NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-289
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-08-22-00001 - Décision 94 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-08-21-00002 - Arrété specifique de circulation T24-370N (4 pages) Page 5
2024-08-21-00001 - Arrêté temporaire T24-342N portant modification de l'arrêté
T23-52N du 30 novembre 2023 portant réglementation de la circulation sur l'A23 dans
les deux sens de circulation (4 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-08-22-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion
du passage du relais de la Flamme paralympique
à Valenciennes le
dimanche 25 août 2024 (5 pages) Page 13
2024-08-20-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions
des agents de la police municipale mutualisée de la commune d'HEM

avec les communes de LANNOY - TOUFFLERS - FOREST SUR MARQUE et LEERS (Nord)
(2 pages) Page 18
| M} Direction départementale
ee des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 94/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et,
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 5 août 2024 par M. BAILLEUL David, maire de Coudekerque-
Branche en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de Bergues sur la
commune de Coudekerque-Branche ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. BAILLEUL David, maire de Coudekerque-Branche
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «spectacle pyrotechnique» le 7
septembre 2024 de 21h30 à 21h50 du PK 4.960 au PK 6.400 sur le canal de Bergues dans le
département du Nord sur la commune de Coudekerque-Branche est-accordée.

Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 07
septembre 2024 de 17h30 à 23h30. Les organisateurs et les participants devront respecter la
réglementation en matière de navigation fluviale. Les zones de stationnement ou d'attente se
feront :
- à la halte nautique de Bergues, sur la commune de Bergues, sur le canal de Bergues, au PK 0.250,
- à la halte nautique de Dunkerque, sur la commune de Dunkerque, sur le canal de Bourbourg en
amont de l'écluse du Jeu de Mail, au PK 20.450.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage:ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6: la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Coudekerque-Branche, M. le chef de la brigade fluviale de la
Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 2 AOÛT 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Coudekerque-Branche
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouvfr

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° T24-370N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A22
dans le sens de circulation Gand vers Paris
Fermeture d'une bretelle de liaison avec déviation
Travaux de nettoyage des talus tuiles
Commune de Lesquin
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord a ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 20 août 2024 et par laquelle M. Le Chef du chef du District de Lille fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22 dans le sens Gand
vers Paris afin de permettre la bonne réalisation des travaux de nettoyage des talus tuiles,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées a l'autoroute A22 dans le sens de
circulation Gand vers Paris, de nuit, mercredi 28 août 2024 au vendredi 30 août 2024, de 21h00 à 05h00
hors week-end), pour faciliter le bon déroulement des travaux.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
www.cohesion-territoires.gouv.fr

ARTICLE 2:
Pour information :
L'autoroute A22 possède :
Sens Gand vers Paris
4 voies de circulation jusqu'au PR 1 + 750 (TCA22)
2 voies de circulation du PR 1+ 750 au PR O + 000 en prolongement des voies V3 et V4
Les voies V1 et V2 forment l'A1aG en direction de l'autoroute A1 vers Lille (TCAT)
Du Mercredi 28 août 2024 au vendredi 30 août 2024 hors week end
de 21h00 à 05h00
Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Gand vers Paris consistent en
+ Neutralisation de la voie rapide (V4) du PR2+200 au PR 1+750 par balisage fixe signalé par
remorque FLR.
+ Neutralisation de la voie médiane gauche (V3) du PR 2+050 au PR 1+750 par balisage fixe signalé
par remorque FLR.
Ces neutralisations entraînent la fermeture de l'autoroute A22 du PR 1+750 au PR 0+000 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste :
Les usagers continueront sur l'autoroute A1aG (2 voies de droite de l'A22) puis prendront le tronc commun
Al (vers Lille). Ils se dirigeront ensuite sur l'A25 en direction Dunkerque et emprunteront la bretelle de
sortie n°1 de l'échangeur 5 (Port-Fluvial). Ils effectueront le tour du giratoire et emprunteront la bretelle
d'entrée n°3 de l'échangeur 5 de l'A2£.IIs poursuivront sur l'A25 en direction de Lille et prendront ensuite
l'autoroute AT en direction de Paris pour retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants OU non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par la DIR Nord.
ARTICLE 5:
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
LR<<<<<<<<<<. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M
M
M
M
Mle Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
le Président de la Métropole Européenne de Lille,
le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 21 Aodt 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime MOUTON
Maxime Signature
numérique de
MOUTON Maxime MOUTON
maxime.mou Maxime.mouton
Date : 2024.08.21
ton 10:16:14 +02'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr

=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 342N portant modification de l'arrêté T23 – 552N du 30 novembre 2023
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A23 dans les deux sens de
circulation
Fermeture de bretelle, neutralisation de BAU et mise en place de déviations
Travaux de restructuration de l'Entrée Nord de Valenciennes
au droit de l'échangeur n° 8 «  Valenciennes-Nord  »
Commune de Valenciennes
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié e par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté n°T23-552N en date du 30 novembre 2023 portant réglementation temporaire de
l'Autoroute A23,
Vu l'avis favorable de M Le Chef de l'AGR Ouest – DIR Nord porté le 21/08/2024 sur le DESCT indice E
en date du 12 août 2024 envoyé par l'entreprise Guintoli,
Vu la demande en date du 02 août 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A23, dans les deux sens de
circulation, pour permettre les travaux préparatoires de restructuration de l'Entrée Nord de
Valenciennes au droit de l'échangeur n°8,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir
les accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
L'article 1er de l'arrêté T23 – 552  N susvisé est remplacé par les dispositions suivantes  :
« Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A23, dans les deux sens
de circulation, du lundi 26 août 2024, 8h00 au samedi 30 novembre 2024, 8h00, en continu, de jour
comme de nuit, afin de permettre l a réalisation des travaux susmentionnés , de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.  »
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
L'article 2 de l'arrêté T2 3 – 552 N susvisé est remplacé par les dispositions suivantes  :
« Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A23 dans les deux sens de circulation et au
droit des bretelles de l'échangeur n° 8 se dérouleront selon des phases distinctes et consistent en  : 
➢Phase B   : du lundi 26 août 2024, 08h00 au jeudi 31 octobre 2024, 18h00
Les bretelles de sortie, n°1 et n°3, sont modifiées pour passer en chaussées à double sens
de circulation.
Dans le sens Lille vers Valenciennes  :
Dans la bretelle d'insertion vers Paris (bretelle n°2)  :
•fermeture de l'accès à la bretelle depuis la bretelle n°4, insertion vers Lille.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste nt à
emprunter la bretelle d'entrée n°4 en direction de l'A23 vers Lille, faire demi-tour
échangeur n°7 « sortie Petite-Forêt » pour retrouver la direction de l'A23 vers
Valenciennes pour retrouver l'itinéraire initial.
•Basculement de la circulation de la bretelle n°1 au niveau de l'ITPC PR 0+660.
Dans la bretelle de sortie vers Valenciennes (bretelle n°1)  :
•limitation de la vitesse à 50  km/h entre les PR 0+000 et PR 0+070,
•limitation de la vitesse à 30  km/h entre les PR 0+070 et PR 0+738,
•réduction de la largeur de voie à 3,5  m entre les PR 0+100 et 0+738,
•passage de la bretelle en chaussée bidirectionnelle entre les PR 0+230 au PR 0+738,
•l'interdiction de dépassement entre les PR 0+230 et 0+738.
Dans le sens Valenciennes vers Paris créé  :
•réduction de la largeur de voie à 3,5  m entre les 0+738 et 0+230,
•limitation de la vitesse à 30  km/h entre les PR 0+738 et PR 0+230,
•l'interdiction de dépassement entre les PR 0+738 et 0+230,
•basculement de la circulation sur la bretelle n°2 au niveau de l'ITPC PR 0+230,
les usagers retrouvent l'accès à la bretelle n°2 direction Paris ou Bruxelles.
Dans le sens Valenciennes vers Lille  :
Dans la bretelle de sortie Valenciennes (bretelle n°3)  :
•limitation de la vitesse à 50  km/h entre les PR 0+070 et PR 0+170,
•limitation de la vitesse à 30  km/h entre les PR 0+170 et PR 0+624,
•réduction de la largeur de voie à 3,5  m entre les PR 0+350 et 0+624,
•passage de la bretelle en chaussée bidirectionnelle entre les PR 0+350 et 0+624,
•l'interdiction de dépassement entre les PR 0+350 et 0+624.
Dans le sens Valenciennes vers Paris créé  :
•réduction de la largeur de voie à 3,5  m entre les PR 0+624 et 0+350,
•limitation de la vitesse à 30  km/h entre les PR 0+624 et PR 0+350,
•l'interdiction de dépassement entre les PR 0+624 et 0+350.
➢Phase BEN   : du lundi 26 août 2024, 08h00 au lundi 9 septembre 2024, 8h00
Dans le sens Valenciennes vers Lille  :
Dans la bretelle d'insertion vers Lille (bretelle n°4) :
•réduction de la largeur de voie à 3,5  m entre les PR 0+150 et 0+570,
➢Phase BSN   : du lundi 26 août 2024, 08h00 au samedi 30 novembre 2024 à 8h00
Dans le sens Lille vers Valenciennes  :
•Neutralisation de la Bande d'Arrêt d'Urgence entre les PR 39+650 et 39+830.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l es entreprises GUINTOLI , JEAN LEFEBVRE et EHTP .
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé e de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme la Secrétaire Général e de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille ,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
à LESQUIN, le 21/08/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice par subdélégation,
Le Chef d'AGR Ouest,
Préfecture du Nord
E 3 Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
du passage du relais de la Flamme paralympique
à Valenciennes le dimanche 25 août 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 20 août 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale du
Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux
caméras installées sur deux drones au total, aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, de sécuriser des rassemblements et de prévenir la commission d'actes de terrorisme à l'occasion du
passage du relais de la flamme paralympique à Valenciennes le dimanche 25 août 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que,
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du
même article permet le déploiement de caméras aéroportées. afin de prévenir la commission d'actes de
terrorisme ;

Considérant, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26
juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité
inédits ; que son caractére éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangéres dont
de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les
très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement
une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que, la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier
parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité
de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la
situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad. contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023,
Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que cés éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en
France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ;
qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ;
qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, ie Gouvernement
a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de
leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers
événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a
notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité
de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13
novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance francaise du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de ia Ligue des
champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la
nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des jeux paralympiques, le relais de la flamme paralympique (du 25 au
28 août 2024) présente les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux
eux-mêmes et est exposé de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le
territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles
d'être plus directement visées par des actions terroristes ;
Considérant l'arrêté préfectoral d'interdiction de manifestations revendicatives à l'occasion du passage du relais
de la flamme paralympique le dimanche 25 août 2024 ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la menace terroriste, de
la zone à sécuriser sur le territoire de la commune de Valenciennes, de l'intérêt de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à la commune de Valenciennes située le long du parcours du passage du relais de la flamme
paralympique, où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au
regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information
par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information via le site de la préfecture du Nord; visant à avertir les personnes
présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, que ces moyens d'information sont adaptés :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord:
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale du Nord, est autorisée aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens du
rassemblement de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux
de transport (1°,2° et 3° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure) le dimanche 25 août 2024 le long
du parcours du relais de la flamme paralympique sur la commune de Valenciennes — et l'appui des personnels
au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement le dimanche 25 août 2024 de
13h00 à 18h00.
Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
3/4

Article 7 — Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le sous-préfet
de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise au procureur de la République territorialement compétent et sera communiqué au maire de la
commune concernée.
Lille, le 2 2 ADUT 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur.de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
44

Parcours relais de la Flamme paralympique VALENCIENNES Dimanche 25 août 2024

| of = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation
Section polices municipales
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de la police municipale mutualisée de la commune d'HEM
avec les communes de LANNOY — TOUFFLERS - FOREST SUR MARQUE et LEERS (Nord)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
_. préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-17 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses
articles 26 et 41 ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 9 janvier 2020, autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale mutualisée d'HEM avec les communes de LANNOY, FOREST SUR MARQUE,
LEERS et TOUFFLERS au moyen de 4 caméras individuelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS,
directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la convention de coordination entre les forces de sécurités de l'Etat et la police municipale mutualisée d'HEM
avec les communes de LANNOY, FOREST SUR MARQUE, LEERS et TOUFFLERS signée le 4 mai 2022 ;
Vu la convention de mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements de la commune
d'HEM avec les communes de LANNOY, FOREST SUR MARQUE, LEERS et TOUFFLERS signée le 5 mai
2021 ;
Vu la demande adressée par les maires des communes d'HEM, LANNOY, FOREST SUR MARQUE, LEERS 'et
TOUFFLERS, en date du 4 juillet 2024, en vue d'obtenir une autorisation, pour 8 caméras individuelles après
acquisition de 4 caméras individuelles supplémentaires, afin de procéder à l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de la police municipale mutualisée de ces communes, conformément aux exigences
des articles R.241-8 du code de la sécurité intérieure, et des pièces jointes à cette demande ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr |
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1°' — L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale mutualisée d'HEM
avec les communes de LANNOY, FOREST SUR MARQUE, LEERS et TOUFFLERS est autorisé au moyen de 8
caméras individuelles après acquisition de 4 caméras individuelles supplémentaires.
Article 2 — Le public est informé de l'équipement des agents de la police municipale mutualisée d'HEM avec les
communes de LANNOY, FOREST SUR MARQUE, LEERS et TOUFFLERS en caméras individuelles et des
modalités d'accès aux images dans les conditions déclarées au dossier. Le déclenchement de l'enregistrement
fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent:
Article 3 — Les enregistrements audiovisuels sont conservés pendant une durée d'un mois. Au delà de ce délai,
ces données sont effacées automatiquement des traitements.
Les supports informatiques sécurisés sur lesquels sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles sont entreposés dans un lieu sécurisé de la commune d'HEM.
Article 4 — Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune d'HEM, responsable du traitement des
images, adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, un engagement de conformité aux
dispositions des articles R.241-8 à R.241-17 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrété ne
peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés.
Article 5 — Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 - L'arrêté préfectoral, en date du 9 janvier 2020, autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de la police municipale mutualisée d'HEM avec les communes de LANNOY, FOREST
SUR MARQUE, LEERS et TOUFFLERS, est abrogé.
Article 7 — La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 8 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.