Nom | recueil-75-2025-495-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.08.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de Paris |
Date | 22 août 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130407/959271/file/recueil-75-2025-495-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.08.2025.pdf |
Date de création du PDF | 22 août 2025 à 16:43:43 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 22 août 2025 à 18:28:22 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-495
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-21-00005 - Arrêté 2025-01032 du 21 août 2025 portant
mesures de police applicables à Paris le lundi 25 août 2025 à
l'occasion de la cérémonie commémorative du 81ème
anniversaire de la libération de Paris (5 pages) Page 3
75-2025-08-22-00001 - Arrêté 2025-01033 du 22 août 2025 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris
9ème le 14 septembre 2025 (3 pages) Page 9
75-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-01034 du 22 août 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à Paris 16ème le
31 août 2025, à l'occasion de la 10ème édition de la course
pédestre « Les 10 km de l'Hexagone » (4 pages) Page 13
2
Préfecture de Police
75-2025-08-21-00005
Arrêté 2025-01032 du 21 août 2025 portant
mesures de police applicables à Paris le lundi 25
août 2025 à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 81ème anniversaire de la
libération de Paris
Préfecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arrêté 2025-01032 du 21 août 2025 portant mesures de police applicables à Paris le lundi
25 août 2025 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 81ème anniversaire de la libération de Paris 3
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéren
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01032
portant mesures de police applicables à Paris le lundi 25 août 2025 à l'occasion de la
cérémonie commémorative du 81 ème anniversaire de la libération de Paris
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arrêté 2025-01032 du 21 août 2025 portant mesures de police applicables à Paris le lundi
25 août 2025 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 81ème anniversaire de la libération de Paris 4
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2025-01032
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que se déroulera sur la place de l'Hôtel de Ville à Paris le lundi 25 août 2025 la
cérémonie commémorative du 81
ème anniversaire de la libération de Paris, en présenc e de
nombreuses personnalités ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés
aient lieu à cette occasion pour profiter de l'expo sition médiatique générée par cet
évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le lundi 25 août 2025 de 11h00 à 21h00, dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arrêté 2025-01032 du 21 août 2025 portant mesures de police applicables à Paris le lundi
25 août 2025 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 81ème anniversaire de la libération de Paris 5
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2025-01032
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 21 août 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arrêté 2025-01032 du 21 août 2025 portant mesures de police applicables à Paris le lundi
25 août 2025 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 81ème anniversaire de la libération de Paris 6
2025-01032
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2025-01032
Annexe de l'arrêté n°2025-01032 du 21 août 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arrêté 2025-01032 du 21 août 2025 portant mesures de police applicables à Paris le lundi
25 août 2025 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 81ème anniversaire de la libération de Paris 7
2025-01032
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2025-01032
Préfecture de Police - 75-2025-08-21-00005 - Arrêté 2025-01032 du 21 août 2025 portant mesures de police applicables à Paris le lundi
25 août 2025 à l'occasion de la cérémonie commémorative du 81ème anniversaire de la libération de Paris 8
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00001
Arrêté 2025-01033 du 22 août 2025 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 14 septembre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00001 - Arrêté 2025-01033 du 22 août 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 14 septembre 2025 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 AOÛT 2025
Arrêté n°2025-01033
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 14 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 août 2025 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie en la mémoire des déportés et des
victimes de la Shoah, le 14 septembre 2025 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 14
septembre 2025, entre 07h00 et 13h00 , rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue
Saint-Georges, à Paris 9ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00001 - Arrêté 2025-01033 du 22 août 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 14 septembre 2025 10
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice de cabinet
S I G N E
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00001 - Arrêté 2025-01033 du 22 août 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 14 septembre 2025 11
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2025-01033 DU 22 AOÛT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00001 - Arrêté 2025-01033 du 22 août 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 14 septembre 2025 12
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00002
Arrêté 2025-01034 du 22 août 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans le bois de
Boulogne à Paris 16ème le 31 août 2025, à
l'occasion de la 10ème édition de la course
pédestre « Les 10 km de l'Hexagone »
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-01034 du 22 août 2025 modifiant provisoirement la circulation dans le bois
de Boulogne à Paris 16ème le 31 août 2025, à l'occasion de la 10ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l'Hexagone » 13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 août 2025
ARRETE N° 2025-01034
modifiant provisoirement la circulation
dans le bois de Boulogne à Paris 16ème le 31 août 2025,
à l'occasion de la 10ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l'Hexagone »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 août 2025 ;
Considérant l'organisation de la 10 ème édition de la course pédestre « Les 10 km de
l'Hexagone » le 31 août 2025 dans le bois de Boulogne à Paris 16ème ;
Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit avenue Raphaël à Paris 16 ème, entre les
numéro 1 et 12, le 31 août 2025 de 00h01 à 10h00.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-01034 du 22 août 2025 modifiant provisoirement la circulation dans le bois
de Boulogne à Paris 16ème le 31 août 2025, à l'occasion de la 10ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l'Hexagone »14
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 31 août 2025 de 04h00 à 11h00
dans les voies suivantes à Paris 16ème :
- avenue Raphaël, entre les numéros 1 et 12 ;
- avenue Prudhon.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 31 août 2025 de 07h15 à
11h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16 ème qui constituent le parcours de
la course :
- avenue Raphaël ;
- boulevard Suchet ;
- avenue Henri Martin ;
- avenue Georges Mandel ;
- place du Trocadéro et du 11 Novembre 1918 ;
- avenue Georges Mandel ;
- avenue Henri Martin ;
- place de la Colombie ;
- route de la Muette à Neuilly ;
- chemin de ceinture du Lac Inférieur ;
- avenue de l'Hippodrome ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- route de la Grande Cascade ;
- chemin des Réservoirs ;
- route de la Vierge aux Berceaux ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- route du Point du Jour à Suresnes ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart ;
- carrefour des Cinq routes ;
- butte Mortemart ;
- route d'Auteuil aux Lacs ;
- chemin de ceinture du Lac Supérieur ;
- chemin de ceinture du Lac Inférieur.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
2025-01034
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-01034 du 22 août 2025 modifiant provisoirement la circulation dans le bois
de Boulogne à Paris 16ème le 31 août 2025, à l'occasion de la 10ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l'Hexagone »15
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le Préfet de Police,
La Préfète,
Directrice de Cabinet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2025-01034
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-01034 du 22 août 2025 modifiant provisoirement la circulation dans le bois
de Boulogne à Paris 16ème le 31 août 2025, à l'occasion de la 10ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l'Hexagone »16
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025-01034 DU 22 AOÛT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01034
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-01034 du 22 août 2025 modifiant provisoirement la circulation dans le bois
de Boulogne à Paris 16ème le 31 août 2025, à l'occasion de la 10ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l'Hexagone »17