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Paris, le DO SH 2022
ARRETE N° 2022~ CO431
créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnementet la circulation dans certaines voies du 8°"° arrondissement de Parisà l'occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées »et « Carnaval Tropical de Paris » le 3 juillet 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articleL. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à lapiétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juin 2022;
Considérant que la Ville de Paris organise le 3 juillet 2022 la « Piétonisation desChamps Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 3 juillet 2022 le « Carnaval Tropical deParis » sur I'avenue des Champs Elysées à Paris 8è"°;
Considérant que la tenue de ces manifestations implique de prendre les mesuresprovisoires de stationnement et de circulation strictement nécessaires à son bondéroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le tempsnécessaire au déroulement de l'opération ;
Sur proposition du directeur de cabinet;
8 T 12/2020
2022 -00334

ARRETE
Article 1
Le stationnement des cars des groupes participant au Carnaval Tropical de Parisest autorisé le 3 juillet 2022 de 08h00 à 20h00, sur la voie de bus de Iavenue FranklinDelano Roosevelt à Paris 8°"°, entre le cours La Reine et le rond-point desChamps-Elysées-Marcel Dassault.
Article 2
Il est créé le 3 juillet 2022, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire àl'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8TM arrondissement : rue ArsèneHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Gabriel, avenue de Marigny, place Clemenceau, avenue WinstonChurchill, cours La Reine, place du Canada, rue Frangois 1%, avenue George V, rue Vernet,avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètrependant la'durée des manifestations.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant lepérimètre.
Article 3
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation detout véhicule motorisé ne sont pas applicables :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de I'articleR.311-1 6.5 du code de la route ;
- aux véhicules assurant les services de transport public régulier de personnesorganisés en application de l'article L. 3111-14 du code des transports qui traversent lepérimètre en circulant sur les axes formés par l'avenue Montaigne, le rond-point desChamps-Elysées-Marcel-Dassault, l'avenue Franklin Delano Roosevelt.
Article4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les 'personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
2022-00334

Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de I'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, dela mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dés la mise en place de la signalisation correspondante.
2027 -GOY34

Annexe à l'arrêté n° 222 -OSNB\ dy DO SUs 12022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.