CROZET Matthias 2600 HETDETTLING Betty 3400 45000{EL ROUCIITY Adite 2400 :$000HARTMANN Christophe 2000 000"HOUNKPATIN Dimitri '2006 15008LAMBALOT Fiona 3000 45004LASSUS Florence 'ana 45000LAUDET Mickact '2000 "T1s009MONNET Johann 2009 | 5044PERRIN Sam wel 3069 45009RIEU Maric-Haseate 2000 EfSARGIS Denis 4000 75080SEMPEY Aurelien 2080 1500TOURDES Deborah 2000 5000I VLIELAMEER Philippe 3000 45000 —BOCQUET Dominique }3000- $500BRUNET Fr ederic 30D - £5600CHIFFRE Chantal "| saon 104000CHOPARD Ycronique 200€ [suo14,0) Cecite 3000 45000HAMANN Melanie '3008 45006HARAMBURU Thomas 2000 1s000MARION Marie-Laure 3000 a 4500)QHELIO Michel 3000 45009ARNAULT Romain '| esa00 300008VIRAZELS Jean-Luc 6090 390000KELELLASSIRR Fabienne "| 6090 10008FINETTE Marie-Laure 6000 TrononaGRILLO Dave 2600 5006MEGISSIER Christian 2008 15008NOËL Melanie de 3008 [asoou
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nominative.
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PALLAYVISINI Beatrice 2000 : 5000REYMONDET Stephanie T2808 5000 |TERLE Elisabeth 3000 48000BETTING Mathieu AUOU 75000BRIVET Pierre-Aibin 1009 45000RULOT AI 1000 145900C: REY.ALEET Antoine 200) 15400 :COSSON Romuald 4400 | 78000CRETIN Thomas 2600 L5000DELOIEN Loic 2000 HETDUMAITRE Loic 2U08 154400FADHUILI El-Habits 2008 1sa00KOULONGNE Gregory 2008 000iGROKEROY Cindy 2008 15008HOMEYER Kevin 2009 4008JOACHIM Fabienne 3008 45008 |LEPEBVRE Jolie 3000 45009MAZRROTMare i3000 45008MOUGET Pastine ZOU 1500PELLEGRINI Josselin 3000 49000PENNEC Lucite 3060 ASOPERNET Marie-Pierre 3000 45000PIOT Mae 2000 5090RINDERKN ECI Franck 3090 15000YANGREV 4 .YNGHE Leonie | 2090 115090VALCIIEZ Jean-Marc 1090 i 75000VIVIER Morad 12000 15000 |BILLARD Christophe 3600 ETBONYAL OF Vivien | | 2600 iSG00CARTERON Aurelie 4400 75000CAVKUSIC Emir -|aan0 35000 |DUFOUR Virginie 4006 75000GATSCHINE Valerie 3008 4008KLFIBER Judicuel 3008 45008LHUILL ER-MONIN Gilles '2000 15008 |MARIE F raneols 2009 ] S000MST Naihatic 2000 15000MILORD- RICO Sandrine [3040 45090PELLEGRINI Laurent 3000 | 45090POINSARD 'Thomas 3600 45000REAU Kotodie 40D | asaon| VIPREY Damien 12400 [5000BAREGE Julien 3000 | 45000
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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BONNEFOY Laurent 3D : 43001:ACHOD David 1909 45000VAL EChristophe 3004 ETFREMIOT Virginie 460 7500GAUTHIER Alexandre 0" 6000 1100000GRORGHAULL Catherine £4009 £75000GRANADOS Lacie Thon 45000GRILLON Celine £3000 45000|HAMANN ¥abien 3000 45040 ;LAMBERT Laurent | 6600 |ioonoeNEFF Benoit 3090 45000TALIDEC dexn-Fraacois 2690 lrsouoYOURNEREY Luc 3040 455VERMOT Coratine 3600 45600VIRAZELS Nathalie 3600 4000BECOWORT Nicolas 408 7000BORGES Philippe . 448 _ 43008CABAUD Benjamin 3007 45009CAMUS Nathwie 3008 45009C LAMARONE Je redcric 3009 45091DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 15000DESBOIS David 2060 Epson |HLERON Gittes 3040 45000
GUEPRATTE Bric 2000 5000
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LAURENT Darien 000 45000MILLEREAU Emmanuel 3600 45008MOURRY Cyl 2009 15009PERRON Antoine| de : 4009 75000
RAMELET ema Tenn FT
ROSELET Thomas L 3000 45000STHCKLE Thierry 3000 lasoaaVERNASSIER Brune a 6090 LOBUOU |
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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Annexe VIT à la décision n° 2025/4 du 24 déc. 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende NAGALMICHE Frederic 3000 45000LUCAS Laurence _ 4000 75000PACINI Floriane | 4000 75000POUJOL Remi 4000 75000SOLLIEZ Christian 1000000 600000BOUGEOT Arnaud 4000 75000DEPARETERE Philippe 15000 300000MESNIER Jerome 4000 75000SEVIN Christophe oe L 4000 75000THEUREL Sandrine 3000 45000VERDIN Arnaud 4000 75000MONNOT Damien [3000 45000PAUL Florence 3000 45000BABIAK Nelly 4000 75000BOURGUIGNON Brigitte 1000000 600000BLONDELON Nadia 6000 100000LAMY Thomas 15000 300000BALDERER Sebastien 2000 15000BUATOIS Astrid 4000 75000CANNARD Ferreol 2000 15000CORGER Charlotte [2000 15000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 45000LE DUFF Coraline 2000 - 15000LEPRETRE Yann 2000 15000LEROY Thomas 4000 75000LOPEZ Prescillia 2000 15000MARGUET Edouard 7 2000 15000MARTIN Loic 3000 45000AIZIN Bertrand 4000 75000ANSELMO Karine _ 3000 45000BOSCARDIN Mickael | 2000 15000CANARD Myriam | a 3000 45000CASIER Ludovic 2000 15000CHATELAIN Coralie 7 2000 15000COINTET Alexandre oe 3000 45000CRETENET Julien 7 2000 15000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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CUENCT Brigitte.DREZET HerveDUCOMBEAU Pierre
2090 ESG0G
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301030902000
$500845001[5606FREBOUT TarcilleFROQUET ArnaudGLODEN Sonia
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LSe0u4540445000COUR 14,0 YobanGUY FabriiceHODZIC Dzemo
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JOUBERT Marine 20040062909
i S108)75008)15009LAHREYRIE Louis?LAURENT J'ubienMURINGER NathanPALOUET Latstine
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400040803080
450001501045000
SAL4T Florent
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SILY ESTRE Fi'ancois MID36002000
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HENCKES AngelineJACEK Gregory
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3000 450002000 150003600 450002010 * $58004600 75000 _390€ 45006ZALITACZ Arthur
DURVIT. LE FrederiitDURY Aiexy
DROZ VINCENT Jean-RaptisteGUL30144 00)3 000
10000 |4009
GOYATTON ResaudHOGYE Kabriice[ EFFEVRE MariicLOLLIER Florian
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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MOREL. Nathalie 3600 45000PEQUEGNOT Stephane, 3600 454100 |RAPHA Cine | 10 45008SOLJABPE Frederic 6010 | 00000ZIMMERMANN Vincent 3690 45400ALBERT Stephane | 410 4500 |ALFIE R Guillaume | 2010 £5000 |ANAIGUAR Ali 2090 15800BONNARD Tutien 390 45000CASTALLAN Romain 2900 15000 _CLERIF Kenza 4000 75600 |CIHHOU Kacem jae00 45400DE CROZET Matthias 2400 | (s600DETTLING Beity 1400 45000 |KL ROUCUTY Adile 2000 1 1s000TARTMANN Christaphe ET 15000HOUNKPATIN Dimitri 2000 15000LAMBALOT Fiona "13000 45000 aLASSUS F lorence 3008 oe 15000LAUDET Mickael 2008 | 18000MONNET Johann | 2000 15000 iPERRIN Same 0" 300% | 45008RIEU Marie-Pascale 200 15004SARGIS Denis 4000 75009SEMPEY Aurelien 2000 1500 |TOURDES Deborah 2060 ] S000 éYUJLLAMIER Philippe 3000 45060 :BOCQUET Dominique JO : 4500BRUNET Frederic 3090 À 45090CHIFFRE Chantal 6090 FOOD'CHOPARD ¥Vor nique 2000 £56010ELOI Cecile L000 45000HAMANN Melanie 1400 45000HARAMBURU 'Thomas 2000 15000MA RION Marie-Laure 3000 45000QUELMO Miche! 3000 4000" |ARNAULT Rontain 15000 oo 3000VIRAZELS Jean-Luc gout 100940PEQILLASSIER Fabienne 6000 #100000FINETTE Marie-Laure 6000 | 100000 DEGRILLO Dave 2000 FSOMEGISSIER Christian 2040 (4600NOEL, Melanie 100 45000
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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PALLAVISINI Heatrice 2000 E500REYMONDET Stephanie 2000 a ESOIGTURLE Elisabeth 3080 |4s000 sisBITING Mathieu 4000 75096BRIVET Pierre-Alhin 3060 45000BULOT Alain 3080 45060 |CHEVALLET Antoine 2080 15000 tst—~TMSCOSSON Romuald| 3009 HETCRETIN Thomas 2080) £5040
Cerner + cae
DUMAITRE Loic 2000 15000 :PADIUILI Fl-Nabib 12000 |EsouoFOULONGNE Gregory 2000 ESBa0HOMEYER Kevin 2000 |i souoJOACHIM Fabienne "3000 45990LEFEBVRE Jutien 1000 "| 5000MAZEROT Marc 13980 gso00Re sn —
PELLEGRINE Josselin TT 44000SPENNEC Lucite 'Taa0n 45000 7| PERNET Marie-Picrre 3000 15000MOT Mathitite 2008 ET:RINDERKNECHT Franch 3100 45008VANGREVELYNGHE Leonie i208 15000 aVAUCHEZ Jean-Mare a '4000 | 75008VIVIER Morad 2008 1500BILLARD Christophe 3004 £45000BONVALOT Vivien 2009 + EECARTERON Aurchie 4009 75080CAVKUSIC Emir 3000 35090DUFOUR Virginie '| 4000 75090 _GATSCHINE Valerie 3040 145000KLELBER Judicaet 13600 45000LHUILLIER-MONIN Gilles 2000 $600MARTI Francois | 12000 15006 —_MESTRE Nathatic 2600 15008MILORD- RICO Sandrine 3000 45000PELERCRINI Laurent 3008 45009POINSARD Thomas 3008 jason |PREAU Elodie 3000 45000VIPREY Damien 2004) & SD40 _BAREGEJulien 3000 [45000
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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BONNEVOY Laurent 3400 4500:CACHOD David 'T3900 45004COURTOT Didier 1000 lasongDAVAL Christophe 3000 45000"FREMIOT Virginie 4020 75008GAUTHIER Alexandre 60 \ieaono |GEORGEAULT Catherine 4000 75008GRANADOS Lucile | 4090 45008GRILLON Cetine 3040 45008GUYON Veronique 3000 4000"HAMANN Fabien 1000 45006LAMBERT Laurent soon 0000NEFF Renait 300 45000TALIDEC Jean-Francois| |onaa 15008 tt" |TOURNERET Luc 1000 45008VERMOT Coratine — ET 45000VIRAZEES Nathalie 3000 35000BECOWORT Nicos À4aa0 75009 aBORGES Philippe 1000 45008"CABAUD Benjamin 3000 [45000| CAMUS Nathalie 3000 45009 —_CIAMARONE Frederic 3000 -[asowaDESBIEZ FIAT Rimmanuel 2000 150060 7DESBOIS David 2004) 15090FLERON Gilles 3000 45000GEHANT Maikel 2000 15040GUEPRATTE Eric 2000 15000HOMMET Valerie 4098 75000LAURENT Damien 3000 45000MILLEREAU Eminaauct | 3055 45000MOURLY Cyril a 2088 | 18000PERRON Antoine | aod moo 0Ot*~*RAMELET Magalie 2000 LS000ROSELLI 'Thomas wud 45000 |STUCKE à Thierry 3000 45000VERNASSIER Bruno 6400 loud 7
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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Annexe IX à la décision n° 2025/4 du 24 déc. 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePy « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNom/prénom posseg Argent liquideGALMICHE Frederic 15000 [150000LUCAS Laurence : 15000 150000PACINI Floriane 15000 150000POUJOL Remi [15000 150000SOLLIEZ Christian 300000 300000DEPARETERE Philippe 15000 150000MONNOT Damien 115000 150000PAUL Florence 15000 150000BABIAK Nelly 15000 150000BOURGUIGNON Brigitte 300000 300000BLONDELON Nadia - 15000 150000 |LAMY Thomas L 300000 300000BALDERER Sebastien ' 15000 150000BUATOIS Astrid 15000 150000CANNARD Ferreol | 15000 150000CORGER Charlotte 15000 150000LAHOZ, QUILEZ MESQUIDA Theresia 15000 150000LE DUFF Coraline | 15000 150000 7LEPRETRE Yann 15000 150000LEROY Thomas 15000 150000LOPEZ Prescillia 15000 150000MARGUET Edouard 15000 150000MARTIN Loïc 15000 150000AIZIN Bertrand 15000 150000ANSELMO Karine 15000 150000BOSCARDIN Mickael 15000 150000CANARD Myriam 15000 150000CASIER Ludovic 15000 150000CHATELAIN Coralie _ 15000 150000COINTET Alexandre 15000 150000CRETENET Julien 15000 150000CUENOT Brigitte 15000 150000DREZET Herve | 15000 150000DUCOMBEAU Pierre 15000 150000DURY Clara 15000 150000
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
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CAVKUSIC Emir 1S00 à 150940DUFOUR Virginie 150n1 150090 |GATSCITINE Valerie 15009 150000 |KLEIBER Judicnet 150% 150500LHUILLLER-MONIN Gilles 15068 150910MART Brancois 15009 150090MESTRE Nathalie 1 S008 150000
RE _— ote
PELLEGRINI Laurent 5004 150090POINSARD Thomas 15009 150090'| PREAU Etodie 1 SOU 150600VIPREY Damien 15009 | 150090CAUTIHER Alexandre 15000 150000 _LAMBERT Laurent 15000180000BECOWORT Nicotas 15000 150000BORGES Bbibppe 18000 450000CAB:AUD Benjamin ESOH0 450000CAMUS Nathalie 1 E5000 £SOUODCIAMARONE Frederic ETES £50000DESBIEZ FIAT Emamaniuct 15606 150000DESBOIS David 1s000 ETSFLERON Gilles : 5000 $6000GEHANT Maiket |:5000 150000GUEPRATTE Eric +5000 erIOMMEE Valerie 15008 : SGQDELAURENT Damien | S008 | : 560)MIL LEREAUEmmanuel | 15000 150009MOUREY Cyrit 15000 |1so0buFERRON Antoine | 1500 150640RAMELET Magalie 15069 |150000ROSELLI Thomas 15009 150090STUCKLE Thierry 15000 1150600VERNASSIERBruno #150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-12-24-00016 - Décision 2025/4 du directeur régional des douanes et
droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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Annexe X à la décision n° 2025/4 du 24 déc. 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant de
DURY Clara
Nom/prénom Pardue Argent liquideGALMICHE Frederic a 15000 150000LUCAS Laurence 15000 150000PACINI Floriane [15000 150000 aPOUJOL Remi 15000 150000SOLLIEZ Christian 300000 300000DEPARETERE Philippe 15000 150000MONNOT Damien 15000 150000PAUL Florence 15000 150000BABIAK Nelly 15000 150000BOURGUIGNON Brigitte 300000 300000 = |BLONDELON Nadia _ 15000 150000LAMY Thomas 300000 300000BALDERER Sebastien 15000 150000BUATOIS Astrid 15000 150000CANNARD Ferreol 15000 150000CORGER Charlotte 15000 150000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia | 15000 150000LE DUEF Coraline 7 15000 150000LEPRETRE Yann 15000 150000LEROY Thomas 15000 150000LOPEZ Prescillia 15000 150000MARGUET Edouard 15000 150000MARTIN Loic 15000 150000AIZIN Bertrand | 1s000 150000ANSELMO Karine 15000 150000BOSCARDIN Mickacl 7 15000 150000CANARD Myriam 15000 150000CASIER Ludovic 15000 '| 150000CHATELAIN Coralie 15000 150000COINTET Alexandre 15000 150000CRETENET Julien 15000 150000CUENOT Brigitte 15000 150000DREZET Herve 15000 150000DUCOMBEAU Pierre 15000 15000015000 150000
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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HARTMANN Christophe
FREBOUT Lacille 15080 154010F ROQUET Ar nated 1SH{10 150090GLODEN Sons 15000 150010 ttsGOQURLLO Yohan 15000 150040GUY Fabrice 1 SD 130000HODZIC Dzemo 15040 150090 |JOUBERT Marine 35000 15000LABEYRIE Louis 15040 150000LAURENT Jutien 15080 150000MURINGER Nathan 15090 150090 |MAUQUET faustine 115000 1S0U0:PICARELLA Enzo {5040 150000PIERILLODavid 15040 50090PONS Jean-Marc 5000 15060 |RÉCEVEAUX Helene £540 150800SALY1 Florent 5000 4150000SILVESTRE Francois £5000 } 150000VASSEUR Jerenty 15000 CS ES0UO0VOUILLAMOZ Sylvain 15000 | ¥S0000ABDOU Ibrahim $000 150900BLANC RAZAOARINISOA Jessy 15000 150900CALANDRI Theo 15008 (50000GROS Francois 15009 |154006GUIET Francoise 15008 159000 :JACEK Gregory 15004 iSongSICLER Franek 15008 50008VITRY Clement 15009 150009ZALITACZ Arthur 15069 10000CHABOD Franck : 1S0U0 150000reeSOVATTON Renaud 115060 50040SOUJARFF Frederic 15090 150000ALBERT Stephane 5000 15080ALTIUS KR Guillaume 15600 | 59400ANAIQUARMi £5000 £50000BONNARD Julien LS000 | ESW900CAS CALLAN Homaint 13060 | SG000CHBRIF Kenza 115006 150000CHIBOU Kacem 15009 150008 ÉIDE CROZET Matthias 'Ty s009 150008DETTLING Betty 15000 10000EL BOUCHTY Adile 115000 — 15000015000 150000 E
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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CARTERON Aurelie
IHOUNKPAT IN Dimitri L$600 150000LAMBALOT Fiona 15008 150090ILASSUS Florence 1500 150000VAUDET Mickacl 'liscon |1sa000|MONNET Johann [5008 15000 CdPERRIN Samet 1 SU 150000RIE Marie-F'ascaic ($608 | 150810SARGIS Denis 15000 15g090 |SEMPEY Aurelien lisooe lisouooTOURDES Dekorah (S000 150916VUILLAMIER Philippe soon |150020CHIFFRE Chantal 5000 1S0090 CdARNAULT Romain 399090 300090VIRAZELS Jean-Luc ron 150000BRUILLASSIÈR Kabienne | 5009 150090FINETTE Mavie-Lanre | 5009 150608BETTING Mathieu 15000 "150800IBRIVET Fierre-Albln 15060 ~Tysna0eIBULOT Alain 15000 1500000CHEVALLET Antuine 1560 150068COSSON Romuutd 1500 | rseanaCRETIN Thomas 15000 : 50000
ES RE
DUMAITRE Loic | 5000 : $0060FADHUILI Ét-Habib spon 50000 |FOULONGAK Gregory [5000 50000GRORFROY Cindy 115008 150000HOMEVER Kevin 5008) 1501xI0JOACHIM Fabienie i 500% 150010 |LEFEBYRE dufien 15009 1150020MAZKROT Mare | 15000 y sunMOUGET Paoiise 15080 7 150000PELLEGRINI Jusselin 15000 150009PENNEC Lucite 15000 |tsU00PERNEF Marie-Pierre 15000 50000PIOT Mathikte 15000 : 50000RINDERKNECHT Kranek 15090 : 50060VANGREVELLYNGIIF. Leonie Su 15000VAUCHEZ Jean-Marc (5006 30000ÉVIVIER Morad 5000 150000BILLARD Chr istophe 5009 150608RONVALOT Vivien 'Tisava 5 SUDDEA 15060 5 SIDA
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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CAVKUSIC Emir 15000 150890DUFOUR Virginie 15080 150000GATSCHINE Valerie 13000. 50000KLRIRER Judicact 15000 150000LHUILLIER-MONIN Gilles — lisovo 150040"MARTI Francais 115004 150040i MESTRE Nathatie —_ 15000 150060-MILORD- RICO Sandrine 15000 1 SGUUO'PELLEGRINI Laurent 15060 1SGOKPOINSARD Thomas 15000 150090PREAU Elodie 15000 150600VIPREY Damien HET 150020GAUTHIER Atexandre : 15060 isonao |LAMBERT Laurertt 515040 150090BECOWORY Nicolas 115000 |1SOU00HORGES Philippe 15000 1SDuG0CABAUD Benjamin 150 150900CAMUS Nathatio £5000 150900CIAMARONEFrederic ET 550400DESBIEZ PIAT Emmanuel ET 450100DESBOIS David 15000 £50000'KLÉRON Gilles isouo—si(<«é'ér SHO|GEIANTMaikel 5000 (50000GUEPRATTE Bric $008 50006HOMMET Valerie 15000 S008LAURENT Damien | 15008 AS000YMILLEREAU Emmanuel 15066 140004 aMOUREY Cyril '| isona 150000PERRON Antoine 15009 15006RAMELET Magalie 15000 15000ROSKLLI Thomas 100 |150000STICKLE Thierry 15000 150090VERNASSIER Bruno 115000 150000
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droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. Version
nominative.
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