HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-168
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2024-10-11-00003 - Arrêté DL/ BPEUP n° 76 du 11 octobre 2024
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-10-11-00003
Arrêté DL/ BPEUP n° 76 du 11 octobre 2024
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-11-00003 - Arrêté DL/ BPEUP n° 76 du 11 octobre 2024
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.3
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la légalité
Bureau des procédures environnementales
et de l'utilité publique
Arrêté DL/ BPEUP n° 76 du 11 octobre 2024
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la santé publique et notamment, les articles L.1416-1 et R.1416-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment, les articles R.133-1
et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment, les articles L. 141-3 et R. 141-21 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié (articles 8 et 9) relatif à la réduction du
nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2006 modifié portant création du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu les habilitations à participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances
consultatives, délivrées à l'association France Nature Environnement Limousin et à la
Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 modifié portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu les propositions des administrations et organismes consultés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-11-00003 - Arrêté DL/ BPEUP n° 76 du 11 octobre 2024
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.4
- 2 -
Arrête
Article premier : le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) est composé ainsi qu'il suit :
Président : le préfet ou son représentant
-représentants des services de l'Etat :
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement – deux
représentants
- le directeur départemental des territoires – deux représentants
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ou son représentant
et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- représentants des collectivités territoriales :
conseillers départementaux
titulaire : Mme Cécile BOURDEAU, conseillère départementale du canton de Limoges 7
suppléant : M. Jean-Louis NOUHAUD, conseiller départemental du canton de Condat-sur-
Vienne
titulaire : Mme Sylvie TUYERAS, conseillère départementale du canton de Saint-Junien
suppléant : Mme Patricia MARCOUX-LESTIEUX, conseillère départementale du canton de
Bellac
représentants des communes
titulaire : M. Vincent LEONIE, adjoint au maire de Limoges
suppléant : Mme Nathalie MEZILLE, adjointe au maire de Limoges
titulaire : M. Maurice LEBOUTET, maire de Bosmie-l'Aiguille
suppléant : Mme Nathalie BURGAUD, maire de Rilhac-Rancon
titulaire : M. Jacques ROUX, maire d'Eyjeaux
suppléant : M. Philippe BARRY, maire de Saint-Priest-sous-Aixe
-représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de
compétences de la commission et des experts dans ces mêmes domaines :
représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement
titulaire : M. Marcel BAYLE, représentant France Nature Environnement Limousin
suppléant : M. Marcel CHABASSIER, représentant France Nature Environnement Limousin
titulaire : Mme Marie-Claire BODIT, représentant Action Conso – AACC 87
suppléant : Mme Nicole VALADEAU, représentant Action Conso – AACC 87
titulaire : M. Dominique DELETTRE, représentant la Fédération de la Haute-Vienne pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
suppléant : M. Pierre POMMERET, représentant la Fédération de la Haute-Vienne pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
représentants de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil
titulaire : M. Johannes KNIES, représentant la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne
suppléant : M. Bertrand VENTEAU, président de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne
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- 3-
titulaire : M. Didier METEGNIER, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de la
Haute-Vienne
suppléant : M. Stéphane LE HENAFF, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de
la Haute-Vienne
titulaire : M. Régis MATHIEU, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Limoges
et de la Haute-Vienne
suppléant : M. Dominique MAZAL, représentant la chambre de commerce et d'industrie de
Limoges et de la Haute-Vienne
experts ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil
titulaire : M. Yves TRUFFIER, architecte
suppléant : M. Hugues GIRAUDY, architecte DPLG
titulaire : M. François DE BOISREDON, ingénieur conseil à la CARSAT Centre Ouest
suppléant : M. Laurent DELAGE, ingénieur conseil à la CARSAT Centre Ouest
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne ou son
représentant
- personnalités qualifiées :
titulaire : Pr Christian MOESCH, ancien professeur des universités et praticien hospitalier en
toxicologie analytique environnementale et santé au travail
titulaire : M. Christophe CHUETTE, responsable du service communal d'hygiène et de santé de
la Ville de Limoges
suppléant : Mme Sylvie CUISINIER, service communal d'hygiène et de santé de la Ville de
Limoges
titulaire : M. Emmanuel JOUSSEIN, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour
la Haute-Vienne
suppléant : Mme Marilyne SOUBRAND, maître de conférences en hydrogéologie, pédologie,
sites et sols pollués à l'université de Limoges
titulaire : M. Christophe DAGOT, directeur adjoint de l'ENSIL-ENSCI de l'Université de Limoges
suppléant : Mme Magali CASELLAS, responsable adjointe de la spécialité eau, environnement
à l'ENSIL-ENSCI de l'Université de Limoges.
Article 2 : lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre du conseil peut donner un mandat à un autre
membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 3 : le secrétariat du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques est assuré par les services de la préfecture.
Article 4 : les membres de ce conseil sont nommés pour trois ans renouvelables.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 11 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Laurent MonbrunPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-10-11-00003 - Arrêté DL/ BPEUP n° 76 du 11 octobre 2024
portant renouvellement de la composition
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