PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-26
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- 'arrêté n°2024-3123 portant modification de l'arrêté n°
2024-2634 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au
déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2 pages) Page 3
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
'arrêté n°2024-3123 portant modification de
l'arrêté n° 2024-2634 déterminant les voies et
portions de voies qui concourent au
déroulement des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - 'arrêté n°2024-3123 portant modification de l'arrêté n°
2024-2634 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 3
ExPRÉFET CABINETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrété n°2024-3123 portant modification de l'arrêté n° 2024-2634déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement desJeux Olympiques et Paralympiques de 2024Le préfet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 2019-812 du 1" août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et àdiverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1°" ;VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sesarticles 2 et 3;VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservéesà certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3;VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de Seine-Saint-Denis ;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;VU l'arrété préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signatureau préfet de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDÉRANT que les voies et portions de voies concourant à la desserte des sitesolympiques et de leurs annexes sont situées dans un périmètre dont le rayon estapproximativement d'un kilomètre autour de chacun de ces sites, à proximité des gares etdes principales stations de métro desservant les sites, et qu'elles assurent la liaison entre lessites olympiques ainsi que le cheminement des spectateurs ;CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent Un rôle essentiel et structurant dans ledispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou deleurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité etde fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditéesentre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone dedépose destinée aux personnes à mobilité réduite d''une part, et l'entrée d'un site decompétition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 112Tél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefetd3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - 'arrêté n°2024-3123 portant modification de l'arrêté n°
2024-2634 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 4
ARRETEArticle 1° :Sont retirées de la liste des voies et portions de voies déterminées par l'annexe 1 de l'arrétén° 2024-2634, à compter de la date de signature du présent arrêté, les voies et portions devoies listées ci-après et situées autour du site de compétition du Bourget dans la communeéponyme en raison de la cessation des épreuves sur ce site :Axe routier Début de section Fin de sectionRue de l'Egalité l'nters.ef:tlon RD50/Rue de Rue de la Mutualitél'EgalitéRue de la Mutualité Rue de l'Egalité Voie de l'aéropostaleVoie de I'aéropostale Rue de la Mutualité Rue des JardinsRue des Jardins Voie de I'aéropostale RD30Rue Anizan Cavillon (RD32) Avenue Jean-Jaurès (RD30) venue de la division Leclerc(RD932). ,( A d ivision Lecl ;Rue de la République (;Ê;ËÊ) e la division Leclerc Avenue BaudoinAvenue Baudoin Rue de I'Egalité Rue Anizan Cavillon (RD32)Rue Marcel Sembat Rue Anizan Cavillon (RD32) Rue du Président WilsonRue Roger Salengro Rue Anizan Cavillon (RD30) Av. BaudoinAv. Francis de Pressensé Pl. des Déportés Avenue Jean-Jaurès (RD30)
Article 2 :Les autres voies et portions de voies désignées par les annexes 1 et 2 de l'arrêté n°2024-2634demeurent inchangées et conservent leur qualification en voies concourantes ou voiesconcourantes structurantes jusqu'au 15 septembre 2024.Article 3 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.Article 4 :Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture depolice, le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France, le président duConseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ainsi que le maire de la commune du Bourgetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Fait à Bobigny, le 2 2 AOUT 2024
Le préfet de la Seïmg-Saint-DenisJacque OWSKI
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 202Tél, : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - 'arrêté n°2024-3123 portant modification de l'arrêté n°
2024-2634 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 5