PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-547
PUBLIÉ LE 25 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024, désignant les fonctionnaires
pour la présidence de la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et
les commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité (4
pages) Page 3
R02-2024-12-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'un tir de feu
d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint
Louis à Fort-de-France (3 pages) Page 8
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Préfecture de la Martinique
R02-2024-12-23-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024,
désignant les fonctionnaires pour la présidence
de la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur et les
commissions d'arrondissement pour la sécurité
et l'accessibilité
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024,
désignant les fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement
pour la sécurité et l'accessibilité
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité Arrété n°portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001 du 12 août 2024désignant des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et lescommissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité
LE PRÉFETVu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République du 2 août 2023, portant nomination de MadameAmélie DE SOUSA, sous-préfète, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre (Martinique)Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023, portant nomination de MonsieurPaul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique,préfet de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 portant nomination deMonsieur Bastien MEROT, sous-préfet, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MadameLaure LEBON , sous-préfète, sous-préfète de l'arrondissement de la Trinité ;Vu le décret du Président de la République du 31 octobre 2024, portant nomination deMonsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de Martinique, sous-préfet del'arrondissement Centre ;Vu l'arrêté préfectoral n°09-02550 du 28 juillet 2009 modifié portant création de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2009 modifié portant création des sous-commissionsspécialisées, des commissions d'arrondissement et des commissions de sécurité etd'accessibilité de la ville de Fort-de-France ;Vu l'arrété préfectoral du 18 août 2009 modifié portant création des commissions de sécuritépour les arrondissements de La Trinité, du Marin et de Saint-Pierre ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2017-05-15-002 du 15 mai 2017, portant création de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;Vu l'arrêté préfectoral n°02-2022-10-11-00002 du 11 octobre 2022 portant renouvellementde la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024,
désignant les fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement
pour la sécurité et l'accessibilité
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Vu l'arrêté n° RO2-2024-08-12-00001 du 12 août 2024, portant désignation des fonctionnairespour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur et les commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet adjointe,
ARRÊTEArticle Ter: l'arrêté n° RO2-2024-08-12-00001 du 12 août 2024, portant désignation desfonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité estabrogé.
1 - Sous-commission ERP/IGH
Article 2 :La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur(sous commission ERP/IGH) est présidée par M. Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet dupréfet de la Martinique.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul-François SCHIRA, directeur decabinet, la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur est exercée ainsi qu'il suit :En ce qui concerne l'arrondissement Centre par :- M. Aurélien ADAM, sous-préfet de Fort-de-France, secrétaire général de lapréfecture de Martinique;- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien ADAM, par Mme AudreyMONLOUIS-BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice des sécurités ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, parM. Julien MARIE, attaché d'administration hors classe, chef du service Interministérielde Défense et de Protection Civile (SIDPC);- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien MARIE, par Mme Alice VAILLANTattachée d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, adjointe du chef du serviceInterministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) ;
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024,
désignant les fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement
pour la sécurité et l'accessibilité
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En ce qui concerne les arrondissements :- de La Trinité, par Mme Laure LEBON, sous-préféte de La Trinité,- pour l'arrondissement du Marin, par M. Bastien MEROT, sous-préfet du Marin- pour l'arrondissement de Saint-Pierre, par Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète deSaint-Pierre.En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet ou de la sous-préfète 'arrondissement, laprésidence est assurée par :- Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice dessécurités ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, parM. Julien MARIE, attaché d'administration hors classe, chef du Service Interministérielde Défense et de Protection Civile (SIDPC)- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien MARIE, par Mme Alice VAILLANT,attachée d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, adjointe du chef du ServiceInterministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC).
2 - Commission de sécurité d'arrondissementArticle 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul-François SCHIRA, la présidence de lacommission de l'arrondissement Centre pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public est exercée par :- M. Aurélien ADAM, sous-préfet de Fort-de-France, secrétaire général de lapréfecture de Martinique ;- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien ADAM, par Mme AudreyMONLOUIS -BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice des sécurités ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, parM. Julien MARIE, attaché d'administration hors classe, chef du service Interministérielde Défense et de Protection Civile (SIDPC) ;- En cas d'absence ou d'empêchement de M.Julien MARIE, par Mme Alice VAILLANT,attachée d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, adjointe du chef du Serviceinterministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)- En cas d'absence ou d'empêchement, de Mme Alice VAILLANT, par M. Lionel LAVIER,secrétaire administratif de classe supérieure ou par Madame Valérie PADERNA, secrétaireadministratif de classe normale
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure LEBON, sous-préfète de LaTrinité, la présidence de la commission de l'arrondissement de La Trinité pour la sécurité etl'accessibilité dans les établissements recevant du public est exercée par :- Mme Virginie LECOIN, attachée principale d'administration, secrétaire générale de lasous-préfecture ;- En cas d'absence ou d''empêchement de Mme Virginie LECOIN, par M. Ménil BOUNGO,secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024,
désignant les fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement
pour la sécurité et l'accessibilité
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Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète deSaint-Pierre, la présidence de la commission de l'arrondissement de Saint-Pierre pour la sécuritéet l'accessibilité dans les établissements recevant du public est exercée par :- Mme Aurélie CARUGE, attachée d'administration, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Pierre ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie CARUGE, par Madame DaniellaJOSEPH, secrétaire administratif de classe normale.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bastien MEROT, sous-préfet du Marin, laprésidence de la commission de l'arrondissement du Marin pour la sécurité et l'accessibilitédans les établissements recevant du public est exercée par :- Mme Anne Foll, attachée hors classe d'administration, secrétaire générale de lasous-préfecture ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Foll, par Mme CorinneKARTERON, attachée principale d'administration ou Mme Nathalie JEAN-GILLES,secrétaire administratif de classe supérieure.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement Centre, le sous-préfet de l'arrondissement du Marin, la sous-préfète de l'arrondissement de La Trinité, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, de l'aménagement etdu logement, le directeur du service territorial d'incendie et de secours, les maires des communessont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Martinique. Fort-de-France, le 23 DEC 2024
Aurélien ADAM
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-23-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° R02-2024-08-12-00001, du 12 août 2024,
désignant les fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement
pour la sécurité et l'accessibilité
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Préfecture de la Martinique
R02-2024-12-24-00001
Arrêté portant autorisation d'un tir de feu
d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à
20h30 au Fort Saint Louis à Fort-de-France
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024
de 20h15 à 20h30 au Fort Saint Louis à Fort-de-France 8
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30 auFort Saint-Louis (Fort-de-France)LE PRÉFETVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àI'organisation et à |'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommantMonsieur Paul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret du 31 mai 2010;Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrété du 31 mai 2010 pris enapplication des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, ladétention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre ;Vu l'arrêté municipal n° S-18/12/2024-42 du 20 décembre 2024 portant diverses mesures enmer et a terre destinés à faciliter le déroulement de la manifestation publique dénommée« BOUCANS DE LA BAIE » organisée le lundi 30 décembre 2024 sur le front de mer et lasavane;
Vu l'arrêté n° R 02-2024-12-12-00001 du 12 décembre 2024 réglementant temporairement lemouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'unspectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de Fort-de-France) ;Vu la demande conjointe de la ville de Fort-de-France et de l'Office de Tourisme du Centre endate du 20 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable en date du 16 décembre 2024, du directeur de la mer ;Vu l'avis favorable en date du 16 décembre 2024, de la direction territoriale de la policenationale ;Vu l'avis favorable en date du 06 décembre 2024, du directeur de la sécurité de l'aviationcivile Antilles-Guyane ;Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feuxd'artifices sur le territoire de la commune de Fort-de-France ;
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024
de 20h15 à 20h30 au Fort Saint Louis à Fort-de-France 9
ARRETE
Article 1 :L'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30à l'occasion de la manifestation publique dénommée « BOUCANS DE LA BAIE»,au Fort Saint-Louis à Fort-de-France, est accordée à l'Eurl PRESTACLE pour le compte de laville de Fort-de-France et de l'Office de Tourisme du Centre ;
Article 2 :L''organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Jean-marc DULICE qui estchargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans lerespect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.Celui-ci demeurera seul responsable de tous dommages que ce tir pourrait occasionner auxtiers, aux voisins OU aux convives ;
Article 3 :La zone de tir délimitée par Monsieur Jean-marc DULICE sera interdite à toute personne nonautorisée. Elle sera matérialisée par des barrières de sorte qu'aucun spectateur ne puisse lafranchir par inadvertance. Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécuritémaximum inscrite sur les emballages des artifices. La détermination des distances de sécuritétiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne lesmortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. Monsieur Jean-marc DULICEdevra également:- prévenir le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS-AG au05.96.70.92.92) au début et à la fin de la manifestation, afin d'éviter toute confusion avec dessignaux pyrotechniques de détresse tirés depuis la mer ;- prendre contact avec le Bureau Régional d'Information et d'Assistance en vol del'aérodrome Martinique Aimé Césaire au numéro de téléphone : 0596.42.25.24, trente minutesavant le début du tir;- s'assurer du positionnement, à proximité de la zone de tir, de moyens de lutte contrel'incendie;
Article 4 :Le service territorial d'incendie et de secours assurera une couverture incendie de 19H30 à21H00 qui sera composée de :- 1 fourgon pompe tonne armé de 6 sapeurs-pompiers qui sera positionné à proximité duyacht club Martinique.
b
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024
de 20h15 à 20h30 au Fort Saint Louis à Fort-de-France 10
Article 5 :Le directeur de cabinet du préfet et le Maire de Fort-de-France sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMartinique. Fort-de-France, le 7 h DEC. 2024
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R 4211 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par |'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwnw.telerecours.fr
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Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le lundi 30 décembre 2024
de 20h15 à 20h30 au Fort Saint Louis à Fort-de-France 11